LES CLAUSES DE PROMOTION DE L EMPLOI DANS LES MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE TOURS

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1 LES CLAUSES DE PROMOTION DE L EMPLOI DANS LES MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE TOURS

2 PLAN 1. Les clauses : définition et choix de l article 2. Opérations en cours 3. Constitution du groupement de commandes entre Tours Plus, Joué-les-Tours et Tours et le choix d un opérateur unique 4. Nouvelle démarche et organisation du travail 5. Vos interlocuteurs

3 L article 14 du code des marchés publics Choix de la Ville d utiliser la commande publique comme levier de l insertion sociale. But : favoriser l accès à l entreprise des personnes éloignées de l emploi L article 14 du Code des Marchés Publics : L insertion est une condition d exécution du marché Un nombre d heures de travail par lot est réservé au bénéfice de personnes en insertion Public cible : - Demandeur d emploi inscrit depuis plus d un an - Demandeur d emploi de + de 50 ans - Jeunes de de 26 ans - Bénéficiaire du RSA - Travailleur handicapé - Salarié des structures d insertion par l activité économique

4 CRITERES Marchés de travaux (et de services) Les opérations importantes Durée du marché significative Nature des prestations Calcul du nombre d heures à partir de ces données

5 OPERATIONS EN COURS Rénovation de la piscine Bozon Rénovation du site de la Camusière Modernisation de la Bibliothèque Réfection des chaussées (marché à bons de commandes sur 3 ans)

6 EXEMPLE BOZON : heures d insertion soit 78 semaines de 35h LOTS 01. Démolition Gros Oeuvre 02. Etanchéité Couverture 03. Menuiserie alu-serrurerie 04. Menuiserie Bois 05. Cloisons doublage- faux plafonds 06. Carrelage sol souple 07. Plafonds tendus 08. Peinture Ravalement 09. Chauffage ventilation plomberie 10. Electricité courants forts et faibles 11. Casiers cabines 12. Contrôle d accès 13. Ascenseurs FORFAIT HEURES INSERTION 735h 245h 175h 140h 175h 245h Lot exonéré 105h 630h 280h Lot exonéré Lot exonéré Lot exonéré

7 CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TOURS TOURS PLUS ET JOUE-LES-TOURS Affichage politique fort : CM du 29 mai 2012 Un seul opérateur pour les entreprises sur le territoire communautaire afin de faciliter la mise en place des clauses dans la phase opérationnelle Opérateur retenu après appel d offres : le CREPI Touraine pour 2 ans à compter de juin 2012 et possibilité de renouvellement pour un an

8 Mise en œuvre Pour les opérations de et plus Besoin de main d œuvre conséquent Durée du chantier

9 Qui fait quoi? Ville de Tours Service gestionnaire : - Contribue à la définition des marchés éligibles Service de la Cohésion Sociale (Laëtitia Pasquier): - Etudie l opportunité de la mise en place de la clause dans les marchés proposés - Responsable de l exécution de la clause - Service à saisir par le service gestionnaire au moment de la rédaction du DCE DFCP : - Aide à l insertion des dispositions relatives à l article 14 dans les pièces du marché

10 Comment? (1/2) Si le montant de l opération supérieur à : Le service gestionnaire saisit Laëtitia Pasquier Etude de l opportunité de mettre en place des heures d insertion par Laëtitia Pasquier en lien avec le service concerné Intégration des dispositions de l article 14 dans le DCE (RC, annexe de l acte d engagement, CCAP) Pendant le délai de mise en concurrence : Laëtitia Pasquier répond aux questions des entreprises sur la clause Ouverture des plis et choix des entreprises (CAO/CCEO) : le service informe Laëtitia Pasquier des dates

11 Comment? (2/2) Après la notification du marché : - Transmettre la fiche de liaison renseignée et le bon de commande CREPI (civitas) à Laëtitia Pasquier - Transmission de ces documents au CREPI par Laëtitia Pasquier NB : modèle de fiche à télécharger sur l intranet dès la semaine prochaine

12 CREPI TOURAINE En charge du suivi opérationnel : - Interface entre les entreprises et la Ville - Aide dans la modalité de recrutement des personnes sur les chantiers : 3 possibilités => - Recrutement direct : CDD, CDI, contrats en alternance - Sous-traitance : entreprises d insertion, régies de quartier - Recrutement indirect : GEIQ ETTI, associations intermédiaires - Suivi et contrôle du respect de la clause sur les chantiers - Tableaux de bord et reporting auprès du groupe de travail

13 Déjà des opérations lancées Groupe scolaire Jean de la Fontaine reconstruction de l école élémentaire Conception-réalisation TTC Forfait d heures d insertion : 700h Place du Général Leclerc - Place Jean-Jaurès : Travaux de requalification et d'accompagnement à la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle Marché de travaux TTC Forfait d heures d insertion : 420h

14 Le groupe de travail Ville Frédéric Thomas, Joëlle Monsigny, Monique Maupuy, Nadia Hamoudi, Nicolas Gautreau, François Lafourcade Direction générale (Emmanuèle Kalff) Service Cohésion sociale (Laëtitia Pasquier) Services financiers (Frédérique Lehoux, Vincent Bougoin) SAB, Services techniques, DOMTG

15 VOS INTERLOCUTEURS EN INTERNE Direction Générale : Emmanuèle Kalff e.kalff@ville-tours.fr Service de la Cohésion Sociale : Laëtitia Pasquier : l.pasquier@ville-tours.fr DFCP : Frédérique Lehoux f.lehoux@ville-tours.fr Vincent Bougoin v.bougoin@ville-tours.fr

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