Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 64 CANCELS/ANNULE 63 PAGE 205 / Part/Partie 2

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1 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 64 AELS/AULE 63 PAGE 205 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES SERVIES TÉLÉPHOIQUES ote: The residence and/or business service elements of this item are forborne from regulation in certain exchanges, as identified in General 1. Généralités alling Features are network-based line features comprising ustom-alling Features (F) and all Management Service (MS) features and Voice Activated Service (VAS) features. Subject to the availability of suitable facilities, alling Features are furnished with individual-line primary exchange service, excluding lines which terminate on terminal equipment operating as a P.B.X. and public and semi-public telephone service. As an exception, MS features are furnished with lines terminating on terminal equipment operating as a P.B.X. when such lines are served via a "line" card in the digital switching equipment. In addition, for MS features, the ability to furnish the telephone number from which a call originates and the associated name is subject to the availability of suitablyequipped digital switching equipment. otwithstanding any other provisions of the ompany's tariffs and as an exception to 11 of 10 the unlisted telephone number from which a call originates and the associated name are furnished, as facilities permit, on a call-by-call basis to MS customers. Any persons wishing to protect their anonymity may do so using all Display Blocking options specified in s 85.4 and 86. ote: Les éléments de service de résidence et/ou d'affaires de cet article du tarif sont soustraits à la réglementation dans certaines circonscriptions, tel qu'il est précisé dans l'article 60. Les services téléphoniques sont des fonctions réseau qui incluent les services téléphoniques spécifiques (STS) et les fonctions du service de gestion des appels (SGA) et les fonctions du service commandée par la voix (SV). À condition que l'on dispose d'installations appropriées, les services téléphoniques sont fournis avec le service de ligne individuelle, à l'exception des lignes qui sont raccordées à de l'équipement terminal fonctionnant comme un PBX et du service téléphonique public et semi-public. Par exception, les fonctions SGA sont fournies avec des lignes qui sont raccordées à de l'équipement terminal fonctionnant comme un PBX quand de telles lignes sont desservies par une carte de ligne dans l'équipement de commutation numérique. En outre, dans le cas des fonctions SGA, l'affichage du numéro demandeur et le nom correspondent sont assujettis à disponibilité des installations appropriées et de l'équipement de commutation numérique adéquat. Par dérogation à toute autre disposition des Tarifs de la compagnie et à titre d'exception au paragraphe 11 de l'article 10, tout numéro non inscrit d'où provient un appel et les noms correspondants sont fournis dans la mesure où les installations le permettent, appel par appel, aux abonnés du SGA. Toute personne qui désire conserver l'anonymat peut utiliser les options blocage de l'affichage du nom et du numéro demandeur indiquées aux articles 85.4 et The following ustom-alling Features are provided: 2. Les services téléphoniques spécifiques suivants sont fournis : (a) all Forwarding provides for the transfer to another telephone of incoming calls by dialing a code and the telephone number of the service to which the calls are to be transferred. The all Forward feature will transfer only one call at any one time and subsequent incoming calls will reach a busy condition until the transferred call is terminated. Any message toll charges applicable, because the telephone to which the calls are to be transferred is in an exchange different from that in which the calls originated, are assessed to the customer with the customcalling feature. (b) Speed alling provides for calling a telephone by dialing an abbreviated code. This feature is available as 8- code or 30-code speed calling. The feature, in either code size, is no longer available for new installations, moves, rearrangements or other changes at the same or different premises, except as part of the SmartPac bundles (where applicable). (c) Three-way alling provides for holding an existing call and, by dialing a prefix code and the telephone number of a third telephone, extending the call to that telephone. (a) Le renvoi automatique d'appels permet de transférer des appels d'arrivée à un autre téléphone en composant un code et le numéro de téléphone du service auquel sont destinés ces appels. Le renvoi automatique ne peut transférer qu'un seul appel à la fois; ainsi, les appels d'arrivée subséquents recevront un signal d'occupation jusqu'à ce que l'appel transféré ait pris fin. Tous les frais d'interurbain en vigueur, du fait que le téléphone auquel sont destinés les appels se trouve dans une circonscription différente de celle d'où proviennent les appels, sont facturés à l'abonné qui bénéficie de ce service. (b) La composition abrégée permet de joindre un numéro (soit 8, soit 30 numéros) en composant un code abrégé. Les nouvelles installations, déplacements, modifi-cations ou autres changements à cette fonction (soit 8, soit 30 numéros), dans un même lieu ou dans un lieu différent, ne sont plus offerts, sauf comme partie des formules Étoiles (selon le cas). (c) La conférence à trois permet de mettre en garde un appel en cours et d'y faire participer un troisième correspondant en composant un code suivi de son numéro de téléphone. ontinued on page 205A / Suite page 205A. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT ovember 20, f. Ordonnance Télécom RT du 20 novembre 2007.

