Inventaire des Zones Humides du Bassin Houiller

Transcription

1 Réunion du 3 avril 2014 Inventaire des Zones Humides du Bassin Houiller Présentation de la méthodologie utilisée Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57

2 Contexte Le SAGE du Bassin Houiller est en cours d élaboration L état des lieux du SAGE a mis en évidence un manque de connaissance des Zones Humides (ZH) Volonté des membres de la CLE d améliorer la connaissance des ZH avoir des éléments pour orienter les dispositions du SAGE lancement d une étude globale d inventaire des zones humides sur le Bassin Houiller en mars 2011 validation en juin 2012

3 Partenaires de l étude : Agence de l Eau Rhin-Meuse Conseil régional de Lorraine Conseil Général de la Moselle Commission Locale de l Eau du SAGE du Bassin Houiller Syndicat Mixte du SCoT du Val de Rosselle portage de l étude Bureau d étude retenu : Asconit consultants Coût de l étude : 50 k TTC

4 Périmètre de l étude 59 communes 475 km² Creutzwald Forbach Saint-Avold* *La commune de Saint-Avold a réalisé son propre inventaire et les résultats ont été intégrés dans l étude globale

5 Présentation de la méthodologie

6 Prélocalisation Zones humides potentielles Zones humides effectives Zones humides prioritaires

7 Méthodologie de prélocalisation

8 Prélocalisation Zones humides potentielles Zones humides effectives Zones humides prioritaires

9 Topographie Géologie Réseau hydrographique Pluviométrie

10 20% du territoire présente des conditions favorables à l établissement de zones humides (potentiel moyen et fort)

11 Prospection de terrain

12 Prélocalisation Zones humides potentielles Zones humides effectives Zones humides prioritaires

13 Prélocalisation Zones humides potentielles Prospection de terrain Végétation caractéristique d une Zone Humide? non oui Sondage pédologique caractéristique d une Zone Humide? Zone Non Humide non oui Zone Humide Contour des zones humides Observation terrain ZH préinventoriées ou ZH potentielles ZH anciennes

14 Terrain humide ancien Contour de la zone humide Zone humide préinventoriée Végétation hygrophyle Prélocalisation : potentiel humide moyen ou fort Sondage pédologique humide

15 225 zones humides répertoriées (7009 ha) 15,7% du territoire

16 Méthodologie d attribution des critères des fiches Zones Humides

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19 Méthodologie de hiérarchisation

20 Situation actuelle Situation passée Situation future Prélocalisation Zones humides potentielles Zones humides effectives Zones humides prioritaires

21 Méthodologie issue du croisement de 5 études : Etude pour l IZH du SAGE Bassin Ferrifère, 2012 Guide méthodologique pour l identification des secteurs à ZH fonctionnelles et prioritaires pour la gestion de l eau, 2007 Identification des ZH d intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et des zones stratégiques pour la gestion de l eau (ZSGE) sur le bassin de la Vienne, EPTB du Bassin de la Vienne, 2009 Méthodologie d inventaire des ZH, AERM, 2011 Identification des secteurs à ZHIEP et à ZSGE pour la gestion de l eau situées sur le périmètre du SAGE du bassin Yevre-Auron, CG du Cher, 2011

22 La méthodologie employée se base sur 1/ la détermination d enjeux sur le territoire et 2/ de la fonctionnalité des ZH.

23 1/ Détermination des enjeux du territoire Enjeu «alimentation en eau potable» Enjeu «qualité de l eau» Enjeu «inondation» Enjeu «biodiversité»

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25 Ex pour l enjeu «alimentation en eau potable»

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27 Ex pour l enjeu «qualité de l eau»

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29 Ex pour l enjeu «inondation»

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31 Définition de l enjeu «biodiversité»

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33 Synthèse

34 2/ Détermination de la fonctionnalité des ZH

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36 Détermination des fonctions des ZH Fonctionnalité hydraulique - Pente : plus la pente est faible, plus les fonctions épuratrices sont efficaces -Surface : plus la surface est importante, plus le volume d eau retenu est important - Densité : plus le nombre de ZH par masses d eau est élevé, plus la fonction épuratoire est importante, plus le soutien d étiage et l étalement des crues est efficace - Connexion à un réseau d eaux superficielles ou souterraines - Position d une ZH dans le BV : ZH de têtes de BV et ZH de plaines alluviales Détermination de 4 classes de fonctionnalité (très faible à forte) Fonctionnalité écologique Combinaison de la continuité écologique des zones humides avec la présence d habitats déterminants des ZNIEFF, la présence d une ZNIEFF confère à la ZH un intérêt écologique fort Détermination de 4 classes de fonctionnalité (très faible à forte)

37 Croisement des enjeux du territoire (moyens et forts) et des fonctions des zones humides (moyennes et fortes) Toute zone humide fonctionnelle présente sur un secteur à enjeu est déterminée comme prioritaire Zones humides prioritaires pour la gestion de l eau Zones humides prioritaires pour la biodiversité

38 Situation actuelle Situation passée Situation future Zones humides prioritaires pour la gestion de l eau 130 zones humides, 91% de la surface humide

39 Zones humides prioritaires pour la biodiversité 40 zones humides, 59% de la surface humide

40 Priorité Prioritaire pour la gestion de l'eau, la biodiversité et les loisirs zone humide dégradée Nombre de zones humides concernées Pourcentage de zones humides concernées Superficie humide concernée (ha) Pourcentag e de la superficie humide Prioritaire pour la gestion de l'eau, la biodiversité et les loisirs Prioritaire pour la gestion de l'eau et la biodiversité Prioritaire pour la gestion de l'eau et la biodiversité zone humide dégradée Prioritaire pour la gestion de l'eau et les loisirs Prioritaire pour la gestion de l'eau Prioritaire pour la gestion de l'eau zone humide dégradée Prioritaire pour la biodiversité et les loisirs Prioritaire pour la biodiversité Prioritaire pour les loisirs Zone humide dégradée Non prioritaire % de la surface humide est considérée comme prioritaire. Seule 7% de la surface humide n est pas considérée comme prioritaire (mais préservation indispensable via l application de la réglementation).

41 Validation et communication Validation des résultats en juin 2012 par les membres de la CLE du SAGE du Bassin Houiller et du SCoT du val de Rosselle Communication des résultats de l étude auprès de l ensemble des maires, présidents des EPCI, membres de la CLE du SAGE du Bassin Houiller et du SCoT du Val de Rosselle

42 Avertissement L inventaire des zones humides est un outil d aide à la décision, il s agit d un document non exhaustif. Objectif de l étude : améliorer la connaissance des ZH du Bassin Houiller pour mieux les préserver. Les ZH pourront ainsi être intégrées à l amont des projets d aménagements. La présence d une ZH ne veut pas dire qu il est interdit d y faire des aménagements, mais que ceux-ci sont réglementés (les aménagements sont possibles, mais des mesures d évitement, des mesures de réduction voire des mesures compensatoires seront demandées). L inventaire n a pas de valeur juridique, c est la réglementation en vigueur qui s applique, que la ZH ait été inventoriée par l étude ou non. La méthodologie utilisée a permis d évaluer les contours des ZH avec des degrés de précisions variables (les ZH définies dans le cadre de l étude ne sont pas délimitées selon la méthode réglementaire de l arrêté du 24 juin 2008, modifié par celui du 1er octobre 2009). Dans le cadre de projets d aménagements, il est nécessaire d affiner les limites de la ZH concernée par le projet, sur la base de la méthode de délimitation réglementaire.

43 Suite de l étude En mai 2013, le SCoT du Val de Rosselle a sollicité l avis de la CLE du SAGE du Bassin Houiller sur leur projet de «Document d Aménagement Commercial» Un certain nombre de projets impactait les zones humides, ZNIEFF la CLE a émis un avis DEFAVORABLE Le document a été revu

44 Travaux de rédaction du SAGE SAGE SCoT PLU / Carte communale

45 Relecture juridique : on peut appliquer des mesures prescriptives en faisant référence à l inventaire des ZH, à condition d indiquer qu il n est pas exhaustif, et qu il est donné à titre indicatif

46 Les dispositions du SAGE du Bassin Houiller Disposition A1.1 (RECO) : Il est recommandé aux collectivités territoriales de réaliser un inventaire complémentaire des ZH de leur territoire. Dans les secteurs à enjeux d urbanisation, l inventaire est réalisé en conformité avec l arrêté du 24 juin 2008, modifié le 1 er octobre Disposition A2.1 (PRES) : les collectivités territoriales intègrent dans leurs documents d urbanisme les ZH dans des zones suffisamment protectrices (ex interdiction de toute constructibilité et de tout aménagement du sol non adapté à la gestion et à la fonctionnalité de ces milieux (exhaussement, affouillement, remblaiement, drainage )) référence à l inventaire Disposition A2.4 (RECO) : les collectivités territoriales sont encouragées à protéger les zones humides prioritaires pour la gestion de l eau via l acquisition foncière

47 Disposition 1.3 (ACT) : La structure porteuse du SAGE mène une étude visant à définir les zones d alimentation des têtes de BV Disposition A1.4 (RECO) : Dès lors qu un projet d aménagement ou de valorisation est envisagé dans le périmètre d une tête de BV, le porteur de projet réalise un inventaire faune/flore et des analyses hydrauliques afin d identifier les zones d alimentation des ZH prioritaires pour la gestion de l eau qui y sont situées.

48 Disposition A2.6 (PRES) : pour toutes les opérations d assèchement, de mise en eau, d imperméabilisation, de remblais et de drainage de ZH, les porteurs de projet appliquent systématiquement le triptyque «Eviter-réduirecompenser» - référence à l inventaire Disposition A2.5 (PRES) : les porteurs de projet justifient dans leur étude d incidence des dossiers IOTA, les impacts sur les fonctionnalités des ZH (écrêtement des crues, soutien d étiage, épuration de l eau) référence à l inventaire

49 Les travaux de rédaction du SAGE se poursuivent Les ZH issues de l inventaire commencent à être prises en compte dans les PLU

50 Des questions? Merci pour votre attention

51 Actualité du SAGE Les présentations et compte-rendus du SAGE Bassin Houiller sont sur le site : Courriel : emilie.leboeuf@cg57.fr Tel : Fax :