GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER"

Transcription

1 2005 GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

2 POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à votre directeur d unité. Vous êtes en mission lorsque vous vous déplacez dans le cadre de votre activité professionnelle, hors de votre résidence administrative et familiale. Avant votre départ, un ordre de mission signé par votre directeur d unité vous est remis. Il vous permet de bénéficier d une garantie d assurance en cas d accident et d obtenir le remboursement des frais engagés (sous réserve de produire les pièces justificatives). S il s agit de votre première mission ou si vous changez de compte bancaire, n oubliez pas de joindre un RIB. Pour un colloque, vous devez joindre à votre demande d ordre de mission les pages du programme du colloque indiquant la date de la manifestation et les prestations éventuellement comprises dans les frais d inscription: nombre de repas, de nuitées et frais de transport. Si vous utilisez votre véhicule personnel, vous devez: > recueillir l accord de votre directeur d unité ; > justifier auprès de votre gestionnaire de la souscription d une police d assurance.

3 Un ordre de mission vous est alors délivré. Il indique notamment: > le mode de transport et la classe autorisés: avion classe économique, train 1 re ou 2 e classe, véhicule de location, véhicule personnel, autocar, navette > la prise en charge des frais annexes: taxi, péage, parking, bus, RER, métro Pour que les frais non prévus avant votre départ soient pris en charge, vous devez les mentionner, à votre retour, sur l état de frais et les faire viser par le directeur d unité. Si vous n êtes pas titulaire d une Carte Affaires qui vous permet de régler tous vos frais de mission, vous pouvez bénéficier d une avance sur mission > vous devez remplir une demande d avance sur mission et joindre une copie de l ordre de mission ainsi qu un RIB (première demande de mission ou changement de compte bancaire); > vous devez ensuite remettre ces documents à votre gestionnaire. LES PIÈCES À FOURNIR AU RETOUR DE MISSION Que vous ayez engagé ou non des frais durant votre mission, vous devez remplir l état de frais de mission (page verso de l ordre de mission), le signer, le remettre à votre gestionnaire et joindre les pièces justificatives* (voir tableaux ci-après). N omettez pas de cocher les cases correspondant à votre situation sur l état de frais. Nous vous rappelons que les frais d inscription aux colloques doivent normalement être réglés directement par le CNRS à l organisateur du colloque. Toutefois, dans les cas où vous avez fait l avance des fonds, vous devez joindre la facture ou le reçu de paiement et si l inscription et le paiement ont été effectués par internet, le formulaire électronique d inscription et le reçu électronique associé. * Attention, si vous perdez votre billet de train ou d avion, vous serez remboursé sur la base du prix du billet de train 2 e classe ou du prix du billet d avion en classe la plus économique

4 REMBOURSEMENT POUR UNE MISSION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Consultez les taux de remboursement à l adresse suivante: * Vous pouvez utiliser ces moyens de transport en l absence de transports en commun ou ** si vous transportez du matériel lourd, fragile, encombrant ou précieux. DÉPENSE REMBOURSEMENT PIÈCES JUSTIFICATIVES HÉBERGEMENT Indemnité forfaitaire* Facture d hôtel établie à votre nom ou toute autre pièce justifiant d un hébergement à titre onéreux REPAS Indemnité forfaitaire* Cocher les cases appropriées de l état de frais de mission TRAIN, FRAIS DE SUPPLÉMENT Hors bon de transport pris en charge Billet ou ticket SNCF OBLIGATOIRE ET DE RÉ SERVATION directement par le CNRS, remboursement tarif SNCF 1 re ou 2 e classe selon la classe autorisée par l ordre de mission TRAIN COUCHETTE OU WAGON-LIT Hors bon de transport pris en charge Billet ou ticket SNCF directement par le CNRS, remboursement tarif SNCF 1 re ou 2 e classe selon la classe autorisée par l ordre de mission AVION Hors bon de transport pris en charge Coupon de la carte d embarquement, facture ou reçu électronique directement par le CNRS, si vous avez avancé les fonds remboursement tarif de la classe la plus économique METRO, RER, BUS (orlybus, orlyval) Frais réels Indication du montant payé sur l état de frais de mission VÉHICULE PERSONNEL** Indemnités kilométriques* ou Justification d assurance remboursement sur la base du tarif SNCF 2 e classe LOCATION DE VÉHICULE** Frais réels Facture de la société de location FRAIS DE PÉAGE D AUTOROUTE Frais réels Ticket ou reçu FRAIS DE PARKING À PROXIMITÉ Frais réels Ticket ou reçu DES GARES ET AÉROPORTS FRAIS DE CARBURANT (VÉ HICULES Frais réels Facture ou reçu DE LOCATION ET DE SERVICE) TAXI** Frais réels Facture ou reçu

