Répartition des bénéficiaires de la CMUc en Limousin. Situation à fin

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1 Répartition des bénéficiaires de la CMUc en Limousin Décembre 2008

2 SOMMAIRE Objectif... 1 Répartition des bénéficiaires de la CMUc (couverture maladie universelle complémentaire)... 1 Par régime... 2 Par département... 3 Par canton... 4 Complément : dénombrement des bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire pour l année Sources de données... 5 Les résultats pour le Limousin en Par canton (régime général)... 7 Annexe : dénombrement cantonal des bénéficiaires de la CMUc du Limousin Années URCAM Limousin MB Page 2 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

3 SITUATION A FIN POUR LES BENEFICIAIRES DES TROIS REGIMES Objectif L objectif de cette analyse est de réaliser un état des lieux de la répartition des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire : - par régime de couverture, - par département - par canton. Les données départementales et cantonales sont obtenues avec le dénombrement par commune des personnes concernées. Les données sont issues des requêtes des trois régimes : régime général (hors SLM), régime agricole et régime social des indépendants. Pour 2007, en complément des bénéficiaires de la CMU complémentaire, un état des lieux sur l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire santé (ACS) a été réalisé. Répartition des bénéficiaires de la CMUc (couverture maladie universelle complémentaire) En Limousin, le nombre de personnes bénéficiant d une complémentaire santé gratuite diminue de 1,1% entre 2007 et 2006 alors qu il a augmenté de 1,6% entre 2006 et 2005 et de 5% entre 2005 et Il est évalué en 2007 pour la région à bénéficiaires des trois régimes, soit 453 personnes de moins qu en ,8% de la population totale de la région bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire. URCAM Limousin MB Page 1 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

4 Par régime En 2007, 6,1% de la population protégée par le régime général et par le régime social des indépendants bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire. Le taux est estimé à 3,6% pour le régime agricole. Les évolutions 2007/2006 pour les bénéficiaires du régime social des indépendants et du régime agricole sont très marquées mais de manière opposée, respectivement +17% et -6,5%. Le régime général connaît une baisse des bénéficiaires de 1,7%. DENOMBREMENT DES BENEFICIAIRES DE LA CMU COMPLEMENTAIRE EN LIMOUSIN PAR REGIME Années Région LIMOUSIN Régime Général Régime Agricole Régime Social des Indépendants TOTAL CMU c 3 régimes TOTAL Population protégée au 1er janvier de l'année * Taux CMU c 3 régimes décembre 2004 décembre 2005 décembre 2006 décembre / / / ,5% ,7% ,8% ,8% 5,7% -1,7% 3,1% 5,0% 1,3% 3,6% 2,1% 0,7% -5,4% 1,6% -1,6% 3,2% -1,7% -6,5% 17,0% -1,1% 0,0% -1,1% * Population protégée : CNAMTS LR-DES-11/2005 et 8/2006 Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 (format numérique) Sources : 3 CPAM (hors sections locales mutualistes) + MSA Limousin + RSI Limousin URCAM Limousin MB Page 2 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

5 Par département En 2007, le département à plus fort taux de bénéficiaires de la CMUc est la Creuse (7,1% de la population du département), suivi de la Haute-Vienne (6,5%). La Corrèze se démarque des deux autres départements avec un taux plus faible de 4%. Seul le département de la Creuse enregistre une évolution départementale 2007/2006 positive de 2,1% alors que les deux autres départements de la région sont marqués par une diminution d environ 2% du nombre de bénéficiaires de la CMUc. Région LIMOUSIN DENOMBREMENT DES BENEFICIAIRES DE LA CMU COMPLEMENTAIRE EN LIMOUSIN PAR DEPARTEMENT Années Corrèze Creuse Haute-Vienne TOTAL CMUc Limousin TOTAL Population protégée au 1er janvier de l'année * Taux CMUc 3 régimes décembre 2004 décembre 2005 décembre 2006 décembre / / / ,5% ,7% ,8% ,8% 5,5% 1,3% 6,1% 5,0% 1,3% 3,6% -2,1% 2,3% 2,8% 1,6% -1,6% 3,2% -1,8% 2,1% -2,0% -1,1% 0,0% -1,1% * Population protégée : CNAMTS LR-DES-11/2005 et 8/2006 Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 (format numérique) Sources : 3 CPAM (hors sections locales mutualistes) + MSA Limousin + RSI Limousin URCAM Limousin MB Page 3 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

6 Par canton En Limousin, la répartition cantonale des bénéficiaires d une complémentaire santé gratuite en 2007 démarque douze cantons dont le taux est supérieur à 6% (contre quatorze en 2006) : - un canton en Corrèze : Tulle ; - sept cantons en Creuse : Guéret, Bourganeuf, Chénérailles, Aubusson, Ahun, Gentioux-Pigerolles et La Souterraine ; - quatre cantons en Haute-Vienne : Limoges, Mézières-sur-Issoire, Limoges-Le Palais et St Junien. En 2007, en Limousin, le taux maximum de bénéficiaires de la CMUc est estimé à 13,8% sur le canton de Guéret, suivi par le canton de Limoges à 10,8%. Pour ces deux cantons, les taux sont similaires aux taux de Les cantons dont le taux est inférieur à 2% sont essentiellement situés en Corrèze. URCAM Limousin MB Page 4 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

