Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE

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1 Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu Île le 12 juin 2014 à 19 h 00 dans la salle du conseil de l'hôtel de Ville de Vaudreuil-Dorion, au 2555, rue Dutrisac, conformément à la Loi sur les Conseils intermunicipaux de transport dans la Région de Montréal. Présences : Monsieur Guy Pilon, président, maire et délégué de la Ville de Vaudreuil-Dorion; Monsieur Jim Miron, conseiller et délégué de la Ville de Pincourt; Monsieur Marcel Rainville, conseiller et délégué de la Ville de l Île-Perrot; Monsieur Ed Prévost, maire et délégué de la Ville de Hudson. Absence : Bernard Groulx, conseiller et délégué de la Ville de Notre-Dame-de-l Île-Perrot; Est aussi présente : la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Manon Charest qui agit à titre de secrétaire de séance. 1. PRÉSENCES ET RECONNAISSANCE DU QUORUM Après avoir constaté le quorum le président Monsieur Guy Pilon ouvre la séance à 19h00. CIT ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR Monsieur Ed Prévost APPUYÉ PAR Monsieur Rainville QUE l'ordre du jour de la séance publique du Conseil intermunicipal de transport de la Presqu Île du 12 juin 2014 soit et il est, par les présentes, adopté tout en considérant l ajout des points 7.1 et Présences et reconnaissance du quorum; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2014; Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 1

2 4. AFFAIRES DU CONSEIL 4.1 Bordereaux de correspondance, statistiques d exploitation début 2014 et comptes-rendus; Statistiques d exploitation, registre d appels et d achalandage, Coupures de journaux et lettres reçues; 4.2 Dépôt d un avis de motion pour projet de règlement CIT-0016G pour augmentation de service pour circuit # 7 aux heures de pointe; 4.3 Dépôt d un avis de motion pour projet de règlement CIT-0024B pour augmentation de service pour circuit # 35; 4.4 Dépôt d un avis de motion pour projet de règlement CIT-0023B pour augmentation de service pour circuit # 91; 4.5 Dépôt d un avis de motion pour projet de règlement CIT-0004A pour modifier les règlements aux usagers CIT-0004; 4.6 Adoption de la résolution relative au paiement par carte de débit pour l entente VRAD- STM; 4.7 Nomination d un nouveau vice-président, représentant à l AQTIM et autorisation d un nouveau signataire au compte bancaire; 5. FINANCES 5.1 Approbation des comptes payés et à payer; 5.2 Entériner l approbation des frais d inscription pour assister au dîner organisé par la Chambre de commerce et la conférence de Pierre Lavoie ayant eu lieu le 4 juin 2014 : 35$ + taxes par personne pour 4 employés; 5.3 Approbation nécessaire des dépenses pour le déroulement des sondages à bord annuels et précisions quant au déroulement; 5.4 Approbation de la convention pour l exécution d un service pour le transport en commun de personne pour le service d autobus par autocar en attendant l approbation du MAMOT soit pour la période du 1 er janvier 2014 jusqu à la date d obtention de l approbation du MAMOT ; 5.5 Approbation de la convention pour l exécution d un service pour le transport en commun de personne pour le service d autobus par autocar suite à l approbation du MAMOT soit à partir de la date d obtention de l approbation du MAMOT; 5.6 Approbation de la dépense pour adhérer au module de Grand-Livre du Service de Paie Desjardins pour 100$ intégration et 10$ / paie pour 26 paies par année + taxes; 5.7 Approbation de dépenses pour la conception et l impression dépliant unique ; 5.8 Approbation de dépenses pour installer des bandeaux sur les minibus avec le CITla Presqu Île; 5.9 Autorisation de dépenses pour mandater des recruteurs pour l enquête TRAM 2014 ainsi que les commissions à verser aux agences; 5.10 Approbation de la dépense pour l acquisition de matériel informatique (unités de storage flexible et portable) et d ordinateurs pour le centre de service (1 ordinateur portable et 1 ordinateur); Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 2

