Dispositif A.L.T. Bilan de l année Pour les personnes titulaires d un premier titre de séjour C.A.I.O.

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1 C.A.I.O. Centre d Accueil d Information et d Orientation Dispositif A.L.T Pour les personnes titulaires d un premier titre de séjour Bilan de l année 2013 C.A.I.O. 6, rue du Noviciat C.S Bordeaux-Cedex polelogement@caio-bordeaux.fr

2 Le dispositif ALT a pour mission l accueil à titre temporaire de personnes défavorisées, sans logement et particulièrement celles qui ne peuvent momentanément avoir accès à un logement autonome ouvrant droit aux aides personnelles de logement de droit commun. Ce service a été créé en 2008 fort du constat de «saturation» au sein du dispositif d accueil d urgence des familles issues de la demande d asile. Le cadre administratif de ces familles, majoritairement détentrices d un titre de séjour pour soins, et leur inscription dans les dispositifs d urgence ne favorisant pas la construction de parcours résidentiel efficient, généraient des coûts de prise en charge très élevés. La construction d un parc d accueil au sein de logements, inscrit à l échelle de la Communauté Urbaine de Bordeaux et prenant appui à part égale chez des bailleurs publics et privé a permis de porter cette action. Le dispositif a évolué en En effet, les critères d accueil ont été élargis, ne priorisant plus le fait d être passé par la demande d asile comme un critère exclusif. L hébergement peut également s adresser à des personnes titulaires d un premier titre de séjour ou d un récépissé d au moins trois mois et n ayant jamais été locataire en France, et ayant besoin d être accompagnés pour favoriser une insertion durable. L intégralité des situations nous est adressée par le SIAO. Au titre de l année 2013 nous avons mobilisé 17 logements, du T1 au T4 afin de pouvoir prendre en compte tout type de composition familiale ou de situations spécifiques. Le CAIO est donc locataire de : - 8 logements de type 2 sur Bordeaux / CUB - 6 logements de type 3 sur Bordeaux / CUB - 2 logements de type 4 sur Bordeaux/ CUB Cependant, la mise en vente d un immeuble en juin 2014 nous oblige à mettre fin à quatre de ces mesures. Nous avons donc dû préparer au mieux les sorties des personnes hébergées dans ces logements. De fait, notre parc ALT se restreint à 12 appartements à partir du milieu de l année En 2013, 23 familles ont été accompagnées sur le dispositif. Sur ces 23 familles, 7 familles ont accédé à du logement autonome dans le parc public et une personne a quitté le département pour se marier. Quelques chiffres : Situation familiale des 23 familles accueillies en 2013 Couple sans enfant 1 4.4% Couple avec enfants % Personnes isolées % Familles Monoparentales % C.A.I.O dispositif A.L.T Page 2

3 Nombre d adultes % Nombre d enfants % TOTAL % Type de ressources RSA % Indemnités Pôle Emploi 2 8.5% Salaire + AAH 1 4.4% Salaire % Sans ressources 3 13% RSA+ Salaire 1 4.4% Situation avant l entrée sur le dispositif Hébergé à l hôtel % Hébergé en structure d accueil 3 13% Hébergé par un tiers 3 13% Hébergé par le biais du % Autre 3 13% Nature des titres de séjour Réfugié Politique 4 18 % Vie Privée et Familiale % Carte de résident 2 8 % Protection Subsidiaire 1 4 % Sans titre de séjour 2 9 % TOTAL 100% Parmi les deux familles sans titre de séjour, une famille est en réexamen, ayant déposé une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire de Novembre 2012, l autre était titulaire d un titre de séjour qui n a pas été renouvelle. Zoom sur les 8 familles sorties du dispositif en 2013 Durée du séjour dans les appartements Entre 1 et 12 mois 2 25 % Entre 12 et 24 mois % Plus de 24 mois % C.A.I.O dispositif A.L.T Page 3