2 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 34 AELS/AULE 33 PAGE 205A Section 40 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 2. The following ustom alling Features are provided: - continued (d) all Waiting provides the ability for a customer to receive an incoming call when his central-office line is in use. The called party hears a tone indicating an incoming call is waiting. At that point he can put the existing call on "hold", or disconnect, and then receive the incoming call. This feature is not available on central-office lines arranged for equivalent service. (e) Ident-A-all provides the ability for a customer to have one or two additional telephone numbers assigned to a central-office line. A distinctive ringing pattern is provided for each telephone number. The feature may only be associated with individual-line service which is provided for single-line applications. Directory listings for the additional telephone numbers are provided as specified in Tariff 220. (f) all ontrol is a network-based line feature that provides the ompany s residential local exchange customers with the ability to control outgoing phone calls on their Primary Exchange Service (PES) line. (1) The types of calls that can be blocked as a category are: Direct Dialing (1+), International Direct Dialing (011+), 900 and 976 numbers and Operator Services (0+/0-). In addition, up to 25 user defined numbers may be blocked. (2) ustomers will also have the ability to create a list of up to 25 phone numbers of their choice that will automatically bypass a blocked category setting. (3) ustomers will also have the ability to override any blocked number with the use of a confidential userspecified password. (4) ustomers will have the ability to customize their all ontrol service by dialing *95 on their residential line or from any Internet connection through their online profile available at 2. Les services téléphoniques spécifiques suivant sont fournis: - suite (d) L'appel en attente permet à un abonné de recevoir un appel même lorsque sa ligne réseau est utilisée. Une tonalité lui indique qu'un appel est en attente. Il peut mettre en garde l'appel en cours ou raccrocher, puis recevoir l'appel entrant. e service n'est pas offert sur les lignes réseau destinés au service de lignes groupées. (e) L'appel personnalisé permet à un abonné d'obtenir un ou deux numéros de téléphone supplémentaires associés à une ligne réseau. Une sonnerie caractéristique sert à chaque numéro de téléphone. La fonction peut être associée uniquement au service de ligne individuelle fourni pour les applications du service monoligne. Les numéros de téléphone supplémentaires sont inscrits à l'annuaire selon les dispositions de l'article 220 du Tarif. (f) ontrôle des appels est une fonction de ligne réseau qui fournit aux clients de la compagnie du service de résidence local la capacité de contrôler les appels téléphoniques sortants à partir de leur ligne de base de résidence. (1) Les types des appels qui peuvent être bloqués comme une catégorie sont: interurbain automatique (1+), service international automatique (011+), les appels 900 et 976, indicatifs de téléphoniste (0+/0-) et-ou jusqu'à 25 numéros définis par l utilisateur. (2) Les clients auront aussi la capacité de créer une liste jusqu'à 25 numéros de téléphone de leur choix qui contournera automatiquement un arrangement de catégorie bloqué. (3) Les clients auront aussi la capacité d'ignorer n'importe quel numéro bloqué avec l'utilisation d'un mot de passe tel que défini par l'utilisateur. (4) Les clients auront la capacité de personnaliser leur service de ontrôle des appels en composant *95 à partir de leur ligne résidentielle ou de n'importe quelle connexion à Internet à partir de leur profil en ligne disponible à t 1 t 1 t 1 Transferred to page 205A.1 / Reporté à la page 205A.1. ontinued on page 205A.1 / Suite page 205A.1. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Order RT June 01, Authority: Order RT August 05, f. Ordonnance RT du 01 juin f. Ordonnance RT du 05 août 2005.