3 6. RESSOURCES HUMAINES 6.1 Permanence à octroyer au coordonnateur du transport en commun et adapté à compter du 18 juin 2014; 6.2 Remplacement vacances annuelles de la directrice générale; 6.3 Approbation de la description du poste de coordonnateur au service à la clientèle et au système de vente et perception; 6.4 Approbation du renouvellement de l assurance collective pour un an à compter du 1 er juillet 2014, dont l augmentation totale du coût annuel est de 4.22%; 7. VARIA 7.1 Autorisation de dépenses pour ajouts d autobus pour compenser l interruption du service de train lundi le 30 juin 2014; 7.2 Désignation des représentants du CIT la Presqu Île aux comités de transport de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE LA SÉANCE ET DATE POUR LA PROCHAINE SÉANCE CIT ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2014 PROPOSÉ PAR Monsieur Jim Miron QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du présente adopté. 10 avril 2014 soit, et il est par la Voir le procès-verbal joint en annexe de la présente résolution. Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 3 «ADOPTÉ» 4.1 BORDEREAUX DE CORRESPONDANCE, STATISTIQUES, COMPTES RENDUS, COUPURES DE JOURNAUX Le Conseil prend acte du dépôt à la Table du Conseil, de différents documents de correspondance par la directrice générale, Madame Manon Charest. 4.2 DÉPÔT D UN AVIS DE MOTION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT CIT-0016G AYANT POUR OBJET LA BONIFICATION DU SERVICE POUR LE CIRCUIT NO 7 Monsieur Guy Pilon, président, maire et délégué de la Ville de Vaudreuil-Dorion donne avis de motion qu à une séance ultérieure de ce Conseil, il présentera pour adoption le projet de règlement CIT-0016G aynat pour objet la bonification du service

4 sur le circuit no 7 effectuant la liaison entre les villes de Vaudreuil-Dorion, Ste-Annede-Bellevue et Pointe-Claire. 4.3 DÉPÔT D UN AVIS DE MOTION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT CIT-0024B AFIN DE BONIFIER LE SERVICE SUR LE CIRCUIT NO 35 Monsieur Jim Miron, conseiller et délégué de la Ville de Pincourt donne avis de motion qu à une séance ultérieure de ce Conseil, il présentera pour adoption le projet de règlement CIT-0024B afin de bonifier le service sur le circuit numéro 35 desservant les territoires de Pincourt, Ville Île Perrot, Ste-Anne-de Bellevue et Vaudreuil-Dorion. 4.4 DÉPÔT D UN AVIS DE MOTION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT CIT-0023B POUR L AJOUT DE SERVICE POUR LE CIRCUIT NO 91 Monsieur Marcel Rainville, conseiller et délégué de Ville Île Perrot donne avis de motion qu à une séance ultérieure de ce Conseil, il présentera pour adoption le projet de règlement CIT-0023B ayant pour but de bonifier le service sur le circuit no 91 lequel relie plusieurs points d arrêt sur le territoire du CIT La Presqu Île avec comme points de destination le CEGEP Gérald-Godin ainsi que la ville de Pointe-Claire. 4.5 DÉPÔT D UN AVIS DE MOTION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT CIT-0004A AYANT POUR OBJET DE REVISER LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉFINITION ET L APPLICATION DES TITRES DE TRANSPORT, DES NORMES DE SÉCURITÉ, DU COMPORTEMENT DES PERSONNES. Monsieur Marcel Rainville, conseiller et délégué de Ville Île Perrot donne avis de motion qu à une séance ultérieure de ce Conseil, il présentera pour adoption un projet de règlement CIT-0004A ayant pour objet de réviser le règlement concernant la définition et l application : des titres de transport, des normes de sécurité, du comportement des personnes à l intérieur des bureaux et des véhicules exploités par ou pour le Conseil Intermunicipal de Transport de la Presqu Île. CIT RÉSOLUTION RELATIVE AU PAIEMENT PAR CARTE DE DÉBIT POUR L ENTENTE VRAD-STM CONSIDÉRANT que par sa résolution portant le numéro , le conseil du CIT La Presqu Île mandatait la Société de transport de Montréal (STM) à procéder, pour le compte du CIT La Presqu Île à l acquisition et à l opération d un système de vente et recharge à distance des titres de transport sur carte OPUS; CONSIDÉRANT que la Société de transport de Montréal (STM) agit comme maître d œuvre du projet vente et recharge à distance; CONSIDÉRANT les avantages pour la clientèle du CIT La Presqu Île de permettre la recharge de leur carte OPUS à distance, sur internet, en effectuant le paiement par débit ou crédit; CONSIDÉRANT que le fonctionnement du système de vente et recharge à distance exige qu une seule et même institution financière traite les paiements par débit pour l ensemble des organismes de transport collectif partenaires d OPUS; Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 4

