Notification. LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DES CONSEILLERS D'ETAT DES CANTONS

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1 Notification. Le 19 décembre 1934, lors de la revision douanière du train n 166 arrivant d'italie à 17 h. 42, des fonctionnaires du bureau de douane de Chiasso-stazione G. V. ont trouvé dans un compartiment de I re classe de la voiture n deux paquets, du poids brut de 9,8 kg, contenant des tissus de soie à la pièce. Le bureau de douane de Chiasso-stazione G. V. a séquestré ces marchandises en application de l'article 102, 1 er alinéa, de la loi fédérale sur les douanes du 1 er octobre Le propriétaire est informé de ce séquestre en conformité de l'article 102, 4 e alinéa, de la loi précitée. Il peut attaquer cette mesure par voie de recours à la direction d'arrondissement des douanes à Lugano, dans le délai de trente jours à dater de la publication de la présente notification. Si, dans le délai imparti, personne ne s'annonce pour revendiquer les objets séquestrés, ceux-ci seront vendus aux enchères publiques. Berne, le 4 février. Direction générale des douanes. 81 Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et antres avis #ST# LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL ET DES CONSEILLERS D'ETAT DES CANTONS ' == Edition de janvier == L'administration soussignée a publié une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des conseillers d'etat des cantons avec indication des départements que dirigent les conseillers fédéraux et les conseillers d'etat. Prix: 50 centimes Par la poste: 60 centimes; contre remboursement: 75 centimes. Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III Administration dos imprimés de la chancellerie fédérale.

2 82 LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE Jurisprudence do Conseil fédéral et de l'assemblée fédérale en matière de droit publie et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne. Traduit de l'allemand par GEORGE BOVET chancelier de la Confédération. L'ouvrage complet comprendra cinq volumes. Les quatre premiers sont parus: Tome I, un volume grand in-8, 746 pages, broché 17 francs, rei. 20 francs. Principaux sujets traités: Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse. Tome II, un volume grand in-8, 968 pages, broché 17 francs, rei. 20 francs. Principaux sujets traités: Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la.confédération, le vote fédéral, l'assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux. Tome III, un volume grand in-8, 1000 pages, broché 17 francs, rei. 20 francs. Principaux sujets traités: Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce). Tome IV, un volume grand in-8, 1028 pages, broché 17 francs, rei. 20 francs. Principaux sujets traités: La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes. Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs. Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

3 LES ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix ; 2 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Rob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique. Dans cette brochure figurent également les poinçons fédéraux de contrôle des ouvrages en métaux précieux. Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueront réciproquement la liste des emblèmes d'etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques dé fabrique ou de commerce ou comme éléments de ces marques. Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire. Compte de chèques do la chancellerie fédérale: III Administration des imprimés de la chancellerie fédérale. TABLEAUX DES LOIS ET DES ARRÊTÉS FÉDÉRAUX SOUMIS AU REFERENDUM ET DES DEMANDES D'INITIATIVE de 1909 à 1934 et des VOTATIONS FÉDÉRALES DEPUIS 1848 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.) Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre Ils sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de I fr. (plus les frais de port et de remboursement). Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

4 8* PLACES Les traitements indiquée ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux, sans égard à la réduction votée le 13 octobre 1933 par l'assemblée fédérale. Ils ne comprennent pas les allocations légales. S'adresser à Place vacante Traitement fr. Délai d'inscription Conditions d'admission Tribunal fédéral [Président). places d'aviation militaires, DQbendorf. douanes à Lausanne. douanes à Lausanne. douanes à Coire. Secrétaire de langue 10,400 à 16 févrieplète. Expérience pra- Culture juridique com- allemande. 14,000 tique. Langue maternelle : [2.]. l'allemand. Bonnes notions des langues française et italienne. La place est occupée provisoirement. Commis principal à février [2.]. La place est occupée provisoirement à 10,100 Commandant du corps des gardesfrontière du V e arrondissement des douanes à Lausanne. Contrôleur au bureau principal des douanes de Lausanne-Entrepôt. Secrétaire à la direction des douanes à Coire à à 8400 Bonne instruction générale. Connaissance de l'allemand et du français. Bonnes notions d'une troisième langue. Sténographe et dactylographe habile. Officier de gardes-frontière de I re cl. Service en qualité de commandant d'unité dans l'armée. Les candidats doivent avoir au moins le rang de commis-réviseur de l'administration des douanes. Les candidats doivent avoir au moins le rang de commis-réviseur de l'administration des douanes.

5 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis In Dans In Bundesblatt Feuille fédérale Foglio federale Jahr Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum Date Data Seite Page Pagina Ref. No Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'archivio federale svizzero.

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