5 REMBOURSEMENT POUR UNE MISSION À L ÉTRANGER Consultez les taux de remboursement à l adresse suivante: * DÉPENSE REMBOURSEMENT PIÈCES JUSTIFICATIVES HÉ BERGE MENT Indemni té forf ai taire* Cocher les cas es appropri é es de l état de fr ais de mission RE PAS Indemni té forf ai taire* Cocher les cas es appropri é es de l état de fr ais de mission FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN OU DE TAXI ENGAGÉS À L INTÉRIEUR DE LA LOCALITÉ DE MISSION Indemnité forfaitaire* TRAIN, FRAIS DE SUPPLÉMENT Hors bon de transport pris en charge Billet ou ticket de train OBLIGATOIRE ET DE RÉ SERVATION directement par le CNRS, remboursement tarif train 1 re ou 2 e classe selon la classe autorisée par l ordre de mission AVION Hors bon de transport pris en charge Coupon de la carte d embarquement, facture ou reçu électronique directement par le CNRS, si vous avez avancé les fonds remboursement tarif de la classe la plus économique FRAIS DE DÉ PLACEMENT ANNEXES Frais réels Ticket, reçu ou facture OBLIGATOIRES QUI PRÉCÈDENT L EMBARQUEMENT ET QUI SUIVENT LE DÉ BARQUEMENT : TRANSPORTS EN COMMUN, NAVETTE, TAXI (si absence de transports en commun) VÉHICULE PERSONNEL Indemnités kilométriques* Justification d assurance ou remboursement forfaitaire LOCATION DE VÉHICULE Frais réels (nécessités de service) Facture de la société de location ou remboursement forfaitaire (convenances personnelles) FRAIS LIÉS À LA DÉ LIVRANCE Frais réels Facture ou reçu UN PASSEPORT, D UN VISA, AUX VACCINATIONS OBLIGATOIRES

6 EN CAS D URGENCE NUMÉRO À APPELER: NUMÉRO DE POLICE D ASSURANCE: Ce guide est disponible sous une forme plus détaillée sur le site du CNRS, à l adresse:

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n 1463 du 4 juin 2007.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n 1463 du 4 juin 2007. Direction des Ressources Humaines Bureau des voyages et missions Circulaire relative aux conditions et modalités particulières de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels de l Agence

Plus en détail

Objet : Nouveau dispositif de remboursement des frais des mandataires des organismes AGIRC et ARRCO applicable au 1er janvier 2014

Objet : Nouveau dispositif de remboursement des frais des mandataires des organismes AGIRC et ARRCO applicable au 1er janvier 2014 CIRCULAIRE 2013-19 -DC Le 22/11/2013 Objet : Nouveau dispositif de remboursement des frais des mandataires des organismes AGIRC et ARRCO applicable au 1er janvier 2014 Madame, Monsieur le directeur, Les

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris

www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris 2005 www.cnrs.fr GUIDE CARTE AFFAIRES CNRS 2005 - conception graphique : Atalante-Paris VOTRE CARTE AFFAIRES EST STRICTEMENT 2 PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE COMMENT FONCTIONNE VOTRE CARTE 3 SECRÉTARIAT

