Investissement de Modernisation des Élevages

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Investissement de Modernisation des Élevages"

Transcription

1 Investissement de Modernisation des Élevages Mesure 411 du Programme de Développement Rural Régional Bénéficiaires : Exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaires (50% du capital détenu par des associés exploitants) Exploitants agricoles en cours d installation dans le cadre d un Plan d Entreprise Établissements d enseignement, de formation, associations ou organismes de réinsertion mettant en valeur une exploitation agricole Propriétaires bailleurs dès lors que le preneur remplit les conditions d octroi de l aide Exploitants à titre principal ou à titre secondaire Conditions générales d éligibilité : Etre à jour des obligations fiscales et sociales, ou avoir obtenu un accord d étalement, Présenter un accord bancaire sur le plan de financement du projet, Présenter un diagnostic spécifique, lorsque celui-ci est requis (gestion des effluents d élevage ) Ne pas être en difficultés économiques Filières éligibles : Bovine, Ovine Caprine Avicole Cunicole Apicole

2 Dépenses éligibles : Investissement matériels liés à la modernisation de l élevage : le logement des animaux, les investissements visant à l autonomie alimentaire : fabrication d aliments à la ferme, équipements pour séchage en grange, les bâtiments et équipements de traite, les bâtiments de stockage de fourrage, les investissements visant à la gestion de l eau ou à la performance énergétique, les hangars de remisage des ruches et de stockage de matériel apicole (exploitations détenant au moins 200 colonies), les investissements de gestion des effluents. Frais généraux : les prestations immatérielles de conception du bâtiment et/ou sa maîtrise d œuvre, les études de dimensionnement des ouvrages de gestion des effluents d'élevage, les diagnostics énergétiques Ces dépenses sont éligibles dans la limite de 10% des montants des investissements matériels Auto construction : Dépenses éligibles à l auto construction, à l exclusion des travaux de : charpente et de couverture, d électricité, des dispositifs de stockage et de traitement des effluents d élevage. Dépôt des dossiers Pour l'année 2015, dates limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2015 : cas général Pour cet appel à projet contact Bernard SOUM septembre 2015 : uniquement projets présenté par les JA ou pour projets comprenant un investissement de gestion des effluents d'élevage en nouvelle zone vulnérable,

3 Modalités de financement des dossiers: I Investissements matériels de modernisation des élevages Pour la période , les modalités financières sont fixées ainsi : un plafond de par exploitation dans le cas général un plafond de par exploitation pour les productions porcines et laitières. Dans le cas de GAEC, les règles de transparence sont appliquées dans la limite de 3 plafonds. Pour les JA, ce plafond (après transparence) est majoré de (une majoration par JA). Pour chaque dossier : L investissement est fixé au minimum à Pour les GAEC, les règles de transparence sont appliquées dans la limite de 3 plafonds Le plafond de dépenses subventionnables HT est fixé comme suit : Nature d investissement Sous-plafonds HT Logement des animaux et annexes cas général Logement des animaux et annexes exploitations laitières et porcines Fabrication d aliment à la ferme, séchage en grange Salle de traite Bâtiment de stockage du fourrage Gestion de l eau ou de la performance énergétique

4 Les taux de subvention de base sont les suivants : Catégorie de projet Taux d aide de base Cas général 20 % Exploitation laitières, Projet incluant un investissement d autonomie alimentaire, Projet incluant un investissement de performance environnementale, Exploitation apicole, Exploitation adhérente à un GIEE dont l action est en lien direct avec le projet d'investissement financé, Exploitation dont le projet d'investissement est en lien avec une démarche collective menée au titre de l article 35 du RDR (innovation et filières territorialisées, PEI), 30 % Les taux de base sont majorés dans la limite d une bonification cumulée de 20 % pour les projets suivants : 10 % pour les projets liés à l'installation d'un jeune agriculteur 10 %pour les exploitations situées en zone de montagne 10 % pour les exploitations dont l'atelier est engagé en agriculture biologique.

