P ETI T DEJEUNER DEB A T CM R & P ENI B I LI TE

Transcription

1 P EI DEJEUNER DEB A CM R & P ENI B I LI E M a r d i 2 6 n o v e m b r e COMMEN GÉRER L EXPOSIION DE VOS SALARIÉS FACE AU RISQUE CHIMIQUE CMR (CANCÉROGÈNE, MUAGÈNE, REPROOXIQUE ) dans le cadre de la pénibilité Docteur Beguin-Desroziers : médecin coordinateur arik Guerniou : echnicien H&S CMR et PENIBILIE AU RAVAIL

2 SOMMAIRE Introduction..3 Définition légale de la pénibilité 3 Définition : les CMR.. 5 Quelques exemples de produits CMR 7 Repérage : outils d analyse 8 Le secteur d activité. 9 L étiquetage.. 10 L étiquetage : les différents pictogrammes. 11 L étiquetage : le pictogramme (EU).. 13 Critères de classification des CMR 15 Les fiches de données (FDS) 19 Plan d action 22 Sur le plan technique 24 Sur le plan organisationnel.. 25 Sur le plan médical. 27 Conclusion.29 Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 2

3 INRODUCION : Définition légale de la pénibilité (1/2) La pénibilité au travail est définie dans le Code du travail (article L ) Décrets du 30 mars, du 7 juillet 2011 et du 30 janvier 2012 Circulaire DG n 8 du 28 octobre 2011 Elle est caractérisée par 2 conditions cumulatives : Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels Ces facteurs de risques professionnels doivent laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé Actuellement en discussion au Parlement : le Compte Pénibilité CMR et PENIBILIE AU RAVAIL

4 INRODUCION : Définition légale de la pénibilité (2/2) Ces facteurs, déterminés par décrets (article D du Code du travail), sont liés à : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux dont les CMR Environnement physique agressif Activités exercées en milieu hyperbare Bruit empératures extrêmes ravail de nuit dans certaines conditions Rythmes de travail ravail en équipes successives alternantes ravail répétitif Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 4

5 Qu est ce qui a changé pour la prévention du risque chimique? Repositionne ce risque au même niveau que les risques les plus médiatisés actuellement Acte qu il s agit d un risque grave pour la santé justifiant la possibilité de partir en retraite anticipée La nécessité d EvRC existait déjà Les fiches d exposition aux CMR/ACD existaient déjà Obligation de raçabilité pour toutes les entreprises FICHE PREVENION DES EXPOSIIONS Petit-déjeuner CMR & Pénibilité

6 A quoi pourra-t-elle servir? Reconnaissance de la retraite pour pénibilité racer les actions de mesures de prévention Eléments factuels pour la reconnaissance des maladies professionnelles Suivi médical des salariés Petit-déjeuner CMR & Pénibilité

7 Communication Fiche communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Une copie est remise au salarié à son départ de l établissement, ou en cas d A prolongé ou de MP, arrêt > 30 jours. Sanction : amende de 1500 euros/salariés concernés par l absence ou la non actualisation de la fiche Petit-déjeuner CMR & Pénibilité

8 DEFINIIONS LES AGENS CHIMIQUES DANGEREUX ACD DON CMR Ces rois classifications correspondent à certains critères de toxicité physico-chimique ou pour lesquelles les décrets prévoient des VLEP (Valeur Limite d exposition Professionnelle) SGH Dispositif qui permet de mettre en application, un système élaboré au niveau international CLP Classification, Labelling and Packaging «classification, étiquetage et emballage», règlement CE n 1272/2008 du 16 décembre 2008)met en application le SGH en Europe CIRC Centre International de Recherche sur le Cancer en France CMR et PENIBILE AU RAVAIL

9 DEFINIIONS LES CANCEROGENES, MUAGENES, REPROOXIQUES (CMR) Cancérogène Substance, mélange ou procédé pouvant provoquer l apparition d un cancer ou en augmenter la fréquence Pour la grande majorité, on parle de produits chimiques, mais l amiante, les fibres de bois, les rayonnements ionisants et des agents biologiques sont également classés cancérogènes Mutagène Produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules L effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer Reprotoxique Produit chimique (plomb par exemple) pouvant altérer la fertilité de l homme ou de la femme, ou altérer le développement de l enfant à naître (avortement spontané, malformation) Article R (Agent chimique dangereux) et article R (Produit Cancérogène Mutagène et Rreprotoxique) du code du travail. CMR et PENIBILE AU RAVAIL