5 CONSIDÉRANT l article 89 de la Loi sur les sociétés de transport en commun; PROPOSÉ PAR Monsieur Ed Prévost ET APPUYÉ PAR Monsieur Jim Miron De mandater la Société de transport de Montréal (STM) afin d entreprendre, au nom du CIT La Presqu Île toutes les démarches et procédures nécessaires, conformément aux dispositions législatives applicables à chacune des sociétés, à l appel d offres et à l attribution d un contrat de traitement des transactions par débit en ligne, pour une durée maximale de huit ans, incluant des options de renouvellement. CIT NOMINATION D UN NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT, REPRÉSENTANT À L AQTIM ET AUTORISATION D UN NOUVEAU SIGNATAIRE AU COMPTE BANCAIRE CONSIDÉRANT le départ du vice-président, Monsieur Sylvain Lemire conseiller et délégué de la Ville de Notre-Dame-de-l Île-Perrot; CONSIDÉRANT la nécessité d élire un nouveau vice-président; Les membres intéressés par le poste de vice-président sont invités à soumettre à ce moment leur candidature; PROPOSÉ PAR Monsieur Marcel Rainville DE NOMMER Monsieur Jim Miron, conseiller et délégué de la Ville de Pincourt au poste de vice-président du conseil d administration du CIT La Presqu Île, signataire au compte bancaire ainsi que représentant auprès de l AQTIM. CIT APPROBATION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER PROPOSÉ PAR Monsieur Jim Miron ET Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 5

6 Que la liste des comptes soit approuvée telle que présentée par la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Manon Charest; Que ce conseil entérine les comptes déjà payés pour un montant de $ incluant les dépôts directs effectués pour le paiement des salaires des employés du CIT La Presqu Île; Qu elle soit également autorisée à procéder au paiement des comptes à payer au 12 juin 2014 au montant de $ Certificat de crédits suffisants émis. «ADOPTÉ» 5.2 ENTÉRINER L APPROBATION DES FRAIS D INSCRIPTION POUR LE DINER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE VAUDREUIL-SOULANGES LE 4 JUIN CONSIDÉRANT la volonté de la directrice générale d inviter trois employés à assister à la conférence donnée par Pierre Lavoie dans le cadre d un dîner organisé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Vaudreuil-Soulanges; PROPOSÉ PAR Monsieur Marcel Rainville APPUYÉ PAR Monsieur Jim Miron D ENTÉRINER l approbation des dépenses au coût de 35$ par personne (plus taxes) pour quatre employés, incluant la directrice générale. «ADOPTÉ» CIT APPROBATION DES DÉPENSES NÉCESSAIRES POUR EFFECTUER LE SONDAGE À BORD ANNUEL ET LE BON DÉROULEMENT DE CELUI-CI AFIN DE S ASSURER UNE SAINE RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir des informations de nos usagers telles que leur ville de résidence pour assurer une répartition équitable des revenus et dépenses entre les villes-membres du CIT la Presqu Île et ce, tel qu exigé par l entente modifiant l entente de constitution du CIT la Presqu Île, et de recueillir, leurs suggestions, au moins une fois par année; CONSIDÉRANT la nécessité de sonder de façon exhaustive certains circuits d autobus; CONSIDÉRANT que les sommes sont disponibles et ont déjà été prévues au budget pour l'année 2014; Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 6

7 ET PROPOSÉ PAR Monsieur Marcel Rainville D AUTORISER la procédure du déroulement du sondage : 1- Mandater des sous-contractuels pour assurer la distribution des sondages, inciter les gens à compléter les sondages à bord des autobus le jour même et ramasser les différents sondages; 2- Ensuite les sous-contractuels remettent les sondages aux employés du CIT la Presqu Île qui compilent tout d abord les villes de résidence de chaque usager pour chaque circuit d autobus; 3- La directrice générale ainsi que les employés affectés à la préparation des budgets annuels utilisent cette compilation des usagers par ville de résidence par circuit d autobus pour répartir les revenus et dépenses budgétés qui serviront à établir les quotes-parts. Si des variations constatées sont importantes dans l achalandage établi pour chaque ville, une analyse plus poussée est effectuée : les sondages sont revus et recompilés, des comparaisons se font également avec les statistiques d exploitation de l année en cours; 4- Ensuite les autres questions et commentaires sont compilées par les employés du CIT la Presqu Île et les résumés des sondages sont préparés et remis aux élus des villes-membres, des villes-clientes ainsi qu au Cégep Gérald Godin. Certificat de crédits suffisants émis. «ADOPTÉ» CIT APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L EXÉCUTION D UN SERVICE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR LE SERVICE D AUTOBUS PAR AUTOCAR EN ATTENDANT L APPROBATION DU MAMOT. ATTENDU QUE le Conseil a négocié un nouveau contrat de transport en commun de personnes avec Québec Inc. (Transbus) pour le service d autobus par autocar, l entente précédente étant venue à échéance; ATTENDU QUE ce contrat est de longue durée et exige une approbation préalable par le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire en vertu de l article 29.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), applicable au Conseil en vertu de l article 10 de la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal (RLRQ, c. C-60.1); Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 7