4 La durée moyenne du séjour est de 12 mois. Concernant les 3 ménages ayant été accueillis plus de 24 mois, il est important de préciser que ces familles étaient issues de la demande d asile et étaient hébergées dans les hôtels au mois financés par le CAIO. Ces familles ont intégré le dispositif des appartements en 2008, lorsque le CAIO a relogé les ménages hébergés dans les hôtels. Ces ménages pour la plupart n avaient pas de titre de séjour, ils avaient été déboutés de la demande d asile. La durée d occupation est donc plus importante que les autres familles car leur régularisation a demandé du temps. Les familles initialement hébergées en 2008 dans ce dispositif ont vu leurs situations se régulariser progressivement. Pour autant, les configurations familiales atypiques, rendent parfois complexe le relogement dans le parc public. Les situations administratives et sociales des personnes accompagnées relèvent davantage de l intervention sociale. En effet, ayant accès aux droit commun, il est plus aisé pour les intervenants d accompagner les ménages vers de l insertion durable. La participation financière des personnes hébergées à hauteur de 10 % des ressources permet à l intervenant d avoir une réelle visibilité de la gestion financière et de mieux intervenir en cas de difficultés autour de cette problématique. Le service au fil des années s est professionnalisé avec la réalisation d un contrat d hébergement dans lequel les droits, devoirs et objectifs du dispositif sont fixés. Le renforcement de l équipe ALT par le service logistique du CAIO permet également au travailleur social de se concentrer davantage sur le suivi social Ainsi, chaque entrée dans les lieux fait l objet d un contrat qui fixe les bases de l accompagnement social et qui évolue au fil de l accompagnement. En cas de non-respect des engagements fixés dans le contrat d hébergement, la famille est reçue par la CESF référente et la coordinatrice afin de rappeler les conditions d hébergement. D autre part, des réunions d appuis techniques animées par la coordinatrice ont été mises en place afin d aborder l ensemble des situations. La CESF, une experte du quotidien au service des familles accueillies Lors de l arrivée d une nouvelle famille, la CESF devient la «référente logement» et se met en lien avec le référent social, qui est à l origine de l orientation de la famille sur le dispositif. L objectif de l hébergement est de favoriser la prise d autonomie des ménages afin qu ils soient en capacité de gérer un logement autonome en bail direct. C.A.I.O dispositif A.L.T Page 4

5 Ce travail d accompagnement passe par différentes étapes : L accompagnement administratif Bien souvent lorsque les familles arrivent sur le dispositif, peu de démarches ont été enclenchées. Les personnes accueillies ne connaissent pas tous les rouages administratifs en France. Ces personnes étaient propriétaires ou locataires dans leur pays d origine mais l administration française est différente. Il est important de resituer le parcours locatif des ménages, de comprendre leur vécu afin de cerner leurs attentes en France. Ces familles attendent un logement depuis plusieurs années, et l idéalisent beaucoup. Le travail tout au long de l accompagnement sera d amener la famille a accepté que le logement tant attendu ne sera probablement pas à l image de ce qu elle a pu imaginer. - la toute première démarche administrative est de faire un étayage sur les droits ouverts (CMU, RSA, Chômage, déclaration ou non des ressources auprès des impôts) et si besoin de réorienter vers le référent social. - identifier le parcours et les difficultés rencontrées sur le plan familial, administratif, à travers le logement et l emploi (ex : gestion du quotidien, situation financière, expérience locative) L objectif des entretiens est donc d évaluer la situation de la famille à un moment donné, identifier les difficultés rencontrées afin d envisager un parcours adapté. La CESF est le référent logement des familles accueillies. En ce qui concerne les demandes «sociales», les familles s adressent à leur travailleur social référent avant l entrée sur le dispositif. Il est important que la CESF se mette en lien avec le référent social. Ce travail de partenariat permet une cohésion dans l accompagnement. Les visites à domicile Ces temps d échanges sont un moment privilégiés entre la CESF et la famille hébergée. Ils permettent d instaurer un climat de confiance et de constater comment la famille a investi le logement. Ces visites à domicile permettent d avoir une vision sur le quotidien des ménages et d aborder les questions liées au budget, à la consommation énergétique et à l entretien du logement. La mise en place des ateliers logement En 2013, l atelier logement a fait l objet d une réorganisation. En effet, les ateliers logement s adressent désormais à l ensemble du public accueilli au CAIO et en capacité d accéder à un logement autonome. L atelier logement est un temps d échanges collectifs autour de l accès au logement tant dans le parc public que privé. C.A.I.O dispositif A.L.T Page 5

