PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2017

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2017 L an deux mille dix-sept, le vingt-six juin, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée. Présents / Excusés / Absents Procurations / Suppléances commune nom prénom suppléant ou procuration 1 AGASSAC LACOSTE Victoria Procuration à C Vougny 2 ALAN GUILHOT Jean-Luc Absent 3 AMBAX ALLARD Pierre Présent 4 ANAN BRIOL Laurent Présent 5 ASPRET-SARRAT ABADIE Claude Présent 6 AULON FITTE Michel Présent 7 AURIGNAC BERTRAND Philippe Procuration à P Lagrange 8 AURIGNAC LOSEGO Jean-Michel Présent 9 AUSSON BARRAU Yves Pierre Présent 10 BACHAS CHEYLAT Hervé Présent 11 BALESTA DASQUE Jean-Charles Présent 12 BENQUE LASSERRE Jean-Claude Absent 13 BLAJAN CASTEX Jean-Bernard Présent 14 BOISSEDE FRECHOU Alain Présent 15 BORDES DE RIVIERE CAPERAN-LORENZI Geneviève Présente 16 BOUDRAC CLARENS Gilles Présent 17 BOULOGNE SUR GESSE ADOUE Jérôme Présent 18 BOULOGNE SUR GESSE BOUBEE Alain Procuration à M Castex 19 BOULOGNE SUR GESSE MEDEVIELLE Pierre Procuration à J Adoue 20 BOUSSAN BOUBE Patrick Présent 21 BOUZIN PASSAMENT Alain Présent 22 CARDEILHAC BOYER Raymond Présent 23 CASSAGNABERE-TOURNAS LOISEAU Gérard Présent 24 CASTELGAILLARD LARRIEU Christiane Présente 25 CASTERA VIGNOLLES POUZOL Thierry Présent 26 CAZAC MATTIONI Rémédios Présent 27 CAZARIL-TAMBOURES LEFRANC Gérard Absent 28 CAZENEUVE-MONTAUT TESSER Josiane Procuration à J Ader 29 CHARLAS DUCLOS Jean-Pierre Présent 30 CIADOUX TOUBERT Thierry Présent 31 CLARAC MANENT-MANENT Jean-Paul Présent 32 COUEILLES FABARON Bernard Absent 33 CUGURON BRANGER Pierre Présent 34 EOUX REY Monique Présente 35 ESCANECRABE ARSEGUET Jean-Claude Absent 1