8 ATTENDU QUE les nouvelles dispositions convenues avec le Transporteur doivent s appliquer à compter du 1 er janvier 2014; ATTENDU QU il y a lieu de conclure avec le Transporteur un contrat pour la période du 1 er janvier 2014 jusqu à la date de la signature du contrat de longue durée après son autorisation par le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; PROPOSÉ PAR Monsieur Jim Miron D accorder à Québec Inc. (Transbus) un contrat de transport en commun de personnes pour le service d autobus par autocar, valable pour la période du 1 er janvier 2014 jusqu à la date de la signature, après l autorisation par le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, du contrat joint à la présente résolution comme annexe I pour en faire partie intégrante, selon les termes et conditions de ce même contrat appliqués avec les adaptations nécessaires, et à l exception de l article 3. Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. CIT APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L EXÉCUTION D UN SERVICE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR LE SERVICE D AUTOBUS PAR AUTOCAR SUITE À L APPROBATION DU MAMROT CONSIDÉRANT QU il y a lieu de conclure avec Québec Inc. (Transbus) un nouveau contrat pour l exécution d un service de transport en commun de personnes pour le service d autobus par autocar établi par le Conseil; PROPOSÉ PAR Monsieur Jim Miron D accorder à Québec Inc. (Transbus) un contrat pour l exécution du service de transport en commun de personnes établi par le Conseil pour la période se terminant le 31 décembre 2022, selon les termes et conditions contenus dans le projet de convention joint à la présente résolution comme annexe «I» pour en faire partie intégrante. Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 8

9 D autoriser le président et la directrice générale et secrétaire-trésorière du Conseil à signer pour et au nom du Conseil intermunicipal de transport de la Presqu Île un contrat dans la même forme et comportant les mêmes termes et conditions. Le contrat en cause comportant un engagement de crédit qui excède cinq (5) ans, la présente résolution est sujette à l autorisation préalable du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire en vertu de l article 29.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), applicable au Conseil aux termes de l article 10 de la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal (RLRQ, c. C- 60.1). Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. CIT APPROBATION DE LA DÉPENSE POUR L ADHÉSION AU MODULE DE GRAND LIVRE DU SERVICE DE PAIE DESJARDINS. CONSIDÉRANT la volonté du CIT la Presqu Île de se doter du module de grand-livre du service de paie Desjardins dans le but d optimiser le service de comptabilité et POUR l économie de temps qui en découlera; CONSIDÉRANT QUE les frais d intégration pour utiliser le service de Paie Desjardins est de 100$ et par la suite de 10$/paie pour 26 paies par années plus taxes; PROPOSÉ PAR Monsieur Guy Pilon APPUYÉ PAR Monsieur Marcel Rainville D AUTORISER la directrice générale à adhérer au module de grand-livre du service de paie Desjardins ainsi que la dépense s y rattachant. CIT AUTORISATION DE LA DÉPENSE POUR LA CONCEPTION ET L IMPRESSION D UN DÉPLIANT UNIQUE. CONSIDÉRANT la volonté du CIT la Presqu Île de toujours vouloir améliorer les outils d information destinés aux usagers en se dotant d un dépliant unique; CONSIDÉRANT les sommes prévues au budget 2014 du CIT la Presqu Île pour la réalisation de ce projet; PROPOSÉ PAR Monsieur Rainville APPUYÉ PAR Monsieur Jim Miron Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 9

