Contrat n / Contrat de Gérance des Buvettes. Entre ; L Ecole Supérieure de Technologie de Fès représenté par son directeur sous Ordonnateur : M

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat n / 2015. Contrat de Gérance des Buvettes. Entre ; L Ecole Supérieure de Technologie de Fès représenté par son directeur sous Ordonnateur : M"

Transcription

1 Contrat de droit commun pour la Gérance de deux locaux de buvette des étudiants et la buvette du corps Enseignants et Administratifs de l Ecole Supérieure de Technologie de Fès Contrat n / 2015 Contrat de Gérance des Buvettes Entre ; L Ecole Supérieure de Technologie de Fès représenté par son directeur sous Ordonnateur : M D une part Et Monsieur...Agissant au nom et pour le compte de :. Inscrit au registre de commerce de :..s/n :. Affilié à la CNSS S/n :. Inscrit au rôle de patente S/n :... Titulaire du compte bancaire n :... Ouvert à :. D autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 1/7

2 Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la gérance de la buvette des étudiants et la buvette des Enseignants et Administratifs au sein de l Ecole Supérieure de Technologie de Fès Article 2 : la durée du contrat La durée du contrat est fixée à une période d un an du au.. renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder de deux ans. Le montant de la redevance n est pas révisable durant toute la période du contrat. Le concessionnaire doit quitter les lieux le lendemain de la fin du contrat, tout retard est pénalisé d une amende de dh par jour Article 3: Pièces constitutives du contrat Les obligations du concessionnaire, pour l exécution du Contrat résultant de l ensemble des documents suivants - Le CPS - L acte d engagement.. Article 4: Résiliation du contrat : La résiliation du présent contrat est prise à l initiative de l une des deux parties du contrat moyennant un préavis écrit d un mois. Article 5: Montant du contrat : Le montant du contrat s élève à annuellement Article 6: Conditions et modalités de paiement de la redevance annuelle Le paiement de la première redevance annuelle devra être effectué dans les premiers jours à compter du lendemain de la signature du contrat En cas de renouvellement du contrat, le paiement de la redevance devra s effectuer deux mois avant l expiration du contrat. 2/7

3 La redevance annuelle sera versée au compte n.ouvert à la Trésorerie Générale du Royaume au nom de l Ecole Supérieure de Technologie de Fès Article 7: Règlement des litiges Tout litige entre le maître d ouvrage et le titulaire du contrat relatif à l interprétation ou à l exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Fès Article 8 : Obligations de l Ecole L Ecole mettra à la disposition de l exploitant des locaux avec des sanitaires Toute détériorations subie par ces lieux donnera lieu à l ouverture d indemnités au profit de l Ecole, cette indemnité sera fixée et évaluer par cette dernière Article 9 : Obligation de l exploitant 9.1- Horaire de travail :. Les buvettes fonctionnerons, sauf décision contraire de l administration pour une raison ou une autre tous les jours de 7 heures à 22 heures sans vacance universitaires Les locaux seront fermés au mois de Ramadan et au congé annuel En cas de fermeture provisoire de la buvette ordonnée par les autorités administratives ou universitaires, pour des raisons de sécurité ou autre, le concessionnaire ne pourra sous aucun prétexte réclamer une indemnité ni une réduction de la redevance annuelle qu il aura à réserver. En cas de la levée de l interdiction de fermeture par les autorités compétentes, l ouverture de la buvette sera immédiate, faute de quoi il sera appliqué une pénalité de 500.dh ( cinq cent dirhams ) par jour de fermeture 9.2 : Personnel Le locataire s'engage à pourvoir la Buvette en personnel suffisant, jouissant de bonne santé et d une bonne présentation ; 3/7

