Démystification du «e-discovery»:
|
|
- Claude Bernier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Démystification du «e-discovery»: L administration de la preuve électronique Journées formation professionnelle continue 16 février 2011 David Gray Nicholas Trottier
2 Plan 1. Introduction 2. Gestion de l information 3. Identification 4. Conservation et collecte des données 5. Traitement, révision, analyse et production 6. Conclusion 2
3 1a. Introduction - Législation Au Québec (tradition civiliste): Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, L.R.Q. c. C-1.1, Code civil du Québec et le Code de procédure civile Au Canada (tradition Common Law): Ontario : Rules of Civil Procedure (2010) Alberta : Court of Queen's Bench of Alberta Civil Practice Note No.14: Guidelines for the Use of Technology in Any Civil Litigation Matter (2007) Colombie-Britannique: Practice Direction (2006), Supreme Court Civil Rules (2010) Nouvelle-Écosse : Civil Procedure Rules (2008) 3
4 1b. Introduction Lignes directrices Les Principes de Sedona Canada concernant l'administration de la preuve électronique: un survol Principe 1: les documents électroniques sont soumis aux règles d administration de la preuve Principe 2: proportionnalité Principe 3: envisager l obligation de préservation des documents électroniques potentiellement pertinents Principe 4: rencontre de concertation Principe 5: préparation pour communiquer tous les documents électroniques pertinents et raisonnablement accessibles eu égard aux coûts et au fardeau Principe 6: en principe, pas d obligation de chercher et de recueillir les documents électroniques supprimés ou résiduels 4
5 1b. Introduction Lignes directrices Les Principes de Sedona Canada concernant l'administration de la preuve électronique: un survol (suite) Principe 7: agir de bonne foi en utilisant les outils et les processus électroniques tels que l échantillonnage de données et l utilisation de critères de recherche Principe 8: s entendre sur le format de communication des documents électroniques Principe 9: s entendre sur les mesures à prendre pour protéger les informations privilégiées et confidentielles ainsi que les renseignements personnels Principe 10: respecter les règles du forum Principe 11: les sanctions Principe 12: les coûts 5
6 1c. Introduction - Jurisprudence Pension Committee of the University of Montreal Pension Plan et al. v. Banc of America Securities et al., No. CIV , 2010 U.S. Dist. LEXIS 1839 (S.D.N.Y. Jan. 15, 2010) Poursuite commencée en Les procédures ont fait le tour de plusieurs juridictions : îles Vierges britanniques Floride New York La défenderesse Citco trouvait qu il y avait des lacunes dans la communication de documents de certains demandeurs 96 demandeurs, 13 sanctionnés, donc 5 québécois, pour négligence et négligence grossière dans leur devoir de conservation de preuve pour les raisons suivantes: aucun avis de conservation de données («litigation hold»); ne pas identifier tous les détenteurs de documents et les préserver; ne pas arrêter la destruction des courriels; ne pas conserver les documents d anciens employés; ne pas conserver les copies de sauvegarde («backups») lorsqu il s agit de la seule façon d accéder à l information pertinente. 6
7 1d. Introduction Modèle EDRM 7
8 2. Gestion de l information L étape la plus importante Point de départ : saines pratiques de gestion documentaire Connaître et comprendre son infrastructure informatique Connaître les différentes sources de données Connaître les politiques et procédures relatives à l utilisation et la gestion de l informatique (surtout les politiques de conservation) 8
9 2a. Gestion infrastructure Connaître et comprendre son infrastructure informatique Qui est responsable de la gestion des systèmes? Où sont situés les serveurs et ordinateurs? Les réseaux : comment les différents ordinateurs sont-ils reliés? 9
10 2b. Gestion sources Fichiers et données (Word, Excel, PowerPoint, bases de données) Courriels et pièces jointes Messagerie instantanée, messages textes, PIN Téléphonie et boîtes vocales Cellulaires, Blackberries, téléphones intelligents Clés USBs et autres médias pour données numériques Pages Web Historique de navigation Internet Copies de secours et d archives Toute information stockée dans un appareil électronique Papier 10