3 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 1 AELS/AULE ORIGIAL PAGE 205A.1 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 3. The following MS and VAS features are provided: 3. Les fonctions SGA et SV offertes sont les suivantes: (a) all Display (ame and umber) provides the means to activate the MS customer's visual display of the telephone number and the associated name respectively from which the call is originating. In order to access these features the customer must have a display device which is compatible with MS. (a) L'Afficheur (nom et numéro) donne à l'abonné du SGA le moyen de faire afficher le numéro de téléphone d'où provient l'appel ainsi que le nom correspondant. Pour accéder à ces fonctions, l'abonné doit avoir un dispositif d'affichage compatible avec le SGA. (b) all Return enables the customer to automatically re-dial the telephone number of the last incoming or outgoing call (known as Last all Return and Busy all Return respectively). If the number is busy, the network scans its availability for a period of 30 minutes and, when it is free, notifies the customer by a distinctive ringing signal. The call is automatically processed when the customer answers. (b) Le Mémorisateur permet la recomposition automatique du numéro de téléphone du dernier appel d'arrivée ou de départ (fonctions appelées Rappel automatique et Recomposition continue). Sur occupation, le réseau vérifie l'état de la ligne pendant 30 minutes et, lorsqu'elle se libère, en informe l'abonné au moyen d'une sonnerie distincte. L'appel est automatiquement établi dès que l'abonné répond. (c) all Screen enables the customer to have calls which originate from up to 12 selected telephone numbers diverted to a standard announcement. (c) Le Sélecteur permet de réacheminer les appels provenant d'au plus 12 numéros de téléphone sélectionnés vers un message enregistré standard. (d) all Trace allows the called customer to have the last incoming call traced and the telephone number recorded by the ompany for use by law enforcement agencies. all Trace is provided when available, on a pay per activation basis to all customers. The charge for all Trace, specified in 4.(q) below, applies for each successful all Trace activated by the customer. A voice response system advises the customer that a all Trace request was successful or, if the customer is served by ode Division Multiple Access Wireless Local Loop (DMA WLL) technology, to call the police to request a all Trace. (d) Le Dépisteur permet à la personne appelée de faire dépister le dernier appel d'arrivée et enregistrer le numéro demandeur par la ompagnie, à l'intention des autorités policières. Le Dépisteur est offert selon une mode de paiement par activation, là où c'est possible, à tous les abonnés. Les frais visant le Dépisteur, indiqués en 4.(q) ci-après, sont exigibles pour chaque dépistage réussi par l'abonné. Un système de réponse vocale avise l'abonné que le dépistage demandé a réussi ou, si l'abonné est desservi par la technologie du sans-fil fixe, l'accès multiple par code de répartition (AMR), d'appeler la police pour demander un dépistage. Exception: Due to technical limitations, the charge specified in 4.(p) below does not apply to all Trace requests from a customer served by DMA WLL technology. Exception: Pour raison technique, les frais indiqués en 4.(p) ci-après ne sont pas exigibles lorsque la demande de dépistage provient d'un abonné desservi par la technologie du sans-fil fixe, AMR. ontinued on page 205B / Suite page 205B. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT ovember 17, Authority: Telecom Order RT December 07, f. Ordonnance Télécom RT du 17 novembre f. Ordonnance Télécom RT du 07 décembre 2006.

