REGLEMENT INTERIEUR RENTREE 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR RENTREE 2014"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR RENTREE

2 BIENVENUE À SAVIGNAC, Pour vous, nous avons réuni un certain nombre de moyens qui vous permettront d atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé ensemble lors des entretiens de sélection : celui de devenir rapidement, à la sortie de Savignac, les responsables et entrepreneurs qui feront l industrie hôtelière de demain. La Chambre de Commerce et d'industrie de la Dordogne, gestionnaire de l Ecole, et ses nombreux partenaires dont le Conseil Général de la Dordogne, le Conseil Régional d'aquitaine, le Ministère Français du Tourisme et l Union Européenne, ont souhaité mettre à votre disposition un outil de formation exceptionnel. Les bâtiments, les matériels, les équipements de loisirs, tout a été conçu pour vous offrir un maximum de confort et un environnement propice aux études. Mais une Ecole, c'est avant tout une équipe pédagogique : chez nous elle est essentiellement constituée de professionnels et de spécialistes, dont la plupart jouit d une renommée nationale ou internationale. Afin d optimiser votre séjour à Savignac, nous vous proposons ce règlement, véritable charte de vie à l'ecole. Ces règles, simples, doivent vous permettre de : - vivre mieux, - travailler plus efficacement, - préparer plus sereinement votre future carrière. Votre comportement, comme le nôtre, doit être à tout moment irréprochable. Savignac est devenue une marque de compétence et de rigueur. Sachons le prouver à nous-mêmes et le montrer à tout visiteur de l'ecole. En retour, vous découvrirez combien la profession est attentive à ce que nous faisons ici, et combien elle peut être disponible à votre égard. Les différents collaborateurs de Savignac, les intervenants et nous-mêmes sommes heureux de vous accueillir dans ce nouveau lieu de vie. Nous vous souhaitons d y obtenir des résultats qui soient à la hauteur de l'ambition que nous avons pour vous et du talent que vous vous reconnaissez ou que nous allons vous aider à découvrir en vous. Richard GINIOUX Directeur 2

3 Table des matières I. L EQUIPE DE SAVIGNAC... 4 II. COMPORTEMENT ) SAVOIR-ETRE ET ATTITUDES PROFESSIONNELLES ) SEMAINE DE SERVICE UTILISATION DES VEHICULES DE L ECOLE ) TENUE VESTIMENTAIRE ) TABAC, ALCOOL ET STUPEFIANTS... 7 III. DISCIPLINE PARTICULIERE A L ENSEIGNEMENT ) UTILISATION DES ORDINATEURS ET TELEPHONES PORTABLES ) PAUSES ) PONCTUALITE ) MODALITES D EXAMEN ) ABSENCES ) EXCLUSION D UN COURS ) INTEGRITE ACADEMIQUE IV. SANCTIONS V. AVERTISSEMENT IMPORTANT VI. INTERRUPTION D UN CYCLE DE FORMATION OU UNE PERIODE EN ENTREPRISE VII. ADMINISTRATION ET SECRÉTARIAT ) ECHEANCE DES PAIEMENTS DES FACTURES ) REGLES D OUVERTURE DES BUREAUX ) PHOTOCOPIES ET FOURNITURES SCOLAIRES ) DISTRIBUTION DE COURRIER VIII. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D INFORMATION ET PRÊT D ÉQUIPEMENT IX. UTILISATION DES SALLES DE COURS DE LA ZONE A ) UTILISATION DES SALLES DE COURS DE LA ZONE A DU LUNDI AU VENDREDI INCLUS ) UTILISATION DES SALLES DE COURS DE LA ZONE A EN WEEK END ET DE LA ZONE D ) UTILISATION DES SALLES DE COURS LES JOURS FERIES ET LES VACANCES SCOLAIRES X. SECURITE, HYGIENE ET RESPECT DES LOCAUX ) SECURITE GENERALE ) HYGIENE ) RESPECT DES LOCAUX XI. PARKING XII. HEBERGEMENT POUR LES RESIDENTS DE L ECOLE ) HEBERGEMENT PÉRIGORDIA ) HEBERGEMENT A «L HOTEL» XIII. RESTAURATION XIV. INVITES DES ETUDIANTS HERBERGES SUR LE CAMPUS ) HEBERGEMENT A TITRE PRIVE XV. PARTICIPATION DES ETUDIANTS A L ORGANISATION DE L ECOLE ET A LA VIE DU CAMPUS ) VIE DU CAMPUS ) LE CLUB ANNEXES..17 3

4 I. L ÉQUIPE DE SAVIGNAC Richard GINIOUX, Directeur Sandrine LEYMARIE, Assistante de Direction, Responsable événements campus Catherine FAURE, Responsable finance et administration Stéphanie ROSALIE, Assistante Administrative Neil McCARTHY, Responsable du contrôle de la qualité académique et des accréditations Chrystel MASDUPUY, Responsable de la qualité académique et des projets internationaux Stéphanie AUTEF, Responsable Pédagogique, en charge de la formation du Bachelor en management hôtelier Catherine QUERVELLE, Assistante pédagogique en charge des formations Foundation Degree et du Bachelor en management événementiel, facilities & Restauration. Nikki JAMES, Assistante pédagogique de la formation Bachelor Européen Morgane MONTARU, Assistante pédagogique en charge du centre de documentation Françoise MADIÈS, Responsable du réseau des anciens Céline PROUILLAC, Chargée de l'accompagnement professionnel des étudiants, de la formation continue et de la taxe d apprentissage Bernard GUINOT, Chargé de la formation continue et de la VAE Amandine RAYNAL, Chargée de communication et de commercialisation Anne GUITTON, Chargée de communication et de commercialisation Isabelle MOLLIER, Chargée de la sécurité du campus et modérateur des relations pour la vie extra-scolaire Michel AUBIN, Maintenance Sylvie BALLOUT, Entretien des locaux Carole VESPIGNANI, Entretien des locaux A la salle à manger, les étudiants bénéficient de l attention d une équipe permanente du groupe SOGERES. 4