11 2c. Gestion politiques et procédures Connaître les politiques et procédures relatives à l informatique en tenant compte notamment : Obligations de conformité Obligations réglementaires Procédures d archivage et de backup ordinateurs d anciens employés (retraite, départ, congédiement) Politiques d utilisation et gestion de risque de litige Protection des données confidentielles, secrets commerciaux, documents privilégiés 11
12 2d. Gestion protéger le privilège Toute communication avocat-client n est pas nécessairement couverte par le secret professionnel 4 conditions, R. c. McClure, 2001 CSC 14, [2001] 1 R.C.S. 445 : une communication dans le cadre d une relation avocat-client en vue d obtenir un avis juridique une communication voulue confidentielle Au Québec, le secret professionnel couvre les avocat internes Compagnie Montréal Trust c. American Home Assurance Co., [1993] R.D.J. 430 (C.A.) Limite si l avocat joue un rôle plus large (administrateur, vice-président, président, etc) Conseils non-juridiques ou communications sur des questions d affaires risquent de ne pas être protégés 12
13 2d. Gestion protéger le privilège (suite) Privilège relatif au litige protège les documents créés principalement en vue d un litige Blank c. Canada (Ministre de la Justice), 2006 CSC 39, [2006] 2 R.C.S. 319 Air Canada c. Westjet Airlines Ltd., 2006 CanLII (ON S.C.) production accidentelle de documents privilégiés méthodologie de révision: manuelle versus recherche par mots-clés ordonnance sollicitée à l effet que la production par inadvertance de documents privilégiés ne constitue pas une renonciation au privilège est refusée 13
14 2d. Gestion protéger le privilège (suite) Version papier Version électronique Privilégié et confidentiel Me X. Avocat 555 boul Justice Objet : Privilégié et confidentiel / [sujet du courriel] De : x.avocat@abc.com Envoyé: 5 oct À: y.client@def.net Le 5 octobre 2009 M. Y Client 1234 rue PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL [ ] Object : [ ] Ce courriel peut contenir de l information privilégiée, confidentielle ou protégée contre la divulgation.l envoi de ce courriel qui est destiné exclusivement au(x) destinataire(s) mentionné(s) ne constitue pas une renonciation à un droit de quelque nature que ce soit. Toute utilisation, transmission ou copie non autorisée de ce courriel est interdite. Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez en aviser l expéditeur et détruire toute copie en votre possession. 14
15 2d. Gestion protéger le privilège (suite) Copie conforme Copie conforme invisible permet d inclure un tiers dans une communication potentiellement privilégiée Transférer permet de transférer à un tiers une communication potentiellement privilégiée Répondre à tous permet de répondre à plusieurs personne avec qui l on n avait pas nécessairement l intention de communiquer erreurs commises par inattention ou paresse 15
16 3. Identification Un litige potentiel (demande ou défense): déclenchement? Trouver les sources d information potentiellement pertinentes Commencer par une étendue plus large Trois points importants : budget échéancier but: le respect de vos obligations et la préparation de votre position 16
17 3a. Identification Qui? Identifier les sources de données : les services ou départements touchés par le litige les employés impliqués (incluant les employés ayant quitté la compagnie) les tiers impliqués les autres sources Identifier qui sera visé par un avis de conservation de données Établir et identifier les priorités les acteurs principaux au dossier Planifier les entrevues avec les personnes impliquées 17
18 3b. Identification Quand? L étendue chronologique du dossier Les événements importants Préparer une chronologie du dossier 18
19 3c. Identification Pourquoi? Comment? La nature du dossier : procédure requise? Le but de la collecte de documents et données? préparer la défense engagements ou ordonnances autre (enquête interne, etc) L ampleur de la tâche : opportunité d obtenir de l aide de l externe? bureau d avocats externes fournisseurs de services 19
20 4. Conservation et collecte des données Conserver les documents et débuter la collecte Principe de moyens raisonnables et proportionnels art. 4.2 C.p.c. Audace Technologie inc. c. Canimex inc.,2006 QCCS 28 le concept de proportionnalité (art. 4.2) doit recevoir application à toute les étapes du dossier Rencontre de concertation Discuter de la préservation des données pertinentes Fixer les paramètres pour la collecte des documents Convenir du format pour la communication 20