Plus en détail

REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS F.F.J.D.A. EXERCICE 2014

REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS F.F.J.D.A. EXERCICE 2014 FEDERATION FRANCAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES Reconnue d utilité publique REMBOURSEMENTS DES NOTES DE FRAIS F.F.J.D.A. EXERCICE 2014 Service Gestion-Finances - AM/DR - Le 02/01/14

Plus en détail

INFORMATION À VOTRE SERVICE

INFORMATION À VOTRE SERVICE Paris Visite Imagine R (prix valable 31/08/2012) Prix * 1 à 2 298,50 1 à 3 417,30 1 à 4 536,10 1 à 5 655,50 2 à 3 298,50 2 à 4 396,90 2 à 5 516,90 3 à 4 298,50 3 à 5 377,40 4 à 5 298,50 * +8,00 pour les

Plus en détail

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDNAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX DAF\Procédure\NDF Conseillers Version 1.0 26 janvier

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

EZUS Lyon GUIDE UTILISATEUR

EZUS Lyon GUIDE UTILISATEUR http:/www.ezus-lyon.fr E-mail : ezus@ezus.univ-lyon.fr FILIALE DE VALORISATION DE L UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 EZUS Lyon GUIDE UTILISATEUR Adresse Postale : EZUS LYON / L ATRIUM / BP 22107 / 69616

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Sommaire: 1. Principes de remboursement 2. Transmission

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS Émetteur Didier AUJOUX, Hélène LECOQ, Pascal PELON Direction Finances et Performance RH Direction Financière Tél. Fax Pages 17 Destinataire(s) Tous les collaborateurs PA Les Contrôleurs Correspondants

Plus en détail

JaponOrtho2015 De Kyoto à Tokyo

JaponOrtho2015 De Kyoto à Tokyo JaponOrtho2015 De Kyoto à Tokyo Voyage professionnel orthophonique Du 10 au 20 Avril 2015 Organisé par ACTUALITES ORTHOPHONIQUES et Le MONDE en DIRECT Pourquoi un voyage professionnel? Et pourquoi au Japon?

Plus en détail

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques)

Logement Logement provisoire et logement en ville (cf. la Rubrique Informations pratiques) FORMALITES POUR LE SEJOUR EN FRANCE Sécurité sociale Dans le cadre de l application de l Article 4 de l Arrêté du 29 juin 1999 (parution au Journal Officiel), nous vous informons que tous les étudiants

Plus en détail

Principes généraux. Principe et règles de remboursement de la CNHS (V2011)

Principes généraux. Principe et règles de remboursement de la CNHS (V2011) Principe et règles de remboursement de la CNHS (V2011) Notre efficacité commune nécessite la connaissance et la compréhension des règles et principes comptables qui régissent le fonctionnement de la CNHS,

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

Déclaration fiscale de frais en Confrérie

Déclaration fiscale de frais en Confrérie Déclaration fiscale de frais en Confrérie En qualité de Confrérie membre du Conseil Français des Confréries, Fédération Officielle, il vous est possible de faire don à votre confrérie des frais de déplacements

Plus en détail

La création de l'état de frais Déplacements temporaires

La création de l'état de frais Déplacements temporaires La création de l'état de frais Déplacements temporaires Sommaire 2 Compréhension de la notion d état de frais Concepts clés Typologie des EF Frais à déclarer dans un EF Circuit de validation des EF Concepts

Plus en détail

Ma fiche ordre de mission

Ma fiche ordre de mission OUTIL Ma fiche ordre de mission L ordre de mission est un document élaboré conjointement par l agent ou le salarié et son responsable hiérarchique direct puis validé. Il décrit les missions et activités

Plus en détail

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer

Plus en détail

Directive relative aux voyages et au remboursement des frais professionnels du 1 er mars 2007 (état au 1 er juin 2009)