5 II. COMPORTEMENT Le milieu de l'industrie hôtelière que vous allez intégrer impose une tenue et des comportements qui participent à la réputation de notre établissement. Le comportement individuel est pris en compte dans l appréciation générale portée sur l étudiant. Une tenue professionnelle vous est demandé de 09h00 à 18h00 tous les jours ouvrés. Les zones A, B, C et D (cf. plan en annexe) sont régies par les règles de savoir-être et de professionnalisme attendus dans toute entreprise du secteur HTR : La zone A, comprend des salles de cours, bureaux et couloirs du rez-de-chaussée et du premier étage du bâtiment principal. La zone B, comprend des salles de cours et couloirs de l ancien bâtiment à côté de la salle à manger. La zone C, comprend le restaurant, le club des étudiants, l hôtel du parc et les logements Périgordia. La zone D, comprend des salles de cours sur 2 étages ainsi que le centre de documentation. L usage de la passerelle du premier étage n est accessible qu aux étudiants désireux de faire une pause, en aucun cas il ne sera autorisé d installer des tables, des chaises ou autres mobiliers (sauf autorisations spécifiques), de manger, de boire ou de fumer. 1) Savoir-être et attitudes professionnelles L Ecole de Savignac forme des entrepreneurs et des managers responsables. L équipe de Savignac, les intervenants de l Ecole, les anciens et nos partenaires sont attachés aux valeurs qui font la réputation de l Ecole et qui constituent un facteur de différenciation de ses diplômés. Parmi ces valeurs figurent les suivantes : Sens de l accueil Humilité, respect et tolérance Convivialité, courtoisie et solidarité Professionnalisme (ponctualité, assiduité, rigueur) Ouverture d esprit et faculté d adaptation Esprit d innovation et créativité Exigences éthiques (honnêteté, intégrité) Culture de l effort et du travail Capacité à oser Nous recevons beaucoup de personnalités (professionnels, hommes politiques, journalistes ). Toute personne en visite à l Ecole est un invité privilégié à qui chacun doit manifester marques de respect et signes de convivialité. La tradition invite les étudiants à se lever lorsqu un visiteur ou un membre de l administration rentre dans une salle de cours. Les étudiants de l Ecole de Savignac doivent porter ces valeurs aussi bien au sein de l Ecole qu à l extérieur. Tous les comportements, attitudes et actes constituant une atteinte à ces valeurs, seront considérés comme une atteinte au contrat liant l étudiant à l Ecole et entraîneront les mesures disciplinaires décidées par la direction. (Voir IV Sanctions) 5

6 2) Semaine de service Dans le cadre des programmes pédagogiques, deux ou trois étudiants par programme seront amenés à travailler de concert afin d assurer l organisation du «service» durant une semaine (du lundi au dimanche). Il est de la responsabilité des étudiants de service d aller voir leurs assistantes pédagogique la semaine précédente, afin de s organiser pour accueillir les intervenants à la gare, à l aéroport. De pouvoir réserver un véhicule de l Ecole. Les étudiants de «service» veilleront à ce que les intervenants ou les invités au sein de l Ecole bénéficient du meilleur traitement : réservation de la chambre, prévision des repas, prévoir des bouteilles d eau minérale pour le conférencier ou l intervenant, prévoir le matériel dont les intervenants ont besoin respect des horaires. Les étudiants de «service» ont la responsabilité du ou des cahiers de présence à remettre chaque jour au bureau des assistants pédagogiques. Les étudiants de «service» doivent veiller à ce que les salles de cours soient correctement agencées (propreté, rangement des tables, conditions d examens de la salle, disposition du matériel ). Les étudiants de services sont aussi responsables de la propreté du campus, notamment autour de la piscine et aux abords du club (poubelle et cendrier près de cabanon vidés, tasses ramenées au self, cadavre de bouteilles au cassebouteilles, sol sans mégots ). Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de stocker quoi que ce soit sous les escaliers. Cet exercice pédagogique, destiné à développer l esprit de service et de créativité essentiel, dans les professions auxquelles prépare l Ecole, est pris en compte dans l appréciation générale portée sur l étudiant. Enfin les étudiants de «service» doivent créer une dynamique de convivialité et de service vis-à-vis de tous les acteurs présents sur le campus tout en veillant à garantir la sécurité et l hygiène. Cet exercice consiste également à prendre en charge, avec le véhicule de l Ecole réservé à cet effet, l accueil des intervenants, invités et futurs étudiants et assurer leurs transferts entre la gare ou l aéroport d arrivée et l Ecole. Règles pour utilisation des véhicules de l Ecole (Trafic et Kangoo) Les étudiants s engagent donc à respecter scrupuleusement les règles de circulation inhérentes au code de la route Les étudiants devront avoir passé l examen du permis de conduire depuis plus d un an. Le véhicule sera confié aux étudiants et ne pourra en aucun cas être utilisé pour un autre usage que celui mentionné cidessus, sauf dérogation accordée par la direction. La propreté des véhicules sera de leur responsabilité. (cf : semaine de service) 3) Tenue vestimentaire Une tenue professionnelle en accord avec les standards du secteur est exigée au sein de l Ecole de 9H00 à 18H00 dans les zones A, B, C et D. Hommes : complet ou blazer et cravate Dames : tailleur jupe ou pantalon, robe. Les jupes et robes doivent être justes au -dessus du genou. Les teeshirts, jeans, shorts, bermudas, maillots de bain, baskets, tongs, espadrilles, ne sont pas acceptés en cours, ni pendant les soutenances ou journées évènements. Le port d un couvre-chef est interdit comme le port ostentatoire de piercings et, pour les hommes de boucles d oreille. Annexe 3 Les étudiants qui ne respecteront pas ces règles ne seront pas admis en cours et seront sanctionnés. (Voir IV Sanctions) Une tenue vestimentaire décontractée est tolérée à partir de 18 heures dans les zones A, B, C et D en l absence de cours et/ou de présence d invités. 6

7 4) Tabac, alcool et stupéfiants a) Usage du tabac : La loi sur l usage du tabac dans les lieux publics est entrée en vigueur le jeudi 1 er février Elle est particulièrement stricte dans les établissements d enseignement, puisque l interdiction de fumer s applique non seulement dans tous les lieux clos mais également dans l enceinte des Ecoles, les espaces à ciel ouvert se trouvant ainsi concernés. En conséquence, l interdiction de fumer, y compris la cigarette électronique, à l Ecole de Savignac est effective dans tous les lieux définis comme publics. Néanmoins, une tolérance est accordée aux étudiants de l Ecole de Savignac dans des espaces bien définis : les deux seuls espaces fumeur tolérés seront sous le bâtiment D et près de la cabane en bois à côté de la piscine (cf. plan en annexe). Cette tolérance est conditionnée par l entretien régulier de cet espace par les étudiants concernés. Le non-respect de cette condition (présence de mégots, ) entraînera la suppression définitive de cette tolérance. Toute contravention à cette règle légale sera sanctionnée. (Voir IV Sanctions) Ces dispositions s appliquent aussi bien aux élèves qu aux salariés de l Ecole. b) Consommation d alcool /usage de stupéfiants : Toute consommation d alcool pendant les heures de cours, sauf autorisation expresse de l administration, est interdite. En dehors du cadre scolaire, nous attendons des étudiants un comportement adulte et responsable, se traduisant par une consommation modérée d alcool. Il est interdit de pénétrer ou demeurer dans l enceinte de l établissement, en état d ivresse ou sous l emprise de stupéfiants. Pour tout étudiant qui contesterait son état d imprégnation alcoolique apparent, un alcootest sera mis à sa disposition afin de lui offrir la possibilité de faire la preuve du bien-fondé de la contestation. Le recours à l alcootest se fera en présence d un étudiant tiers. En cas de test positif, la Direction ou son représentant, pourra soit demander à l intéressé de demeurer dans une salle à l écart dans l enceinte de l établissement, soit le faire raccompagner à son domicile. Une consommation excessive d alcool entraînera des sanctions (Voir IV Sanctions) L usage de stupéfiants dans l Ecole et ses dépendances entraînera directement une convocation en conseil de discipline (détails IV Sanctions). 7

