Sommaire CHAPITRE I - LA RESIDENCE FISCALE EN DROIT INTERNE FRANÇAIS CHAPITRE II - L IMPOSITION DES RESIDENTS DE FRANCE

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1 Sommaire CHAPITRE I - LA RESIDENCE FISCALE EN DROIT INTERNE FRANÇAIS - Le foyer - Le séjour principal - L activité professionnelle principale - Le centre des intérêts économiques CHAPITRE II - L IMPOSITION DES RESIDENTS DE FRANCE Section I. L impôt sur le revenu A. Règles générales 1. Revenus d activité ou de remplacement 2. Revenus du capital B. La situation familiale 1. Le mariage 2. Le Pacs 3. Les personnes à charge 4. Le quotient familial 5. Le concubinage 6. Les mariages polygames Section II. Les plus-values sur biens meubles Section III. Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux A. Champ d application B. Modalités d imposition C. Exonérations, abattements et sursis d imposition Section IV. Les plus-values immobilières A. Principes B. Modalités d imposition C. Exonérations D. Les sociétés a prépondérance immobilière E. Tableau récapitulatif Section V. La taxe sur les ventes des métaux et objets précieux A. Principes B. Option pour le régime de droit commun Section VI. L impôt sur la fortune A. La situation familiale 1. Le mariage et le Pacs 2. Les concubins B. Patrimoine imposable 1. Actif imposable 2. Passif déductible

2 C. Exonérations et réductions d impôt D. Modalités d imposition E. Plafonnement de l ISF Section VII. Les droits de succession et de donation A. Les successions 1. Principes 2. Modalités d imposition 3. Biens exonérés 4. L assurance vie B. Les donations CHAPITRE III - L IMPOSITION DES NON-RESIDENTS Section I. L impôt sur le revenu A. Champ d application 1. Principes 2. Cas particulier des personnes physiques qui disposent d une habitation située en France B. Modalités d imposition C. Délai de déclaration Section II. Les plus-values immobilières A. Principes d imposition 1. Règles générales 2. L exonération des résidences principales B. Tableau récapitulatif Section III. L impôt sur la fortune A. Principes B. Les détentions indirectes d immeubles C. Délai de déclaration et paiement Section IV. Les droits de succession et de donation A. Les principes traditionnels B. La loi de finances pour 1999 C. Modalités d imposition D. Délai de déclaration CHAPITRE IV - PRINCIPES FISCAUX INTERNATIONAUX Section I. La résidence fiscale Section II. Les règles d imposition A. L impôt sur le revenu 1. Les revenus immobiliers 2. Les revenus mobiliers 3. Traitements et salaires prives 4. Les pensions et rentes 5. Les artistes et sportifs 6. Plus-values 7. Autres revenus B. L impôt sur la fortune

3 1. L imposition des immeubles a l étranger 2. Les parts de sociétés a prépondérance immobilière 3. Les non-résidents : l imposition des participations substantielles 4. Les étrangers expatries en France C. Les droits de mutation Section III. Le principe de non-discrimination Section IV. Les libertés communautaires A. La libre circulation des travailleurs 1. L article 45 du TFUE B. La liberté d établissement 1. Les articles 49 et 55 du TFUE C. La liberté de prestation de services 1. L article 56 du TFUE D. La liberté de circulation des capitaux 1. Les articles 63 et 65 du TFUE Section V. La fiscalité de l épargne CHAPITRE V - LE TRANSFERT DE DOMICILE Section I. Transfert du domicile hors de France A. Le contribuable reste imposable en France B. Le contribuable cesse d être imposable en France C. Transfert de domicile à Monaco Section II. Acquisition d un domicile en France Section III. Le cas des Collectivités d outre-mer CHAPITRE VI - LA LUTTE CONTRE LES DELOCALISATIONS ET L EVASION FISCALE Section I. Les mesures de lutte contre les délocalisations physiques A. L imposition des plus-values latentes ou en report d imposition 1. Champ d application du texte 2. Plus-value imposable 3. Liquidation de l impôt 4. Sursis de paiement 5. Expiration du sursis 6. Dégrèvement de l impôt 7. Obligations déclaratives B. Droits de mutation lorsque le bénéficiaire est résident de France 1. Principe 2. Incidence des conventions 3. Implications pratiques