5 II Investissements de gestion des effluent - qualité de l eau et qualité de l air Pour chaque dossier : L investissement est fixé au minimum à HT Le plafond de dépenses subventionnables est fixé à HT Pour les GAEC, les règles de transparence sont appliquées dans la limite de 3 plafonds Le taux de base cofinancé par le Feader est le suivant : Catégorie de projet Taux d aide de base Gestion des effluents (Nitrates et GES) 40 % Le taux de base est majoré pour les projets suivants : 20 % pour les projets liés à l'installation d'un jeune agriculteur 20 %pour les exploitations situées en zone de défavorisée Le taux d aide peut atteindre 80 %

6 III Investissements de Mécanisation en Zone de Montagne Pour la période , pour chaque dossier : L investissement éligible est fixé au minimum à HT L investissement éligible est fixé au maximum à HT Pour les GAEC, les règles de transparence sont appliquées dans la limite de 3 plafonds Le plafond de dépenses subventionnables HT est fixé comme suit : Matériel éligible Zone de Montagne Matériel éligible Zone de Haute Montagne Sousplafonds HT Taux de subvention Matériel de fenaison motofaucheuse motofaucheuse Uniquement pour les JA en exploitation individuelle Matériel de traction ou de transport Débroussailleuse (si CUMA existante sur la commune matériel inéligible) Matériel spécifique d'élevage laitier Equipement mobiles de manutention et de séchage de fourrage Transporteurs à chenille tracteurs de montagne surbaissés polyvalents tracteurs spécifiques type reform et teratrac Transporteurs à chenille tracteurs de montagne surbaissés polyvalents tracteurs spécifiques type reform et teratrac Tous Tous Salle de traite mobile Salle de traite mobile Auto chargeuses Auto chargeuses Taux de base : 20 % Majorations : + 10% pour JA + 10% pour zone hte montagne Matériel d'épandage - Epandeur spécifique 8 000

7

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT»

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT» REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT» Version : 31 mars 2014 VU : - Règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 sept embre 2005 concernant le soutien

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne Conférence Internationale : «La gestion de risques et de crises dans l assurance agraire» Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

ET EQUIPEMENTS ASSOCIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES» DEMANDE DE SUBVENTION 2015

ET EQUIPEMENTS ASSOCIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES» DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Préfet de la région Bretagne Soutien aux investissements d'amélioration de la performance globale et de la durabilité de l'exploitation agricole Type d'opération 411 du Programme de Développement Rural

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les bisons

Étiquettes approuvées pour les bisons Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de

Plus en détail

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements PREFET DE LA REGION LIMOUSIN Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements A remplir par tous les demandeurs sauf les JA et les CUMA/ASA DEMANDEUR Numéro OSIRIS :...

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A)

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Mise à jour 01 décembre 2011 DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs joints par vos soins,

Plus en détail

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE L installation, la mise aux normes, le renouvellement d un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d évènements qui nécessitent des besoins

Plus en détail

Plan de soutien à l élevage français

Plan de soutien à l élevage français Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants

Plus en détail

Demande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS

Demande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS 411-CVDL-2015-07-01 Demande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS Type d Opération 4.1.1 du Programme de Développement Rural CENTRE - VAL

Plus en détail

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Caisse Nationale de Mutualité Agricole Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation

Plus en détail

DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS

DISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

Montant des dépenses réalisées à ce jour : n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION

Plus en détail

Sommaire ! " +$% & , & & & ) . & / 2, %

Sommaire !  +$% & , & & & ) . & / 2, % #$%%&%' Sommaire #$% & '() *$% % +$% &, & & & $% $% ). & / 01/ 2, % Fiche n 1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation ) ) ) ))) ) ) ) Le projet personnel : # $ % $ & ' (& ) Le projet

Plus en détail

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE I- Champ de l étude L industrie agroalimentaire (IAA) regroupe l ensemble des industries de transformation de matières premières, d origine végétale ou animale, destinées à

Plus en détail

TABLE DES MATIèRES. Présentation du secteur de la production agricole 6. Productions végétales 9. Acériculture sirop d érable 10.

TABLE DES MATIèRES. Présentation du secteur de la production agricole 6. Productions végétales 9. Acériculture sirop d érable 10. ANNUAIRE DES MÉTIERS Que l on oeuvre comme ouvrier, manoeuvre, superviseur, gérant ou encore que l on exerce ses talents d entrepreneurship en exploitant une entreprise agricole, l agriculture a quelque

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014

Réforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014 Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise

Plus en détail

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans

Plus en détail

Accès au financement pour la mise en valeur de cultures de diversification dans les régions de caféiculture CFC/ICO/30 (AEP : FGCCC/OCIBU)

Accès au financement pour la mise en valeur de cultures de diversification dans les régions de caféiculture CFC/ICO/30 (AEP : FGCCC/OCIBU) PJ 39/12 Add. 1 (F) 21 septembre 2012 Original: anglais F Comité des projets Conseil international du Café 24 28 septembre 2012 Londres, Royaume Uni Résumé du rapport de situation soumis par les Agences

Plus en détail

Application d une démarche d éco-construction et de management environnemental aux bâtiments d élevage. Blanchin J.Y. 1

Application d une démarche d éco-construction et de management environnemental aux bâtiments d élevage. Blanchin J.Y. 1 Innovations Agronomiques 25 (2012), 341-350 Application d une démarche d éco-construction et de management environnemental aux bâtiments d élevage Blanchin J.Y. 1 (1) Institut de l Elevage route de la

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

Appliquer la réglementation dans la filière

Appliquer la réglementation dans la filière Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière re Appliquer la réglementation dans la filière laitière fermière Analyse des risques, enregistrements et GBPH Application à la filière laitière

Plus en détail

La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.