8 III. DISCIPLINE PARTICULIÈRE À L ENSEIGNEMENT 1) Utilisation des ordinateurs et téléphones portables Les ordinateurs portables ne devront pas être utilisés en cours sauf demande expresse de l enseignant. En dehors de ce cadre, un ordinateur ouvert sera considéré comme un manque de respect flagrant pour l intervenant et sera sévèrement sanctionné. Les étudiants sont donc invités à laisser leurs ordinateurs dans la protection et à prendre des notes manuscrites pendant les interventions. Les ordinateurs, tablettes et téléphones portables doivent rester éteints pendant les cours par respect pour les intervenants et afin de ne pas mobiliser l accès au réseau internet. 2) Pauses Des pauses intercours sont prévues. Il vous est demandé, sauf cas d urgence, de ne pas quitter la classe en dehors de ces pauses. Les pauses intercours ont lieu dans le club des étudiants, dans le hall d entrée du bâtiment de la zone B, sous le bâtiment D et sur la passerelle du bâtiment D. Il est impératif que la propreté, le rangement et l'hygiène de ces zones soient assurés par les étudiants eux-mêmes. 3) Ponctualité La ponctualité est associée aux valeurs de respect et de professionnalisme. La porte de la salle de cours est close lorsque le cours a débuté ; l étudiant est alors considéré en retard. Il ne peut intégrer le cours qu avec une autorisation obtenue au bureau des assistants pédagogiques. Ce retard pourra être considéré comme une absence. 4) Modalités et Conditions d examens À titre exceptionnel, un candidat retardataire sera autorisé à composer, à condition toutefois que le retard n excède pas le quart du temps prévu pour l épreuve. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera accordé au candidat concerné. La mention du retard et ses circonstances seront portés sur la feuille de présence de l examen. Avant que l épreuve ne commence, les candidats doivent déposer leurs affaires personnelles (Documents, sacs, téléphone portable,...) à bonne distance de leur place de composition, le lieu de dépôt étant indiqué par le personnel de surveillance. Par exception et selon la nature des épreuves, les candidats peuvent être expressément autorisés à utiliser certains types de documents ou de matériels (ex. autorisation donnée soit par affichage lors de la convocation aux examens et rappelée par le personnel chargé de la surveillance, soit par tout autre moyen présentant un caractère officiel). Ainsi, par principe, tout document ou matériel non expressément autorisé ne peut être utilisé par les candidats. Le non-respect de cette disposition constitue une fraude aux examens. Tout examen d une durée de 2 heures ou moins ne donnera pas droit à la sortie ponctuelle de la salle pour quelques raisons que ce soit. Pour tout examen d une durée de plus de 2 heures, les candidats qui demanderont à quitter provisoirement la salle y seront autorisés uniquement pour se rendre aux toilettes, un par un et pour une durée maximum d environ 3 minutes. Il est autorisé de quitter la salle d examen définitivement après ¼ de la durée totale de l examen. Il est interdit de communiquer entre candidats ou avec l extérieur. L usage de téléphone portable et autre moyen de communication ou d information est formellement interdit pendant l épreuve. Ce matériel doit être en position éteinte et hors de portée des candidats. Les étudiants doivent être installés de manière à être suffisamment éloignés les uns des autres et, le cas échéant, à la place qui leur est respectivement assignée par le personnel de surveillance. Celui-ci peut procéder à tout aménagement ou changement de place de candidats qu il estime nécessaire au bon déroulement de l épreuve. La composition écrite est personnelle et doit être réalisée dans le calme et en silence. 8

9 En cas de non-respect des instructions le ou les documents et/ou autres objets interdits seront confisqués au moment où ils seront constatés et rendus à l intéressé à la fin de l épreuve. Toute fraude et/ou entrave au bon déroulement de l épreuve commise dans un examen entraînera pour le coupable la nullité de l examen. L étudiant sera soumis à une sanction disciplinaire supplémentaire. (Voir IV Sanctions) 5) Absences La présence est strictement obligatoire pour tous les cours, les heures de tutorats et les journées événements. L assiduité fait partie des notes pour nos diplômes (cf syllabus de chaque programme). Toute absence imprévue doit être signalée à l assistant pédagogique de votre formation par téléphone ou par mail avant midi le premier jour. Vous trouverez ci-dessous le nombre d heures d absences tolérées par formation : Un détail précis vous est stipulé sur votre Syllabus/ Student Handbook et/ou votre Charte étudiant. a) Concernant les formations Foundation Degree, Bachelor Européen et Bachelor Evènementiel Facilities & Restauration : Un 1er avertissement écrit vous sera établi lorsque vous atteindrez la moitié de votre quota d absences. Un 2ème avertissement écrit ainsi qu une pénalité de 10h vous sera imputée sur votre quota d heures lorsque vous atteindrez les ¾ de votre quota d absences. Si vous dépassez votre nombre d heures d absences stipulées sur votre Syllabus et/ou Charte étudiant. Un conseil de discipline sera demandé. (Voir IV Sanctions) Pour les formations Foundation Degree et Bachelor Evènementiel, Facilities & Restauration nous vous tolérons 5% d absentéisme du total d heures de cours, au prorata des cours effectués. Pour la formation Bachelor Européen, nous tolérons 10% d absentéisme du total d heures de cours, au prorata des cours effectués. b) Concernant les formations Bachelor Hôtelier, MBA en 3 ou 2 ans : En cas d accident ou de maladie, un certificat médical doit être fourni à l Ecole dans les 48 heures, dans la mesure où votre état de santé le permet. Certaines absences pourront toutefois être exceptionnellement autorisées, en amont de l absence, au cas par cas par l assistant pédagogique de la formation concernée. Les demandes d autorisation doivent impérativement être formulées par écrit (courrier ou ) à l assistant pédagogique concerné au minimum 24 heures à l avance. Toute absence non justifiée par un certificat médical ou n ayant pas été préalablement autorisée par l assistant pédagogique sera sanctionnée (cf. syllabus, document spécifique au programme qui sera remis à la rentrée). Toute absence non-justifiée à une évaluation sera automatiquement sanctionnée par une notation nulle à l épreuve concernée. 6) Exclusion d un cours Le responsable pédagogique contrôlera régulièrement la tenue des étudiants lors de l entrée en salle de cours. Il se réservera d en interdire l accès à tout étudiant contrevenant le règlement. 9