4 Section II. Les mesures de lutte contre les délocalisations de biens A. Les holdings patrimoniales 1. Champ d application 2. Modalités d imposition 3. Clause de sauvegarde B. La taxe de 3 % 1. Régime applicable jusqu en Aménagements apportés depuis 2008 C. Paiements à des résidents étrangers D. Mesures de régularisation concernant les avoirs non déclares situes à l étranger Section III. Les principales mesures de lutte contre les opérations effectuées avec des états ou territoires non coopératifs (ETNC ) A. Définition de la notion d Etat ou de territoire non coopératif B. Principaux régimes fiscaux applicables aux transactions réalisées avec un ETNC 1. Renforcement du dispositif prévu à l article 123 bis du CGI 2. Renforcement du dispositif prévu à l article 238 A du CGI 3. Majoration du taux du prélèvement sur les plus-values immobilières et mobilières réalisées par des résidents d ETNC 4. Prélèvement applicable aux intérêts payes dans un ETNC 5. Produit des bons ou contrats de capitalisation ou d assurance vie payes dans un ETNC 6. Revenus des artistes domicilies ou établis dans un ETNC 7. Prélèvement applicable aux distributions effectuées dans un ETNC 8. Prélèvement applicable à certains revenus non salariaux CHAPITRE VII - LES PAYS CONVENTIONNES Section I. L Allemagne 1. La résidence fiscale en droit interne allemand 2. L incidence de la convention fiscale franco-allemande B. La fiscalité allemande 5. Clause «exit tax» spécifique Section II. La Belgique 1. Résidence fiscale en droit interne belge 2. L incidence de la convention franco-belge B. La fiscalité belge 4. Les droits de donation et de succession

5 Section III. L Espagne 1. La résidence fiscale en droit interne espagnol 2. L incidence de la convention franco-espagnole B. La fiscalité espagnole 4. Droits de mutation Section IV. Les États-Unis 1. La résidence fiscale en droit interne américain 2. L incidence de la convention franco-américaine B. La fiscalité américaine 1. Impôt fédéral sur le revenu Section V. L Italie 1. La résidence fiscale en droit italien 2. L incidence de la convention fiscale franco-italienne B. La fiscalité italienne 2. Imposition des revenus de capitaux mobiliers 3. Imposition sur la fortune 1. Imposition des revenus 2. Imposition des plus-values 3. Imposition de la fortune 4. Droits de mutation Section VI. Le Luxembourg La résidence fiscale en droit interne luxembourgeois 2. L incidence de la convention fiscale franco-luxembourgeoise B. La fiscalité luxembourgeoise 1. L impôt sur le revenu

6 3. Impôt sur la fortune 3. Imposition de la fortune Section VII. Le Royaume-Uni 1. La résidence fiscale en droit interne britannique 2. L incidence de la convention fiscale franco-britannique B. La fiscalité britannique Section VIII. La Suisse 1. Résidence fiscale en droit interne suisse 2. L incidence de la convention franco-suisse 3. Libre circulation B. La fiscalité suisse 2. L imposition forfaitaire 3. Impôt sur les plus-values 4. L impôt sur la fortune 5. Droits de donation et de succession CHAPITRE VIII - LES PARADIS FISCAUX Section I. Les Bahamas Section II. Curaçao (anciennes Antilles néerlandaises) B. Principales règles intéressant les sociétés Section III. Jersey B. Principales règles intéressant les sociétés et les trusts 1. Les sociétés 2. Les trusts

7 Section IV. Guernesey B. Principales règles intéressant les sociétés et les trusts 1. Les sociétés 2. Les trusts Section V. Le Liechtenstein B. Principales règles intéressant les personnes morales et les trusts Section VI. Monaco 1. La résidence fiscale en droit monégasque 2. L incidence de la convention franco-monégasque B. La fiscalité monégasque 1. L impôt sur le revenu 2. L impôt sur les plus-values 3. Droits de donation et de succession C. Incidence de la convention en matière d impôt sur le revenu 1. Pour les Français 2. Pour les Monégasques et les autres étrangers D. Incidence de la convention en matière d impôt sur la fortune E. Incidence de la convention fiscale en matière de successions CHAPITRE IX - LES STRUCTURES PATRIMONIALES ETRANGERES Section I. Le trust A. Principes généraux 1. Les différents intervenants dans un trust 2. Les caractéristiques du trust 3. Typologie des trusts B. Le trust et le droit civil français 1. Conditions de reconnaissance des trusts par le droit français 2. Le trust face aux institutions françaises voisines C. Le trust et le droit fiscal français 1. Fiscalité des revenus 2. Les droits de mutation à titre gratuit D. La loi française sur la fiducie Section II. Les sociétés holdings luxembourgeoises A. Les sociétés de participations financières (SOPARFI) 1. Imposition des dividendes 2. Imposition des plus-values B. Les sociétés holdings de la loi de 1929, dites «H 29» 1. Régime applicable 2. Aspects de droit français