Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics"

Transcription

1 Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de gestion de documents électroniques. Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics Le présent document comporte 13 pages numérotées Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 1

2 SOMMAIRE Contexte et enjeux... 3 I-Présentation des services... 4 I-1 : Gestion du programme opérationnel «compétitivité régionale et emploi-volet FSE»... 4 I-2 : Gestion du programme opérationnel «compétitivité régionale et emploi- FEDER»... 5 I-3 : Gestion déléguée à des organismes intermédiaires... 6 II-Objectifs... 6 II-1 La dématérialisation des circuits administratifs :... 6 II-2 La gestion électronique des données... 6 III-Besoins des services... 7 III-1 Programmes cofinancés par le FSE... 7 III-2 Programmes cofinancés par le FEDER... 7 III-3 Besoins communs aux services... 7 IV-Caractéristiques techniques... 8 V- Dispositions générales Régime juridique Identification de la personne publique contractante Le titulaire Sous-traitance Pièces constitutives du marché Cautionnement - retenue de garantie Assurances Avance VI-Conditions de réalisation de la prestation VI-1 Coût de la prestation VI-2 Modalités de paiement VI-3 Contenu de l offre VI-4 Calendrier VII-Comité technique de suivi VIII-Publicité IX-Date d effet et durée du marché X - Résiliation 12 XI-Propriétés et droits XII- Attribution de compétences Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 2

3 Contexte et enjeux Dans le cadre de la prochaine génération des programmes européens cofinancés par les fonds structurels FEDER 1 et FSE 2 pour la période , l Ile de France souhaite améliorer son dispositif de mise en œuvre, de gestion et de suivi des programmes pour assurer un meilleur traitement des actions financées s inscrivant dans les objectifs stratégiques des fonds. Cette démarche s inscrit dans la procédure «qualité» des services publics pour améliorer le service rendu aux usagers. L amélioration des dispositifs passe notamment par la mise en place d un système de gestion et organisationnel performant doublé d outils informatiques opérationnels. La gestion des programmes opérationnels (PO) «Compétitivité régionale et emploi Ile de France» FEDER et FSE (volet régional déconcentré), qui concerne tout le territoire francilien, va reposer sur une gestion impliquant de nombreux acteurs dans l instruction des projets : du dépôt de la demande de subvention européenne jusqu à l archivage du dossier. Par rapport à la période , cette nouvelle donne va potentiellement entraîner un afflux de demandes et une croissance du volume d informations à traiter. Dans cette configuration, la coordination et la maîtrise des échanges de documents constituent des enjeux importants. Il s agit pour l Etat de faire respecter les engagements de la charte Marianne en s assurant de la qualité du service rendu aux acteurs du programme. Outre la saisie obligatoire des informations à chaque étape de la vie du dossier par les services gestionnaires dans le logiciel «PRESAGE» dont les principales caractéristiques figurent en annexe n 1, il est apparu nécessaire de dématérialiser les circuits administratifs et financiers à travers la mise en place, au niveau régional, d un outil complémentaire à PRESAGE qui sera aussi dédié à la gestion électronique des documents. Ce nouvel outil, sous la forme de deux applicatifs «Application pour la gestion et l archivage des données informatisées régionales AGADIR» et «Outil de Gestion et de Mise en Œuvre spécifique OGMNIOS» et un espace commun, ont été mis en place à partir de 2008 pour faciliter l accessibilité et la qualité de l information des porteurs de projet, la réduction des délais d instruction et de décision ainsi que des délais de paiement. Il doit ainsi permettre pour les porteurs de projets, y compris les bénéficiaires de subventions globales, les partenaires régionaux et les services de l Etat, une circulation des informations fluide, rapide et fiable. Après trois années de fonctionnement, il s agit d en assurer la poursuite jusqu à la fin 2015 du programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi FEDER et volet régional FSE ». 1 FEDER : Fonds européen de développement régional 2 FSE : Fonds social européen Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 3