4 Le personnel est assigné à respecter la réglementation intérieure régissant un établissement universitaire ; Le port d une tenue vestimentaire réglementaire et en conformité avec le travail de restauration est obligatoire (tablier avec badge, chemise blanche, toques, calots, etc ) Le locataire doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, à la législation du travail et de soumettre obligatoirement son personnel, ses équipements et ses produits aux contrôles inopinés ou systématiques des services d hygiène Au début de chaque année universitaire, le locataire est tenu obligé de produire au médecin universitaire, pour tout son personnel une radio pulmonaire et un examen bactériologique des selles et le soumettre à une visite médicale qui sera effectuée par le médecin universitaire Le locataire doit remettre à l administration une copie de la CIN de chaque membre de son personnel et il doit l aviser de tout changement qui affectera ce dernier. La Patente doit être affichée de façon apparente Equipements et préparation: Le locataire doit pourvoir la Buvette en matériel de travail neuf, Les repas cuits et les salades qui seront préparés par le locataire, doivent être servis sous emballage adéquat en respectant la chaîne du froid et les normes de protection ; Les repas précuits doivent être chauffés dans un four microonde avant d être servis ; Le locataire s engage à préparer les repas, avec tous les soins et le Professionnalisme requis dans ce domaine 9.4 Prestations de service : Les prix des consommations doivent être affichés de façon apparente en arabe et en français.ces prix sont fixée par l école L exploitant s engage à mettre en vente les boissons gazeuses et les autres boissons telles qu elles sont précisées ci-après ainsi que les sandwichs La vente des boissons alcoolisées et cigarette sont interdites ; ainsi que la vente par colportage de tout autre produit. 4/7

5 Le locataire s'engage à ne mettre en vente que les produits cités dans la liste annexée à ce contrat. La mise en vente d autres produits que ceux de la liste doit recevoir l aval de l administration. Cette dernière en fixera les prix. Les jeux ou tous autres appareils électroniques servant de jeux sont interdits à l'ecole 9.5- Divers : Le locataire s'engage à effectuer des reprises de peinture au début de chaque année universitaire. Tout travail d aménagement ou de réaménagement des locaux doit recevoir l aval de l administration; Le locataire s engage à procéder à ses frais au changement des équipements défectueux (lampes, robinets, prises de courant, interrupteurs, ) ; Le locataire s engage à procéder à ses frais à l installation des sous compteurs d eau et d électricité L'entretien et le nettoyage des locaux sont à la charge du locataire. Au cas où il sera constaté une détérioration matérielle ou une dégradation de l'état hygiénique et de propreté liées à l'exploitation, l administration sera obligé d intervenir et de fermer les locaux jusqu à ce que le locataire procédera à leur nettoyage et entretien ; A la veille des vacances d été, le locataire doit remettre les clés des locaux à l administration. Cette dernière effectuera avec le locataire l inventaire du matériel laissé à l intérieur des locaux Article 10 : Caractéristiques des aliments et du matériel utilisés par le titulaire du contrat Le titulaire du contrat est le seul responsable de la gestion des achats des aliments L administration se réserve le droit de contrôler à tous moment la qualité de ces aliments. Les aliments doivent être frais et de premier choix Article 11 : Assurances et responsabilité Avant tout commencement de l exécution du contrat, le prestataire doit adresser au maitre d ouvrage, une attestation d assurance, délivrée par un établissement agrée à cet effet justifiant la souscription d une police d assurances pour couvrir les risques inhérents à l exécution des prestations objet du contrat et précisant leurs dates de validités. 5/7

6 Article 12 : Les tarifs des consommations Le concessionnaire s engage à assurer ses prestations aux tarifs définis comme suit : 12.1-: Buvette pour étudiants : Consommation Café Lavazza Café noir Café au lait Café au chocolat Lipton Lait à la verveine Lait froid Lait froid à la menthe Lait au chocolat Théière (Petit format) Théière (grand format) Petit pain au fromage Petit four Millefeuilles Pain au fromage et aux œufs Jus de banane Jus de pomme Limonade Bouteille d eau plate (GT) Msemen Msemen au fromage Msemen au miel Petit déjeuner (petit pain + jus d orange + café) Sandwich de viande hachée + frites Sandwich de dinde + frites Sandwich de foie + frites Omelette Tortilla Plat mixte sandwich Panini (viande hachée ou dinde ) Panini au fromage et œufs pizza PF (pièce) Pizza standard Gaufrettes, biscuits, Madeline, etc. Prix en Dhs 5,00 2,50 2,50 3,50 6,00 2,00 3,50 12,00 12,00 15,00 8,00 20,00 15,00 7, Prix de l épicerie 6/7