Directive relative aux voyages et au remboursement des frais professionnels du 1 er mars 2007 (état au 1 er juin 2009) Directive relative aux voyages et au remboursement des frais professionnels du 1 mars 2007 (état au 1 juin 2009) La direction de l Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, vu l Ordonnance du 11 avril

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet

Plus en détail

Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV)

Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV) Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV) (Indiquer la raison sociale juridiquement valable de la société/de l entreprise) 2. Table des

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l été 2013 : Offre promotionnelle exclusivement au bénéfice des militaires ou civils de la défense,

Plus en détail

REGLEMENT DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE

REGLEMENT DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE REGLEMENT DES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE (indiquer la raison sociale de la société) du (date) 1. Généralités 1.1 Champ d'application Le présent règlement des remboursements de frais s'applique à l'ensemble

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

CIRCULAIRES FINANCIERES 2014

CIRCULAIRES FINANCIERES 2014 CIRCULAIRES FINANCIERES 2014 Les participations financières versées par la FFA, aux ligues et aux clubs, proviennent principalement de ses ressources propres et en partie de certaines aides reçues du Ministère

Plus en détail

T-SYSTEMS SOLERI. Accord d entreprise 17/03/04. Préambule. I. MISSION et FRAIS de DEPLACEMENT

T-SYSTEMS SOLERI. Accord d entreprise 17/03/04. Préambule. I. MISSION et FRAIS de DEPLACEMENT Préambule L accord d entreprise négocié en 2003 avait été conclu pour une durée de 10 mois à compter du 1 er mars 2003. Les parties signataires de l accord 2003 ont décidé d un commun accord de : Distinguer

Plus en détail

Modèle de règlements des remboursements de frais

Modèle de règlements des remboursements de frais Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par

Plus en détail

Règlement financier FFWaemc Approuvé par l Assemblée Générale mai 2012 REGLEMENT FINANCIER

Règlement financier FFWaemc Approuvé par l Assemblée Générale mai 2012 REGLEMENT FINANCIER REGLEMENT FINANCIER I Organisation administrative II Organisation et gestion comptables III Règles d engagement des dépenses IV Contrôle interne V Contrôle externe VI Annexes annexe 1 : notes de frais

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages»

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics du 1 er août 2006

Plus en détail

Modèle de règlement des remboursements de frais pourles entreprises et les organisations à but non lucratif

Modèle de règlement des remboursements de frais pourles entreprises et les organisations à but non lucratif Modèle de règlement des remboursements de frais pourles entreprises et les organisations à but non lucratif Circulaire 25 - du 18 janvier 2008 Les conditions générales pour les règlements des remboursements

Plus en détail

DEDUCTIBLES DE LEURS IMPOTS

DEDUCTIBLES DE LEURS IMPOTS Page 1 DEDUCTIBLES DE LEURS IMPOTS L abandon exprès de revenus aux associations ouvre droit à la réduction d impôt ; il en est de même des frais engagés par les bénévoles dans l exercice de leur activité

Plus en détail

TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON

TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l association

Plus en détail

NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS

NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS Reims, le 19 octobre 2010 A l attention de l ensemble des personnels de l Académie de Reims NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS Les frais de déplacements

Plus en détail

Service HSE&E. Plan de Déplacement en Entreprise (PDE)

Service HSE&E. Plan de Déplacement en Entreprise (PDE) Service HSE&E Plan de Déplacement en Entreprise (PDE) 1. Présentation de l Entreprise Superficie totale = 95 000 m 2 Stockage et ateliers = 16 000 m 2 Effectifs = 580 salariés plus 160 salariés intérimaires

Plus en détail

LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances.

LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances. LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances.com L appart hôtel L Ile d Or se situe à 400 m d'une grande

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS

- LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS - LOGICIEL DE SAISIE DES NOTES DE FRAIS 1 SOMMAIRE I. LA CONNEXION 3 II. PRESENTATION GENERALE 5 A. Zones Figées par le logiciel 5 B. Zones Actives 5 III. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA SAISIE 6 A. Saisie

Plus en détail

Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA

Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA 01 55 92 26 92 Pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énumérées, il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention,

Plus en détail

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Le point sur... Dossier n 07/08 Février 2007 Frais de déplacement les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Aujourd'hui pas moins de trois décrets fixent les conditions de remboursement

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Politique de remboursement. des frais de déplacement. des bénévoles. et des membres du personnel

Politique de remboursement. des frais de déplacement. des bénévoles. et des membres du personnel Page 1 de 16 Politique de remboursement des frais de déplacement des bénévoles et des membres du personnel Approuvée par le Comité d audit de CPA Canada Le 6 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUES FINANCIÈRES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 I. Conditions d ouverture des droits (à partir du 01/01/2012) Votre Volkswagen doit avoir été achetée neuve après le 01/01/1992 et doit être immatriculée

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

Salon Sviaz Expocomm Moscou du 13 au 16 mai 2014

Salon Sviaz Expocomm Moscou du 13 au 16 mai 2014 Salon Sviaz Expocomm Moscou du 13 au 16 mai 2014 www.tsarvoyages.com En collaboration avec Ubifrance Tsar Voyages, N 1 des voyages d affaires vers la Russie et la CEI, s occupe, si vous le souhaitez, de

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

Le STIF a créé le forfait imagine R

Le STIF a créé le forfait imagine R Le STIF a créé le forfait imagine R pour offrir aux jeunes franciliens scolarisés de moins de 26 ans des conditions de transport moins chères toute l année. Grâce à la contribution budgétaire de la Région

Plus en détail

Visa Infinite towards the extraordinary.

Visa Infinite towards the extraordinary. GUIDE PRATIQUE Visa Infinite I. LES CARACTÉRISTIQUES 2 A. LA CARTE 2 VALIDITÉ DE LA CARTE 2 LIMITES DE LA CARTE 2 INFINITE, UNE CARTE A PUCE 2 LE CODE SECRET 2 TARIFICATION 2 B. PAIEMENTS ET RETRAITS 3

Plus en détail

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS VOCABULAIRE LES VACANCES ET LES VOYAGES

EOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS VOCABULAIRE LES VACANCES ET LES VOYAGES 1 VOCABULAIRE LES VACANCES ET LES VOYAGES 2 VACANCES ET VOYAGES Avoir, prendre des vacances ["les vacances" = toujours au pluriel] Nous aurons des vacances dans deux semaines. Les vacances de la Toussaint,

Plus en détail

LOCATIONS DE SALLES - GUIDE PRATIQUE - LYON

LOCATIONS DE SALLES - GUIDE PRATIQUE - LYON LOCATIONS DE SALLES - GUIDE PRATIQUE - LYON Vos 2 salles (avec glaces sans tain) au coeur de Lyon MADE IN SURVEYS 83 rue de la République 69002 - Lyon Distribution Casino France Rue Émile Zola Place Bellecour

Plus en détail

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE Guide pratique CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE La Carte Bancaire Rechargeable permet d apprendre à devenir progressivement autonome dans la gestion de l argent en toute sécurité. Dans ce guide, découvrez les

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

Le STIF a créé le forfait imagine R

Le STIF a créé le forfait imagine R Le STIF a créé le forfait imagine R pour offrir aux jeunes franciliens scolarisés de moins de 26 ans des conditions de transport moins chères toute l année. Grâce à la contribution budgétaire particulière

Plus en détail

Séjour journalistes CHAMPIONNATS DU MONDE. Du 14 mars au 03 avril 2007. Du 21 mars au 03 avril 2007 MELBOURNE AUSTRALIE

Séjour journalistes CHAMPIONNATS DU MONDE. Du 14 mars au 03 avril 2007. Du 21 mars au 03 avril 2007 MELBOURNE AUSTRALIE Séjour journalistes Du 14 mars au 03 avril 2007 Du 21 mars au 03 avril 2007 VOL, TRANSFERT, ASSISTANCE Vol Paris-Melbourne avec escale Départ le 14 ou 21 mars (Emirates) Départ le 15 ou 22 (Singapore Airlines

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

Aide. Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics!