4 I-Présentation des services I-1 : Gestion du programme opérationnel «compétitivité régionale et emploi-volet FSE» La gestion déconcentrée du programme opérationnel «compétitivité régionale et emploi volet FSE», doté d une enveloppe de 534 M pour la période , est assurée par le service du Fonds social européen de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ce service est notamment chargé d assurer : la préparation, le secrétariat et le suivi des conclusions des instances de sélection ; le suivi comptable et financier des dépenses déclarées ; la préparation des déclarations de dépenses auprès de la Commission européenne en vue du remboursement du FSE. Par ailleurs, les services gestionnaires régionaux et départementaux, respectivement désignés au sein de la DIRECCTE et des huit unités territoriales sont chargés : d instruire les demandes de financement individuelles (contrôles de la complétude du dossier, vérification de l éligibilité des dépenses et de la conformité du plan de financement, examen de l opportunité du projet aboutissant à un avis motivé) ; de présenter chaque demande finalisée lors du comité de programmation ; de préparer des conventions portant attribution d une subvention FSE pour chaque dossier agréé ; de procéder à un contrôle de service fait sur les demandes de paiement intermédiaires et finales des opérateurs agréés concluant à la prise en compte de tout ou partie des dépenses déclarées ; de préparer les dossiers d engagement en accompagnant des demandes de paiement acceptées ; d archiver les opérations soldées. Les contrôles par sondage sont assurés par le service régional de contrôle de la DIRECCTE Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 4

5 I-2 : Gestion du programme opérationnel «compétitivité régionale et emploi- FEDER» Le programme opérationnel FEDER pour l Ile de France est doté d une enveloppe de 151 M pour la période La gestion de ce programme est assurée par le Bureau des affaires européennes du Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris. Ce service est chargé d assurer les fonctions suivantes : - l information des services gestionnaires, des partenaires et des bénéficiaires, - la préparation, le secrétariat et le suivi des conclusions des comités régionaux de suivi et de programmation pour le FEDER, - la coordination globale du programme entre les différents services gestionnaires que sont les préfectures de département et les services régionaux de l Etat, - le suivi comptable et financier des paiements FEDER et des dépenses déclarées, - la préparation en liaison avec l audit de certification des déclarations de dépenses auprès de la Commission européenne en vue du remboursement du FEDER. Les services gestionnaires (huit préfectures de département et services régionaux de l Etat (DIRECCTE, DRIEE, ) sont chargés de l instruction des demandes de subvention, (contrôles du dossier complet, vérification de l éligibilité des dépenses et de la conformité du plan de financement, examen de l opportunité du projet aboutissant à un avis motivé) ; - de présenter chaque demande finalisée lors du comité de programmation ; - de préparer des conventions ou arrêtés attributifs de FEDER pour chaque dossier agréé ; - de procéder à un contrôle de service fait sur les demandes de paiement intermédiaires et finales des opérateurs agréés concluant à la prise en compte de tout ou partie des dépenses déclarées ; - de préparer les dossiers d engagement en accompagnement des demandes de paiement acceptées ; - d archiver les opérations soldées. L unité contrôle est chargée d assurer les contrôles des opérations programmées selon un plan de contrôle annuel arrêté selon les recommandations de la Commission interministérielle de coordination des contrôles Fonds structurels (CICC-FS). Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 5