21 4a. Conservation Les données électroniques sont de nature très volatile Droit québécois: manque de clarté concernant l obligation de conservation La notion de «spoliation» destruction intentionnelle ou négligente d un élément de preuve pertinent St. Louis v. The Queen, [1896] 25 S.C.R. 649 Art. 4.1 C.p.c. : Les parties à une instance sont maîtres de leur dossier dans le respect des règles de procédure et des délais prévus au présent code et elles sont tenues de ne pas agir en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive ou déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi. Le tribunal veille au bon déroulement de l'instance et intervient pour en assurer la saine gestion. 21
22 4a. Conservation (suite) Mesures pour imposer la conservation de la preuve: Mise en demeure Requête / injonction Ordonnance de type Anton Piller Raymond Chabot SST Inc. c. Groupe AST (1993) Inc., 2002 IIJCan (QC C.A.) 22
23 4a. Conservation (suite) Bouchard c. Société industrielle de décolletage et d'outillage (SIDO) ltée, 2007 QCCS 2272 (CanLII) copies de sauvegarde de la défenderesse en possession du demandeur ordonne au demandeur de remettre les copies de sauvegarde à la défenderesse ordonne à la défenderesse ne pas altérer de quelque façon que ce soit l intégrité des copies de sauvegarde K8E K8E (KUEI) Productions artistiques et culturelles inc. c. Thivierge, 2006 QCCS 6034 (IIJCan) préservation de la preuve et son intégrité ordonne au défendeur ne pas modifier, altérer, copier, transférer, effacer ou autrement affecter l'intégrité de tous fichiers, de tout ordinateur, accessoires de sauvegarde de données, (tels disquettes, disques, CD, DVD, unité de disque dur externe ou interne, unité de mémoire flash) ou matériel 23
24 4a. Conservation (suite) Suspension des processus de destruction, d altération ou d effacement des courriels et autres documents électroniques ou papier : Recyclage de média d archivage électronique Autodestruction de courriels après une certaine durée Transmission à l interne d un avis de conservation de données Prévoir un mécanisme d accusé de réception et de suivis pour confirmer la compréhension et la mise en application de l avis; Prévoir des mises à jour de l avis et des rappels périodiques. 24
25 4a. Conservation (suite) L avis de conservation de données pour usage interne : Faire un bref résumé du litige actuel ou potentiel; Aviser les personnes concernées de l obligation de conservation et leur indiquer les conséquences du non-respect de cette obligation; Donner des instructions quant aux actions à prendre relativement aux documents électroniques et papier pertinents au litige; Énumérer une liste non exhaustive des différentes sources de données électroniques (par exemple : ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, vos ordinateurs à la maison, vos clés USB et tout autre dispositif de stockage électronique comme les téléphones cellulaires, les BlackBerry, les assistants numériques, les services de messagerie vocale, les messages textes instantanés aux clients, les lecteurs de musique de type MP3 ou ipod, les copieurs numériques et même les imprimantes multifonction tout-en-un qui possèdent un disque dur); Aviser les personnes concernées des prochaines étapes dont : la collecte des documents électroniques et papier ainsi que la tenue d une entrevue; Fournir les coordonnées d une personne ressource; Énoncer les étapes de suivi. 25
26 4b. Collecte des données Mise en place du processus de collecte des documents et données : Entrevue avec les personnes ayant reçu l avis de conservation pour recueillir de l information concernant: la personne (titre, coordonnées); son ordinateur (type, logiciels utilisés); la structure du système de gestion des documents; ses courriels (différentes adresses courriel); ses autres appareils et supports utilisés (blackberry, cellulaire, etc.); Utiliser les bons critères de recherche pour limiter la collecte dès le départ; Saisie des données et documents électroniques; Comment les saisir sans les modifier et préserver la chaîne de titres. 26
27 5. Traitement, révision, analyse et production/communication Que faire avec les documents/données après la collecte? Traitement efficace: réduction du nombre de documents à réviser réduction des délais de révision réduction des coûts Utilité d un logiciel de gestion de litige pour organiser et réviser preuve rapidement Révision aux fins d analyse par les bonnes personnes (taux horaire moins élevé) 27
