TPE, PME la Carsat Centre

Transcription

1 Parce que près de 10 % des salariés sont exposés à des agents cancérogènes, TPE, PME la Carsat Centre vous aide à financer votre équipement de prévention des cancers professionnels

2 Votre entreprise est-elle concernée? Les conditions préalables Être située en région Centre. Avoir un effectif global compris entre 1 et 49 salariés. Être à jour de ses cotisations sociales. Adhérer à un service de santé au travail. Avoir établi son Document Unique d'évaluation des risques. Ne pas avoir bénéficié d un contrat de prévention au cours des 2 dernières années. Vous remplissez ces conditions? Cette aide est ouverte à tous les secteurs d activité

3 Quel investissement peut être subventionné? Tout matériel ou installation qui permet : de substituer un agent CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique). de maîtriser l'exposition à un agent CMR si le produit n'est pas substituable. Équipement de protection substituant un produit CMR (exemple : machine pour pressing, moyens de dégraissage lessiviel). Dispositif * de captage localisé pour les CMR non substituables. *conforme aux critères définis dans les guides ventilation de l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) 35 % de l investissement Équipement permettant de travailler en vase clos pour les CMR non substituables 50 % de l investissement 30 % de l investissement La subvention est plafonnée à

4 Comment obtenir l aide financière simplifiée? Le chef d entreprise fait une demande écrite accompagnée du devis de l équipement* à l adresse suivante : * les équipements d'occasion ou ceux acquis en leasing ou autres locations avec option d achat ne sont pas pris en charge. Carsat Centre Direction des Risques Professionnels 36, rue Xaintrailles Orléans cedex 1 La demande de subvention doit être transmise avant l achat du matériel Attribution de la subvention : Un courrier de réponse est adressé à l entreprise et un agent de la Carsat prend contact pour étudier le projet d investissement. L entreprise présente son Document Unique. La Carsat propose pour signature à l'entreprise, la convention simplifiée qui mentionne : - le descriptif du matériel financé - le montant de l aide accordée, plafonnée à les modalités de versement.

5 La Carsat verse la subvention dès que : la convention simplifiée est signée, l'acquisition du matériel est réalisée, l entreprise a fourni les justificatifs techniques et financiers prévus. Pour en savoir plus, votre contact : Gilles Castaing Ingénieur Conseil Tél gilles.castaing@carsat-centre.fr ou notre service administratif : Catherine Mérie Assistante technique Tél catherine.merie@carsat-centre.fr Réalisation Carsat Centre /Août 2013 / 500 ex./afs Cancers professionnels