2 36 ESPARRON MASSARIN André Suppléé par JC Lajous 37 ESTANCARBON FABE Jean-Paul Présent 38 FABAS DAMIENS Gérald Présent 39 FRANQUEVIELLE NICOLAS Virginie Absente 40 FRONTIGNAN-SAVES SALLES Thierry Présent 41 GENSAC DE BOULOGNE SABATHE Daniel Présent 42 GOUDEX DUCASSE Moïse Absent 43 LABARTHE-INARD ALBENQUE Jacques Présent 44 LABARTHE-RIVIERE VOUGNY Claire Présente 45 LABARTHE-RIVIERE BRINGUIER Francisca Présente 46 LABASTIDE-PAUMES CHARLAS Gabriel Absent 47 LALOURET-LAFFITEAU LAFFORGUE Jean-Claude Présent (sortie temporaire délibération PCAET) 48 LANDORTHE BRUNET Jeanine Présente 49 LANDORTHE CORTINAS Lucienne Présente 50 LARCAN CABARE Lucien Présent 51 LARROQUE REY Michel Suppléé par J Mallet 52 LATOUE FERAUT Jacques Présent 53 LE CUING LACROIX Nathalie Suppléée par P Vincent 54 LECUSSAN ENTAJAN Armand Absent 55 LES TOURREILLES SARRAQUIGNE Denis Présent 56 LESPITEAU AUBERDIAC Michel Procuration à JP Manent-Manent 57 LESPUGUE FOIX Jean-François Présent 58 LIEOUX BARUTAUT Alain Présent 59 LILHAC SIOUTAC Gilbert Présent 60 L'ISLE EN DODON CARAOUE François Présent 61 L'ISLE EN DODON LE ROUX DE BRETAGNE Loïc Présent 62 L'ISLE EN DODON LASSERRE Guy Absent 63 L'ISLE EN DODON RASPAUD Pierre Absent 64 LODES BAQUE Jean Présent 65 LOUDET ATHIEL Hervé Absent 66 MARTISSERRE TOULON Maryse Suppléée par JP Bistos- Vaysse 67 MAUVEZIN PLANTE Thierry Absent 68 MIRAMBEAU DE MARCHI Josiane Procuration à D Pitout 69 MIRAMONT DE COMMINGES LACOMME Camille Suppléé par MF Danflous 70 MOLAS MEDOUS Joëlle Procuration à M Duprat 71 MONDILHAN GASPARD Joseph Présent 72 MONTBERNARD COUMES Pascal Absent 73 MONTESQUIEU-GUITTAUT BEAUCHET Patrick Présent 74 MONTGAILLARD SUR SAVE CHAINET Julien Procuration à D Sabathe 75 MONTMAURIN BELAIR Sylvia Présente 76 MONTOULIEU SAINT-BERNARD SORS Camille Présent 77 MONTREJEAU BRILLAUD Philippe Présent 78 MONTREJEAU DUMOULIN Maryse Présente 79 MONTREJEAU FENARD Pierrette Procuration à M Dumoulin 80 MONTREJEAU LORENZI Guy Procuration à P Brillaud 81 MONTREJEAU MIQUEL Eric Absent 82 MONTREJEAU TARISSAN Martine Absente 83 NENIGAN CRESPIN Damien Absent 84 NIZAN SUR GESSE SOLLE Mathieu Procuration à E Boubée 85 PEGUILHAN BROCAS Michel Présent 86 PEGUILHAN CASTEX Marc Présent 87 PEYRISSAS LOUBEYRE Guy Procuration à JM Losego 88 PEYROUZET LAGRANGE Philippe Présent 89 POINTIS-INARD PUISSEGUR Jean-Louis Absent 90 PONLAT-TAILLEBOURG DOUCEDE Patrick Présent 91 PUYMAURIN BIASON Valentin Présent 92 REGADES GASTO Marlène Procuration à L Cabare 93 RIEUCAZE MAYLIN Claudette Présente 94 RIOLAS DUPRAT Michel Présent 2

3 95 SAINT-ANDRE de GALARD Jean Suppléé par E Raulet 96 SAINT-ELIX SEGLAN ADER Danielle Présente 97 SAINT-FERREOL BOUAS Thierry Absent 98 SAINT-FRAJOU DAVEZAC Alain Présent 99 SAINT-GAUDENS BRUNET Corinne Procuration à P Gaspin 10 SAINT-GAUDENS CAZES Josette 0 Présente 10 SAINT-GAUDENS de ROSSO Stéphanie 1 Procuration à B Malet 10 SAINT-GAUDENS DUCLOS Jean-Yves 2 Présent 10 SAINT-GAUDENS GASTO-OUSTRIC Magali 3 Présente 10 SAINT-GAUDENS GUILLERMIN Joël 4 Procuration à M Jamain 10 SAINT-GAUDENS HEUILLET Eric 5 Présent 10 SAINT-GAUDENS ISASI Manuel 6 Présent 10 SAINT-GAUDENS JAMAIN Michel 7 Présent 10 SAINT-GAUDENS LACROIX Robert 8 Présent 10 SAINT-GAUDENS LEPINAY Jean-Raymond 9 Présent 11 SAINT-GAUDENS LOUIS Yves 0 Présent 11 SAINT-GAUDENS MALET Béatrice 1 Présente 11 SAINT-GAUDENS MOUNIELOU Catherine 2 Procuration à L Cortinas 11 SAINT-GAUDENS NASSIET Yvon 3 Procuration à R Lacroix 11 SAINT-GAUDENS NAVARRE Annie 4 Procuration à C Ricoul 11 SAINT-GAUDENS PINET Alain 5 Procuration à JY Duclos 11 SAINT-GAUDENS PITIOT Jean-Luc 6 Absent 11 SAINT-GAUDENS PONS Dominique 7 Procuration à E Heuillet 11 SAINT-GAUDENS RAULET Isabelle 8 Procuration à J Subra 11 SAINT-GAUDENS RICOUL Céline 9 Présente 12 SAINT-GAUDENS RIERA Evelyne 0 Procuration à M Isasi 12 SAINT-GAUDENS SOUYRI Jean-Luc 1 Procuration à M Gasto-Oustric 12 SAINT-GAUDENS SUBRA Jean 2 Présent 12 SAINT-IGNAN ROUEDE Elisabeth 3 Excusée 12 SAINT-LARY-BOUJEAN FARRE Régis 4 Procuration à J Lacroix 12 SAINT-LAURENT-SUR-SAVE PITOUT Daniel 5 Présent 12 SAINT-LOUP EN COMMINGES BOUZIGUES Denis 6 Présent 12 SAINT-MARCET MILLET Chantal 7 Présent 12 SAINT-PE-DELBOSC FORTASSIN Jean-Pierre Absent 3

