Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy

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1 Département de Seine et Marne Arrondissement de Torcy Conseil communautaire Communauté d agglomération de la Brie Francilienne Procès-verbal de l installation du conseil communautaire et de l élection du Président et des Vice-présidents en date du 4 janvier 2010 Nombre de délégués titulaires : 28 Nombre de délégués suppléants : 14 L an deux mille dix, le 4 janvier, à 20 heures 30, les délégués titulaires auprès de la communauté d agglomération de La Brie Francilienne, dûment élus par les conseils municipaux des communes membres, se sont réunis dans la Grande Halle de la Ferme d Ayau de Roissy-en-Brie sur la convocation qui leur a été adressée par les maires de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie. Étaient présents les délégués titulaires suivants : Pour la ville de Pontault-Combault : Mme DELESSARD Monique Mme VIET Dominique M. PODEVYN Sébastien M. CALVET Nicolas M. POMMOT Cédric M. CABUCHE Patrick Mme VIRIN Catherine M. TASD HOMME Thierry Mme GAUTHIER Danielle M. TABUY Gérard M. GANDRILLE Jean-Claude M. SAVELLI Marc M. LA SPINA Antoine M. RENAUD Patrice Pour la ville de Roissy-en-Brie : Mme FUCHS Sylvie M. BERWICK Alain M. VACHERET Alain M. DEBRET Louis Mme RICHARD Nadia Mme YATTASSAYE KANE Kadidiatou M. PERROT Jacques M. COPIN Olivier M. DUBOIS Dominique représenté M. LECAT-DESCHAMPS Jeanpar Mme Emmanuelle DESMOND Amos (suppléante) Mme AOUAA Radia M. BOUCHART François Mme GLEYSE Françoise Mme ETOUARIA Marie-Vitaline Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GANDRILLE, doyen d âge, qui a procédé à l appel nominal des membres du conseil. Il a dénombré 27 délégués titulaires présents et 1 suppléant. Il a donc constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie. Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 1/9 -

2 Monsieur GANDRILLE a remercié de leur présence les membres suppléants qui ont été élus au sein de la communauté d agglomération, à savoir : M. BEAULIEU Marcel Mme BERWICK Filomena Mme DUPRE Mireille M. GUILLOT Jean-Pierre Mme HAUER Monique Mme JACQUES-ANDRE- COQUIN Marie-José Mme KERBADJ Mireille Mme LEDRU Chantal M. LHUILLERY Sébastien M. MEHOU-LOKO Martial Mme OLIVEIRA Fernande M. SIFFLET-LAFAVERGE Sylvain Mme VERGNAUD Brigitte Après avoir donné lecture de l arrêté préfectoral n 09/33 portant création de la communauté d agglomération de la Brie Francilienne et des statuts qui ont respectivement été approuvés par les villes de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie lors des conseils municipaux des 22 et 28 septembre 2009, Monsieur GANDRILLE est passé ensuite à l étude des points inscrits à l ordre du jour. 1- INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Monsieur GANDRILLE a déclaré le conseil communautaire de la Brie Francilienne installé. 2- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Madame Monique DELESSARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L du CGCT). 3- ELECTION DU PRESIDENT I) Présidence de l assemblée Monsieur GANDRILLE a invité le conseil communautaire à procéder à l élection du président. Il est rappelé qu en application des articles L , L et L du CGCT, et par le jeu du renvoi opéré par l article L du même Code : «le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu». Monsieur GANDRILLE a fait appel de candidature pour le poste de président. Madame Sylvie FUCHS a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. II) Constitution du bureau Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs : - Madame Catherine VIRIN, - Monsieur Jean-Amos LECAT-DESCHAMPS. III) Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque délégué communautaire a déposé lui-même dans l urne une seule enveloppe du modèle Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 2/9 -

3 uniforme qui a été fourni par la communauté d agglomération. Le nombre des délégués qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les enveloppes contenant l ensemble des bulletins de chaque tour de scrutin ont été fermées et signées par le bureau en application de l article L.66 du Code électoral. IV) Résultats du premier tour de scrutin c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral).. 2 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 26 e. Majorité absolue Mme FUCHS Sylvie 26 Vingt-six V) Proclamation de l élection de la présidente Madame Sylvie FUCHS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée présidente et a été immédiatement installée. Intervention de Madame FUCHS : «Mesdames et Messieurs, chers collègues, chers amis, Avant toute chose, et comme l époque s y prête, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour cette année Je vous remercie de la confiance que vous m accordez en m élisant à la présidence de notre nouvelle communauté d agglomération. Je mesure tout l honneur qui m est fait de conduire, avec vous bien sûr, les premiers pas de la Brie Francilienne. L intercommunalité était une réalisation chère aux deux équipes municipales, qui l avaient inscrite dans leurs programmes de campagne respectifs. Depuis près d un an, nos deux villes travaillent sur cette création. Deux groupes communs ont été créés pour permettre la mise en place de notre communauté d agglomération. Composés d élus et de techniciens de Pontault-Combault et de Roissy-en-Brie, ils ont œuvré durant plusieurs mois pour faire naître ce projet. Ils ont patiemment appris les règles, les lois et les obligations liées à l intercommunalité. Ils ont décrypté, lu et relu les textes et les comptes-rendus d expérience. Ils ont débattu, confronté les points de vue, et ont permis la naissance de la Brie Francilienne dans les conditions les plus sereines possibles. Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 3/9 -