28 5a. Traitement Étapes : numérisation de documents papier si nécessaire codification objective normalisation déduplication contrôle de qualité Résultats : tri et organisation des documents collectés recherches par mots-clés 28
29 5b. Révision et analyse Planification de la révision : déterminer l étendue de la révision et la méthodologie impact sur le budget échéancier réaliste Codification subjective : par thème pertinence privilège et confidentialité impact sur le litige Analyse 29
30 5c. Production et communication Selon les modalités fixées lors de la rencontre de concertation: Quel format: format natif TIFF quasi-natif papier? OCR? Support : CD ou DVD hébergement Citadelle, Cie d'assurance générale c. Montréal (Ville), 2005 CanLII (QC C.S.) forme de production : papier versus CD proportionnalité (art. 4.2 C.p.c) Métadonnées? Caviardage pour documents privilégiés Beaucoup de documents production en étapes 30
31 6. Conclusion Gestion de projet Préparation d un budget Échéancier Choisir les bons outils et partenaires Développer les meilleures pratiques Documenter chaque étape Implication des avocats responsables 31
32 Vancouver P.O. Box 10424, Pacific Centre Suite 1300, 777 Dunsmuir Street Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1K2 Tél. : Téléc. : Calgary Suite 3300, 421 7th Avenue SW Calgary (Alberta) T2P 4K9 Tél. : Téléc. : Ottawa The Chambers Suite 1400, 40 Elgin Street Ottawa (Ontario) K1P 5K6 Tél. : Téléc. : Montréal Bureau , rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 0A2 Tél. : Téléc. : Québec Le Complexe St-Amable 1150, rue de Claire-Fontaine, 7 e étage Québec (Québec) G1R 5G4 Tél. : Téléc. : Royaume-Uni et Europe 5 Old Bailey, 2 e étage Londres, Angleterre EC4M 7BA Tél. : +44 (0) Téléc. : +44 (0) Toronto Box 48, Suite 5300 Toronto Dominion Bank Tower Toronto (Ontario) M5K 1E6 Tél. : Téléc. :
Bulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage
Mai 2014 Bulletin de Litige Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Le projet de Loi numéro 28 instituant le nouveau
Plus en détailGLOSSAIRE DU SOUTIEN EN CAS DE RECOURS EN JUSTICE
SOLUTIONS DE GESTION DE DOCUMENTS GLOSSAIRE DU SOUTIEN EN CAS DE RECOURS EN JUSTICE Le jargon du métier Initiation au soutien en cas de recours en justice Ce glossaire présente la terminologie et les notions
Plus en détailCoordonnées de l administrateur SEDI
Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription
Plus en détailLoi sur les sociétés par actions Une réforme majeure du droit corporatif québécois
Loi sur les sociétés par actions Une réforme majeure du droit corporatif québécois Iain C. Scott Matthieu Rheault INTRODUCTION Loi sur les sociétés par actions (Québec) («LSA») entrée en vigueur le 14
Plus en détailAvis légal aux titulaires de police de Canada-Vie
C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée
Plus en détailLe Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise
Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise MODÉRATEUR : Eric Simard Fasken Martineau PANÉLISTES : Martin Sheehan Fasken Martineau Anne Granger Fasken Martineau 3e Symposium
Plus en détailAvis de consultation de télécom CRTC 2014-604
Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)
POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement
Plus en détailIMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE :
IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES À L INTENTION DES AGENCES ET COURTIERS À LEUR COMPTE IMPORTANT L OACIQ se réserve le droit de modifier ses exigences en fonction
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des
Plus en détailLE JUGEMENT SOMMAIRE À LA COUR FÉDÉRALE ET À LA COUR D APPEL FÉDÉRALE. Document de travail du sous-comité des Règles sur le jugement sommaire
1 LE JUGEMENT SOMMAIRE À LA COUR FÉDÉRALE ET À LA COUR D APPEL FÉDÉRALE Document de travail du sous-comité des Règles sur le jugement sommaire I. INTRODUCTION Le jugement sommaire est conçu pour que soient
Plus en détailLe Responsable de l'accès : véritable décideur ou courroie de transmission?
PRÉSENTÉ À L ASSOCIATION DES CADRES SCOLAIRES DU QUÉBEC, 11 AVRIL 2014 Le Responsable de l'accès : véritable décideur ou courroie de transmission? Prisonnier du cadre imposé par la loi ou habilité à faire
Plus en détailAVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ
AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,
Plus en détailCHARTE INFORMATIQUE LGL
CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailQuel cadre juridique pour les mesures d investigation informatique?