6 I-3 : Gestion déléguée à des organismes intermédiaires L autorité de gestion des programmes FEDER et FSE a la possibilité de déléguer la gestion d une partie de la gestion des fonds à des organismes intermédiaires. Cette délégation doit faire l objet d une convention d attribution de subvention globale entre l autorité de gestion et l organisme intermédiaire. Les tâches confiées au bénéficiaire de la subvention globale, pour la part des crédits qui lui est attribuée, sont l appel à projet, l animation et l accompagnement des bénéficiaires, l instruction, la sélection, le conventionnement, le suivi de la réalisation des projets, le contrôle du service fait, le paiement des subventions, l archivage, et les contrôles qualité gestion. Les organismes intermédiaires devront, pour mener à bien les tâches confiées, utiliser le logiciel PRESAGE et les applications mises en place pour la dématérialisation des circuits administratifs et de la gestion électronique décrits ci-après, dans les mêmes conditions que l autorité de gestion. II-Objectifs La préfecture de la région d Ile-de-France souhaite assurer la poursuite du fonctionnement des applicatifs «Application pour la gestion et l archivage des données informatisées régionales AGADIR» et «Outil de Gestion et de Mise en Œuvre spécifique OGMNIOS» qui ont été créés à partir de 2008 dans le but d une part de dématérialiser les circuits administratifs et d autre part d instaurer une gestion électronique des données. II-1 La dématérialisation des circuits administratifs : L application mise en place est à l usage des bénéficiaires de subvention (porteurs de projets), des gestionnaires du programme et des partenaires régionaux. Il permet notamment aux porteurs de projets de déposer en ligne, sur un site extranet, leurs demandes de concours et d accompagner leurs demandes des pièces administratives nécessaires. Ils peuvent pour le FSE renseigner directement les bilans intermédiaires et les bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers et pour le FEDER, mettre en ligne leurs rapports d exécution des opérations subventionnées ainsi que les factures afférentes. Ces éléments font ensuite l objet d un contrôle de service fait. Le renseignement en ligne des différentes pièces administratives et financières permet d assurer un suivi précis de l avancement des dossiers et de garantir le traitement des flux dans des délais plus courts. A travers la dématérialisation des circuits, le relais des informations s opère de manière directe et en temps réel entre les différents utilisateurs. II-2 La gestion électronique des données Volet indispensable dans la dématérialisation des circuits administratifs, la gestion électronique des données est au cœur de la gestion des programmes Il s agit de créer une bibliothèque des données numérisées en garantissant un archivage des projets et des documents liés aux opérations. Outre les demandes de concours accompagnées des pièces obligatoires du dossier, tous les documents annexes nécessaires à l instruction ou à l évaluation du projet pourront être numérisés et archivés, quel que soit le type de format (photographies, plans, cartes.). La numérisation des documents doit contribuer à l amélioration du temps de traitement des dossiers en raison notamment de la limitation des envois papiers et de la diminution des risques de perte de ces envois. A travers la gestion électronique des données, les services gestionnaires peuvent également, sur des espaces de travail créés à cet effet, traiter de manière interactive avec les Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 6

7 partenaires intéressés des points spécifiques du dossier et stocker ensuite ces informations validées dans le dossier de l opération concernée. Enfin, cet outil contribue à assurer le contrôle qualité gestion à travers notamment la vérification de l utilisation des formulaires types dans le cadre de la piste d audit. III-Besoins des services III-1 Programmes cofinancés par le FSE La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'ile-de-france, service du Fonds social européen FSE, avait confié au cabinet IDOINE le développement d un outil Extranet à destination à la fois des gestionnaires, des usagers et de ses partenaires dans le but de faciliter la gestion des projets accompagnés financièrement, déposés dans le cadre des programmes européens cofinancés par le FSE. Une première version du système «Outil de Gestion et de MIse en Oeuvre Spécifique OGMIOS» a été mise en place et testée d avril 2005 à juillet Le système OGMIOS a été déployé à compter de juillet 2006, en tant qu outil d archivage applicable à l ensemble des opérations non clôturées. Depuis 2009, l application OGMNIOS est opérationnelle pour le traitement dématérialisé et l archivage des données saisies par le porteur de projet et les services gestionnaires.. La description du système OGMIOS est annexée au présent cahier des clauses administratives et techniques (annexe n 2). III-2 Programmes cofinancés par le FEDER La préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris, bureau des affaires européennes a spécifié ses besoins en 2007 qui consistaient à mettre en place plusieurs modules du dépôt à l archivage des dossiers avec des fonctionnalités différentes selon les droits des utilisateurs qu ils soient bénéficiaires des fonds FEDER, services uniques responsables, services instructeurs, services consultés ou administrateur du système. Depuis 2009, l application AGADIR est opérationnelle pour le traitement dématérialisé et l archivage des données saisies par le porteur de projet et les services gestionnaires. La description du système AGADIR est annexée au présent cahier des clauses administratives et techniques (annexe n 2). III-3 Besoins communs aux services Hormis le poste 1 qui concerne la phase d initialisation et de TMA en cas de changement de titulaire, les besoins des services pour la période concernent essentiellement d une part la maintenance corrective (poste 2) et d autre part les évolutions/développement (poste 3) pour des adaptations éventuelles des fonctionnalités ainsi que les formations (poste 4). La poursuite du fonctionnement des applications devra être réalisée dans les conditions de maintenance optimale décrites dans le CCTP annexé au marché et faire l objet de supports détaillés : livraison d un manuel d utilisateur livrable sous format numérisé et une aide en ligne. Ce module contiendra un «kit de procédure Internet» sous la forme d un document téléchargeable en pdf qui expliquera aux porteurs de projet la démarche à suivre pour déposer un dossier de candidature. Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 7