Aide. Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics! Aide Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics! Etape 1 : Vos souhaits... 1 Etape 2 : Nos propositions... 2 Etape 3 : Vos besoins transports... 3 Etape 4 : Nos propositions transport...

Plus en détail

Règlement Financier - Edition 2014 1/8

Règlement Financier - Edition 2014 1/8 REGLEMENT FINANCIER 1/8 SOMMAIRE Article 1 er - Objet... 3 Article 2 - Forme... 3 Article 3 - Références... 3 Article 4 - Organisation comptable... 3 Article 5 - Le budget... 4 Contrôle budgétaire... 4

Plus en détail

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES 27.04.2015 PROCÉDURE Conditions d Expatriation des Experts long terme 1. CHAMP D APPLICATION Cette Procédure concerne les Conditions d Expatriation des Experts engagés par

Plus en détail

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre

Plus en détail

Vous déplacer à Dijon

Vous déplacer à Dijon Vous déplacer à Dijon Se déplacer à pied Dijon est une ville à taille humaine et le déplacement à pied est favorisé et conseillé. Par exemple, la distance entre l Hôtel de Ville (Palais des Ducs) et la

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE ETABLI ENTRE Monsieur / Madame X Domicilié(e) : ET La Société FREECADRE IMMOBILIER Domiciliée : Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faïta 30000 Nîmes France Représentée

Plus en détail

LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE*

LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE* LA SOLUTION CONTRE LES IMPRÉVUS EN CAS DE PANNE & D ACCIDENT ASSISTANCE OFFERTE JUSQU AUX 8 ANS DE VOTRE VÉHICULE* 24h/24 7j/7 SERVICE APRÈS-VENTE PEUGEOT, ENSEMBLE, EMMENONS VOTRE PEUGEOT PLUS LOIN *Voir

Plus en détail

F E D E R A T I O N F R A N C A I S E D E B A S E B A L L E T S O F T B A L L

F E D E R A T I O N F R A N C A I S E D E B A S E B A L L E T S O F T B A L L F E D E R A T I O N F R A N C A I S E D E B A S E B A L L E T S O F T B A L L Date : 18/03/2014 Rédacteur : Fabien CARRETTE-LEGRAND (mél : cnab@ffbsc.org) NOTE CNAB N 2014 / 001 (cf. Règlements Généraux

Plus en détail

La Voiture. Le métro

La Voiture. Le métro Les transports parisiens Pour se déplacer à Paris, il existe plusieurs moyens de transports. Voici un petit aperçu pour s y retrouver. La Voiture Comme dans beaucoup d autres villes, le trop grand nombre

Plus en détail

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS L E S S E N T I E L Lorsque les agents territoriaux sont amenés à effectuer des déplacements pour les besoins

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

EUROPA Travel to Europe with confidence

EUROPA Travel to Europe with confidence Guide PRATIQUE EUROPA Travel to Europe with confidence I. CARACTERISTIQUES 3 A. LA CARTE 3 VALIDITÉ DE LA CARTE 3 LIMITES DE LA CARTE 3 CAPACITÉ D ACHAT / DE RETRAIT 3 LE CODE SECRET 3 TARIFICATION 3 B.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

Référence : B-200-16. Références : Autres :

Référence : B-200-16. Références : Autres : Référence : B-200-16 Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Catégorie Objet : FONCTIONNEMENT INTERNE : Remboursement des dépenses 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique)

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

Bulletin officiel 249. Bulletin officiel

Bulletin officiel 249. Bulletin officiel MINISTÈRE DE LA CULTURE et de la communication Bulletin officiel Août 2015 Directeur de la publication : Christopher Miles Rédacteur en chef : Fabrice Benkimoun Secrétaire de rédaction : Éric Rouard Contact

Plus en détail

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 Principe L'Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport des patients obligés de se déplacer pour recevoir

Plus en détail

du meilleur prix garantie Conditions générales de l offre Version disponible également en Deutsch English Pусский Česky (pdf)

du meilleur prix garantie Conditions générales de l offre Version disponible également en Deutsch English Pусский Česky (pdf) Version disponible également en Deutsch English Pусский Česky (pdf) Réservez sans souci simplement et bénéficiez du meilleur tarif offert. Grâce à notre Garantie du meilleur prix, vous gagnez du temps

Plus en détail

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante 8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour

Plus en détail

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR

Plus en détail

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».)