Quel cadre juridique pour les mesures d investigation informatique? Les Matinales IP&T Fabienne Panneau Avocat Counsel 12 mai 2011 Introduction Constat : la recherche d informations sur un serveur informatique
Plus en détaildesjardinssecuritefinanciere.com
Assurance collective efficaces simples sécurisés desjardinssecuritefinanciere.com Votre régime entre vos mains Les services en ligne offerts par Desjardins Sécurité financière vous permettent de prendre
Plus en détailDIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.
1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de
Plus en détailGestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012
Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre
Plus en détailLa gestion et destruction de documents d entreprise
La gestion et destruction de documents d entreprise MODÉRATEUR : Claude Auger Fasken Martineau PANÉLISTES : Sylvie Bourdeau Fasken Martineau François Barette Fasken Martineau Raphaël Lescop Fasken Martineau
Plus en détailFonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible
393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important
Plus en détailCharte de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet
Page : 1/9 de bon Usage des Ressources Informatiques, de la Messagerie et de l Internet Note Importante : La charte de bon usage des ressources informatiques, de la messagerie et de l internet est une
Plus en détailLes Ateliers Info Tonic
Les Ateliers Info Tonic La dématérialisation des processus documentaires Mardi 9 octobre 2012 8h30-10h30 Grand Salon La Gestion Electronique de l Information et des Documents d Entreprise Environnement
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC
POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailOrientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières
Plus en détailCADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC
CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailL INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION
POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS DES ACHETEURS ET DES VENDEURS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION IMMOBILIER DANS LE DOMAINE PRÉACHAT L INSPECTION L INSPECTION PRÉACHAT DANS
Plus en détailLégislation et droit d'un administrateur réseaux
Législation et droit d'un administrateur réseaux Réalisé par : GUENGOU Mourad OULD MED LEMINE Ahmedou 1 Plan de présentation I. Introduction générale II. L Administrateur Réseaux 1) Mission de l administrateur
Plus en détailBulletin concurrence et antitrust
Novembre 2013 Bulletin concurrence et antitrust Infractions réglementaires : La Cour suprême réitère que l'erreur de droit n'est pas un moyen de défense, mais ouvre le débat sur une nouvelle exception
Plus en détailbulletin Personne faisant l objet des sanctions disciplinaires
bulletin Personnes-ressources : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Kathryn Andrews et Ricardo Codina BULLETIN N o 3283 Avocats, Mise en application Le 11 mai 2004 (416) 364-6133 Mesure
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :
DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De
Plus en détailPUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE
Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 3 septembre 2008
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale)
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) N o : 500-11-026909-057 DANS L AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : FONDS NORBOURG PLACEMENTS ÉQUILIBRÉS,
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détailBulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE
Plus en détailPolitique de sécurité de l actif informationnel
TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité
Plus en détailRèglement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)
Plus en détailCOMPÉTENCES QUÉBEC COMPÉTITION PROVINCIALE 2014 SOUTIEN INFORMATIQUE
LES OLYMPIADES QUÉBÉCOISES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE COMPÉTENCES QUÉBEC COMPÉTITION PROVINCIALE 2014 SOUTIEN INFORMATIQUE CAHIER DE LA CANDIDATE OU DU CANDIDAT Partie 2: optimisation
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailUTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des
Plus en détailSauvegarde et archivage
Les Fiches thématiques Jur@tic Sauvegarde et archivage de vos données informatiques Les Fiches thématiques Jur@TIC? 1. Pourquoi SAUVEGARDER SES DONNÉES? Quels que soient vos usages des outils informatiques,
Plus en détailLe Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES TARIFS (pages grises) : TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE... I TARIF DES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS PAYABLES AUX TÉMOINS ASSIGNÉS DEVANT LES COURS
Plus en détailDemande de propositions
Demande de propositions Visant la reconception graphique et la conception graphique régulière de la revue Education Canada de l Association canadienne d éducation Lancée par : L Association canadienne
Plus en détailprotection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des
Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailPOLITIQUE N o : P AJ-005 POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. INTRODUCTION Le Code civil prévoit des dispositions qui imposent aux employés des obligations en matière de loyauté et de protection des informations à caractère confidentiel : Art. 2088. Le salarié,
Plus en détailNOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR
Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant
Plus en détailAssurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères.
MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT Le présent modèle de lettre de crédit pour les garanties d'offres sert de format normalisé pour les participants aux ventes aux enchères et il est offert à titre de guide. Les
Plus en détailSollicitation commerciale et protection des renseignements personnels
Sollicitation commerciale et protection des renseignements personnels Présenté par M e Karl Delwaide Associé principal et membre-fondateur du groupe de pratique national Protection de l information et
Plus en détailLa responsabilité des administrateurs et dirigeants en matière d environnement: Nouvelle loi, nouveaux soucis
La responsabilité des administrateurs et dirigeants en matière d environnement: Nouvelle loi, nouveaux soucis Présentation de Charles Kazaz à l AQVE 15 novembre 2012 Survol 1. Pourquoi imposer la responsabilité
Plus en détailCette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.
CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d
Plus en détailAvis public de radiodiffusion CRTC 2003-65
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Ottawa, le 5 décembre 2003 Appel d observations Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion Suppression de l obligation pour les
Plus en détailSystèmes informatiques
Systèmes informatiques Collège Lionel-Groulx Procédures et informations (Session automne 2013 Enseignantes et enseignants) DITIC Août 2013 Table des matières Connexion au réseau... 4 Récupération de fichiers
Plus en détailLETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.
LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.
Plus en détailLes 100 incontournables dans le domaine des technologies! Décembre 2011
Les 100 incontournables dans le domaine des technologies! Décembre 2011 Dany Lussier-Desrochers Université du Québec à Trois-Rivières dany.lussier-desrochers@uqtr.ca .avi Format de fichier vidéo développé
Plus en détailL utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes
L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...
Plus en détailVOS INFORMATIONS ONT UNE VIE. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape
VOS INFORMATIONS ONT UNE VIE 444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444 Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape GESTION INTÉGRÉE DE L INFORMATION
Plus en détailL impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise
L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise M e Jean Chartier Président Carrefour de l industrie de la sécurité 21 octobre 2013 - La Malbaie (Québec) Présentation générale La Commission
Plus en détailConstat ERP 20% ECM 80% ERP (Enterprise Resource Planning) = PGI (Progiciel de Gestion Intégré)
Constat Les études actuelles montrent que la proportion d'informations non structurées représente aujourd'hui plus de 80% des informations qui circulent dans une organisation. Devis, Contrats, Factures,
Plus en détailVous avez un problème ou des questions?
Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je
Plus en détailAcquisition de matériels informatiques
Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dossier de consultation - Pièce n 3 Date et heure limite de réception
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailRègle 63 DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE
Règle 63 DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE Définitions (1) Les définitions qui suivent s appliquent à la présente règle. Champ d application «demande de réparation» Sont comprises parmi les demandes de réparation
Plus en détailLaCieSync. Synchronization Software. getting started guide. Guide de démarrage. Guida introduttiva. Erste Schritte. Guía de inicio.
Synchronization Software getting started guide Guida introduttiva Erste Schritte Guía de inicio Aan-de-slag Gids 入 门 向 导 スタートアップ ガイド page Table des matières Introduction 2 Configuration minimale 3 Avant
Plus en détailGuide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations
Guide Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Ce guide remplace celui intitulé Les Règles pour les
Plus en détailFeuille d information
Feuille d information Numéro 110 Avez-vous bien planifié votre stratégie de sortie? Aide-mémoire à l'intention des dentistes qui se préparent à prendre leur retraite Après avoir travaillé sans relâche
Plus en détailComment adresser une plainte
Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 3 Votre opinion nous tient à cœur Nous pouvons tous tirer profit d une communication ouverte. Que ce soit pour répondre
Plus en détailLa Cour supérieure de l'ontario interprète une clause d'exclusion et refuse la certification d'un recours collectif
La Cour supérieure de l'ontario interprète une clause d'exclusion et refuse la certification d'un recours collectif Le 30 mars 2010 Le 15 mars 2010, le juge Cullity de la Cour supérieur de justice de l
Plus en détailLe logiciel pour le courtier d assurances
Le logiciel pour le courtier d assurances Introduction - Présentation 2 Intégration totale 3 Paperless Office 3 Traitement Unifié de l information 4 Outils commerciaux 5 Communication 6 Intégration AS/2
Plus en détailRECOURS COLLECTIFS - LA COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : UNE QUESTION PRÉLIMINAIRE
RECOURS COLLECTIFS - LA COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE : UNE QUESTION PRÉLIMINAIRE Par : Catherine Piché Fasken Martineau DuMoulin s.r.l. Tour de la Bourse Bureau 3400, C.P. 242 800, Place Victoria Montréal
Plus en détailData Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day
Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day This amendment is being raised to: 1) Amend the title, expanding the acronym; and 2) Replace the French version of the Notice, removing the Watermark.