La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées. Dans une exploitation agricole, peuvent se rencontrer : Chapitre 1 : des activités d élevage Chapitre 2 : des activités agricoles autres que l élevage Chapitre 3 : des activités autres qu agricoles Chaque

Plus en détail

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement

Plus en détail

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 (données disponibles au 1 ier avril 2013) MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SERVICE D ECONOMIE RURALE L agriculture

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Permisd environnement. au sein des exploitationsagricoles wallonnes

Permisd environnement. au sein des exploitationsagricoles wallonnes Permisd environnement au sein des exploitationsagricoles wallonnes ñ Mot du Ministre Protéger et simplifier En juillet 2004, dès mon entrée en fonction, je me suis attaché à une réforme des permis d environnement.

Plus en détail

Réalisation d'une Analyse des besoins d'emplois et de compétences dans les TPE de production de Midi-Pyrénées

Réalisation d'une Analyse des besoins d'emplois et de compétences dans les TPE de production de Midi-Pyrénées Réalisation d'une Analyse des besoins d'emplois et de compétences dans les TPE de production de Midi-Pyrénées Avril 2012 Cette étude a été cofinancée par l'etat (Ministère de l'agriculture) et par l'europe

Plus en détail

Un expérience pluridisciplinaire de l intensification écologique en Agriculture Familiale

Un expérience pluridisciplinaire de l intensification écologique en Agriculture Familiale Le développement du semis-direct sous couverture végétale pour les agriculteurs des exploitations familiales des biomes Cerrados (2005-2009) et Amazonia (2008-2013) Un expérience pluridisciplinaire de

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique

PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique CERTIFICATION AB 10.2012 PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique SOMMAIRE I La règlementation II Le processus de certification 1- Les étapes du processus de certification 2- Le plan de correction

Plus en détail

DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes

DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes 14 ème journée d étude des productions porcines et avicoles,

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

Rucher Ecole Domaine de Blonay

Rucher Ecole Domaine de Blonay Rucher Ecole Domaine de Blonay Jean-Luc Rodriguez MEMENTO DES REGLEMENTATIONS EN APICULTURE Les réglementations quant aux droits et devoirs des apiculteurs amateurs ou professionnels ne sont pas toujours

Plus en détail

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC? MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L ALIMENTATION DE LA PÊCHE DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer

Plus en détail

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Décret du 11 mars 1999

Plus en détail

INSTITUT DE TECHNOLOGIE AGROALIMENTAIRE RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES 2015-2016

INSTITUT DE TECHNOLOGIE AGROALIMENTAIRE RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES 2015-2016 INSTITUT DE TECHNOLOGIE AGROALIMENTAIRE RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES 2015-2016 L Institut de technologie agroalimentaire (ITA), un établissement complètement AGRO! À l ITA, l agroalimentaire est beaucoup

Plus en détail

PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES ANNEE 2012

PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES ANNEE 2012 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORET (articles L361 1 à 21 et D361 1 à R361 37 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES DE RECOLTE SUR LES POMMES A COUTEAU ET LES POMMES

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d animaux de boucherie et volailles d abattage entre

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L élevage, comme l agriculture dans son ensemble, a connu d importantes mutations depuis le début du XXème siècle. De structures familiales, ce secteur est passé

Plus en détail

France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine

France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine CCI Type de programme Pays Région 2014FR06RDRP072 Programme de développement rural France Aquitaine Période de programmation 2014-2020 Autorité

Plus en détail

Ordonnance sur le commerce itinérant

Ordonnance sur le commerce itinérant Ordonnance sur le commerce itinérant du 4 septembre 2002 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant 1 (loi), vu la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations

Plus en détail

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce

Plus en détail

Annexe n 1 au compte-rendu du GT sur l économie locale, les commerces et l agriculture (12/1/15) Profil des 12 personnages

Annexe n 1 au compte-rendu du GT sur l économie locale, les commerces et l agriculture (12/1/15) Profil des 12 personnages Annexe n 1 au compterendu du GT sur l économie locale, les commerces et l agriculture (12/1/15) Profil des 12 personnages Principe du jeu de rôle : Mettez vous dans la peau de et répondez aux questions