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».) Société canadienne de la sclérose en plaques Procédures applicables aux déplacements et aux frais de déplacement (La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous

Plus en détail

ETUDIANTS. Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative

ETUDIANTS. Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative ETUDIANTS Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative FICHE PRATIQUE Demande d Aide au Logement sur Internet pour les étudiants étrangers Informations et pièces nécessaires

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT APRE LOGEMENT -Aides au déménagement d une durée minimum de 6 mois à temps plein, - 1500 euros pour les DE non éligibles à l aide de Pôle Emploi. - Aides à l entrée dans les lieux : abonnements aux énergies,

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

«Nouvelles ruralités, nouvelles politiques publiques» LIEU DE LA MANIFESTATION ACCES AU PARC DES EXPOSITIONS D AGEN. Agen, les 16 et 17 décembre 2010

«Nouvelles ruralités, nouvelles politiques publiques» LIEU DE LA MANIFESTATION ACCES AU PARC DES EXPOSITIONS D AGEN. Agen, les 16 et 17 décembre 2010 «Nouvelles ruralités, nouvelles politiques publiques» Agen, les 16 et 17 décembre 2010 LIEU DE LA MANIFESTATION Parc des Expositions ZAC Agen Sud 47000 AGEN ACCES AU PARC DES EXPOSITIONS D AGEN Par la

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours LE GUIDE DES À COMPTER DU ER JUILLET 2O3 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau, plusieurs

Plus en détail

Guide tarifaire. au 1 er janvier. Transports en Île-de-France. Billets. Forfaits 01. Titres Jeunes. Titres gratuits. Tarifs réduits.

Guide tarifaire. au 1 er janvier. Transports en Île-de-France. Billets. Forfaits 01. Titres Jeunes. Titres gratuits. Tarifs réduits. Guide tarifaire Transports en Île-de-France Tarifs applicables au 1 er janvier 2015 Billets Forfaits 01 Titres Jeunes Titres gratuits Tarifs réduits Réseau PAM Transports la nuit Validation des titres

Plus en détail

CLUB UTILISATEURS Distel 2014

CLUB UTILISATEURS Distel 2014 a le plaisir de vous convier à l édition 2014 de son club utilisateurs Distel. Nous vous proposons 1 jour et demi sur Toulouse les 9 et 10 octobre 2014. Cet évènement placé sous le signe de l échange et

Plus en détail

UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE Guide de la Taxe de séjour UN OUTIL POUR LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 25,1 % 45,1 % 50 % 75 % 55 % Question tourisme? C est la Com Com! www.cc-ribeauville.fr PRÉCURSEUR, POUR VOUS SERVIR La taxe de séjour,

Plus en détail

Convention de résidence

Convention de résidence Convention de résidence Entre les soussignés : «Nom de la structure» Adresse : Téléphone : E-mail : Numéro de Siret : Représentée par : «Nom prénom», Ci-après dénommée «Nom de la structure» d une part,

Plus en détail

Fiche pratique. Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM

Fiche pratique. Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM Fiche pratique Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM - Titulaire du marché : FILHET ALLARD ET CIE / CHARTIS - Echéance du marché : 1 er

Plus en détail

Siret 78614652200044 - TVA Intracommunautaire FROJ786146522 - Immatriculation IM049100019

Siret 78614652200044 - TVA Intracommunautaire FROJ786146522 - Immatriculation IM049100019 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) Conformément au Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par nos services comportent les conditions générales issues des articles R211-3 à

Plus en détail