7 12.2- Buvette pour Enseignants, Administratifs et Techniciens : Consommation Café lavazza Café noir Café au chocolat lipton Lait à la verveine Lait au sirop Lait froid Lait froid à la menthe Lait chaud Lait au chocolat Thé à la menthe (verre) Théière (Petit format) Théière (grand format) Pain au chocolat Pain à la confiture et au fromage Shneik Quik Pain au fromage et aux œufs Jus de banane Jus de pomme Limonade Bouteille d eau plate (GT) Msemen Msemen au miel Petit déjeuner (petit pain + jus d orange + café) Gaufrettes, biscuits, Madeline, etc. Prix en Dhs 6,00 2,50 5,00 5,00 6,00 2,00 Prix de l épicerie Lu et accepté : Le fournisseur Le sous - Ordonnateur «Lu et accepté» A Fès, le /7

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

VOTRE EVENEMENT A LA CARTE

VOTRE EVENEMENT A LA CARTE Composez votre évènement à votre guise : 1- Petit Déjeuner d Accueil FORMULE A : BREAKFAST GROSSE FAIM : 100 Dhs - Boissons Chaudes: Lait chaud Chocolat au Lait Thé Café. - Boissons Froides : Jus d orange

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES EN RESTAURATION POUR EQUIPE SPORTIVE EN DEPLACEMENT

CAHIER DES CHARGES EN RESTAURATION POUR EQUIPE SPORTIVE EN DEPLACEMENT S o c i é t é F r a n ç a i s e d e N u t r i t i o n d u S p o r t contact@sfns.fr CAHIER DES CHARGES EN RESTAURATION POUR EQUIPE SPORTIVE EN DEPLACEMENT NOTE AUX FEDERATIONS : CONDITIONS D APPLICATION

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. pour l'exploitation. du café-restaurant type buvette. du Centre sportif du Bout-du-Monde. route de Vessy 16 1206 Genève

CAHIER DES CHARGES. pour l'exploitation. du café-restaurant type buvette. du Centre sportif du Bout-du-Monde. route de Vessy 16 1206 Genève CAHIER DES CHARGES pour l'exploitation du café-restaurant type buvette du Centre sportif du Bout-du-Monde route de Vessy 16 1206 Genève Page 1 sur 7 1. Concept d exploitation de la buvette Le-la candidat-e

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - C.C.A.P PRESTATION DE RESTAURATION AU CREPS DES PAYS DE LA LOIRE 2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - C.C.A.P OBJET Fourniture de prestations de restauration pour les besoins du centre de ressources,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Oarticulières Marché n 2013/02

Cahier des Clauses Administratives Oarticulières Marché n 2013/02 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES Commune de GAGNAC-SUR-GARONNE Place de la République 31150 Gagnac-sur-Garonne Cahier des Clauses Administratives Oarticulières Marché n

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION

CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS D UTILISATION Ces Conditions d utilisation ont vocation à vous informer des conditions d utilisation du site que vous visitez actuellement, à savoir www.cornetto.fr/ ci-après dénommé le «Site».

Plus en détail

Les Brunchs (Plaquette 2016)

Les Brunchs (Plaquette 2016) Boulevard Vauban F 59500 DOUAI Salons de Réceptions Les Brunchs (Plaquette 2016) Pour l organisation de votre réception, nous mettons à votre disposition nos salons clairs et spacieux dans un cadre aux

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ SEJOUR EN CLASSE DE NEIGE D UNE DUREE D UNE SEMAINE EN MARS 2016 HORS VACANCES SCOLAIRES POUR LES ENFANTS DE LA CLASSE DE CM2 DE PONT A MARCQ CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

Menu enfant 12 ans et moins (1 des choix ci-dessous, un breuvage et une boule de crème glacée)

Menu enfant 12 ans et moins (1 des choix ci-dessous, un breuvage et une boule de crème glacée) Salades Demi * Complète Salade du chef 5,80 $ 7,90 $ Salade césar 6,50 $ 9,35 $ Salade césar au poulet 9,05 $ 13,00 $ Salade grecque 9,05 $ 13,00 $ Salade de jambon 10,20 $ Salade de poulet à l orientale