Plus en détail

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 AFRITAC de l Ouest (AFW) Abidjan Côte d Ivoire SÉMINAIRE Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 Institut national de la

Plus en détail

La circulation agricole

La circulation agricole La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique

Plus en détail

Après la classe de Seconde

Après la classe de Seconde Après la classe de Seconde - La procédure - Débouchés des Bacs Mme SAUZON Marie Françoise Conseillère d Orientation Psychologue Centre d Information et d Orientation Lyon-Rive-Gauche 28, rue Julien 69003

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les porcs

Étiquettes approuvées pour les porcs Étiquettes approuvées pour les porcs Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 1 1 er juillet 2014 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification

Plus en détail

Le guide de votre installation

Le guide de votre installation FUTURS AGRICULTEURS Le guide de votre installation Ensemble mettons le cap sur la réussite de votre installation UNE RELATION DURABLE, ÇA CHANGE LA VIE Le guide de votre installation Votre projet se précise,

Plus en détail

Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes

Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes R E F E R E N C E S Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes Avril 2008 Les cas-types... mode d emploi R E F E R E N C E S Vous avez dit cas-type? Un cas-type est une exploitation représentative d'un

Plus en détail

Statistique Agricole. Mémento. L essentiel sur : le territoire. le contexte européen. le contexte européen. les structures. les productions animales

Statistique Agricole. Mémento. L essentiel sur : le territoire. le contexte européen. le contexte européen. les structures. les productions animales Mémento Décembre 2014 Statistique Agricole L essentiel sur : le contexte européen le contexte européen le territoire FRANCE - Édition 2014 les productions animales les structures les données économiques

Plus en détail

Indice de Confiance agricole Crelan 2015

Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Résultats marquants La confiance des agriculteurs est à la baisse en Belgique et surtout dans le secteur laitier L appréciation du résultat financier recule en

Plus en détail

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC? MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010

IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010 Identification électronique des caprins ELEVEUR IOC 2010 Support à destination des éleveurs caprins CR n 00 10 78 010 La règlementation Le règlement européen 21/2004: les deux étapes Les textes français

Plus en détail

& Que choisir. favoriser le bien-être

& Que choisir. favoriser le bien-être Label Rouge & Agriculture Biologique Que choisir pour favoriser le bien-être des animaux? Un guide des tiné au consommateur Protection mondiale des animaux de ferme Ce petit guide a pour objectif d aider

Plus en détail

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen

Plus en détail

JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO

JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO JMA Algérie 2013 Lauréats de la médaille de la FAO M. MOUSSOUS RABAH Sur proposition du Ministère de l Agriculture et du Développement Rural Ex Directeur du Centre de Formation et Vulgarisation Agricole

Plus en détail

KRANNICH SOLUTION ENERGIE PME - PMI. reduction de vos couts avec l'autoconsommation

KRANNICH SOLUTION ENERGIE PME - PMI. reduction de vos couts avec l'autoconsommation Tout pour la revolution. KRANNICH SOLUTION ENERGIE PME - PMI reduction de vos couts avec l'autoconsommation L ALTERNATIVE ELECTRIQUE INTELLIGENTE POUR LES PME - PMI GRACE AUX AVANTAGES DE L AUTOCONSOMMATION.

Plus en détail

financier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE

financier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE Cadre financier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée Budget Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union

Plus en détail

ANAIS LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE. Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél.

ANAIS LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE. Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél. LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél. 05 57 35 07 95 PHILOSOPHIE DU LOGICIEL - CONCEPTS DE BASE ET MECANISMES 1.

Plus en détail

Les réformes de la PAC

Les réformes de la PAC www.supagro.fr Les réformes de la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques La PAC d aujourd hui (2006 2014) En 2014, comment sont attribuées

Plus en détail

La Population des Exploitants agricoles en 2011

La Population des Exploitants agricoles en 2011 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques Etude juin 2012 La Population des Exploitants agricoles en 2011 www.msa.fr JUIN 2012 LA POPULATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 2011 DIRECTION DES

Plus en détail

SOMMAIRE. Quelles questions se poser afin de faire mûrir votre projet? p 2 Comment bâtir votre plan de développement? p 3

SOMMAIRE. Quelles questions se poser afin de faire mûrir votre projet? p 2 Comment bâtir votre plan de développement? p 3 SOMMAIRE BÂTIR VOTRE PROJET Quelles questions se poser afin de faire mûrir votre projet? p 2 Comment bâtir votre plan de développement? p 3 Comment estimer la rentabilité de votre projet? Comment établir

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 15 AVRIL 2015-30 JUIN 2015

CATALOGUE DE FORMATION 15 AVRIL 2015-30 JUIN 2015 CATALOGUE DE FORMATION 15 AVRIL 2015-30 JUIN 2015 Financer son projet, Brioude 21/04/2015, Brioude Chiffrer son projet d'activité, Brioude 05/05/2015, 13/05/2015, Brioude Maitriser les outils informatiques

Plus en détail

L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique

L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique Maurice Desriers* Depuis cinquante ans, la part de l'agriculture dans l'économie nationale

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1049 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 69 10 mai 2004 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 30 avril 2004

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Référentiel de diplôme Certificat d Aptitude Professionnelle

Référentiel de diplôme Certificat d Aptitude Professionnelle Référentiel de diplôme Certificat d Aptitude Professionnelle agricole en unités capitalisables Métiers de l agriculture 2 Photo couverture : Photothèque MAAF - Établissements de l enseignement agricole

Plus en détail

COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif. François GIBERT directeur EKLOR. Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant

COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif. François GIBERT directeur EKLOR. Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif 20 FÉVRIER 2013 : EUREXPO SALON DES ENR François GIBERT directeur EKLOR Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant 1 2 2 3 3 Les fonctions d

Plus en détail

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef

Plus en détail

Objet : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie. Destinataires d'exécution

Objet : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les carcasses d'animaux de boucherie. Destinataires d'exécution Ordre de méthode Direction générale de l'alimentation Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des établissements d'abattage et de découpe 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015

DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015 NOM : PRENOM :.. TELEPHONE FIXE :.. PORTABLE : PHOTO EMAIL : ADRESSE :.. CP : VILLE :. DATE DE NAISSANCE LIEU :.. Dpt :.. Personne à contacter

Plus en détail

Calcul de la marge brute en production laitière

Calcul de la marge brute en production laitière Mode d emploi : Calcul de la marge brute en production laitière Calculez la marge brute en production laitière sur votre exploitation et comparez-la avec celle d autres exploitations du même type. Utilisation

Plus en détail

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020

Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA

Plus en détail

Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique

Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Présentation de la situation actuelle et projetée au niveau législatif, économique, incitant financier et imposition technique Salon Best 19 octobre 2013 Situation en Région wallonne Coût d achat du courant

Plus en détail

LES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN

LES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN LES FORMATIONS SUPERIEURES DE BOURG-EN-BRESSE ET DE L AIN Classement par secteurs d activité ASSURANCE-BANQUE-IMMOBILIER 2 DROIT-NOTARIAT 2 CLASSE PREPARATOIRES 2 TOURISME-HOTELLERIE 2 SCIENCE HUMAINES

Plus en détail

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie

Plus en détail

Liste des matières enseignées

Liste des matières enseignées Liste des matières enseignées Domaine : Sciences de la Nature et de la Vie Filière : Biologie Parcours : Tronc Commun Semestre1 VHG Coefficient Cours TD/TP Crédits/s. unité crédits U.E fondamental : 13

Plus en détail

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Marcel MAZOYER professeur à La Paz juillet 2 007 Contenu 1. Une situation agricole et alimentaire mondiale inacceptable 2. Développement

Plus en détail

Autocontrôle et traçabilité dans la production primaire végétale

Autocontrôle et traçabilité dans la production primaire végétale Gisèle Fichefet Conseillère Vegaplan.be Le Standard GIQF : Autocontrôle et traçabilité dans la production primaire végétale Contenu Introduction Historique GIQF/Guide sectoriel Vegaplan.be Le Standard

Plus en détail

COMPTE RENDU D'AUDITION DU PLAN RÉGIONAL DE L'AGRICULTURE DURABLE

COMPTE RENDU D'AUDITION DU PLAN RÉGIONAL DE L'AGRICULTURE DURABLE PRÉFET DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Poitou-Charentes Service régional de l'économie agricole, de la forêt et de l environnement

Plus en détail

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse

Plus en détail

pour filles indigènes et rurales au Guatemala Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés. Résultat social du projet

pour filles indigènes et rurales au Guatemala Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés. Résultat social du projet Système communautaire pour filles indigènes et rurales au Guatemala "Les femmes portent la moitié du ciel" "Une éducation pour la transformation sociale" Résumé exécutif 2013 TALE. Tous les droits réservés.

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

Collecte et gestion de l information zootechnique

Collecte et gestion de l information zootechnique Collecte et gestion de l information zootechnique Erik Rehben (Responsable Systèmes d Information & Traçabilité Animale - Institut de l Elevage) Points abordés Seulement les ruminants, ni les porcins ni

Plus en détail