10 L intervenant qui juge le comportement d un étudiant incompatible avec le bon déroulement du cours, à la possibilité d exclure l étudiant pour la totalité ou une partie de ses cours. Cette exclusion sera considérée comme une absence non justifiée et sera sanctionnée comme telle. 7) Intégrité académique Dans le but de préserver la crédibilité des attestations ou des diplômes délivrés et afin de s assurer que les relevés de notes et les diplômes témoignent de la compétence et de la formation réelles des étudiants, il est notamment interdit : - de copier, de contrefaire ou de falsifier un document sujet à une évaluation - d emprunter, dans un document ou un travail sujet à évaluation, en tout ou en partie, l œuvre d autrui ou des passages tirés de celle-ci, sans les identifier comme citations et en indiquer la source, ce qui a pour effet de les faire passer pour siens et d ainsi induire en erreur la personne chargée de l évaluer. - d utiliser lors des évaluations et soutenances des documents ou accessoires non autorisés. - d inventer des données ou modifier les données recueillies, contrefaire une signature ou donner des renseignements erronés. - de rendre un travail au-delà de la date fixée par l intervenant ou la direction pédagogique. (cf. document spécifique au programme qui sera remis à la rentrée). Toute plainte pour infraction à l intégrité académique sera étudiée par la direction pédagogique. Les plaintes anonymes seront ignorées. En cas d existence d une infraction à l intégrité académique le ou les étudiants concernés seront pénalisés en fonction de la nature et de la gravité de l infraction. Chaque programme est régi par des règles spécifiques en termes d intégrité académique notamment en fonction des partenaires participant à ces programmes. Lors de travaux de groupe, un étudiant qui ne participe pas pleinement au travail à fournir, à l avis des autres membres du groupe et de la direction pédagogique, peut être contraint à entreprendre un exercice individuel qui servira pour établir sa note. Un document de contribution individuel dans un travail de groupe sera rempli, signé par chacun des étudiants et remis à l intervenant. IV. SANCTIONS Dans l Ecole, en stage ou en emploi dans le cadre de votre scolarité, tout manquement au respect de ce règlement et à la discipline, ainsi que plus généralement tous les comportements, attitudes et actes constituant une atteinte grave aux valeurs de notre institution, seront considérés comme une atteinte au contrat liant l étudiant à l Ecole de nature à entraîner, selon la nature ou la répétition de ces atteintes, la résiliation dudit contrat. En fonction de leur gravité, ces manquements entraineront les mesures disciplinaires suivantes : - Avertissement oral et/ou accès au cours refusé - Avertissement écrit accompagné ou non d une mise à pied 1 à 7 jours - Renvoi de l Ecole temporaire ou définitif Déroulement du conseil de discipline : Le conseil de discipline se réunit pour statuer de la gravité d une violation du règlement intérieur ou des règles déontologiques de l Ecole et pour décider quelles éventuelles sanctions disciplinaires devront être appliquées. Les membres du conseil de discipline sont : - Le Directeur de l Ecole - Le responsable pédagogique et/ou le responsable administratif de l Ecole - Et/ou le responsable de la qualité académique - L assistant pédagogique, responsable de la formation dont est issu l étudiant mis en cause - Le représentant étudiant de la formation dont est issu l étudiant mis en cause 10

11 V. AVERTISSEMENT IMPORTANT La délivrance des diplômes de l Ecole n est possible que si l ensemble des frais de scolarité, de restauration et d hébergement facturé à l étudiant a été réglé par ce dernier à l Ecole. VI. INTERRUPTION D UN CYCLE DE FORMATION OU UNE PERIODE EN ENTREPRISE Si un étudiant est dans l obligation d interrompre son cycle de formation ou une période en entreprise pour des raisons graves (maladie, événements familiaux), la direction de l Ecole, avec l assentiment du comité pédagogique, se réserve le droit, sur présentation de justificatifs, de prendre une décision concernant la suspension des études. L étudiant se verra éventuellement proposer la reprise de sa formation à une date ultérieure. Dans le cas d un renvoi ou d une démission en cours de formation, toute somme déjà versée ou restant à verser à l Ecole sera exigible pour l année scolaire en cours. VII. ADMINISTRATION ET SECRÉTARIAT 1) Echéance de paiements des factures En cas de non-paiement à l échéance prévue des factures émises par l Ecole de Savignac (frais de scolarité, de restauration et le cas échéant d hébergement), l Ecole se réserve le droit de refuser l entrée en cours à l étudiant débiteur. 2) Règles d ouverture des bureaux Les bureaux de la pédagogie sont ouverts de 08h45 à 18h00. Attention des horaires spécifiques vous seront donnés par chaque assistant pédagogique. Pour les autres membres de l équipe, une porte fermée signifie que la personne est occupée. Les règles de courtoisie et de savoir être sont applicables pour les entrevues avec les collaborateurs de Savignac. 3) Photocopies et fournitures scolaires Les supports de cours vous sont fournis par l'ecole. Pour des raisons écologiques, l administration de l Ecole s efforcera de mettre ces supports de cours sur le progiciel Open Portal. Les photocopies sont réalisées à l'aide des photocopieuses réservées à cet effet. Vous devez ouvrir un compte de photocopies à l accueil auprès de Stéphanie Rosalie ou de Sandrine Leymarie : 1 centime la copie noir et blanc et 9 centimes la copie couleur. Vous devez consulter sur Open Portal sous gestion de contenu/ IT/ la marche à suivre pour vous connecter au système d impression. Aucune fourniture de bureau ni petit matériel ne peuvent être distribués aux étudiants : chacun doit se les procurer. Chaque étudiant doit se munir d une multiprise et d une rallonge qui lui serviront tout au long de l année. Par ailleurs, le secrétariat ne peut pas vendre de timbres-poste. 4) Distribution de courrier Pour les étudiants MBA hébergés sur le site, une boîte aux lettres personnalisée est à sa disposition à l'entrée du bâtiment hébergement. Son courrier y sera systématiquement distribué chaque matin par le secrétariat. 11

12 VIII. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D INFORMATION ET PRÊT D ÉQUIPEMENT Des ouvrages peuvent être consultés ou empruntés au centre de documentation durant les jours ouvrés. Un chèque de caution de 290 pour les prêts de livres, téléphones et de caméra à l ordre de la CCI de la Dordogne vous est demandé. Le chèque sera restitué en fin de cursus déductions faites des pénalités de retard, de non restitution ou de détérioration des documents ou de l équipement empruntés. En cas de retard, après 3 notifications écrites par , une sanction disciplinaire sera appliquée. (voir Sanctions IV) La détérioration ou la non restitution d ouvrage, entraînera le remboursement intégral de l ouvrage au prix du neuf. IX. UTILISATION DES SALLES DE COURS DE LA ZONE A et D Il est formellement interdit de se restaurer ou de consommer des boissons autres que des bouteilles d eau (non fournies par l Ecole)et les mugs thermos dans toutes les salles de cours ou de travail, quelle que soit l heure de la journée ou du soir. Il ne sera évidemment accepté aucune cafetière, bouilloire dans les salles de cours ou de travail. L utilisation des salles de cours dans la zone A en dehors des heures de cours est assujettie à des règles d astreinte spécifiques aux périodes d utilisation (cf. ci-dessous 1 et 2) 1) Utilisation des salles de cours de la zone A et D du lundi au vendredi inclus Zone A Les salles de cours de la zone A, en dehors de leur utilisation en présence des intervenants, sont disponibles pour le travail individuel ou en groupe à partir de 8H30 jusqu à 02H00. L électricité se coupe à 02h00 du matin. Nous vous demandons de ne laisser aucun effet personnel dans les salles de cours après 02H00. La porte d entrée principale est ouverte de 7H00 à 19H00. L accès après 19H00 doit se faire par les portes à codes (voir plan en annexe). Zone D Les salles de cours de la zone D, en dehors de leur utilisation en présence des intervenants, sont disponibles pour le travail individuel ou en groupe à partir de 09H00 jusqu à 19H00 (se renseigner auprès de son assistant pédagogique). Cependant, pour les MBA 2 ème année, pendant la période des PCE la durée d ouverture sera étendue de 8H30 à 22H30. Nous vous demandons de ne laisser aucun effet personnel dans les salles de cours à la fermeture du bâtiment, excepté les salles réservées pour les PCE. 2) Utilisation des salles de cours de la zone A le samedi et le dimanche et de la zone D pendant la période des PCE Concernant la zone A : cf paragraphe zone A sous la section IX, 1) utilisation des salles de cours de la zone A et D du lundi au vendredi inclus. Le bâtiment D sera fermé le week-end durant toute l année sauf pour les MBA 2 ème année pendant la période des PCE. Il sera alors ouvert de 8H30 à 20H00 le samedi et le dimanche. 3) Utilisation des salles de cours les jours fériés et les vacances scolaires Les salles de cours zones B et D seront ouvertes les jours ouvrés. Les salles de cours zone A sera fermée durant les vacances scolaires de Noël. 12

13 X. SÉCURITÉ, HYGIÈNE ET RESPECT DES LOCAUX 1)Sécurité générale En vue d'assurer la sécurité de tous et celle de nos locaux (matériel, livres, etc...) il est indispensable que chacun se sente concerné par la sécurité de l établissement. Les étudiants doivent prendre connaissance des consignes sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Celles-ci sont affichées dans les couloirs de l'établissement. Il est interdit de stationner dans l accès pompier le long du bâtiment principal et devant l accès pompier du nouveau bâtiment, ils doivent être impérativement libres pour permettre l accès des pompiers en cas de nécessité. Les escaliers de secours des logements Périgordia Habitat en zone C ne sont pas une zone de stockage, il est interdit d y entreposer quelque matériel qui soit pour la sécurité des résidents. La partie hébergement de Périgordia Habitat a une entrée qui lui est propre. Il est impératif que chacun vérifie que cette porte soit bien fermée tous les soirs. Le code d'accès qui vous permettra d'ouvrir la porte d'entrée de la résidence des étudiants vous sera communiqué dès votre arrivée et devra rester confidentiel. La porte de l'entrée principale de l'ecole est fermée chaque soir par la gardienne. La porte-fenêtre du club permettant un accès sur le parc doit être tenue fermée au même titre que les autres portes d'accès de l'ecole. L'Ecole ne peut être tenue responsable en cas de disparition ou de détérioration de biens appartenants aux étudiants, y compris de véhicules garés autour de l'ecole. Tout accident survenu dans l'enceinte de l'ecole doit être porté immédiatement à la connaissance de l administration. 2) Hygiène L'entretien des salles est effectué chaque matin par un agent de service mais il incombe à chaque étudiant d'avoir une discipline personnelle en matière de propreté et de rangement. Chacun par son comportement contribue à la propreté du parc et est responsable du dépôt de ses déchets dans les endroits appropriés. Le personnel de l Ecole n est en charge du ramassage des déchets des étudiants. 3) Respect des locaux La liberté d'utilisation des locaux, comme du matériel, place le bon fonctionnement de l'ensemble sous la responsabilité de chacun. En conséquence, à la fin de chaque cours dans les lieux collectifs, il est impératif que chacun s'assure qu'il a correctement éteint les lumières, fermé les fenêtres... Les animaux domestiques ne peuvent être accueillis à l'ecole. 13

14 XI. PARKING Les étudiants doivent utiliser le parking de la salle d animation, le parking St Christophe et le parking à côté de la Place du Souvenir. (cf plan annexe 2). Seuls les véhicules de l Ecole, d intervention ou de livraison sont autorisés à pénétrer dans l enceinte de l Ecole. La commune de Savignac a aménagé le parking de la salle d animation pour faciliter le stationnement des étudiants. Nous vous demandons de respecter les règles de bon voisinage. Aucune voiture d'étudiant ne pourra être admise dans l'enceinte de l'ecole. Le petit parking en face de l'entrée principale est destiné à nos visiteurs et l administration de l Ecole. L'accès véhicule devant l'entrée de l'amphithéâtre et devant l entrée du nouveau bâtiment est un accès de sécurité pour les pompiers. En aucun cas des véhicules ne pourront donc y stationner. La Charte étudiant de Mme Le Maire et du Lieutenant de la gendarmerie vous rappelle les points essentiels du savoir bien vivre à Savignac les Eglises. XII. HÉBERGEMENT POUR LES RÉSIDENTS DE L ECOLE Nous logeons sur le campus les étudiants MBA 1ère année. - L attribution des chambres est décidée par l administration de l Ecole. - L utilisation dans les chambres de matériels de cuisson (plaques chauffantes, micro-ondes,..) est interdite. - Des contrôles durant l année seront effectués par la personne en charge des hébergements. Des organismes de contrôle pour la sécurité effectuent chaque année des visites réglementaires qui nécessitent l obligation de rentrer dans les chambres. Il est formellement interdit de mettre hors service les détecteurs de fumée se trouvant dans chaque chambre. Cette action met en danger la vie d autrui. Le non-respect de cette condition sera sanctionnée par : - Avertissement oral - Avertissement écrit - Résiliation immédiate du contrat de location Comme tout locataire, vous devrez vous acquitter, l année suivant votre arrivée à Savignac, de la taxe d habitation auprès des services fiscaux de l Etat français (environ 150 par année) N.B. : La taxe d habitation est due, pour une année donnée, par celui qui occupe l habitation au 1 er janvier de cette année. 1) Hébergement Périgordia Habitat C est Périgordia Habitat située rue Saint Jacques, BERGERAC (tél. : ) qui a financé la construction et gère la partie hébergement. Vous serez donc locataire officiel de Périgordia Habitat. A ce titre, vous bénéficierez d'une chambre à l'un des 3 niveaux de la résidence. Il est clairement précisé que le service proposé n a rien à voir avec une prestation d hébergement en internat d Ecole : il s agit d une location de nature privée, avec contrat passé entre l étudiant et un organisme tiers : Périgordia Habitat contrat dans lequel l Ecole n est pas partie. Les accès aux terrasses sont strictement interdits sauf en cas de nécessité de mise en sécurité. Il s agit d espaces de cantonnement pour attendre l arrivée des pompiers si l évacuation par les escaliers n est pas possible. Le non-respect de cette condition sera sanctionnée par : - Avertissement oral - Avertissement écrit - Résiliation immédiate du contrat de location - 14

15 Vous avez à votre disposition à la lingerie (niveau 4 de la résidence) des machines à laver et un sèche-linge. Un soin particulier devra être apporté à cet ensemble d'équipements mis à votre disposition par Périgordia Habitat. Vous êtes responsable de l état des parties communes (couloirs, escaliers, buanderie) de ce bâtiment. Néanmoins, le personnel de service de l Ecole entretient une fois par semaine les parties communes. Vos ordures ménagères et autres doivent être descendues dans les conteneurs prévus à cette fin (conteneurs à l entrée de l Ecole et un conteneur à verres dans la zone B). Aucun effet personnel ne doit se trouver dans les couloirs et/ou partie communes. Vous ne pouvez pas disposer du matériel de l Ecole ou de la salle à manger dans vos chambres. Le linge de toilette et les draps ne sont pas fournis dans le prix de votre logement. Vous serez responsable de l entretien de votre habitation au même titre qu un locataire individuel. 2) Hébergement à «l hôtel» L Ecole dispose sur le campus d un hôtel comprenant 11 chambres dont 5 chambres utilisées pour assurer un hébergement complémentaire proposé à certains étudiants. Vous serez alors locataire de l Ecole de Savignac dans des locaux appartenant à la Chambre de Commerce et d Industrie de la Dordogne. Une caution de 200 vous sera demandée et sera encaissée uniquement en cas de dégradation ou d un état de propreté non acceptable à la remise des clés. Nous hébergeons des intervenants et des invités, nous vous demandons de respecter leur sommeil et leur repos. Vous avez à votre disposition à proximité une machine à laver et un sèche-linge. Un soin particulier devra être apporté à cet ensemble d'équipements mis à votre disposition par l Ecole. Le linge de toilette et les draps ne sont pas fournis dans le prix de votre logement. Vous serez responsable de l entretien de votre habitation au même titre qu un locataire individuel. XIII. RESTAURATION La restauration (déjeuner et dîner) est assurée les jours ouvrés par la société de restauration collective SOGERES, prestataire de l Ecole. Horaires de restauration : - Déjeuner horaires en fonction des programmes - Dîner : 12 H 00/12 H H 30/13h00 13h00 / 13h30 : 18 H H 45 En dehors de ces horaires, le self est fermé afin de pouvoir en assurer l'entretien. La pérennité du self, indispensable sur un campus situé dans un environnement rural, est conditionnée par la régularité de son utilisation par tous les étudiants. En cas d utilisation occasionnelle de la cuisine pédagogique (en dehors des TP), celle-ci est soumise à autorisation et sous la responsabilité de l étudiant demandeur. Le rangement, l'hygiène et la propreté des cuisines et du matériel sont sous la responsabilité de chaque étudiant. En cas de manquement à cette discipline, cet espace sera fermé les week-ends, les jours fériés et ponts éventuellement accordés par la direction. XIV. INVITÉS DES ETUDIANTS HEBERGES SUR LE CAMPUS : L Ecole ne pourra être tenue pour responsable en cas d accident survenu dans l enceinte de l établissement à des personnes extérieures. 15

16 1) Hébergement à titre privé a) Partage temporaire d une chambre d étudiant. Vous pouvez recevoir des invités seulement lorsque vous êtes présent à l'ecole. Vous devez impérativement signaler leur présence à la personne en charge des hébergements campus le jour d arrivée, pour des raisons de sécurité et de responsabilité civile (incendie, accident...) b) Location d une chambre de l hôtel. Il est possible que vous souhaitiez inviter des amis ou des parents à l Ecole. Dans ce cas, vous devez vérifier la disponibilité auprès de la personne en charge des hébergements du campus. La chambre est louée au prix de 35 euros la nuit pour une ou deux personnes. (Tarif susceptible d évoluer) Il est bien évident que ces personnes n'ont pas d'autorisation d'accès dans les locaux pédagogiques de l'ecole. XV. PARTICIPATION DES ÉTUDIANTS À L ORGANISATION DE L ECOLE ET À LA VIE DU CAMPUS 1) Vie du campus Dans un souci d efficacité, des étudiants volontaires prendront des responsabilités en étant chargés d une délégation pour un certain nombre de points touchant à l organisation de l Ecole : - Promotion de l Ecole - Sécurité - Restauration Les étudiants sont chargés d animer la vie sur le campus grâce à la mise en place d un comité d animation chargé de coordonner l activité de clubs thématiques : o o o o Comité sportif, chargé d organiser des évènements sportifs, référents Catherine Faure et Stéphanie Autef Comité activités et sorties, chargé de l organisation d activités et de sorties diverses qui ne sont pas inclus dans le programme officiel, référent Sandrine Leymarie Comité bar et Club étudiants, chargé de la gestion du bar et du club, référents Sandrine Leymarie et Stéphanie Autef Comité vie du campus, chargé du bon fonctionnement du campus, référent Catherine Faure Cette liste est non exhaustive, vous pouvez faire vos propositions auprès de la direction pédagogique. 2) Le club Les soirées au Club sont soumises à la double autorisation de la responsable pédagogique et de la personne en charge des événements campus. Les responsables du bar doivent veiller à ce qu aucun alcool ne soit servi aux étudiants mineurs et doivent s assurer de l application des lois en vigueur. La non-application de ces statuts entrainera la fermeture définitive du bar. Toute dégradation du Bar/Club sera à la charge des associations étudiantes. Le nettoyage et le rangement suite à l utilisation de cet espace et des espaces adjacents doit être assuré par étudiants responsables. Les étudiants en charge du bar / du club seront tenus responsables des nuisances sonores et doivent veiller au respect des règles de bon voisinage. 16

17 ANNEXES 1) Ecole de Savignac Entreprise ( MBA) L'association des étudiants MBA de l'ecole, "Ecole de Savignac Entreprise» constitue le cadre de l'organisation d'activités diverses des étudiants : -sportives -culturelles -loisirs -organisation de soirées, etc... L'association est également l'interlocuteur privilégié de l'ecole pour des activités d'études ou des missions particulières. Chaque année, a lieu l'élection du nouveau bureau. Le bureau est pleinement responsable de ses décisions financières. En aucun cas l'ecole ne se substituera à l'association pour combler un déficit. Les comptes de l'association devront être complètement clos et sans aucun passif au passage de relais à la promotion suivante. 2) L ASSOCIATION DES ANCIENS ETUDIANTS DE L ECOLE : CLUB SAVIGNAC Un service de l Ecole est en permanence en contact avec l ensemble des étudiants qui ont suivi un ou plusieurs cycles de formation à l Ecole de Savignac et qui forment un réseau de plus de 1400 professionnels actuellement en poste. Les données sont mises à jour au fur et à mesure de l évolution des postes. Ces anciens envoient régulièrement des offres de stages ou d emploi à Savignac et sont toujours prêts à apporter leur aide aux étudiants. Parallèlement à cette action de l Ecole de Savignac, les anciens se sont organisés en association : LE CLUB SAVIGNAC qui a une permanente basée sur le site de l Ecole de Savignac : Françoise MADIÈS. Le but de cette association est de maintenir et de développer les liens entre tous ses membres par le biais de rencontres, de manifestations et de publications, de créer un contact permanent entre ses ambassades à l étranger et ses antennes en région, de faciliter l intégration et la promotion professionnelle de ses membres, de promouvoir l image de l Ecole de Savignac. L association a également un avis consultatif au sein du comité de perfectionnement de l Ecole concernant le contenu des programmes. Les étudiants bénéficient d un tarif d adhésion à vie préférentiel durant leur scolarité à Savignac. 3) A.S.I.S Association d entraide des étudiants de l Ecole de Savignac des formations suivantes : Foundation Degree, Bachelor Européen, Bachelor en Management Hôtelier, Bachelor en Management Evènementiel, Facilities & Restauration et MBA 3 ans, contribuent au financement des déplacements, réceptions, visites pédagogiques. Les étudiants MBA y participent via les cotisations de l entreprise où ils effectuent leur stage. 4) SAVIGNAC LES EGLISES Savignac les Églises, chef-lieu de canton, compte près de mille habitants. Notre établissement a un impact très important dans le bourg, et les habitants sont fiers d'avoir chez eux une grande Ecole. Le Maire de Savignac les Églises Mme Yvelines LOPES ainsi que le Lieutenant de Gendarmerie M. Nicolas NENIL sont toujours très disponibles pour vous recevoir et vous aider dans des démarches ou projets extra-scolaires. Une Charte de bonne conduite relative à la vie étudiante dans le village de Savignac les Eglises et ses alentours vous est jointe dans votre courrier de rentrée. Savignac-les-Eglises dispose d un médecin, d un pharmacien et de commerces de proximité (superette, boucheriecharcuterie, point presse, café-restaurant, fleuriste, coiffeur ) 5) PLANÈTE SAVIGNAC.COM Pour tout renseignement sur les activités et les services de proximité, ainsi que des réponses aux différentes questions que vous pouvez vous poser sur la vie à l Ecole, vous pouvez vous rendre sur le site 17

18 Annexe 1 : Plan de l Etablissement Salles de cours+bibliothèque Accès parc Saint Christophe Zone fumeur tolérée sous le bâtiment D Zone fumeur tolérée Zone D 18

19 Annexe 2 : Plan des Parkings 19

20 Annexe 3 : Recommandations tenue vestimentaire Recommandations Lorsque vous vous habillez le matin, vous devez avoir une tenue professionnelle comme si vous alliez à un entretien de recrutement et souhaitiez faire la meilleure impression ou que vous travaillez dans un hôtel de luxe, un restaurant gastronomique, Voici ce qui est recommandé (fiche non exhaustive) Costume cravate obligatoire pour les hommes Chemise ou costume de couleur possible Tailleur jupe, robe ou pantalon pour les filles Les vêtements peuvent être dépareillés Jupe au-dessous du genou ou juste au-dessus Chaussures de couleur possible 20

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

RÈGLES DE VIE A L INTERNAT

RÈGLES DE VIE A L INTERNAT RÈGLES DE VIE A L INTERNAT L'internat est une solution d hébergement octroyée par le chef d établissement, destinée à faciliter la poursuite d étude pour les élèves pour lesquels l éloignement géographique

Plus en détail

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

Entre les soussignés est convenue la location : Arrivée entre 17h et 19h, départ au plus tard 11h DUREE DU SEJOUR ET RESERVATION

Entre les soussignés est convenue la location : Arrivée entre 17h et 19h, départ au plus tard 11h DUREE DU SEJOUR ET RESERVATION Contrat de Location N Responsabilité Civile :.. Assureur :.. (Joindre copie avec solde règlement) N IMMATRICULATION (Véhicule) : Entre les soussignés est convenue la location : Formule Chambre d hôtes

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENCES CONVENTIONNEES DU CROUS D AIX-MARSEILLE L étudiant qui habite un logement en résidence conventionnée gérée par le C.R.O.U.S. est considéré comme un sous-locataire

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son Ecole privée Saint Joseph La butte 85700 Les Châtelliers Châteaumur ecolepriveelabutte@wanadoo.fr Chers Parents, Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE Pour chaque jeune inscrit à l Institution Saint Joseph La Navarre, une convention de scolarisation est signée conjointement

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

«La Vie dans l Établissement»

«La Vie dans l Établissement» Henri-Matisse Année 2013/2014 Montreuil-sous-Bois Collège et lycée «La Vie dans l Établissement» Ces «règles de vie» sont le fruit d un travail de réflexion en équipe d élèves, de professeurs, d éducateurs

Plus en détail

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur Préambule : La Fondation de Monaco, ci-après «la Fondation», est une des 39 maisons de la Cité internationale universitaire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom»

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» 1 rue du Général de Gaulle 56680 PLOUHINEC Tél. 02 97 85 88 77 Fax 02 97 85 88 89 Mail : mairie.ccas@plouhinec.com Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» Entre : La commune de PLOUHINEC,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

La priorité est donnée à la démarche de projet et non à la simple consommation de loisirs. Le séjour s appuie sur les principes suivant :

La priorité est donnée à la démarche de projet et non à la simple consommation de loisirs. Le séjour s appuie sur les principes suivant : Sommaire 1. Les principes du séjour 2. Présentation du séjour 3. Les objectifs du séjour 4. Les réunions 5. Les relations dans le camp 6. Le rôle de l équipe d animation 7. Les chantiers et actions de

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte

Plus en détail

Les jeunes seront accompagnés personnellement dans toutes leurs démarches pendant une durée de 3 mois

Les jeunes seront accompagnés personnellement dans toutes leurs démarches pendant une durée de 3 mois 1) Présentation du dispositif : Accompagner les jeunes NEET vers et dans l emploi Proposer un parcours d accompagnement renforcé, proposer une solution d emploi, de stage, de formation ou d apprentissage

Plus en détail

DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT. Du 13 février 2014

DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT. Du 13 février 2014 DIRECTIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE REFUS D OCTROI DES HEURES DE PROLONGATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT Du 13 février 2014 1. Préambule Il est préliminairement exposé que la base légale de ces

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE

Salles Municipales du Vellein Avenue du Driève 38090 VILLEFONTAINE SERVICE ACCUEIL/GESTION DES SALLES Affaire suivie par : Maryvonne Mens Tél. 04 74 96 00 00 Tél. Astreinte technique : 06 60 05 52 15 Tél. Visite/Etat des lieux : 06 35 38 64 27 Règlement intérieur Salles

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS

REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS U.S.M.C.LOMME Siège : Salle Jean JAURES 84 avenue de mont à camp 59160 LOMME E-mail : usmclbasketlomme@free.fr http://usmcl-basket.e-monsite.com REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS Article

Plus en détail

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN

TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUNE DE NOAILLAN ANNÉE 2014 2015 A. DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1 objet du règlement A compter de la rentrée 2014, les TAP (temps d activités

Plus en détail

CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR

CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR CCAS d HEROUVILLE SAINT CLAIR EHPAD 504 quartier de Val 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Tél : 02.31.46.23.40 Fax : 02.31.95.58.30 CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR 1 Le présent document définit les règles

Plus en détail

Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach

Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach Ecole fondamentale de Schouweiler Commune de Dippach Règlement d ordre intérieur (en complément à l article 6 du règlement grand- ducal du 7 mai 2009, concernant les règles de conduite et l ordre intérieur

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

ASSOCIATION CANINE FERTOISE

ASSOCIATION CANINE FERTOISE ASSOCIATION CANINE FERTOISE Siège social : Hôtel de ville de LA FERTE SOUS JOUARRE Association Loi 1901 - N d enregistrement : 12932 Adresse courriel secrétariat : claudinerol@free.fr N tél. secrétaire

Plus en détail

CONTRAT DE RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION Camping des Ecrins Avenue Pierre sainte 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE tél : 04.92.23.03.38 fax : 04.92.23.09.89 site :www.camping-les-ecrins.com e.mail :contact@camping-les-ecrins.com 1) Dénomination du

Plus en détail

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat.

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat. COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH 101, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Tél : standard 01 43 52 29 80 secrétariat 01 43 52 17 34 comptabilité 01 43 52 15 71 Bureau de la vie scolaire 01 43 52 29 80 Fax

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

CLUB POKER 05. Règlement intérieur

CLUB POKER 05. Règlement intérieur CLUB POKER 05 Règlement intérieur Mise à jour au 02 Janvier 2015. Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts du Club Poker 05. Le présent règlement est remis à l ensemble des membres, ainsi

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année

Adresse : Code postal : Ville : Tél :... Web : www... E-mail :.@... Pays Préfixe Numéro tel direct : +... Adresse :... 3 année CONTRAT DE STAGE Entre les soussignés: L ENTREPRISE :. Secteur : Agence de voyage Hôtellerie Société d événement Agence MICE Animation Office de tourisme autres :.... Représentée par Mr/Mrs.qui dispose

Plus en détail

Conditions de Réservation

Conditions de Réservation Conditions de Réservation Caution : bracelet pour la piscine et les activités + carte de la barrière : 100. Taxe de séjour : 0.50 par pers. /nuit (à partir de 12 ans). Frais de réservation : 25 (maximum

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

Le calendrier est le calendrier officiel de l académie d Amiens, avec quelques petites modifications.

Le calendrier est le calendrier officiel de l académie d Amiens, avec quelques petites modifications. Lycée Technique 22 rue Curie 02 110 BOHAIN I Rentrée des internes Sainte Sophie Tél. 03.23.07.53.53 Fax. 03.23.07.53.54 e- mail : lycee@sainte-sophie.fr Les internes de 3 ème DP6, 1 ère année CAP Petite

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

Université Paris Descartes

Université Paris Descartes Université Paris Descartes Règlement intérieur du service des bibliothèques universitaires (B.U.) Ce document compète le règlement intérieur de l Université Paris Descartes qui s applique à tous les usagers,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011

REGLEMENT DE LA MANIFESTATION. Rétrospective Raymond Sommer. Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIRCUIT AUTOMOBILE DE CADOURS-LAREOLE. REGLEMENT DE LA MANIFESTATION I DEFINITION Rétrospective Raymond Sommer Samedi 2 et Dimanche 3 juillet 2011 C.A.C.L. : ASSOCIATION

Plus en détail

Pièces à joindre impérativement à l inscription :

Pièces à joindre impérativement à l inscription : RAID DE LA VALLEE DE L HUISNE 2013 REGLEMENT GENERAL IMPORTANT: DES INFOS INDISPENSABLES POUR LES PARTICIPANTS POURRONT ETRE MISES EN LIGNE SUR LE SITE DU CLUB (www.kayak.ferte.free.fr ) A PARTIR DU 15

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail