Dossier de demande de subvention au titre d un projet innovant Démarche Ecolycée

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1 Directin des lycées et de la frmatin initiale Service vie sclaire et lycéenne Dssier de demande de subventin au titre d un prjet innvant Démarche Eclycée Les établissements publics relevant de l Educatin Natinale et du Ministère de l Agriculture, engagés dans la démarche, peuvent dépser une demande de subventin au titre d un prjet innvant. Cadrage de la demande Le dévelppement d un u plusieurs prjet(s) innvant(s) cnstitue un atut supplémentaire pur l établissement qui effectue sa demande de labellisatin. Il fait partie intégrante du plan d actin. Le lycée dévelppe un prjet innvant s il s engage à mettre en œuvre un nuveau prcédé et/u une nuvelle technique (au regard des pratiques curantes de l établissement), qui cnduisent à des changements substantiels et pérennes des pratiques des membres des cmmunautés éducatives dans la prise en cmpte des enjeux du dévelppement durable. Le prjet "innvant" cmme défini ci-dessus, cnstitue une expérimentatin qui dnnera lieu à une évaluatin par l établissement du prjet mené, des bjectifs atteints u nn et des effets induits. Il crée un précédent et permet à l établissement de se démarquer au niveau lcal, vire réginal. Certaines de ses mdalités de mise en œuvre snt transférables à d autres lycées. Rappel : Ce dssier type dit être dépsé uniquement auprès de la Directin des lycées et de la frmatin initiale. Nature : Subventins d investissement. Mntant : Le mntant de l aide est plafnné à TTC. Un taux de subventinnement à 100 % ne cnstitue pas un drit. En effet, le mntant de la subventin est variable en fnctin des axes priritaires fixés par la régin Burggne et de la situatin financière de l établissement demandeur. Les «prjets innvants» ne peuvent intégrer les dispsitifs de la Directin des lycées et/u ceux des autres Directins du cnseil réginal. Prcédure d attributin et mdalités de versement Dans un premier temps, l établissement remplit le dssier type de demande de subventin au titre d un prjet innvant - Démarche Eclycée et le transmet à la Directin des lycées et de la frmatin initiale, revêtu de la signature du chef d établissement. Sur cette base, la Directin envie un curriel à l établissement accusant la bnne réceptin du dssier et annnçant la date à laquelle la demande sera sumise au cmité de piltage. Celui-ci apprtera une répnse sur le principe de recevabilité u nn au regard des rientatins définies par la Cllectivité. La répnse sera alrs cmmuniquée à l établissement par l envi d un accusé de réceptin. Seulement si l avis du cmité de piltage est favrable, il appartient au chef d établissement de cmpléter la demande par le biais du dcument intitulé Cmplément de demande de subventin au titre

2 d un prjet innvant Démarche Eclycée, et de l adresser à la Directin accmpagnée des pièces annexes (devis cncurrentiels ntamment). Après que la Directin ait cnstaté la cmplétude de ce "cmplément", un accusé de réceptin est envyé à l établissement l infrmant de la date à laquelle sa demande de subventin sera sumise au vte de l Assemblée u de la Cmmissin permanente. Cnfrmément au règlement des subventins réginales, seules les factures dnt les dates d émissin snt pstérieures à celle de cet accusé de réceptin sernt prises en cmpte pur le règlement financier de l aide, si celle-ci fait l bjet d une décisin d accrd. Après délibératin, une lettre de ntificatin de l aide est envyée par le Président du cnseil réginal à l établissement demandeur. La subventin sera versée à l établissement sur prductin des factures acquittées attestant la réalisatin de l pératin avec les mentins bligatires suivantes : date et numér de mandat, ainsi que le tampn et la signature de l agent cmptable. Le délai d exécutin de l pératin est fixé à 18 mis à cmpter de la ntificatin délivrée à l établissement. Passé ce délai, la subventin ne fera l bjet d aucune relance de la part de la Directin des lycées et de la frmatin initiale et sera systématiquement clôturée. Lycée : Ville : Tel / Fax : Mail : Référent du prjet / de la démarche : Fait à : Le : Visa du chef d établissement :

3 FICHE D OPERATION (Merci de renseigner une fiche par pératin) Intitulé de l pératin : (préciser le n et l affectatin du bâtiment, l étage, le site, le cas échéant) Opprtunité de l pératin et diagnstic fndant sa réalisatin : (préciser ce qui mtive l pératin, sn caractère innvant et dnner tute infrmatin permettant d en apprécier l intérêt) Objectifs / Lien avec la démarche Eclycée Travaux - Nature et descriptif des travaux envisagés et lcalisatin : (pur les cités sclaires dnt le Cnseil réginal est gestinnaire, préciser si les travaux affectent des lcaux à usage mixte u nn) Equipements - nature et descriptif des équipements demandés : (pur les cités sclaires dnt le Cnseil réginal est gestinnaire, préciser si les travaux affectent des lcaux à usage mixte u nn)

4 Persnnes / grupes de persnnes ayant participé à la définitin du prjet : (quels membres de la cmmunauté éducatives? Acteurs lcaux? etc.) : Bénéficiaires : (préciser dans quelle mesure cette pératin cnduit à des changements substantiels et pérennes des pratiques des membres des cmmunautés éducatives) Calendrier prévisinnel de réalisatin : Cût estimatif ttal de l pératin : (à cmpléter impérativement) TTC Mdalités d évaluatin du cût : (à cmpléter impérativement) Mntant de la subventin demandée : (à cmpléter impérativement). TTC Mntant des fnds prpres apprtés par le lycée, le cas échéant :. TTC

5 Dssier de demande de subventin au titre d un prjet innvant Démarche Eclycée A renvyer uniquement à la Directin des Lycées Par vie pstale : Cnseil réginal de Burggne / Directin des Lycées et de la Frmatin initiale / Service Vie sclaire et lycéenne / à l attentin de Christine CADOUOT 17, bd de la Trémuille / BP / DIJON Cedex OU par ccadut@cr-burggne.fr

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