4 SAINT-PLANCARD MALLET Alfred SALHERM TARRAUBE Bernard SAMAN LACROIX Julien SAMOUILLAN CHRETIEN Michel SARRECAVE BOUBEE Evelyne SARREMEZAN MARC Sandrine SAUX ET POMAREDE SANSONETTO Evelyne SAVARTHES GILLY Martine SEDEILHAC CASTERAN Philippe TERREBASSE FAURE Thomas VALENTINE PUISSEGUR André VILLENEUVE DE RIVIERE PLUMET Claude VILLENEUVE DE RIVIERE SAFORCADA Pierre VILLENEUVE DE RIVIERE SUBRA Emilie VILLENEUVE-LECUSSAN BATMALE Lionel Présent Présent Présent Procuration à JR Lepinay Présente Présent Présente Suppléée par P Gaspin Absent Absent Procuration à F Bringuier Présent Absent Procuration à E Sansonetto Absent Est nommé secrétaire de séance : E Sansonetto En ouverture de séance LE PRESIDENT indique : 1- après le vote du procès-verbal du 25 avril 2017, la feuille de signatures circulera dans la salle 2- les budgets présentés au cours de cette séance sont installés en fond de salle pour signatures des élus en fin de séance 3- le projet de délibération n 45 portant sur la première décision modificative du budget principal a été modifié. Un nouveau projet était joint à l envoi du conseil communautaire. 4- les boîtiers électroniques de vote seront mis en opération lors d une prochaine séance, après adoption du règlement intérieur. LE PRESIDENT donne lecture de l ordre du jour. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 4

5 DU 25 AVRIL 2017 Le PRESIDENT demande s il y a des commentaires à faire sur le procès-verbal du 25 avril Aucun commentaire. Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2017 est soumis au vote. POUR : 111 ABSTENTIONS : ARRIVEES de JY DUCLOS (procuration de A Pinet) L BRIOL D BOUZIGUES P DOUCEDE PRESENTATION CABINET STRATORIAL Monsieur Stéphane Guérin du Cabinet Stratorial présente l analyse rétrospective et prospective de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges. M GASTO-OUSTRIC demande que le document présenté soit transmis dès le lendemain par mail à tous les élus. Avant d ouvrir le débat, LE PRESIDENT remercie Monsieur Guérin pour son intervention. ARRIVEE DE J CAZES LE PRESIDENT ajoute que différents groupes de travail communautaires ont travaillé sur les problématiques soulevées par cette étude. Un certain nombre de décisions seront à prendre avant la fin de l année sur l exercice des compétences, la fiscalité. P LAGRANGE demande s il est prévu un débat en conseil communautaire sur le FPIC. Certaines décisions doivent être prises avant mi-juillet. LE PRESIDENT propose que ce sujet soit abordé en groupe de travail pour être présenté au conseil communautaire de juillet. M GASTO-OUSTRIC ajoute que ce sujet a déjà été évoqué en commission finances. Sur les petites communes, ce fonds représente un véritable bol d air. JR LEPINAY dit que le FPIC 2017 est un pur effet d aubaine. Les conditions de répartition ont changé : alors qu en 2016 certaines communes contribuaient au FPIC, cette année elles perçoivent même des reversements. Des communes font trente-deux fois plus que d autres. Il est difficile de ne pas 5