Plus en détailRecommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing
Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailP r é s entation B U S I NESS TECHNOSOFT. S o l u t i o n s & S e r v i c e s I n f o r m a t i q u e s
P r é s entation B U S I NESS TECHNOSOFT S o l u t i o n s & S e r v i c e s I n f o r m a t i q u e s A c t i v i t é s S y s t è m e d I n f o r m a t i o n E q u i p e m e n t I n f o r m a t i q u
Plus en détailBulletin vie privée. Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective
Août 2014 Bulletin vie privée Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective Le contrat d'assurance collective implique
Plus en détailCONSULTATION SUR PLACE
CONSULTATION SUR PLACE GUIDE D UTILISATION DES ORDINATEURS D ACCÈS PUBLIC Équipements disponibles..............2 Règles d usage......................2 Conditions d utilisation................3 Procédurier.........................5
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détailQu est-ce qu un document?
OBJET La présente ligne directrice vise à aider les conseils scolaires à déterminer les renseignements qu ils doivent conserver conformément à leur programme de gestion de l information et de la vie privée
Plus en détailNouveau nom, critère d actifs augmenté à 200 millions $, la période de détention raccourcie et la déduction bonifiée :
AVRIL 2009 RÉGIME D ÉPARGNE-ACTIONS II par Charles P. Marquette et Joseph Takhmizdjian En effet, afin de conserver l avantage fiscal relatif au RÉAII, l investisseur doit détenir les valeurs mobilières
Plus en détailLa sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta
La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL Dr Hervé LECLET Tous les centres d'imagerie médicale doivent assurer la sécurité informatique de leur système d'information
Plus en détailServices aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!
Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et
Plus en détailCessation d emploi et protection d assurance collective
SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailGuide des Fichiers PST: Pourquoi la Gestion des PST Rapporte a Votre Enterprise
Guide des Fichiers PST: Pourquoi la Gestion des PST Rapporte a Votre Enterprise Qu est ce qu un fichier PST? Un terme peu familier aux personnes externes à l IT, les fichiers PST sont crés par Outlook
Plus en détailI La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :
mai 2009 DOSSIERS MEDICAUX CONSERVATION ARCHIVAGE Article 45 (article R.4127-45 du code de la santé publique) «, le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle
Plus en détailwww.thalesgroup.com Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide de bon usage de la messagerie électronique
www.thalesgroup.com Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide de bon usage de la messagerie électronique Sommaire PRÉFACE...3 LE SAVIEZ-VOUS?...4 Optimiser son temps... 4 Gérer le volume informationnel...
Plus en détailPRiCEWATERHOUSGOPERS 0
PRiCEWATERHOUSGOPERS 0 PricewaterhouseCoopers Inc. 1250, boulevard Rene-Levesque Ouest Bureau 2800 Montreal (Quebec) Canada H3B 2G4 Telephone +1 (514) 205 5000 Telec. direct +1 (514) 205 5694 PROVINCE
Plus en détailLogiciel (Système d impression directe)
Manuel d utilisation Logiciel (Système ) Systèmes d imagerie numérique Paramétrage du Système Utilisation du Système Description générale Configuration requise Il est recommandé de lire attentivement ce
Plus en détailTable des matières détaillée
Michel Roberge. La gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologiques : documents administratifs, documents d'archives, documentation de référence. Québec : Éditions Michel Roberge,
Plus en détailNotre retraite : prendre en main COLLECTIVEMENT notre avenir
La responsabilité fiduciaire et l assurance responsabilité des comités de retraite : Comment s y retrouver sans perdre sa chemise Michel Gilbert, avocat Luc Brunet, B.A.A., C. D A. Ass. Notre retraite
Plus en détailGuide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015
Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale
Plus en détailGestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable.
Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable. Introduction La Gestion Electronique des Documents est la mémoire de l entreprise. La mémoire existante qui
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,
Plus en détail