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

Explosion de fruits frais 6,25 $ Fruits du moment, fondu au chocolat noir ou lait

Explosion de fruits frais 6,25 $ Fruits du moment, fondu au chocolat noir ou lait LÉGER ET FRUITÉ Rôties 2,25 $ 2 rôties de pain de ménage blanc ou blé Bagel grillé 2,75 $ 1 bagel nature ou multigrains Baguette grillé 2,75 $ 1 baguette grillé 8 pouces Explosion de fruits frais 6,25

Plus en détail

POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL

POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL POLE TECHNOLOGIQUE DE SFAX -CONTRAT DE BAIL DE LOCAL Il a été convenu ce qui suit entre : La société de gestion de la technopole de Sfax, société anonyme au capital de 01 million de dinars immatriculée

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ENTRE LES SOUSSIGNES, SARL Ste de la Manufacture de Bains 88240 Bains les Bains Numéro de téléphone fixe: 0329313287 Fax : 0329313264 Numéro de téléphone portable: 0611343263_ Email: manufactureroyale@orange.fr

Plus en détail

Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives

Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative aux dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives Référence PCCB/S3/1092228 Date 02/08/2013

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

MANDAT DE GESTION n. NOVAXIA 11 rue du Chevalier Saint-Georges, 75008 13 rue d Uzes, 75002 PARIS

MANDAT DE GESTION n. NOVAXIA 11 rue du Chevalier Saint-Georges, 75008 13 rue d Uzes, 75002 PARIS MANDAT DE GESTION n Entre les soussignés : Coordonnées / Civilités : Date de naissance : Domicile : N de téléphone : Ci-après désigné «LE MANDANT», Et Raison sociale : Siège social : Siège administratif

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT

CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT ENTRE La Communauté d Agglomération Havraise Représentée par son Président, agissant en vertu d une

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Article 1 Objet de la consultation Article 1.1

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA PRÉSENTATION DE M LLE DE MACAR SUR LA NUTRITION DU NAGEUR

RÉSUMÉ DE LA PRÉSENTATION DE M LLE DE MACAR SUR LA NUTRITION DU NAGEUR RÉSUMÉ DE LA PRÉSENTATION DE M LLE DE MACAR SUR LA NUTRITION DU NAGEUR Pierre Band, Mars 2010 1 ère PARTIE: JOURS SANS ENTRAÎNEMENTS Petit déjeuner Toasts blé entier +beurre dʼarachide+banane+lait Baqgel+fromage+jus+

Plus en détail

Mairie de Belloy-en-France

Mairie de Belloy-en-France Mairie de Belloy-en-France CAHIER DES CHARGES Délégation de service public simplifiée pour la gestion et l exploitation de la Micro-crèche de Belloy-en-France Le dossier de présentation du candidat et

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par :

Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par : ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH Appel d offres ouvert N 01/2014 Cahier des prescriptions spéciales Gardiennage, sécurité

Plus en détail

SERVICES D ALIMENTATION DES CADETS

SERVICES D ALIMENTATION DES CADETS Ligne directrice sur les exemples de repas SERVICES D ALIMENTATION DES CADETS DÉJEUNER Catégorie Norme d aliments disponibles au repas Définition/Précision Choix santé Fruits Jus Plat principal Salade

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE POLITIQUE ALIMENTAIRE Entrée en vigueur : 30 août 2006 Mise à jour : 20 février 2006 1. BUTS DE LA POLITIQUE Les buts de la politique sont : 1.1. De préciser les orientations

Plus en détail

Petits-déjeuner & Pauses café

Petits-déjeuner & Pauses café Catalogue Petits-déjeuner & Pauses café 2015 2 Gammes pour toutes vos envies : Classique Élégance Paris Traiteurs 10, rue Olof Palme 92110 Clichy - SAS au capital de 42100 - SIRET: 430 327 841 000 44 Les

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

Les petits guides. Parents. Vivons en forme

Les petits guides. Parents. Vivons en forme Les petits guides Parents Vivons en forme Trop ou trop peu, comment mange mon enfant? Léa et Enzo se ressemblent beaucoup? Normal, ils sont frère et sœur! Mais à table, ils n ont pas le même discours.