7 Complément : dénombrement des bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire santé (ACS) pour l année 2007 Pour compléter le dénombrement des bénéficiaires de la CMUc en 2007, le dénombrement des bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire (ou crédit d impôt) a été recherché au niveau régional. Les bénéficiaires ayant des revenus entre le plafond CMUc et 15% au dessus peuvent bénéficier d une aide à l acquisition d une complémentaire santé. Les sources de données Régime général : la requête utilisée est celle fournie par la CNAMTS dans le cadre de l enquêtequestionnaire de fin septembre 2007 (EQ-DDO-63/2007) pour un suivi mensuel du taux de tiers-payant concernant les actes effectués par le médecin traitant, pour les bénéficiaires éligibles au crédit d'impôt. Elle est complétée des données géographiques des bénéficiaires. NB : La situation à fin décembre 2007 donne une estimation sous-évaluée : en effet, certains accords de Tiers-Payant ne sont pas mentionnés dans la base de données. Les sections locales mutualistes (SLM) : les droits sont étudiés par les CPAM qui donnent l avis. Les bénéficiaires n étant pas saisis dans les bases de données du régime général, le comptage est donc manuel. De plus, les données des SLM n étant pas agrégées au dénombrement des bénéficiaires en ALD et CMUc de l étude, elles n ont donc pas fourni ces données. Régime agricole : l information n est pas insérée dans les bases. Le comptage est manuel en allant directement au dossier. La MSA a diffusé les données disponibles par département. Régime Social des Indépendants : l information est dans les bases de données. Cependant, les tables sous BO et Webocapi sont disponibles depuis 2007 mais les données pour 2007 ne sont pas satisfaisantes. En effet, elles ne correspondent pas aux données du service CMU. Les chiffres pour 2008 semblent plus fiables. Pour 2007, 229 bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire sont recensés pour le régime social des indépendants. URCAM Limousin MB Page 5 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

8 Les résultats pour le Limousin en 2007 En Limousin, en 2007, le nombre de bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire (ou crédit d impôt) est estimé à pour les 3 régimes obligatoires, soit 0,66% de la population protégée*. Ce taux est très faible par rapport aux bénéficiaires qui pourraient prétendre à cette aide. * issue du Mémento URCAM Limousin (CNAMTS / Médiam - Dénombrement de la population protégée par les régimes au 31 décembre 2006) Départements Régime général Régime agricole Corrèze Creuse Haute-Vienne Nombre de bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire - Année 2007 Régime Social des indépendants 3 Régimes Limousin Sources : ERASME - 3 CPAM - Régime général (hors SLM) + MSA Limousin + RSI Limousin URCAM Limousin MB Page 6 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

9 Par canton (régime général) En Limousin, la répartition cantonale des bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire n est possible que pour les bénéficiaires du régime général (les autres régimes ayant un comptage manuel). Dix-huit cantons se démarquent avec des taux supérieur à 5 pour 1000 habitants : - cinq en Corrèze : Tulle, Brive, Ussel, Eygurande et Saint-Privat ; - neuf en Creuse : Jarnages, Guéret, Chatelus-Malvaleix, Bénévent-l Abbaye, Bonnat et Bellegarde-en- Marche ; - quatre en Haute-Vienne : Limoges, Limoges-Le Palais, Bessines-sur-Gartempe, Saint-Junien-Est En 2007, en Limousin, le taux maximum de bénéficiaires de l aide à l acquisition d une mutuelle complémentaire du régime général est estimé à 12,3 pour 1000 habitants sur le canton de Tulle, suivi par le canton de Limoges à 10,2. URCAM Limousin MB Page 7 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

10 ANNEXE : Dénombrement cantonal des bénéficiaires de la CMUc du Limousin Années code_canton Nom_canton CMUc_2007 CMUc_2006 CMUc_ Argentat Ayen Beaulieu-sur-Dordogne Beynat Bort-les-Orgues Bugeat Corrèze Donzenac Égletons Eygurande Juillac Lapleau Larche Lubersac Mercoeur Meymac Meyssac Neuvic La Roche-Canillac Saint-Privat Seilhac Sornac Treignac Ussel-Est Uzerche Vigeois Brive-la-Gaillarde-Sud-Est Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest Malemort-sur-Corrèze Tulle-Campagne-Nord Tulle-Campagne-Sud Ussel-Ouest Ussel Brive-la-Gaillarde Tulle Ahun Aubusson Auzances Bellegarde-en-Marche Bénévent-l'Abbaye Bonnat Bourganeuf Boussac Chambon-sur-Voueize Châtelus-Malvaleix Chénérailles La Courtine Crocq Dun-le-Palestel Évaux-les-Bains Felletin Gentioux-Pigerolles Le Grand-Bourg Guéret-Nord Jarnages Pontarion Royère-de-Vassivière Saint-Sulpice-les-Champs Saint-Vaury La Souterraine Guéret-Sud-Est Guéret-Sud-Ouest Guéret Aixe-sur-Vienne Ambazac Bellac Bessines-sur-Gartempe Châlus Châteauneuf-la-Forêt Châteauponsac Le Dorat Eymoutiers Laurière Magnac-Laval Mézières-sur-Issoire Nantiat Nexon Nieul Oradour-sur-Vayres Pierre-Buffière Rochechouart Saint-Germain-les-Belles Saint-Junien-Est Saint-Laurent-sur-Gorre Saint-Léonard-de-Noblat Saint-Mathieu Saint-Sulpice-les-Feuilles Saint-Yrieix-la-Perche Limoges-Isle Limoges-Couzeix Limoges-Le Palais Limoges-Condat Limoges-Panazol Saint-Junien-Ouest Saint-Junien Limoges Sources : 3 CPAM (hors SLM) + MSA Limousin + RSI Limousin URCAM Limousin MB Page 8 19/02/09 CMUc_ACS_LIMOUSIN_2007.DOC

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