10 D AUTORISER la dépense pour la conception et l impression d un dépliant unique pour un maximum de vingt mille (20 000$) dollars, taxes en sus. 5.8 APPROBATION DE DÉPENSES POUR L INSTALLATION DES BANDEAUX DU CIT LA PRESQU ÎLE SUR LES MINIBUS. CONSIDÉRANT la nécessité d améliorer la visibilité du CIT La Presqu Île; CONSIDÉRANT que le coût estimé et soumis par Imagi pour l installation des bandeaux des deux côtés du minibus est approximativement de 130$ avant taxes par autobus; CONSIDÉRANT les sommes prévues au budget pour la promotion du transport en commun pour l année 2014; PROPOSÉ PAR Monsieur Ed Prévost APPUYÉ PAR Monsieur Marcel Rainville D AUTORISER la dépense pour couvrir les frais pour l installation de bandeaux sur les minibus pour un maximum de 150$ avant taxes par minibus pour l ensemble de la flotte de minibus. CIT AUTORISATION DE DÉPENSES POUR MANDATER DES RECRUTEURS POUR L ENQUÊTE TRAM 2014 ET COMMISSIONS À VERSER AUX AGENCES. CONSIDÉRANT la réalisation d une enquête TRAM par l AMT, qui se traduira par une enquête détaillée des déplacements effectués par les détenteurs d un titre de transport TRAM; CONSIDÉRANT le fait que cette enquête se déroule tous les 3 ans et se basera sur les ventes de titres TRAM des mois de septembre, octobre et novembre 2014; CONSIDÉRANT le fait que les coupons sont numérotés et attribués de façon spécifique à chaque agence autorisée par le CIT la Presqu Île; CONSIDÉRANT l importance de cette enquête dans le calcul du partage des recettes TRAM effectuées par l AMT et l attribution de ces recettes aux sociétés de transport et CIT respectifs; Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 10

11 CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées année après année auprès de l AMT pour justifier les nombre de cartes TRAM circulant à bord des autobus du CIT la Presqu Île servant ainsi à établir la juste part des recettes métropolitaines revenant au CIT la Presqu Île; CONSIDÉRANT l importance du montant de partage des recettes qui revient annuellement au CIT la Presqu Île; PROPOSÉ PAR Monsieur Marcel Rainville APPUYÉ PAR Monsieur Jim Miron QU UNE rémunération soit versée à chaque agence qui atteindra les échelons de performance indiqués dans le tableau joint à la présente résolution et que le tableau de rémunération soit approuvé tel que soumis. Cette rémunération incitera les agences à assurer une importante collaboration dans ce dossier. D AUTORISER la directrice générale à mandater trois recruteurs pour pour inciter les usagers à compléter les coupons-réponses directement surplace dans les agences de vente, le tout au taux horaire maximum de 20$ / heure. Une copie du tableau de rémunération à proposer aux agences de vente est jointe à la présente résolution. CIT APPROBATION DE LA DÉPENSE POUR L ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE CONSIDÉRANT la désuétude des équipements informatiques du centre de service du CIT la Presqu Île; CONSIDÉRANT que la STM a annoncé le déploiement d un nouveau système d exploitation qui nécessitera des ordinateurs capables d accueillir ce nouveau système; CONSIDÉRANT les sommes prévues au budget 2014 PROPOSÉ PAR Monsieur Jim Miron Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 11

12 D AUTORISER l achat d unités de storage flexible et portable ainsi que d ordinateurs pour le centre de service, soit un ordinateur portable et un ordinateur pour un montant maximal de 5 000$ (taxes non incluses) CIT OCTROI DE LA PERMANENCE AU COORDONNATEUR AU TRANSPORT EN COMMUN ET AU TRANSPORT ADAPTÉ CONSIDÉRANT que la période de probation fixée à un an vient à échéance le 17 juin prochain; CONSIDÉRANT les recommandations émises par la directrice générale au sujet du travail réalisé par l employé au cours de la dernière année; PROPOSÉ PAR Monsieur Guy Pilon APPUYÉ PAR Monsieur Marcel Rainville D OCTROYER la permanence au coordonnateur au transport en commun et adapté et ce à compter du 18 juin 2014 et de lui verser l ajustement salarial correspondant au maximum à l échelon 2 dans la classe de 601 points et plus ainsi que les avantages sociaux s appliquant. CIT DÉSIGNATION D UNE REMPLACANTE DURANT L ABSENCE POUR VACANCES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET RÉMUNÉRATION À ÊTRE VERSÉE CONSIDÉRANT la prise de vacances par la directrice générale, Madame Manon Charest, pour la période du 19 juin au 13 juillet inclusivement. CONSIDÉRANT la nécessité d assurer une permanence et de nommer une personneressource pour assurer le bon fonctionnement des opérations; PROPOSÉ PAR Monsieur Marcel Rainville APPUYÉ PAR Monsieur Jim Miron DE DÉSIGNER Madame Marie-Eve Brisson, technicienne comptable, pour assurer le remplacement de Madame Charest pendant cette période et D AUTORISER une Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 12