6 envisager une nouvelle répartition face à ces inégalités. Il est important de faire des propositions au conseil du 10 juillet pour ne pas bloquer la situation en Deux questions se posent : 1) au regard de la situation communautaire, faut-il retoucher l équilibre communauté/communes, 2) sur la part communale, les communes ont deux mois pour délibérer (fin septembre). si rien n est fait, la situation restera bloquée pour cet exercice Le groupe d élus minoritaire peut faire une proposition de répartition pour le conseil du 10 juillet. LE PRESIDENT dit qu il est favorable à toutes propositions M GASTO-OUTRIC présente les comptes 2016 avant de les soumettre au vote. BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET PRINCIPAL - CC DU SAINT GAUDINOIS ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE

7 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la délibération en date du 11/04/2016 approuvant le budget primitif de l exercice 2016 Vu la délibération en date du 06/07/2016 approuvant la Décision Modificative N 1 du budget Vu la délibération en date du 15/12/2016 approuvant la Décision Modificative N 2 du budget R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation POUR : 91 ABSTENTIONS : 24 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique 7

8 Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET PRINCIPAL CC PORTES DU COMMINGES ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la délibération en date du 01/04/2016 approuvant le budget primitif de l exercice 2016 Vu la délibération en date du 06/09/2016 approuvant la Décision Modificative N 1 du budget Vu les délibérations en date du 13/12/2016 approuvant les Décisions Modificatives N 3 et 4 du budget R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation

9 POUR : 95 ABSTENTIONS : 20 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES NEBOUZAN-RIVIERE-VERDUN ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET PRINCIPAL CC NEBOUZAN-RIVIERE-VERDUN ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE

10 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la délibération en date du 10/05/2016 approuvant le budget primitif de l exercice 2016 R le compte administratif de l exercice 2016 LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation POUR : 90 ABSTENTIONS : 25 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOULONNAIS ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique 10

11 Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET PRINCIPAL CC DU BOULONNAIS ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la délibération en date du 06/04/2016 approuvant le budget primitif de l exercice 2016 Vu la délibération en date du 29/09/2016 approuvant la Décision Modificative N 1 du budget, Vu les délibérations en date du 14/12/2016 approuvant les Décisions Modificatives N 2 à 5du budget, R le compte administratif de l exercice 2016 LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation

12 POUR : 92 ABSTENTIONS : 23 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D AURIGNAC ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 116 ABSTENTIONS : 1 BUDGET PRINCIPAL- CC TERRES D AURIGNAC 12

13 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la délibération en date du 05/08/2016 approuvant le budget primitif de l exercice 2016 Vu les délibérations en date du 15/09/2016 approuvant les Décisions Modificatives N 1 et 2 du budget Vu la délibération en date du 19/10/2016 approuvant la Décision Modificative N 3 du budget Vu les délibérations en date du 06/12/2016 approuvant les Décisions Modificatives N 4 et 5 du budget R le compte administratif de l exercice 2016 LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Intégration résultats 2015 budget SIAH Opération de l'exercice 2016 DEPENSES OU totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation POUR : 87 ABSTENTIONS : 28 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET PRINCIPAL SIVU ENFANCE JEUNESSE ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales 13