Plus en détail

Focus sur le sel et le potassium. C. Bonneville diététicienne

Focus sur le sel et le potassium. C. Bonneville diététicienne Focus sur le sel et le potassium C. Bonneville diététicienne Les enjeux Sodium et potassium sont largement représentés dans notre alimentation. Quel est la bonne proportion de ces deux minéraux dans l

Plus en détail

PROPOSITION TEAM BUILDING TEAM BUIDING

PROPOSITION TEAM BUILDING TEAM BUIDING TEAM BUIDING SOMMAIRE 1- ACCUEIL ET PETIT DEJEUNER 2- ACTIVITES ET ATELIERS 3- DEJEUNER 4- GOUTER 6- ANIMATION 7- DEVIS 1- PETIT DEJEUNER a- Boissons Chaudes : Thé à la Menthe Café Lait Chaud Chocolat

Plus en détail

Carnet. de santé. Nom :... Prénom :...

Carnet. de santé. Nom :... Prénom :... Carnet de santé Nom :................................................................... Prénom :.............................................................. Conseils aux parents Alimentation Pendant

Plus en détail

Tarifs restauration. Tarifs restauration pour les titulaires d une carte monéo Crous : Crous Tarif HT Taux TVA Tarif TTC.

Tarifs restauration. Tarifs restauration pour les titulaires d une carte monéo Crous : Crous Tarif HT Taux TVA Tarif TTC. Tarifs restauration (Tous les tarifs sont votés Hors Taxes) Tarifs restauration pour les titulaires d une carte monéo Crous : Crous Tarif HT Taux TVA Tarif TTC > Personnel Ouvriers 4.10 10 % 4.51 > Personnel

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNES IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ENTRE LES SOUSSIGNES IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Mandat de gestion MANDAT DE GERANCE OPERATION «VILLA FLORA» (SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE) GESTION DE LOGEMENTS NUS Le mandat est obligatoire (art.6 Loi du 2 Janvier 1970) N... du registre des mandats ENTRE

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

p.1 = cuirette avec embossage du logo tel que fichier Illustrator position plaque

p.1 = cuirette avec embossage du logo tel que fichier Illustrator position plaque p.1 = cuirette avec embossage du logo tel que fichier Illustrator position plaque. Bon p.2 Le Coin dupoulailler p.3 appétit! Le coin du poulailler est offert avec : Bol de fruits frais du jour, patates

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1 Ministère de l Education Nationale Académie de LYON Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1- Objet de la consultation : La présente consultation

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

Hôtel Restaurant Salles de Réception MENU

Hôtel Restaurant Salles de Réception MENU MENU 1 Kir Princier & Amuse-Bouche Foie Gras de Canard Maison parfumé au Muscat de Rivesaltes ou Omelette Norvégienne flambée au Grand Marnier ou Bavarois en duo Poires & Chocolat Vin Blanc & Bord Rouge

Plus en détail

Marché de Fournitures Courantes et Services

Marché de Fournitures Courantes et Services Marché de Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Administratives Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant

CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant CAHIER DES CHARGES pour la tenue d une buvette à la PISCINE L OASIS DU CHARREL par un marchand ambulant La Ville d Aubagne est propriétaire de l équipement de la piscine «Alain BERNARD», sise RN8 Le Charrel

Plus en détail

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3 Appel d offres ouvert N 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

Centre de Recherche d Angers-Nantes Site de Nantes - Rue de la Géraudière B.P. 71627-44316 Nantes Cedex 3

Centre de Recherche d Angers-Nantes Site de Nantes - Rue de la Géraudière B.P. 71627-44316 Nantes Cedex 3 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION N (ARTICLES 28 ET 40 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) Etant attendu que : Ce marché s applique aux achats de

Plus en détail

En vue de l attribution de la concession des espaces barsrestauration du théâtre de la Colline (15 rue Malte Brun 75020 Paris e ).

En vue de l attribution de la concession des espaces barsrestauration du théâtre de la Colline (15 rue Malte Brun 75020 Paris e ). LA COLLINE THEATRE NATIONAL Cahier des charges pour appel à prestataire En vue de l attribution de la concession des espaces barsrestauration du théâtre de la Colline (15 rue Malte Brun 75020 Paris e ).

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE

Plus en détail

PAUSE-CAFÉ À L'UNITÉ

PAUSE-CAFÉ À L'UNITÉ Janvier 2011 PAUSE-CAFÉ À L'UNITÉ Thé servi dans sa noble fonction Jus de fruits à votre choix Jus d'orange nature Eau minérale (petite bouteille) Eau minérale (750 ml) Tisane à saveur de votre choix Café

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la couverture de l EACCE

Plus en détail

1. OBJET DU MARCHE... 2. TYPE DE MARCHE... 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4. PRISE D'EFFET DU MARCHE... 5. DUREE DU MARCHE...

1. OBJET DU MARCHE... 2. TYPE DE MARCHE... 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 4. PRISE D'EFFET DU MARCHE... 5. DUREE DU MARCHE... VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques Marché public de fournitures et de services ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Faire appel à Osélia Pro implique l acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. En sa qualité de prestataire de nettoyage professionnel Osélia Pro, est

Plus en détail

Boulangerie/pâtisserie/confiserie

Boulangerie/pâtisserie/confiserie Plan comptable B1 Boulangerie/pâtisserie/confiserie 01 Farine, pré-mélanges, produits de panification Farine, mélanges de farine, produits de panification, malt 02 Matières premières, produits mi-fabriqués

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ci-après dénommé(e) «Le

Plus en détail

Que manger le jour de la compétition (Athlétisme - concours)?

Que manger le jour de la compétition (Athlétisme - concours)? Que manger le jour de la compétition (Athlétisme - concours)? La veille au soir Les buts de l alimentation sont de maintenir les réserves en glycogène (réserve de sucre pour l effort) tant au niveau du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la consultation : RENOUVELLEMENT LOCATIF ET MAINTENANCE DE L ENSEMBLE DU PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES Marché public

Plus en détail

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Conclu conformément aux dispositions Du Code des Marchés Publics ( art. 28-III ) RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P ) SOMMAIRE

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance

Plus en détail

Les entrées. Les salades. Sans gluten

Les entrées. Les salades. Sans gluten Les entrées Potage du moment...2,35$ Salade jardinière ou césar... 3,95 $ Rondelles d oignon... 3,95 $ Pelures de pommes de terre...4,95$ Ailes de poulet...0,75$ / l unité Batonnets de fromage... 5,45

Plus en détail

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile

Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE PRESTATION

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Services de traiteur.

Services de traiteur. Services de traiteur. Cahier des clauses particulières Marché MP 2009-29 : Services de traiteur CCP 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

Les boissons. 3. Trouve le nom des boissons ou des expressions suivantes :

Les boissons. 3. Trouve le nom des boissons ou des expressions suivantes : LE PIQUE-NIQUE Exercices de renforcement ou d évaluation LE PETIT DÉJEUNER 1. Écris les mots sous chaque image. du café du pain des croissants du thé au lait du beurre de la confiture des céréales du lait

Plus en détail

Pour acquérir les compétences dans le service médical il faut suivre une formation de spécialiste d'accueil et service dans le médical.

Pour acquérir les compétences dans le service médical il faut suivre une formation de spécialiste d'accueil et service dans le médical. Polycopie de la mise en place petit déjeuner dans le médical Le service en chambres Respecter les règles et consignes de service De plus, en plus les hôpitaux et cliniques demandent un service professionnel.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Madame Françoise ORTEGA SAUVAGE, demeurant 40 Chemin Archambaud 400 Concession Condé - 97432 Ravine des Cabris Numéro de téléphone fixe : 02 62 02

Plus en détail

BAIL DE LOCATION Locaux meublés Hors du champ d application de la loi du 18 janvier 2005. Conditions particulières

BAIL DE LOCATION Locaux meublés Hors du champ d application de la loi du 18 janvier 2005. Conditions particulières ENTRE LES SOUSSIGNEES : BAIL DE LOCATION Locaux meublés Hors du champ d application de la loi du 18 janvier 2005 Conditions particulières Association pour l accueil et l hébergement Des élèves de TELECOM-Lille