4 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 14 AELS/AULE 13 PAGE 205B MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 3. The following MS and VAS features are provided: - continued (e) Voice Dialing provides for placing a telephone call by speaking the name of the desired party into the telephone transmitter. This feature is available to individual-line residential and business customers with a personal voice directory of user inputted names and associated numbers. 3. Les fonctions SGA et SV offertes sont les suivantes: - suite (e) La composition vocale permet d'établir un appel téléphonique en prononçant le nom du demandé dans le combiné du téléphone. ette fonction, offerte aux clients du service de ligne individuelle de résidence et d'affaires, comprend un répertoire personnel de composition vocale qui contient des noms et les numéros correspondants saisis par l'utilisateur. (1) Reserved for future use. S (1) Réservé pour utilisation ultérieure. S (2) As an exception to 24, Voice Dialing is not available for resale. (f) all Privacy provides for call screening, call reject, selective acceptance list, do not disturb and on/off feature capabilities for inbound call management. all Display (ame and umber) is required to subscribe to all Privacy. In order to activate the "do not disturb" option, or to send screened calls to the voice mailbox, voic is required. (ote) alls marked "private" or "unknown" are intercepted. "Private" callers are requested either to release their telephone number to be displayed to the all Privacy subscriber by pressing the pound key ("#") or to enter a 10-digit replacement number by pressing the star key ("*"). "Unknown" callers are requested to enter a 10-digit number which could be the number they are calling from or a replacement number. 4. The following rates and charges apply and are in addition to other rates and charges applicable: (a) Reserved for future use. (b) With the Speed alling 30-code feature where the ompany makes each change of telephone number associated with an abbreviated code, a service charge as specified in 4.(e)(1) and (2) below applies for each number change with maximums equal to the appropriate Order Processing charge component of the Work-Function Structure ( 100) for all such number changes made at one time. (c) With the Speed alling feature where the customer makes each change of telephone number associated with an abbreviated code no service charge applies. ote: Voic is forborne from regulation. (2) À titre d'exception à l'article 24, la composition vocale ne peut être revendue. (f) Le Filtrage des appels confidentiels fournit les fonctions filtrage d'appel, refus d'appel, liste d'acceptation sélective, ne pas déranger et activation/désactivation pour la gestion des appels d'arrivée. Afficheur (nom et numéro) est requis pour souscrire aux Filtrage d'appels confidentiels. Pour activer la fonction "ne pas déranger" ou pour envoyer les appels filtrés à la boîte vocale, messagerie vocale est requis. (ote) Les appels provenant de numéros confidentiels ou inconnus sont interceptés. Pour un numéro confidentiel, le service demande à l'appelant de permettre l'affichage du numéro de téléphone en appuyant sur le carré (#) ou d'entrer un numéro de remplacement de 10 chiffres en appuyant sur l'étoile (*). S'il s'agit d'un numéro inconnu, le service demande à l'appelant d'entrer un numéro de 10 chiffres correspondant au numéro de départ ou à un numéro de remplacement. 4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et frais en vigueur: (a) Réservé pour utilisation ultérieure. (b) omposition abrégée 30 numéros - changement de numéros de téléphone dotés d'un code abrégé effectué par la ompagnie: chacun des changements effectués en une seule fois comporte les frais de service indiqués en 4.(e)(1) et (2) ci-dessous jusqu'aux maximums correspondant aux frais de traitement de commandes appropriés visant les travaux liés à la structure fonctionnelle (article 100). (c) omposition abrégée - changement de numéros de téléphone dotés d'un code abrégé effectué par l'abonné: il n'y a pas de frais de service pour de tels changements. ote: Le service de messagerie vocale a fait l'objet d'une abstention de réglementation. ontinued on page 205B-1 / Suite page 205B-1. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT April 29, f. Ordonnance Télécom RT du 29 avril T 7455