14 Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET PRINCIPAL SIVU ENFANCE-JEUNESSE ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la délibération approuvant le budget primitif de l exercice 2016 R le compte administratif de l exercice 2016 LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés Opération de l'exercice totaux Résultat de

15 clôture Reste à réaliser 2016 Totaux cumulés avec RAR Résultats définitifs avant reprise POUR : 89 ABSTENTIONS : 28 BUDGET PRINCIPAL REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 DES BUDGETS PRINCIPAUX CC Nébouzan-Rivière-Verdun CC des Terres d Aurignac CC des Portes du Comminges CC du Saint Gaudinois CC du Boulonnais SIVU Enfance Jeunesse Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Les résultats de l exercice 2016 pour les budgets principaux des 6 établissements fusionnés se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat déficitaire exercice CC Nébouzan Rivière-Verdun - : déficit CC Terres d Aurignac : déficit CC Portes du Comminges : excédent CC du Saint-Gaudinois : déficit CC du Boulonnais : déficit SIVU Enfance Jeunesse : excédent

16 Excédent investissement cumulé au 31 décembre CC Nébouzan Rivière-Verdun : excédent CC Terres d Aurignac : déficit (résultats SIAH intégrés) CC Portes du Comminges : déficit CC du Saint-Gaudinois : excédent CC du Boulonnais : déficit SIVU Enfance Jeunesse : excédent Déficit investissement cumulé CC Nébouzan Rivière-Verdun : excédent CC Terres d Aurignac : déficit CC Portes du Comminges : déficit CC du Saint-Gaudinois : excédent CC du Boulonnais : déficit SIVU Enfance Jeunesse : excédent Reste à réaliser en dépenses CC Portes du Comminges CC du Saint-Gaudinois CC du Boulonnais Reste à réaliser en recettes CC Portes du Comminges CC du Saint-Gaudinois CC du Boulonnais déficit avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat excédentaire CC Nébouzan Rivière-Verdun : déficit CC Terres d Aurignac : excédent CC Portes du Comminges : excédent CC du Saint-Gaudinois : déficit CC du Boulonnais : excédent SIVU Enfance Jeunesse : excédent Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015)- excédent CC Nébouzan Rivière-Verdun : excédent CC Terres d Aurignac : déficit (résultats SIAH intégrés) CC Portes du Comminges : excédent CC du Saint-Gaudinois : excédent CC du Boulonnais : excédent SIVU Enfance Jeunesse : excédent cumulé au 31 décembre excédent Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en D b) affectation compte c) report R POUR :

17 ABSTENTIONS : BUDGET ZAC DES LANDES ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET ZAC LES LANDES ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE

18 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 11/04/2016, approuvant le budget primitif de l exercice R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation POUR : 91 ABSTENTIONS : 24 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET ZAC LANDES REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Les résultats de l exercice 2016 pour le budget ZAC Landes se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat déficitaire exercice excédent investissement cumulé au 31 décembre excédent investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses - 18

19 Reste à réaliser en recettes - excédent cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat Résultat excédentaire antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015) Excédent cumulé au 31 décembre Je vous propose de valider les affectations suivantes pour le BP 2017 a) au compte R b) au compte R POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET ZAE PARC D ACTIVITES OUEST ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR :

20 ABSTENTIONS : BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la délibération en date du 11/04/2016 approuvant le budget primitif de l exercice 2016 R le compte administratif de l exercice 2016 LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation POUR : 91 ABSTENTIONS : 24 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : 20

21 Les résultats de l exercice 2016 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat déficitaire exercice Résultat investissement cumulé au 31 décembre déficit déficit investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses 0.00 Reste à réaliser en recettes 0.00 Déficit cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015) 0.00 excédent cumulé au 31 décembre Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017: a) report en D b) report R POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET ZA LECUSSAN ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président 21

22 R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET ZA LECUSSAN ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10/05/2016, approuvant le budget primitif de l exercice R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation POUR : 90 ABSTENTIONS : 25 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET ZA LECUSSAN REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE

23 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Les résultats de l exercice 2016 pour le budget ZA Lecussan se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat excédentaire exercice Déficit investissement cumulé au 31 décembre Déficit investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses 0.00 Reste à réaliser en recettes 0.00 Déficit cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat déficitaire Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015)- Excédent cumulé au 31 décembre excédent Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en D b) affectation au compte c) report R POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique 23

24 Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 06/04/2016, approuvant le budget primitif de l exercice R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés

25 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation POUR : 92 ABSTENTIONS : 23 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET LOTISSEMENT DE PAPAYET-SOUBEILLE REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Les résultats de l exercice 2016 pour le budget du Lotissement Papayet-Soubeille se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat déficitaire exercice Déficit investissement cumulé au 31 décembre Déficit investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - Déficit cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat excédentaire Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015)- excédent cumulé au 31 décembre excédent Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en D b) Affectation au c

26 c) report au R POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 10/05/2016, approuvant le budget primitif de l exercice

27 - R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs avant affectation POUR : 90 ABSTENTIONS : 25 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Les résultats de l exercice 2016 pour le budget Lotissement Ausson-Ponlat se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat excédentaire exercice Déficit investissement cumulé au 31 décembre Excédent investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - Excédent cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : 27

28 Résultat déficitaire Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015)- excédent cumulé au 31 décembre déficit Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en R b) report D POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : 28

29 BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 10/05/2016, approuvant le budget primitif de l exercice R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés Opération de l'exercice 2016 totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs Avant affectation POUR : 90 ABSTENTIONS : 25 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Les résultats de l exercice 2016 pour le budget office du tourisme intercommunal de Montréjeau se décomposent de la façon suivante : 29

30 1 / section d investissement : Résultat déficitaire exercice Déficit investissement cumulé au 31 décembre Déficit investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - Déficit cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat excédentaire Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015)- Excédent cumulé au 31 décembre excédent Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en D b) Affectation au compte c) report R POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET REGIE TRANSPORTS ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président 30

31 R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET REGIE TRANSPORT ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 11/04/2016 approuvant le budget primitif de l exercice R le compte administratif de l exercice 2016 comme suit : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs POUR : 91 ABSTENTIONS : 24 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 31

32 BUDGET REGIE TRANSPORTS REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Vu le conseil d exploitation de la régie des transports, Les résultats de l exercice 2016 pour le budget régie transports se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat excédentaire exercice Excédent investissement cumulé au décembre 2015 Excédent investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses 0.00 Reste à réaliser en recettes 0.00 Excédent cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat excédentaire Résultat déficitaire antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015) excédent cumulé au 31 décembre Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP Report en R Report en R POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET TRANSPORTS secteur ISLE-en-DODON ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique 32

33 Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET REGIE TRANSPORT-PORTES DU COMMINGES ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 07/04/2016 approuvant le budget primitif de l exercice R le compte administratif de l exercice 2016 comme suit : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opération de l'exercice totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs POUR : 95 ABSTENTIONS : 20 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 33

34 BUDGET TRANSPORT Secteur L Isle en Dodon REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Les résultats de l exercice 2016 pour le budget transport se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat excédentaire exercice Excédent investissement cumulé au 31 décembre Excédent investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - Excédent cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat excédentaire Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015)- déficit cumulé au 31 décembre déficit Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en R b) report D POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET SERVICES TECHNIQUES CCTA ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales 34

35 Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 116 ABSTENTIONS : 1 BUDGET SERVICES TECHNIQUES CCTA ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Considérant l absence de vote de budget primitif 2016, Considérant l absence d exécutions budgétaires - R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opérations de l'exercice 2016 Totaux fin Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs

36 - DECIDER de la dissolution de ce budget annexe POUR : 87 ABSTENTIONS : 28 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET ZONE ARTISANALE CCTA ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 116 ABSTENTIONS : 1 BUDGET ZONE ARTISANALE CCTA ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE

37 Vu le code général des collectivités territoriales Considérant l absence de vote de budget primitif 2016, Considérant l absence d exécutions budgétaires - R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés 2015 Opérations de l'exercice 2016 Totaux fin Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs DECIDER de la dissolution de ce budget annexe POUR : 87 ABSTENTIONS : 28 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 BUDGET MUSEE FORUM DE L AURIGNACIEN ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PAYEUR DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Considérant qu il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l année Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président 37

38 R le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. POUR : 116 ABSTENTIONS : 1 BUDGET MUSEE FORUM DE L AURIGNACIEN ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2016 Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 5/08/2016, approuvant le budget primitif de l exercice 2016, Vu la délibération en date du 19/10/2016, portant décision modificative N 1 de ce budget, - R le compte administratif de l exercice LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT En euros Résultats reportés Opération de l'exercice 2016 totaux Résultat de clôture Reste à réaliser Totaux cumulés avec RAR Résultat définitifs POUR : 87 ABSTENTIONS : 28 REFUS DE VOTE : 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 38

39 BUDGET MUSEE FORUM DE L AURIGNACIEN REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : Les résultats de l exercice 2016 pour le budget Musée Forum de l Aurignacien se décomposent de la façon suivante : 1 / section d investissement : Résultat exercice Déficit investissement cumulé au 31 décembre Excédent investissement cumulé Reste à réaliser en dépenses - Reste à réaliser en recettes - Excédent cumulé avec restes à réaliser / section de fonctionnement : Résultat déficitaire Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats 2015) - excédent cumulé au 31 décembre excédent Je vous propose de DECIDER de la reprise du résultat excédentaire au compte R002 du budget principal de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges pour un montant de DIRE que depuis la constitution du syndicat mixte Musée-forum de l Aurignacien, ce budget annexe n a plus lieu d exister. POUR : 117 ABSTENTIONS : BUDGET PRINCIPAL 2017 DECISION MODIFICATIVE N 1 Magali GASTO-OUSTRIC donne lecture du rapport suivant : Vu l adoption du budget primitif en date du 25 avril 2017, 39

40 Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements notamment pour régulariser les prévisions budgétaires sur le FPIC, Je vous proposerais d adopter la décision modificative suivante : DEPENSES en Euros SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales CHAPITRE Virement à la section d investissement Total Dépenses RECETTES en Euros CHAPITRE fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales Total Recettes DEPENSES SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRE Subventions autres organismes CHAPITRE Opération Travaux POOL CHAPITRE Opération Travaux POOL CHAPITRE titres et participations RECETTES CHAPITRE Emprunt en Euros Total Dépenses CHAPITRE virement de la section de fonctionnement

41 Total Recettes En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir R la décision modificative n 1 exposée ci-dessus POUR : 116 ABSTENTIONS : 1 CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES AU DROIT CONTRIBUTION 2017 Monsieur le Président présente le rapport suivant : La communauté de Communes du Saint-Gaudinois adhérait au conseil Départemental d accès au droit de la Haute-Garonne. Cet organisme de proximité permet aux citoyens de bénéficier de conseils en matière juridique par le biais d organisation de permanences par les professionnels (avocats, huissiers, notaires.). Afin de poursuivre la collaboration avec cet organisme et faciliter l accès aux professionnels du droit aux citoyens de notre territoire, il est proposé de reconduire la convention de participation au fonctionnement des différents points d accès au droit de notre périmètre. La contribution pour l exercice 2017 est fixée à Il est proposé au conseil communautaire de : VERSER au Conseil Départemental de l Accès au Droit de la Haute-Garonne, la contribution d un montant de au titre de l exercice DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2017, AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l exécution de la présente POUR : 117 ABSTENTIONS : SYNDICAT MIXTE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE HAUTE-GARONNE MANEO CONTRIBUTION

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