13 bonification correspondant à 5% du taux horaire actuellement en vigueur sera versée à Madame Brisson durant cette période de remplacement. CIT APPROBATION DE LA DESCRIPTION DU POSTE DE COORDONNATEUR AU SERVICE À LA CLIENTÈLE ET AU SYSTÈME DE VENTE ET PERCEPTION. CONSIDÉRANT la description du poste de coordonnateur au service à la clientèle et au système de vente et perception présentée par la directrice générale; CONSIDÉRANT la nécessité de créér ce nouveau poste pour assurer une meilleure séparation des tâches et pour favoriser l implantation et accroître l efficacité des contrôles internes; PROPOSÉ PAR Monsieur Jim Miron APPUYÉ PAR Monsieur Marcel Rainville D APPROUVER la description de tâches du poste de coordonnateur au service à la clientèle et au système vente et perception tel que présenté par la directrice générale. CIT APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE L ASSURANCE COLLECTIVE. Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 13 CONSIDÉRANT que le contrat d assurance collective arrive à expiration le 30 juin 2014; CONSIDÉRANT la nécessité renouveler l entente pour les assurances collectives pour une période minimale d un an; CONSIDÉRANT une augmentation du coût annuel de 4.22%, qui, suivant les recommandations du courtier de Vigilys est jugée raisonnable et fort acceptable; PROPOSÉ PAR Monsieur Guy Pilon D AUTORISER la directrice générale à renouveler pour une année supplémentaire avec la Great West pour les assurances collectives et les dépenses afférentes.

14 «ADOPTÉ» CIT AUTORISATION DE DÉPENSES POUR AJOUTS D AUTOBUS POUR COMPENSER L INTERRUPTION DU SERVICE DE TRAIN LUNDI LE 30 JUIN 2014 CONSIDÉRANT la volonté des membres du Conseil d offrir un alternatif à l interruption de service de train le lundi 30 juin 2014; PROPOSÉ PAR Monsieur Jim Miron D AUTORISER la directrice générale à ajouter un quatrième coach à la gare Vaudreuil effectuant la desserte vers et/ de Côte-Vertu ainsi que des autobus urbains à la gare de Pincourt pour effectuer la desserte vers /et de Côte-Vertu permettant ainsi de mesurer l intérêt de la population pour ce type de desserte. S ASSURER de bien communiquer cette offre de service aux municipalités, usagers habituels et usagers de trains de banlieue via l AMT et notre ligne Twitter et notre site web. «ADOPTÉ» CIT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CIT LA PRESQU ÎLE AUX COMITÉS DE TRANSPORT DE LA MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES CONSIDÉRANT la décision de la MRC de Vaudreuil-Soulanges de créer des comités techniques et politiques pour faire avancer les dossiers reliés aux divers enjeux de transport dans le cadre de la politique de développement social durable de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; CONSIDÉRANT l importance que des représentants du CIT la Presqu Île siègent sur lesdits comités; PROPOSÉ PAR Monsieur Marcel Rainville DE DÉSIGNER Monsieur Guy Pilon, président et Madame Manon Charest, directrice générale et secrétaire-trésorière comme représentants autorisés du CIT la Presqu Île à siéger sur les comités politiques et techniques de transport dans le cadre de la politique de développement social durable de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 14

15 8. PÉRIODE DE QUESTIONS CIT LEVÉE DE LA SÉANCE ET DATE POUR LA PROCHAINE SÉANCE PROPOSÉ PAR Monsieur Marcel Rainville APPUYÉ PAR Monsieur Jim Miron QUE la séance soit levée à 19h15 et que la prochaine séance publique aura lieu le 11 septembre 2014 précédée d une séance préparatoire le 4 septembre CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Guy Pilon, président Manon Charest, CPA CGA Directrice générale et secrétaire-trésorière Procès -verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CIT La Presqu Île Page 15