4 Je tiens donc à remercier sincèrement notre «comité de pilotage» et notre «comité de direction» pour leur immense travail d information, aussi bien auprès des personnels administratifs que des élus. Si notre dossier a avancé aussi rapidement, nous le leur devons, d autant plus que cette expérience commune aura également permis aux uns et autres de mieux se connaître et de mieux s apprécier ; d échanger et d apporter sa connaissance du territoire qui est le sien. En juin, puis septembre derniers, nos deux conseils municipaux se sont engagés sur la pertinence du territoire de notre communauté d agglomération, ainsi que sur sa charte, ses statuts et enfin, son nom : la Brie Francilienne. Toutes ces étapes ont été validées par les services préfectoraux. Je profite d ailleurs de ce moment pour remercier le préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Guillot, ainsi que Monsieur le sous-préfet, Michel Jeanjean, qui nous font l honneur de leur présence ce soir. Je remercie également le conseiller général, François Perussot, ainsi que Nicole Bricq, sénatrice, Tony Salvaggio et Jean-Jacques Darves, respectivement maires de Pontcarré et de la Queue-en-Brie, qui sont venus en amis. Nos conseils ont élu leurs conseillers communautaires dans nos deux villes avec la même exigence démocratique. Bien au delà de ce que nous impose la loi, mais surtout en cohérence avec les valeurs qui nous fondent et portent notre action, nous avons voulu, à Roissy-en-Brie et à Pontault-Combault, que nos oppositions soient représentées au sein du conseil communautaire. Rien ne nous y obligeait. Rien, à part ce que nous sommes. Mesdames, Messieurs, soyez les bienvenus. Je souhaiterais à présent revenir avec vous sur les termes de notre charte, car c est elle qui fixe les orientations et les valeurs sur lesquelles nous nous appuierons. Notre charte contient à la fois nos volontés en matière de développement durable du territoire et les contours d une réelle coopération. Ainsi, nous nous engageons à répondre aux besoins des populations en termes de logement notamment en élaborant un Programme Local de l Habitat à l échelon intercommunal, mais également à répondre aux besoins d équipements et de services, qu ils soient sportifs, culturels, pour l enfance et la petite enfance, ou encore de santé. Nous favoriserons un égal accès aux droits pour tous. Nous favoriserons le développement économique et l emploi sur le territoire. Nous favoriserons le maintien et la diversité d une activité agricole de qualité. Nous voulons préserver et mettre en valeur les espaces naturels et les forêts. Nous développerons les modes de déplacement alternatifs à la voiture, à savoir les transports en commun, les circulations douces. Enfin, nous inscrirons tous ces objectifs dans le cadre d un Agenda 21 de niveau intercommunal. Vous le voyez, il y aura du travail pour tout le monde, que vous soyez délégué titulaire ou suppléant. Je compte donc sur votre pleine implication, notamment au travers des différentes commissions. Je tiens toutefois à préciser que ce projet de territoire ne pourra se faire sans l intervention ni l approbation de nos deux populations. Nous sommes tous mandatés par nos communes respectives afin de les représenter et de mettre en place les compétences qu elles ont confiées ou qu elles confieront par la suite à la Brie Francilienne. En effet, je tiens à rappeler que la communauté d'agglomération est pensée comme étant un outil au service des villes et de leurs populations. Mais nous ne voulons pas d une vision trop restrictive. Contrairement à ce qu en disent ou ont pu en dire certains, il ne s agit pas d une nouvelle couche dans un mille-feuilles administratif. Au contraire! Nous nous dotons de moyens nouveaux pour avancer et être toujours plus au service de nos populations. Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 4/9 -