6 Cet atelier permet de réunir une dizaine de personnes accueillies soit sur le dispositif des ALT, soit sur la Maison du Bouscat, soit accompagnés par la PAPE. L atelier est animé par deux CESF. Il est proposé aux personnes sur une demi-journée. Différents thèmes sont abordés afin que les familles comprennent davantage les démarches de recherche de logement. Il est prévu de retravailler le contenu de cet atelier en 2014, et d y prévoir l intervention ponctuelle de partenaires extérieurs. Ce moment collectif permet aux personnes d échanger, de parler de leurs parcours et de leurs inquiétudes quant à leur futur logement. Les thèmes principaux qui seront abordés lors de ces demi-journées sont : - La recherche de logement dans le parc privé et dans le parc public (jeu avec des petites annonces) - La garantie FSL et loca-pass - Comment calculer son taux d effort? - La signature du bail, l état des lieux entrant - Comprendre ses factures énergie L accompagnement vers la sortie du dispositif L accompagnement lors des visites de logement est un moment important pour les familles hébergées, qui ont souvent vécu un long parcours d hébergement. Elles ont eu le temps d idéaliser leur futur logement. Le logement proposé est souvent perçu comme une implantation définitive sur un nouveau territoire. Cet accompagnement permet d aider les familles à se projeter dans leur futur environnement et à s approprier un nouvel espace (visite du quartier, repérage des écoles, des commerces, etc.). - constitution FSL/ Loca-pass / Pass-GRL La plupart des personnes accueillies n ayant pas de garant accepté par les bailleurs sociaux et propriétaires privés, la CESF doit interpeller des organismes faisant office de garant moral afin de faciliter leur accès au logement. - signature du bail et états des lieux La signature du bail et l état des lieux entrants sont des moments importants. La CESF doit s assurer que les familles ont bien compris le contrat qui les lie au propriétaire, leurs engagements, leurs devoirs mais aussi leurs droits en tant que locataires. - aménagement/installation Les familles peuvent être accompagnées dans leurs démarches liées à l équipement mobilier de leur futur logement à travers la constitution de dossier CAF (Prêt cadre de vie) et/ou en sollicitant des associations caritatives. Pour certaines familles, la CESF peut solliciter la DDCS afin de mettre en place une mesure AVDL. En effet, il est important de préciser que les personnes accueillies ne maitrisent pas toujours la langue française et que les démarches administratives sont souvent difficiles. La C.A.I.O dispositif A.L.T Page 6

7 mesure AVDL peut permettre dans les premiers temps permet de stabiliser et calmer les inquiétudes des familles. Les spécificités du public accueilli La totalité des personnes hébergées dans ce dispositif sont d origine étrangère et ont dû quitter leur pays pour des raisons diverses, économiques, politiques, familiales. Ce déracinement engendre une perte de repère, dans de nombreux domaines : familial, relationnel, de environnemental, culturel et bien sûr, résidentiel.. Le traumatisme de l exil est souvent amplifié par les conditions de vie dans le pays d accueil. La précarité des hébergements d urgence, le manque de réseau, la difficulté à trouver un emploi, et de fait, la difficulté à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, ajoutés à un sentiment d inutilité renforcent souvent les souffrances. Les partenaires spécifiques mobilisés ALIFS Avocats Mana Cimade OFII partenaires médicaux et sociaux associations caritatives et de quartiers CONCLUSION Ce dispositif est destiné à des personnes en grande précarité sur le territoire, un réel tremplin à l intégration sociale car il permet, de construire dans la durée un projet de vie stable. Le droit commun n est pas adapté à ces personnes qui ont pour principales problématiques la différence culturelle. Pour cette raison ce dispositif intermédiaire qu est l ALT se doit de préparer à l autonomisation du public tant d un point de vu résidentiel qu institutionnel. Cependant, la menace pesant actuellement sur ce dispositif, ne facilite par l intervention sociale et rend complexe le travail au quotidien avec les familles. C.A.I.O dispositif A.L.T Page 7