10 Quelques exemples de produits CMR Arsenic Amiante Benzène Chrome VI oluène Formaldéhyde richloréthylène Perchloréthylene Noir de Carbone Fumées de Diesel Bitumes Béryllium Poussières de Bois HAP (huiles minérales) Dichlorométhane Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 10

11 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Le secteur d activité L Etiquetage La Classification Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 11

12 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Le secteur d activité Bâtiment et ravaux Publics Métallurgie et Industrie des métaux Industrie du Caoutchouc Industrie Chimique et Pharmaceutique Laboratoires de Recherche et d analyse Les Services (Nettoyage / maintenance /Espaces Verts) Industrie du Bois Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 12

13 REPERAGE : OUILS D ANALYSE L étiquetage Première source d information fournie à l utilisateur sur les Dangers pour la Santé et l Environnement ainsi que sur les précautions d utilisation Pictogramme de Dangers (taille et symboles règlementés) Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 13

14 REPERAGE : OUILS D ANALYSE L étiquetage : les différents pictogrammes Nouvel étiquetage Ancien étiquetage Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 14

15 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Le pictogramme (EU) Ce pictogramme européen correspond à 9 classes de Danger dont 5 CMR Utilisé pour signaler des produits Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques (CMR) et tous produits pouvant modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux, etc Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 15

16 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Le pictogramme (EU) Dans les 5 classes de CMR, on distingue les CMR avérés et les CMR suspectés : CMR avérés Ce sont les CMR classés en catégories 1 A ou 1 B Ils portent alors une étiquette avec la mention d avertissement «Danger», une mention de danger spécifique (H 350, H 340 ou H 360) et le pictogramme «Danger pour la santé» CMR suspectés Ce sont les CMR classés en catégorie 2 Ils portent alors une étiquette avec la mention d avertissement «Attention» une mention de danger spécifique (H 351, H 341 ou H 361) et le pictogramme «Danger pour la santé» Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 16

17 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Critères de classification des CMR CMR et Catégories Selon CLP (Europe) classification européenne ne porte que sur des agents chimiques. C est à partir de cette classification qu est défini l étiquetage des agents CMR et que doit être mise en œuvre la réglementation pour la prévention des risques CMR Selon le CIRC (France) Établie par des commissions d'experts internationaux, cette classification porte sur des agents cancérogènes (agents chimiques, agents biologiques, agents physiques), sur des situations d exposition et sur certains procédés industriels. (transformation) Selon La Réglementation Française : sont soumis à SMR (Surveillance Médicale Renforcée) les salariés exposés au Agents CMR CIRC 1 E 2 Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 17

18 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Critères de Classification des CMR Les 5 catégories de classification du Centre International de recherche sur le cancer (CIRC) Groupe 1A Groupe 2A Groupe 2B cancérogène pour l'homme probablement cancérogène pour l'homme peut-être cancérogène pour l'homme Groupe 3 Groupe 4 inclassable quant à sa cancérogénicité pour l Homme probablement pas cancérogène pour l Homme (groupe ne contenant qu'une seule substance) Les agents classés dans les groupes 1A et 2A sont des cancérogènes avérés, ceux en 2B des cancérogènes suspectés Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 18

19 REPERAGE : OUILS D ANALYSE (1) Préparations autres que gazeuses (2) Préparations gazeuses ableau récapitulatif de la classification d une préparation ( ancienne dénomination) Classement Symbole Phrase de risque Seuil 1 Seuil 2 Cancérigène Catégorie 1 R 45 ou R 49 0,1 % 0,1 % Catégorie 2 R 45 ou R 49 0,1 % 0,1 % Catégorie 3 Xn R 40 > 1 % > 1 % Mutagènes Catégorie 1 R 46 0,1 % 0,1 % Catégorie 2 R 46 0,1 % 0,1 % Catégorie 3 Xn R 68 oxique pour la reproduction Catégorie 1 R 60 et/ou R 61 1 % 1 % Catégorie 2 R 60 et/ou R 61 0,5 % 0,2 % Catégorie 3 Xn R 62 et/ou R 63 5 % 1 % CMR et PENIBILE AU RAVAIL