8 IV-Caractéristiques techniques 1- La garantie technique Le système complet de l application, objet du présent marché, est garanti à compter de la date d admission de la prestation pour une durée d un an. La garantie de bon fonctionnement est gratuite et s applique à l ensemble du système proposé par le titulaire dans le cadre du marché : matériel, logiciels d exploitation La garantie se présente sous la forme d une période de gratuité de maintenance corrective. Le titulaire s engage à répondre à toute demande de l administration et à procéder à ses frais, soit aux réparations et corrections nécessaires afin d assurer la remise en état des fonctionnalités logicielles, soit si nécessaire au remplacement des logiciels défectueux. 2- La maintenance L application fournie dans le cadre du présent marché fait l objet d une prestation de maintien. Le titulaire du marché devra fournir jusqu à la fin du marché une prestation de maintenance comprenant une maintenance préventive (de calibrage), une maintenance corrective et une maintenance évolutive. - La maintenance préventive (de calibrage) est destinée à assurer la pérennité du fonctionnement satisfaisant de l application conformément aux spécifications du marché et/ou de la documentation technique du titulaire. La date et les conditions d interventions sont arrêtées en commun accord par la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris et le titulaire. - La maintenance corrective permet de corriger les divers types d anomalie de l application. Le titulaire s engage à effectuer les interventions nécessaires pour remettre en état l application dans les conditions initiales de fonctionnement. Les demandes d interventions seront effectuées sur simple appel téléphonique de la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris ou de la DIRECCTE et les interventions se feront dans un délai de 24 heures. 3- Les évolutions/développement Les évolutions/développement correspondent à la fourniture de nouvelles versions logicielles composant l ensemble de l application. Les nouvelles versions ou fonctionnalités et mises à jour sont fournies à la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris par le titulaire au rythme des évolutions matérielles et logicielles. Elles peuvent être déclenchées à la demande de la préfecture d Ile-de-France. Ces opérations peuvent être réalisées sur demande de titulaire en dehors de toute intervention corrective. Les conditions d exécution sont alors déterminées, au cas par cas, d un commun accord entre les parties. Les mises à jour du logiciel seront soumises à l approbation de la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris pour le FEDER et de la DIRECCTE pour le FSE. La maintenance du serveur et les mises à jour du logiciel ne devront pas avoir pour conséquence de bloquer l accès des utilisateurs aux données. Ces interventions seront effectuées selon un calendrier en accord avec les services. 4- Les formations des utilisateurs Les formations des utilisateurs de l application seront assurées par le titulaire du marché selon le type d accompagnement qu il a décrit dans sa proposition d offre. Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 8

9 V-DISPOSITIONS GENERALES 1 Régime juridique Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics. 2 Identification de la personne publique contractante Le pouvoir adjudicateur est le Préfet de région d Île-de-France, Préfet de Paris, ordonnateur secondaire, représenté par le Préfet, Secrétaire général chargé des affaires régionales. - Représentants du pouvoir adjudicateur habilités à fournir les renseignements administratifs afférents au marché : Mme DUGUET : Tél. : M. LABICHE : Tél. : Courriel : - Représentant du pouvoir adjudicateur habilités à fournir les renseignements techniques afférents au marché : Mme Rose-Marie LY VAN TU Tel : Courriel : M. Stéphane AKONDE TEL : Courriel : 3 - Le titulaire : Le titulaire est tenu de notifier immédiatement au pouvoir adjudicateur les modifications survenant en cours d exécution du marché et se rapportant : - aux personnes ayant le pouvoir d engager l entreprise - à la forme de l entreprise - à la raison sociale de l entreprise ou à sa dénomination - à son adresse ou à son siège social, selon qu il s agit d une personne physique ou d une personne morale - à son capital social et généralement à toutes les modifications importantes concernant le fonctionnement de l entreprise. 4 - La sous-traitance. Le régime de la sous-traitance est soumis aux dispositions des articles 112, 113, 114, 115 et 116 du Code des marchés publics. 5 - Pièces constitutives du marché Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 9