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE - Service Commande publique EUROPARC 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL cedex Tél: 01 41 94 30 00 MISE EN ŒUVRE D ASSISES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Entre les soussignés est convenue la location : Arrivée entre 17h et 19h, départ au plus tard 11h DUREE DU SEJOUR ET RESERVATION

Entre les soussignés est convenue la location : Arrivée entre 17h et 19h, départ au plus tard 11h DUREE DU SEJOUR ET RESERVATION Contrat de Location N Responsabilité Civile :.. Assureur :.. (Joindre copie avec solde règlement) N IMMATRICULATION (Véhicule) : Entre les soussignés est convenue la location : Formule Chambre d hôtes

Plus en détail

pizza Menu midi café Lait Boeuf POISSON Soupe tarte Gâteau THÉ Pâtes poulet FRITES Servi du Lundi au Samedi de 11h à 14h

pizza Menu midi café Lait Boeuf POISSON Soupe tarte Gâteau THÉ Pâtes poulet FRITES Servi du Lundi au Samedi de 11h à 14h RESTAURANT Soupe POISSON Menu midi Servi du Lundi au Samedi de 11h à 14h poulet Boeuf FRITES Pâtes pizza THÉ Gâteau café Lait tarte Le prix inclus la soupe, le plat principal, le dessert du jour ainsi

Plus en détail

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence

Plus en détail

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon

Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES

CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES Centre de Recherche de Dijon CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES Ce marché à procédure adapté, régi par les articles 28 et 40 du CMP s applique aux achats de fournitures et services courants ENTRE : INRA

Plus en détail

Rider Dionysos Septembre / Octobre 2009 Page 1 sur 6. Dionysos

Rider Dionysos Septembre / Octobre 2009 Page 1 sur 6. Dionysos Rider Dionysos Septembre / Octobre 2009 Page 1 sur 6 Dionysos TOURNÉE ACOUSTIQUE Septembre/octobre 2009 Ce rider fait partie intégrante du contrat. Tous les paragraphes doivent être attentivement lus par

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L EXPLOITATION D UN BAR SUR L ESPLANADE DU PORT

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L EXPLOITATION D UN BAR SUR L ESPLANADE DU PORT CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L EXPLOITATION D UN BAR SUR L ESPLANADE DU PORT SOMMAIRE Chapitre I - CLAUSES GENERALES Article 1 - Objet de l autorisation Article 2 - Caractère de l occupation

Plus en détail

JEU DE 7 FAMILLES LA NOURRITURE

JEU DE 7 FAMILLES LA NOURRITURE JEU DE 7 FAMILLES LA NOURRITURE Contenu : - 9 familles - 54 cartes bonjourfle.wordpress.com TMO 2014 Des pommes Des oranges Des fraises Des bananes Du raisin Un ananas Des carottes De la salade Des poivrons

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

Entrées. Breuvages. Les. Les

Entrées. Breuvages. Les. Les Entrées Soupe du jour Soupe à l oignon gratinée Crevettes de Matane à l ail Salade du chef Salade César Pain à l ail Escargots à la Provençale Extra : gratiné Feuilleté d escargots Petite tourtière Coquille

Plus en détail

CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES. Le Portage des Repas. Objectifs et conseils pratiques

CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES. Le Portage des Repas. Objectifs et conseils pratiques CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES Le Portage des Repas Objectifs et conseils pratiques Les garanties du portage du Centre Saint-Vincent-Lannouchen Préparation des repas Les repas sont préparés

Plus en détail

+ CUISINE MAROCAINE: ENTREES

+ CUISINE MAROCAINE: ENTREES LA CUISINE DU RIAD Notre cuisinière vous proposera un large choix de menus marocain selon vos goûts et vos habitudes, elle se fera un plaisir de vous emmener faire les courses dans le souks berbères et

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

INSTRUCTIONS CONCERNANT LA REMISE DE DENRÉES ALIMENTAIRES LORS DE MARCHÉS OU DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES

INSTRUCTIONS CONCERNANT LA REMISE DE DENRÉES ALIMENTAIRES LORS DE MARCHÉS OU DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAV Amt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen LSVW Chemin du Musée 15, 1700 Fribourg T +41 26 305 80 10, F +41 26 305 80 19 www.fr.ch/lsvw

Plus en détail