20 REPERAGE : OUILS D ANALYSE ableau récapitulatif de la classification d une préparation (réglementation CLP) Nouvelle dénomination) Classement Symbole Mention de danger Mention d'avertissement Seuil Cancérigène Catégorie 1A SGH08 H350 Danger 0,1 % Catégorie 1B SGH08 H350 Danger 0,1 % Catégorie 1A ou 1B SGH08 H350i Danger 0,1 % Catégorie 2 SGH08 H351 Attention > 1 % Mutagènes Catégorie 1A SGH08 H340 _ 0,1 % Catégorie 1B SGH08 H340 _ 0,1 % Catégorie 2 SGH08 H341 _ 1 % oxique pour la reproduction Catégorie 1A SGH08 H360 Danger 0,3 % Catégorie 1B SGH08 H360 Danger 0,3 % Catégorie 1A ou 1B SGH08 H360 Danger 0,3 % CMR et PENIBILIE AU RAVAIL

21 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Ce qu il faut retenir Susceptibles d avoir des effets durables, identifiables et irréversibles sur la santé CMR 1A/1B (ex 1 et 2 ) ne pas oublier les procédés CMR :poussières de bois, formol, HAP/houille ACD avec risque «non faible» silice, fumées de soudage, gaz d échappement + tous types de poussières sans effets spécifiques CMR et PENIBILIE AU RAVAIL 2013

22 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Inventaire des ACD utilisés dans l entreprise Réaliser une liste exhaustive des Agents Chimiques Dangereux par poste de travail : Agents ayant un étiquetage (corrosif, irritant, ) et les agents présentant un risque pour la santé des Salariés Agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR) Agents émis au cours d un procédé (poussières, fumées, vapeurs, huile de vidange usagée, )

23 Hiérarchisation en fonction des dangers pour la santé CMR et PENIBILIE AU RAVAIL 2013

24 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) La FDS est un outil qui va permettre à l'utilisateur d'un produit chimique de faire l'analyse des dangers, puis des risques liés à l'emploi de ce produit et de bâtir des règles internes de prévention et de protection du personnel susceptible d'être exposé Elle permet au chef de l'entreprise qui utilise ce produit, et comme le prévoit le Code du ravail : d'effectuer l'analyse et l'évaluation des risques qui lui incombent d'informer le personnel concerné sur les risques et les dangers d'élaborer le mode opératoire et la consigne de sécurité qu'il doit établir pour chaque poste de travail Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 24

25 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) C est au chef d établissement utilisateur du produit que revient la responsabilité de transmettre au Médecin du ravail la FDS qu il reçoit Certaines Données Brutes doivent être reliées à l activité : Situation de travail Mode opératoire et d exposition : pulmonaire, cutané, ou digestif emps d exposition Quantités utilisés Moyens de Prévention Protection (collective et individuelle) Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 25

26 REPERAGE : OUILS D ANALYSE Fiche Entreprise du Service de Santé au ravail EVRP (Document Unique) FDS : analyse FAR (fiche d aide au repérage de la CRAMIF) Métrologie : prélèvement d atmosphère Bio métrologie : examens urinaires Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 26

27 PLAN D ACION Pour les ACD (agents chimiques dangereux) Si la VLEP (valeur limite d exposition professionnelle) dépassée suite à des prélèvements, alors un plan d action sera obligatoire Pour les agents CMR Si la VLEP est dépassée, un plan d action ainsi que des prélèvements par un organisme accrédité seront mis en place ( Pas de notion de risque faible pour les CMR 1A / 1B) Plan d action + prélèvements par organisme accrédité obligatoire (circulaire avril 2010 ) cir_30897.pdf Le Respect de la VLEP n exclut pas le Risque et n affranchit pas de la Protection CMR et PENIBILIE AU RAVAIL

28 MESURES ANNUELLES EN CAS DE DEPASSEMEN DE LA VLEP : YPE DE LA VLEP CMR 1 ou 2 1A 1B CMR 3 et autres ACD CMR 1 ou 2 1A 1B CMR 3 et autres ACD Réglementaire Contraignante Indicative (applicable au 01/01/2012) Contrôle annuel systématique Organisme accrédité Contrôle annuel systématique Organisme accrédité Contrôle annuel si nécessaire (selon l EvRP*) Organisme accrédité Contrôle annuel si nécessaire (selon l EvRP*) Organisme accrédité Arrêt du travail jusqu à mise en œuvre de mesures assurant la protection des travailleurs Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées Mesures immédiates de prévention et de protection Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées Non réglementaire Mesurage régulier si nécessaire Mesurage régulier si nécessaire Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées

29 PLAN D ACION ECHNIQUE ORGANISAIONNEL Le plan d action se structure en 3 niveaux MEDICAL Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 29

30 PLAN D ACION Sur le plan echnique Parallèlement à ces mesures, un nettoyage régulier des installations avec des outils adaptés (aspirateurs munis de filtres à haute efficacité, interdiction des «soufflettes») est fortement conseillé Le port d équipements de protection individuelle (vêtements de protection, gants, appareils de protection respiratoire ) constitue le dernier recours, lorsque l exposition ne peut plus être réduite par d autres moyens pour des opérations ponctuelles et de courte durée. Suppression Substitution Mise en œuvre de l ACD en système clos Encoffrement et automatisation de l opération Dispositif de captage des polluants à la source Ventilation générale Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 30

31 PLAN D ACION : Sur le plan Organisationnel (1/2) restriction d accès aux locaux à risque séparation/isolement des activités à risque (par exemple, ne pas placer le secrétariat dans l atelier de transformation du bois) rédaction de procédures d utilisation des produits et de notices de poste contrôle et maintenance des installations et contrôle de l efficacité des mesures de prévention mises en place Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 31

32 PLAN D ACION Sur le plan Organisationnel (2/2) rédaction de procédures d utilisation des produits et de notices de poste contrôle et maintenance des installations et contrôle de l efficacité des mesures de prévention mises en place suivi de l exposition des travailleurs suivi et exploitation des incidents formation et information des salariés sur les dangers et les mesures de prévention ; respect de règles d hygiène stricte, telles que le lavage des mains, l utilisation de vestiaires séparés pour les vêtements de ville et les vêtements de travail, l interdiction d apporter et de consommer des aliments ou assimilés au poste de travail Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 32

33 PLAN D ACION Sur le plan Médical (1/2) Information et formation du Personnel sur les Risques pour la Santé (en particulier femmes en âge de procréer ) et l importance des Mesures de Prévention Participation au suivi des actions de Prévention Mise en place du suivi de l exposition des ravailleurs par des examens urinaires ou sanguins (bio métrologie) Dépistage des effets sur la Santé (examen Clinique, Radios..) afin de détecter une éventuelle maladie à un stade précoce Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 33

34 PLAN D ACION : LES RESULAS Sur le plan Médical (2/2) Conseil pour la rédaction de la Fiche Individuelle d exposition en remplissant les 8 autres items de la Fiche raçabilité de cette Fiche Individuelle d Exposition dans le dossier Médical du salarié Mise en place de dispositifs de suivi post exposition Etablissement avec l employeur de l attestation de suivi post professionnel qui servira à une éventuelle réparation de la Maladie Professionnelle Fiche individuelle communiquée au médecin du travail Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 34

35 EvRP par l entreprise DU Dont l EvRC Risque chimique AVAN la «pénibilité» Pour les CMR 1A/1B + les ACD avec risque «non faible» : Mesures de prévention avec priorité à la substitution Notice de poste raçabilité des expositions : Fiches d exposition médecin pour suivi médical Attestations d exposition suivi post prof. + MP Liste des travailleurs exposés Métrologie (VLEP réglementaires) Intérêt à substituer les CMR Intérêt de la prévention pour réduire le risque à un niveau «faible» Petit-déjeuner CMR & Pénibilité

36 EvRP par l entreprise DU Dont 10 facteurs de pénibilité Dont l EvRC Risque chimique DEPUIS la «pénibilité» Dont poussières et fumées Pour les CMR 1A/1B + les ACD avec risque «non faible» : Mesures de prévention avec priorité à la substitution Notice de poste raçabilité des expositions Fiches d exposition Attestations d exposition suivi post prof. + MP Fiches Prévention des Expositions Fiche xlsx Métrologie (VLEP réglementaires) Petit-déjeuner CMR & Pénibilité

37 Maintien de la fiche amiante (R ) : 1. Nature du travail réalisé, caractéristiques des matériaux et appareils en cause, périodes d exposition 2. Date et résultats des contrôles de l exposition au poste de travail durée et importance des expositions 3. Procédés de travail utilisés 4. Equipement de protections collectives et individuelles Abrogation des anciennes fiches d exposition et attestation d exposition aux ACD/CMR à partir du 1/2/2012 Petit-déjeuner CMR & Pénibilité

38 CONCLUSION Le Risque CMR est un risque grave à effets différés La Prévention doit être la plus efficace et le suivi rigoureux L EvRC et l évaluation de la pénibilité ne peuvent pas se limiter: à de la métrologie à la collecte et l enregistrement des FDS La prévention du risque CMR permettra aux employeurs de répondre à une pour ce risque professionnel pour la Prévention de La Pénibilité obligation règlementaire : Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 38

39 CONCLUSION L équipe du SIS VO est là pour vous aider dans toutes ces démarches de prévention vous pouvez aussi consulter notre site internet : Petit-déjeuner CMR & Pénibilité 39