10 Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - la décomposition du prix global et forfaitaire du marché, - le bordereau des prix - le dossier détaillé au VI 3 du présent CCAP 6 - Cautionnement Retenue de garantie Il ne sera pas demandé de cautionnement au titulaire. Il ne sera pas opéré de retenue de garantie. 7 - Assurances Le titulaire du marché devra justifier, dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché, et avant tout commencement d exécution, qu il est titulaire d assurances garantissant sa responsabilité à l égard des tiers et de la personne publique en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels 8 Avance Les dispositions des articles 87 et suivants s appliquent. VI-Conditions de réalisation de la prestation VI-1 Coût de la prestation L offre du candidat se présentera sous la forme d un bordereau des prix, exprimé en nombre de jours avec le détail par poste de dépenses du prix de journée, des frais de déplacement, etc. Le coût de la prestation sera indiqué en HT et en TTC. 1 Poste 1 et 2 (voir VI-2 modalités de paiement) Les prix sont fermes et définitifs pour les postes 1 et 2. 2 Poste 3 et 4 (voir VI-2 modalités de paiement) La prestation sera réalisée sur demande de la Préfecture de la région d Ile-de-France, Préfecture de Paris qui adressera un bon de commande au prestataire. Comme indiqué cidessus, la prestation sera facturée conformément au bordereau de prix. Aucun bon de commande ne pourra être émis au-delà de la date limite de la durée du marché. Chaque bon de commande comprend au minimum les éléments suivants : Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 10

11 - La référence du marché ainsi que celle du bon de commande (date et numéro) ; - La désignation des prestations commandées - Les prix Les candidats doivent répondre à l intégralité des postes pour chaque phase. Le financement de ces prestations est assuré par la préfecture de la région d Ile-de- France, préfecture de Paris sur les crédits européens d assistance technique du programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi FEDER ». VI-2 Modalités de paiement Le paiement de la prestation interviendra sur présentation des factures et d un rapport d intervention pour chaque poste de réalisation décrit ci-dessous : Postes Poste 1 Poste 2 : Maintenance correctrice Paiement Initialisation, prise en charge de la tierce maintenance applicative (en cas de changement titulaire) Prix fermes et définitifs sous forme de forfait Prix fermes et définitifs sous forme de forfait Poste 3 : Evolutions/développement En fonction des bons de commande Poste 4 : formations En fonction des bons de commande Les demandes de paiement seront adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: Préfecture de la région d Ile de France, Préfecture de Paris Direction de la modernisation et de l'administration Bureau des finances de l'etat Plateforme CHORUS 5 rue Leblanc Paris Cédex 15 Les règlements seront effectués conformément à l'article 11 du CCAG- FCS Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d' intérêts moratoires au profit du titulaire dans les conditions prévues à l' article 98 du code des marchés publics. Ces intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai et sont soumis au taux légal en vigueur au moment où ils ont commencé à courir, augmenté de 7 points. VI-3 Contenu de l offre Les conditions de participation sont celles prévues aux articles 43, 44, 45 et 47 du code des marchés publics. En outre, la proposition doit comprendre les éléments indiqués ci-dessous : - Une présentation détaillée de l'approche méthodologique proposée, tout en respectant les phases de travail proposées dans le présent cahier des clauses administratives et techniques. La méthodologie doit être détaillée pour chacune des étapes décrites au point VI-2. - Compétences et références du cabinet sur des sujets voisins de la présente prestation. Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 11

