CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 11 avril 2016 à 21 h 30 au 30, rue Comeau, Sept-Îles. SONT PRÉSENTS : Monsieur Rodrigue Vigneault, président, Messieurs Robert Bergeron, Claude Boulianne, Claude Lebel, Denis Tanguay, Danny Tremblay, représentant des parents (primaire), Laurent Turbis et Mesdames Danielle Bérubé et Nathalie Bourgeois et Isabelle Lemay. AUSSI PRÉSENT: Monsieur Gilles Lévesque, représentant des parents (EHDAA). EST ABSENT : Monsieur Claude Devost, représentant des parents (secondaire). SONT PRÉSENTS : Monsieur Lucien Maltais, directeur général, madame Maryse Clements, directrice des services éducatifs, madame Anna Blais, directrice des services des ressources financières et matérielles et monsieur Richard Poirier, directeur du service des ressources humaines et secrétaire général. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION CE /064 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l'unanimité que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, soit accepté tel que présenté. PÉRIODE D'INSCRIPTION AUX QUESTIONS DIVERSES RÉSOLUTION CE /065 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Denis Tanguay et adopté à l'unanimité que le sujet suivant soit inscrit aux questions diverses et que celles-ci demeurent ouvertes Acquisition de 2 compresseurs usagés / Centre multifonctionnel. Séance ordinaire du 11 avril 2016 Page 1

2 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucun public. DISPENSE DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL RÉSOLUTION CE /066 CONSIDÉRANT l'article 170, 2 e paragraphe de la "Loi sur l'instruction publique" : " Le Conseil des commissaires peut, par résolution, dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal pourvu qu'une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la séance où il est approuvé "; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2016 a été remis à chaque membre présent au moins six (6) heures avant le début de la présente séance; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et adopté à l'unanimité de dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MARS 2016 RÉSOLUTION CE /067 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nathalie Bourgeois et adopté à l'unanimité d'accepter le procès-verbal suivant : «Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2016 du Comité exécutif» tel que présenté. ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS DE RÉSEAUTIQUE COMMUTATEURS RÉSOLUTION CE /068 CONSIDÉRANT que les commutateurs principaux de la Commission scolaire sont en fin de vie depuis le 31 juillet 2015; CONSIDÉRANT que les commutateurs ne sont plus couverts par aucune garantie ou pièce de remplacement; CONSIDÉRANT l importance de ces commutateurs puisqu ils sont le point d entrée de Séance ordinaire du 11 avril 2016 Page 2

3 la fibre optique de toutes les écoles de la Commission scolaire donnant ainsi accès aux différents serveurs; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire est allée en appel d'offres sur invitation pour le remplacement clé en main des commutateurs auprès de trois fournisseurs; CONSIDÉRANT le résultat de l appel d offres : TOTAL Micro Logic ,96$ Avaya Canada N a pas répondu à notre invitation Les systèmes Cisco Canada N a pas répondu à notre invitation IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Lebel et résolu à l'unanimité D'ACCEPTER LA PROPOSITION DU SOUMISSIONNAIRE, MICRO LOGIC ET AUTORISER L'ACHAT ET L'INSTALLATION DES COMMUTATEURS pour un montant avant taxes de ,96 $. ACQUISITION D UN MINI-CHARGEUR / MÉCANIQUE D ENGINS DE CHANTIER / CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE A.-W.-GAGNÉ RÉSOLUTION CE /069 CONSIDÉRANT que le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné dispense un programme de formation en mécanique d engins de chantier; CONSIDÉRANT les besoins exprimés par le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné pour l'acquisition d un mini-chargeur neuf sur chenilles; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire du Fer est allée en appel d offres public ; CONSIDÉRANT que les quatre (4) soumissions reçues dans le délai prescrit ont été ouvertes par le représentant de la Commission scolaire du Fer; CONSIDÉRANT le résultat des soumissions : MONTANT SOUMIS (avant taxes) Hewitt Équipement ltée $ Société en commandite Strongco $ Cam-Trac Bernières inc $ Équipements Sigma inc $ Séance ordinaire du 11 avril 2016 Page 3

4 CONSIDÉRANT la disponibilité du budget à même l enveloppe pour l implantation du programme et celle pour l acquisition du mobilier, appareillage et outillage (MAO) du Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du centre de formation professionnelle; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et résolu à l unanimité d autoriser l achat du mini-chargeur CAT 239D 2016 auprès d Hewitt Équipement ltée, au montant de $ (avant taxes); Monsieur Laurent Turbis se retire pour cette décision (CE /070) ACQUISITION DE POSTES À SOUDER / SOUDAGE-MONTAGE / CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE A.-W.-GAGNÉ RÉSOLUTION CE /070 CONSIDÉRANT que le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné dispense un programme de formation en soudage montage; CONSIDÉRANT les besoins exprimés par le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné pour l'acquisition de treize (13) postes à souder; CONSIDÉRANT les résultats de la demande de prix qui a été faite auprès de quatre (4) fournisseurs : Montant avant taxes Praxair Canada inc ,29 $ Air Liquide Canada inc ,36 $ Linde Canada ltée, M ,00 $ Acklands-Grainger inc ,00 $ CONSIDÉRANT la disponibilité du budget à même l enveloppe pour l acquisition du mobilier, appareillage et outillage (MAO) du Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Bérubé et résolu à l unanimité d autoriser l achat de treize (13) postes à souder chez Praxair Canada inc., pour la somme de ,29 $ (avant taxes). Séance ordinaire du 11 avril 2016 Page 4

5 ACQUISITION DE 2 COMPRESSEURS USAGÉS/ CENTRE MULTIFONCTIONNEL RÉSOLUTION CE /071 CONSIDÉRANT que le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné dispensera prochainement un programme de formation en forage et dynamitage; CONSIDÉRANT les besoins exprimés par le Centre de formation professionnelle A.-W.-Gagné pour l'acquisition de deux (2) compresseurs usagés; CONSIDÉRANT qu en vertu de notre Politique de contrats d approvisionnement, de services et de construction, la Commission scolaire du Fer peut conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur pour l achat de matériel usagé dont le coût est inférieur à $; CONSIDÉRANT la soumission reçue de Location d outils Simplex : Compresseur Atlas Copco, année 2006, (AAC3, heures) Compresseur Atlas Copco, année 2006, (AAC2, heures). Montant soumis (avant taxes) $ $ CONSIDÉRANT le budget alloué par le MEESR pour l acquisition des équipements; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du centre de formation professionnelle; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Isabelle Lemay et résolu à l unanimité d autoriser les achats suivants, et ce, conditionnellement à la réception de l attestation de Revenu Québec: 1 compresseur Atlas Copco, année 2006, (AAC3, heures), chez Location d outils Simplex, au montant de $ (avant taxes); 1 compresseur Atlas Copco, année 2006, (AAC2, heures), chez Location d outils Simplex, au montant de $ (avant taxes). BLOC D INFORMATIONS Aucun sujet. Séance ordinaire du 11 avril 2016 Page 5

6 PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES Aucune question. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC (30 minutes) Aucun public. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION CE /072 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Claude Boulianne et adopté à l'unanimité que la séance soit levée à 21 h 50. Rodrigue Vigneault Président Richard Poirier Secrétaire général RP/mg Séance ordinaire du 11 avril 2016 Page 6