5 ABRIDGED / ABRÉGÉE Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 22 AELS/AULE 21 PAGE 205B-1 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 4. The following rates and charges apply and are in addition to other rates and charges applicable: - continued 4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et frais en vigueur: - suite Monthly Rate / Tarif mensuel Service harge / Residence / Résidence Business / Affaires Frais de service (e) Speed alling / omposition abrégée (ote 3) 8-code / 8 numéros... $ 3.00 $ 6.00 (ote 1) 30-code (ompany-completed number change) / 30 numéros (changement de numéro effectué par la ompagnie) (ote 1) (1) business service / service d'affaires... $ 4.75 (2) residence service / service de résidence code (ustomer-completed number change) / 30 numéros (changement de numéro effectué par l'abonné) (ote 1) (n) Voice Dialing / omposition Vocale /A 5.00 (ote 9) Monthly Rate / Tarif mensuel Residence / Résidence Business / Affaires Maximum / Minimum / Maximum Minimum Minimum / Minimum Maximum / Maximum Service harge / Frais de service (d) all Forwarding / Renvoi automatique d'appels.. # $ # $12.95 $ 5.00 (ote 9) (f) Three-way alling / onférence à trois... # # (ote 9) (g) all Waiting / Appel en attente... # # (otes 7 & 9) (h) Ident-A-all, each number / Appel personnalisé, par numéro... # # (ote 9) (i) all Display / Afficheur (ote 4)... # # (j) all Display-ame / Afficheur-nom (ote 4)... # 8.00 # 4.00 (k) all Display (ame and umber) / Afficheur (nom et numéro) (ote 4)... # # (ote 9) (l) all Return / Mémorisateur... # # (ote 9) (m) all Screen / Sélecteur... # # (ote 9) (o) all Privacy / Filtrage des appels confidentiels (otes 5 & 6)... # # /A 5.00 (ote 9) (p) all ontrol / ontrôle des appels... # # /A 5.00 (otes 2 & 9) /A = ot Applicable /A = on applicable (q) Successful trace, each... Par dépistage réussi... $ 5.00 Maximum charge, per month... Frais maximums, par mois See Page 206 for otes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 and 9. Voir la page 206 pour otes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. # Filed in confidence with the RT. # Déposé auprès du RT à titre confidentiel. ontinued on page 206 / Suite page 206. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Reg Policy RT ovember 06, f. Politique rég. Télécom RT du 06 novembre 2014.

6 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 50 AELS/AULE 49 PAGE 206 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 4. The following rates and charges apply and are in addition to other rates and charges applicable: - continued 4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et frais en vigueur: - suite ote 1: o Order Processing charge applies for the provision of alling Features. ote 2: The service charge as specified in Tariff 82 will not apply to existing residence customers who deactivate/remove Toll Restriction to subscribe to the all ontrol feature. ote 1: Aucuns frais de traitement des commandes ne sont exigibles pour la fourniture de services téléphoniques. ote 2: Les frais de service indiqués à l'article 82 du Tarif ne s'appliqueront pas aux abonnés de résidence existants qui désactivent / enlèvent la restriction d'accès à l'interurbain pour s'abonner à la fonction ontrôle des appels. ote 3: The features, in either code size, is no longer available for ote 3: Les nouvelles installations, déplacements, modifications new installations, moves, rearrangements or other changes at the ou autres changements à cette fonction (soit 8, soit 30 numéros), same or different premises, except as part of the SmartPac bundles. dans un même lieu ou dans un lieu différent, ne sont plus offerts, sauf comme partie des formules Étoiles. ote 4: As of 17 January 2000, all Display and all ote 4: À partir du 17 janvier 2000, l'afficheur et Display-ame are no longer available on a standalone basis. All new subscriptions will be provided as per item (k) above. Existing customers, including moving customers will continue to subscribe to all Display only or combined with all Display-ame at the individual rates shown in items (i) and (j) above. l'afficheur-nom ne sont plus disponibles sur une base séparée. Toutes nouvelles souscriptions seront fournies tel que décrit à l'article (k) ci-dessus. Les abonnés existants, incluant ceux qui déménagent, peuvent continuer à souscrire à l'afficheur seulement ou le combiner avec l'afficheur-nom aux tarifs identifiés aux articles (i) et (j) ci-dessus. ote 5: Due to technical limitations: ote 5: Dû aux limitations techniques: - customers who subscribe to umber Replacement, Tariff 86, are not eligible for the all Privacy service. - les abonnés qui souscrivent à l'option de substitution au numéro transmis, article 86 du Tarif, ne sont pas éligibles pour le service Filtrage des appels confidentiels. - customers who subscribe to voic (ote) will not be able to use these attributes in conjunction with all Privacy service unless the call is placed from an identifiable number. alls which are made from an unknown/private number are limited by this interaction. - les abonnés qui souscrivent au service messagerie vocale (ote) ne pourront pas utiliser ces options en même temps que le filtrage d'appels confidentiels sauf quand l'appel est fait d'un numéro qui est identifié. Les appels faits de numéros inconnus/confidentiels sont limités par cette action réciproque. ote 6: ustomers of non-bell voice messaging systems with ote 6: Les abonnés de systèmes de messagerie vocale fournis Bell Mobility wireless integration, may subscribe to all Privacy service. However, the all Privacy service "do not disturb" and sending screened calls to the voice mailbox, are not available. par des fournisseurs autre que Bell avec l'intégration sans-fil de Bell Mobilité, peuvent souscrivent au service de Filtrage des appels confidentiels. Par contre, les fonctions ''ne pas déranger'' et envoyer des appels filtrés à la boîte vocale, ne sont pas disponible. ote 7: These rates also apply to the following exchanges: ote 7: es tarifs s'appliquent également aux circonscriptions suivantes: Alma, St-Léon-de-hicoutimi W/; Alma, St-Léon-de-hicoutimi /; ornwall, Glenwalter W/; ornwall, Glenwalter /; L'Épiphanie-l'Assomption, L'Épiphanie W/; L'Épiphanie-l'Assomption, L'Épiphanie /; Oakville, Dundas W/; Oakville, Dundas /; Sault Ste.Marie, Airport W/; Sault Ste.Marie, Airport /; Sault Ste.Marie, Heyden W/; and Sault Ste.Marie, Heyden /; et Trois-Rivières, Ouest W/. Trois-Rivières, Ouest /. ote: Voic is forborne from regulation. ote: Le service de messagerie vocale a fait l objet d une abstention de réglementation. ontinued on page 206A / Suite page 206A. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur T 7463

7 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 18 AELS/AULE 17 PAGE 206A MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 4. The following rates and charges apply and are in addition to other rates and charges applicable: - continued 4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et frais en vigueur: - suite ote 8: Reserved for future use. S ote 8: Réservé pour utilisation ultérieure. S ote 9: The service charge applies only once per order when adding one or more features at the same time. The service charge does not apply: ote 9: Les frais de service s'appliquent une seule fois par commande si un ou plusieurs services sont ajoutés en même temps. Les frais de service ne s'appliquent pas dans les cas suivants: - To new or moving customers; - nouvel abonné ou déplacement; - To customers requesting a telephone number change; - abonné demandant un changement de numéro de téléphone; - To customers who switch to the ompany's local service from an alternate provider's local service; - abonné passant d'une autre entreprise de service local à la ompagnie pour son service local; - To business customers; - abonné du service d'affaires; - To customers who order the new features using the ompany's self-serve internet or interactive voice response systems; - To customers migrating from business to residence service, or from residence to business service; and - To orders where the Residence Service - Service onnection service charge, 100, applies, even if the service charge is waived due to a promotion or for any other reason. - abonné commandant de nouvelles fonctions à l'aide du système Web libre-service ou du système de réponse vocale interactive de la ompagnie; - abonné migrant du service d'affaires au service résidentiel ou vice-versa; - commande à laquelle s'appliquent les frais de raccordement au service résidentiel indiqués à l'article 100, même si ces frais de service sont annulés en raison d'une promotion ou pour tout autre motif. ontinued on page 206B / Suite page 206B. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Reg Policy RT ovember 06, f. Politique rég. Télécom RT du 06 novembre 2014.

8 ABRIDGED / ABRÉGÉE Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 19 AELS/AULE 18 PAGE 206B MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 5.(a) The Last all Return and Busy all Return functions referenced in 3.(b) above are also provided, when available, on a pay-per-activation basis to all MS-eligible customers, except for those already subscribing to all Return or whose lines are equipped for equivalent service or for data communications. o service charge applies to provide these functions on this basis. In addition, when voice announcement facilities are available in an alternate language, no service charge applies to customer requests to change the language of the voice announcement. The following usage charges apply to these functions as well as Three-way alling as described in 5.(d) below: 5.(a) Les fonctions Rappel automatique et Recomposition continue mentionnées en 3.(b) précédemment sont également offertes selon un mode de paiement par activation, là où c'est possible, à tous les abonnés admissibles au SGA, à l'exception de ceux qui ont déjà le Mémorisateur ou dont les lignes sont équipées en fonction d'un service de lignes groupées ou de la transmission de données. Il n'y a pas de frais de service lorsque ces fonctions sont fournies selon le mode de paiement par activation. De plus, lorsque des messages vocaux peuvent être fournis dans une autre langue, il n'y a pas de frais de service lorsque l'abonné demande de changer la langue des messages. Les frais d'utilisation suivants sont exigibles et également pour la fonction conférence à trois tel que décrit dans 5.(d) ci-dessous: Minimum Value / Valeur minimale Maximum Value / Valeur maximale (1) Activation of a function/feature, each... haque activation d'une fonction/d'un service... # $ 6.00 A Maximum charge, per month, each line... Frais maximums, par mois, chaque ligne... # A (b) Reserved for future use. (c) Reserved for future use. (b) Réservé pour utilisation ultérieure. (c) Réservé pour utilisation ultérieure. # Filed in confidence with the RT. # Déposé auprès du RT à titre confidentiel. ontinued on page 207 / Suite page 207. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur T 7446

9 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 23 AELS/AULE 22 PAGE 207 Part/Partie 2 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 5.(d) The Three-way alling feature referenced in 2.(c) above is also provided, when available, on a pay-peractivation basis on individual lines served from a DMS-100, except for those lines already equipped for Three-way alling or, equipped for equivalent service, Faxom service or for data communications. o service charge applies to provide the feature on this basis. Usage charges specified in 5.(a)(1) above apply. 5.(d) La fonction onférence à trois mentionnée en 2.(c) cidessus est également offerte selon le mode de paiement par activation, là où c'est possible, sur des lignes individuelles desservies à partir d'un DMS-100, à l'exception des lignes déjà équipées pour la conférence à trois ou, équipées pour le service de lignes groupées, le service Faxom ou la transmission de données. Il n'y a pas de frais de service dans ce cas. Les frais d'utilisation mentionnés en 5.(a)(1) cidessus sont exigibles. 6.(a) alling Features-ow Available is a sales promotion offered coincident with the availability of Digital Multiplex Systems (DMS) in a wire-centre of the ompany. As an exception to the foregoing rates and charges, when the ompany converts its switching equipment to DMS technology single-line customers who subscribe to any alling Features, or voic (ote) are entitled to utilize them without charge for a period of 8 weeks after the cutover of the switching equipment. 6.(a) La promotion "Service téléphonique - Maintenant disponible" est offerte lorsqu'un centre de commutation de la compagnie passe aux systèmes multiplex numériques (DMS). Par exception aux tarifs et aux frais susmentionnés, lorsque la compagnie remplace son équipement de commutation par de l'équipement DMS, les abonnés monolignes qui souscrivent à l'un ou l'autre des services téléphoniques ou messagerie vocale (ote) peuvent les utiliser sans frais pendant une période de huit semaines après la conversion de l'équipement de commutation. 6.(b) alling Features-EXTRA is a sales promotion for alling Features in selected DMS-equipped wire-centre areas where it has been a minimum of 18 months since ustom- alling Features were made available or a alling Features- EXTRA campaign was held. During a alling Features- EXTRA promotion, single-line customers who newly subscribe to any alling Features or voic (ote) are entitled to use them without charge for a period of 8 weeks. ustomers who already subscribe to one or more of the alling Features or options or arrangements will continue to pay the applicable rates for them. 6.(b) La promotion "Service téléphonique - EXTRA" vise les services téléphoniques fournis dans des régions sélectionnées desservies par un centre de commutation DMS où les services téléphoniques sont offerts depuis au moins 18 mois ou dans lesquelles la promotion "Service téléphonique - EXTRA" a été introduite. Pendant la durée de cette promotion, les abonnés monolignes qui souscrivent pour la première fois à l'un ou l'autre des services téléphoniques ou messagerie vocale (ote) peuvent les utiliser sans frais pendant une période de huit semaines. Les abonnés qui ont déjà souscrit à un ou plusieurs services téléphoniques, options ou fonctions continueront de payer les tarifs applicables à ces services. 6.(c) An introductory promotional offer in designated exchanges as determined by the ompany based on the level of subscription in an exchange for these services. The offer applies to alling Features or voic and consists of one of the following: 6.(c) L'offre promotionnelle de lancement, dans les circonscriptions désignées par la compagnie sujet au niveau de souscription dans une circonscription pour ces services. L'offre s'applique aux services téléphoniques ou messagerie vocale et comprend l'un des éléments suivants : (1) waiver of the monthly rate in the first month of subscription (31 days), or (1) annulation du tarif mensuel au cours du premier mois d'abonnement (31 jours); ou (2) waiver of the monthly rate in the third month of subscription (31 days), or (2) annulation du tarif mensuel au cours du troisième mois d'abonnement (31 jours), ou (3) monthly subscription of features at 50% off the regular monthly rate for 62 days. (3) abonnement mensuel réduit de 50% par rapport au tarif mensuel normal (durée de 62 jours). ote: Voic is forborne from regulation. ote: Le service de messagerie vocale a fait l'objet d'une abstention de réglementation. ontinued on page 207A/ Suite page 207A. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Reg Policy RT October 20, f. Politique rég. Télécom RT du 20 octobre 2010.

10 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 30 AELS/AULE 29 PAGE 207A MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 6.(c) An introductory promotional offer - continued 6.(c) L'offre promotionnelle de lancement - suite (4) The promotional offer specified above is available under the following conditions: (4) L'offre promotionnelle décrite ci-dessus est régie par les conditions suivantes: a. single-line customers in designated exchanges who are not subscribed to alling Features or voic (ote) at the start of the promotion period are eligible to participate, a. les clients situés dans les circonscriptions désignées et qui ne sont pas abonnés aux services téléphoniques ou messagerie vocale (ote) au début de la période de promotion peuvent participer à cette offre; b. customers who already subscribe to alling Features or voic (ote) continue to pay the applicable monthly rates, b. les clients déjà abonnés aux services téléphoniques ou messagerie vocale (ote) offerts continuent de payer le tarif mensuel applicable; c. the promotion is available for a period of up to 8 weeks, c. la promotion est offerte pour une période jusqu'à 8 semaines; d. eligible customers must place an order with the ompany in order to participate, and e. upon placing an order as part of the promotional offer, customers will be informed of the date that billing will commence unless the customer contacts the ompany to have the features discontinued. f. The ompany may offer different promotions to customers in different exchanges during the same period of time. A specific promotional offer will be communicated to customers in a designated exchange at times that are convenient to the ompany. Any customer may upon request subscribe to either promotional offer. d. les clients admissibles doivent passer une commande à la compagnie pour pouvoir participer et e. le client qui passe une commande dans le cadre de l'offre promotionnelle sera informé de la date de début de la facturation à moins qu'il communique avec la compagnie pour mettre fin à son abonnement. f. La compagnie peut, au cours d'une même période, offrir aux abonnés des promotions différentes dans des circonscriptions différentes. Une offre promotionnelle spéciale sera offerte par la compagnie aux abonnés d'une circonscription désignée aux temps convenables à la compagnie. Un abonné peut, sur demande, s'inscrire à l'offre promotionnelle de son choix. ote: Voic is forborne from regulation. ote: Le service de messagerie vocale a fait l objet d une abstention de réglementation. ontinued on page 207B / Suite page 207B. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Reg Policy RT October 20, f. Politique rég. Télécom RT du 20 octobre 2010.

11 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 17 AELS/AULE 16 PAGE 207B MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite Reserved for future use. Réservé pour utilisation ultérieure. S S ontinued on page 207B-1 / Suite page 207B-1. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur T 7173

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