12 - La composition de l'équipe (CV des intervenants). Le responsable de la mission, qui sera le contact direct du comité technique, est à préciser. - Le détail de la proposition financière, avec pour chaque phase et pour la prestation globale : estimation de la durée de la mission en nombre de jours d intervention et par intervenant; coût unitaire journalier par catégorie d'intervenant ; frais de déplacement, d'organisation et de secrétariat ; coût total de la prestation en HT et en TTC. La langue utilisée dans l offre est le français et l unité monétaire utilisée est l euro. La consultation n est pas dématérialisée. VI-4 Calendrier Le prestataire accompagnera sa proposition d un calendrier de réalisation respectant les délais. - Début de la prestation : à la date de notification du marché. - Poursuite de la mise en service et du fonctionnement de l application OGMIOS/AGADIR : au plus tard le 15 janvier Des tests seront réalisés préalablement à la mise en service. La livraison, l installation et la mise en service de l application se feront dans les locaux de la DIRECCTE et de la Préfecture de la région d Ile de France, Préfecture de Paris en région parisienne pendant les jours et heures ouvrables, soit du lundi au vendredi de 9H00 à 18h00. Les opérations d installation, de mise en ordre de marche et de vérification de l application incombent au titulaire et sont à sa charge et sous sa responsabilité. Entre les phases de remise de documents, le point sera fait soit par un rapport d étape léger, soit par des réunions afin de mesurer l état d avancement de la prestation. VII-Comité technique de suivi Le comité technique de suivi chargé d assurer le suivi de cette prestation comprend les services de la DIRECCTE, de la préfecture de la région d Ile-de-France, Préfecture de Paris et du prestataire. D autres organismes peuvent être associés en tant que de besoin par le pouvoir adjudicateur. VIII-Publicité Outre le logo de la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris, conformément aux dispositions du règlement CE n 1828/2006 de la Commission établissant les modalités d exécution du règlement CE n 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et du règlement CE n 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional 1159/2000 du 31 mai 2000, cette prestation devra comporter également le logo de l Union européenne. IX-Date d effet et durée du marché Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 12

13 Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai de validité de l offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. X - Résiliation Seules les stipulations du CCAG-FCS, dans ses articles 31 et suivants, relatives à la résiliation du contrat sont applicables. XI-Propriétés et droits L ensemble des prestations effectuées par le prestataire retenu doit être libre de droits. La préfecture de la région d Île-de-France, préfecture de Paris sera propriétaire de l ensemble de la prestation. XII Attribution de compétences Le Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy PARIS est seul compétent pour connaître des litiges relatifs à ce marché Préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris-DSA-BAE- 13

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE

PRESTATIONS DE PLOMBERIE ET DE RELAMPAGE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS Direction de la Modernisation et de l Administration Mission ressources Humaines, budget et logistique Bureau des marchés et de la logistique, 5 rue

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Marché public n MN/14/09 Communication visuelle et signalétique (conception, impression, pose) de l exposition «élégance et modernité» du 4 mai au 26 juillet 2009 à la Galerie des Gobelins Cahier des clauses

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES. Observatoire de la Côte d' Azur Observatoire de la Côte d' Azur Établissement Public à Caractère Administratif Décret n 88-384 du 19/04/1988 Boulevard de l'observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4 maintenance d'une grappe de l'environnement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy

Gardiennage et sécurité incendie de l ensemble des locaux du Fresnoy MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Studio national des arts contemporains LE FRESNOY 22, Rue du Fresnoy - B.P. 80179 59202 TOURCOING

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Centre de Gestion et de Formation C G F

Centre de Gestion et de Formation C G F République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS

Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 2012-DTD51-AO-001 Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin et de fiches en liasses autocopiantes COMMUN AUX DEUX LOTS Cahier

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements

Plus en détail

PREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Scénographie et réalisation du stand pour le Salon du patrimoine 2010 auquel participe le ministère. marché

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P. FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER

- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER - ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 Cet acte d'engagement correspond à Marché de base La variante A Procédure et forme du marché Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l Information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

Musée de l Air et de l Espace. Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget

Musée de l Air et de l Espace. Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget Musée de l Air et de l Espace Aéroport de Paris Le Bourget BP 173 93352 Le Bourget Gestion informatisée de la billetterie et outil de gestion dynamique de la relation client (CRM) Cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES A PROCEDURE ADAPTEE SYNDICAT MIXTE DU PAYS LUNEVILLOIS 7 rue René Basset, 54300 LUNEVILLE Téléphone : 03 83 77 72 72 Fax : 03 83 77 72 73 EXPLOITATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris

Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris Établissement public du musée national de la Marine 17, place du Trocadéro 75116 Paris CAHIER DES CLAUSES ADMINSTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché : réalisation de travaux de nettoyage et d entretien

Plus en détail

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail