Les effets redistributifs de l assurance maladie selon l âge et le niveau de vie

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1 Les effets redistributifs de l assurance maladie selon l âge et le niveau de vie Jonathan Duval, Rémi Lardellier Séminaire Fourgeaud du 12/12/12 Système de remboursement et financement de l assurance maladie 11/12/2012 1

2 Objectifs des travaux Eclairer les problématiques de partage du financement des dépenses de santé entre assurances obligatoire et complémentaire 1 ère étape d analyse: décrire l existant pour avoir une bonne compréhension des différents transferts à l œuvre actuellement Elaborer un outil permettant la diversité des approches et des critères d analyse 11/12/2012 2

3 Enjeux Des transferts potentiellement importants, entre groupes d âge et de niveau de vie: les dépenses de santé représentent 11,6% du PIB en 2011 au niveau macro: 76,8 % par AMO, 13,7% par AMC et 9,6% par les ménages Quelle ampleur des effets redistributifs de l AMO et de l AMC? Effets directs: par le financement (suivant le niveau des revenus, ou l âge pour l AMC) Effets indirects résultant de la corrélation entre niveau de vie, âge, état de santé, dépenses de santé et taux de couverture par l AMC 11/12/2012 3

4 Sources et méthode Absence de bases exhaustives sur le champ des financements et des prestations de l AMO et de l AMC. Microsimulation des données: Ines (Insee-Drees): revenus et financements de l AMO; ERFS. Omar (Drees, coll. DGTrésor): dépenses de santé et remboursements AMO (appariement Epas-ESPS), remboursements et cotisations AMC (enquête Drees sur les contrats) Pseudo-appariement des deux outils par hot deck pour réunir dans une base unique l ensemble des transferts liés à l AM (dépenses et financements individualisables). 11/12/2012 4

5 Deux assurances maladie: AMO et AMC Éléments de contexte 11/12/2012 5

6 Cadrage L assurance maladie obligatoire (AMO) solidarité entre malades et bien portants faciliter l accessibilité financière des soins pour tous assurance de long terme contre le risque maladie L assurance maladie complémentaire (AMC) 94% de la population en ménage ordinaire (données ESPS) détention d une couverture et qualité de la couverture dépendent du niveau de vie (=> effets de qualité des contrats) 11/12/2012 6

7 AMO: les financements Le champ du financement pris en compte dans l étude représente environ 65 % du financement de la branche maladie via la CSG (activité, remplacement, une partie du capital) les cotisations patronales Sont exclus ici, les taxes sur la consommation (alcool, tabac...) ou encore les transferts entre caisses 11/12/2012 7

8 AMO: la prise en charge des soins Champ de l étude limité aux prestations en nature, individualisables et présentées au remboursement de l AMO. Dépense = Base de remb. + Dépassement = Remb. + TM + Participations + Dép. Prise en charge fonction de la gravité de la pathologie et de l état de santé général du patient. 11/12/2012 8

9 L assurance maladie complémentaire CMU-C 6% sous condition de ressources; taxe de 6,27% sur le CA santé des OC ; tarifs régulés Contrats individuels 55% tarification suivant caractéristiques individuelles; ACS sous condition de ressources Contrats collectifs 33% souscrits par l entreprise ou la branche avec le plus souvent une participation de l employeur; risque collectif 11/12/2012 9

10 L impact de l assurance maladie sur la distribution des revenus entre groupes d âge La redistribution opérée par l assurance maladie obligatoire et par les assurances complémentaires selon l âge, Comptes de la santé 2010, Drees 11/12/

11 Dépenses de santé et remboursements par âge Source: Ines-Omar /12/

12 Remboursements et financements AMO Source: Ines-Omar /12/

13 Remboursements et financements AMC Source: Ines-Omar /12/

14 L impact de l assurance maladie sur la distribution des revenus entre groupes sociaux La redistribution verticale opérée par l assurance maladie, Comptes de la santé 2011, Drees 11/12/

15 AMO: un financement progressif Source: Ines-Omar /12/

16 Des remboursements supérieurs pour les premiers déciles de niveau de vie Source: Ines-Omar /12/

17 Mesurer l impact de l AM sur les inégalités Source: Ines-Omar /12/

18 Une baisse des inégalités reposant sur l AMO Source: Ines-Omar /12/

19 Conclusion Les importants effets redistributifs de l AMO résultent: de son financement (redistribution entre groupes sociaux) de l augmentation des remboursements avec l âge Cette redistribution réduit le reste à charge pour les ménages à bas niveau de vie Pour autant, une hétérogénéité entre groupes d âge et de niveau de vie demeure: au sein de chaque groupe, certaines personnes reçoivent des remboursements supérieurs à leurs contributions. Malgré cela, le reste à charge des plus malades est largement supérieur à la moyenne. 11/12/

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