5 Qu ils soient Pontellois-Combalusiens ou Roisséens, nos concitoyens ont les mêmes besoins en infrastructures et en services publics. La Brie Francilienne est donc l outil adéquat et nécessaire pour un développement cohérent et global, sur un territoire partagé. Les enjeux sont grands. L intercommunalité va nous permettre de réaliser des économies d échelle dans de nombreux domaines, c est certain. Mais surtout, ce sera un échelon adapté afin de mieux défendre les intérêts des Pontellois-Combalusiens et des Roisséens. Nous aurons à les aider, à aider nos territoires, à saisir toutes les opportunités de développement. Nous aurons à faire face et à résister, ensemble, à l offensive du Gouvernement sur les collectivités territoriales. Nous saurons, j en suis sûre, construire de nouvelles solidarités. Au-delà de la simple représentation, c est un nouvel outil que nous créons. Je vous invite donc, les uns et les autres, à vous emparer de cette nouvelle dimension. Vous le voyez, ce projet est enthousiasmant car nous avons énormément de choses à concrétiser. Dès le début, nous avons souhaité faire participer les citoyens à travers des réunions publiques. Nous avons tenu compte de leurs contributions pour bâtir un projet commun, au plus près des préoccupations de chacun. Nous les avons associés à chaque étape de la création de notre communauté d'agglomération, notamment par une information constante dans les magazines municipaux de nos deux villes. Aujourd hui encore, il faut que les Roisséens et les Pontellois-Combalusiens continuent à faire vivre le débat, car il ne saurait y avoir de véritable démocratie sur sans leur participation sans votre participation. Mesdames et Messieurs les élus, vous avez fait le choix de vous porter volontaires pour être conseillers communautaires. Comme vous avez pu le comprendre, la tâche qui vous est confiée est grande, mais réellement passionnante. Les deux prochaines années seront déterminantes pour la construction, la mise en place de nos projets communs. J ai hâte, avec vous, de les voir se transformer en réalisations et en actions concrètes. Je vous rappelle que notre prochain conseil communautaire se tiendra le 12 janvier, à 20 h 30, dans la salle du Centre Photographique d Ile de France, sur le parvis de la Mairie de Pontault-Combault. Nous y prendrons les premières grandes décisions quant à l organisation de notre intercommunalité. Mais pour l heure, célébrons la naissance de la Brie Francilienne. Avant d aller partager un moment convivial avec le public présent dans la salle, je vous invite, Mesdames et Messieurs les élus, à venir me rejoindre pour que nous fassions notre première traditionnelle photo de groupe. Je vous remercie de votre attention.» 4- DETERMINATION DU NOMBRE DES VICE-PRESIDENTS Madame la présidente a indiqué qu en application des articles L , L et L du CGCT, la communauté d agglomération peut disposer de huit vice-présidents. Il a été procédé à un vote à mains levées qui ont donné les résultats suivants : - 25 voix POUR - 3 Abstentions (MM. BOUCHART, RENAUD et SAVELLI) Par conséquent, le nombre de huit vice-présidents est adopté à l unanimité. Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 5/9 -

6 5- ELECTION DES VICE-PRESIDENTS Madame FUCHS a invité le conseil communautaire à procéder à l élection des vice-présidents. Elle a rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes formes et conditions que celles du président qui ont été citées précédemment. I) Première élection d un vice-président Madame Monique DELESSARD a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral).. 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 27 e. Majorité absolue Mme DELESSARD Monique 27 Vingt-sept Madame Monique DELESSARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée. II) Deuxième élection d un vice-président Monsieur Alain VACHERET a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. M. VACHERET Alain 25 Vingt-cinq Monsieur Alain VACHERET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé. III) Troisième élection d un vice-président Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 6/9 -

7 Monsieur Jean-Claude GANDRILE a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. M. GANDRILLE Jean-Claude 25 Vingt-cinq Monsieur Jean-Claude GANDRILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé. IV) Quatrième élection d un vice-président Monsieur Alain BERWICK a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. M. BERWICK Alain 25 Vingt-cinq Monsieur Alain BERWICK ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé. V) Cinquième élection d un vice-président Monsieur Gérard TABUY a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral).. 2 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 26 e. Majorité absolue Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 7/9 -

8 M. TABUY Gérard 26 Vingt-six Monsieur Gérard TABUY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé. VI) Sixième élection d un vice-président Madame Radia AOUAA a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. Mme AOUAA Radia 25 Vingt-cinq Madame Radia AOUAA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée. VII) Septième élection d un vice-président Monsieur Thierry TASD HOMME a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code électoral).. 2 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 26 e. Majorité absolue M. TASD HOMME Thierry 26 Vingt-six Monsieur Thierry TASD HOMME ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé. Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 8/9 -

9 VIII) Huitième élection d un vice-président Madame Danielle GAUTHIER a proposé sa candidature pour occuper cette fonction. Mme GAUTHIER Danielle 25 Vingt-cinq Madame Danielle GAUTHIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée. 6- BUREAU COMMUNAUTAIRE Madame la Présidente a exposé qu en vertu de l article L du CGCT, «le bureau de l établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d un ou de plusieurs autres membres». Ainsi, il a été décidé à l unanimité que le bureau communautaire serait constitué de la présidente et des huit vice-présidents. 7- OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS Néant. 8- CLOTURE DU PROCES VERBAL Le procès verbal, dressé et clos le 4 janvier 2010 à 22 heures en cinq exemplaires a été, après lecture, signé par la présidente, le délégué le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire de séance. La Présidente, Maire de Roissy-en-Brie Sylvie FUCHS Communauté d agglomération La Brie Francilienne - 9/9 -