La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD )

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1 26 novembre 2015 Sylvie DIDIER-PEROT CGDD/MEDDE Séminaire d échanges de pratiques sur les achats publics responsables IGPDE La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD ) Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie

2 Des enjeux qui s amplifient Raréfaction des ressources Multiplication des risques sanitaires environnementaux La perte accélérée de la biodiversité Le changement climatique

3 Enjeux écologiques majeurs Qu est-ce que la transition écologique vers un développement durable? Modèle économique et social actuel Transition écologique Développement durable Raréfaction des ressources Changement climatique Perte de biodiversité Risques sanitaires environnementaux Innovation technologique Transformation d'ampleur Innovation sociale Nouveau modèle de société reposant sur le «mieux consommer» et le «mieux vivre ensemble» Société sobre en ressources et en carbone Croissance économique écologique source d'opportunités pour tous et vecteur de progrès social

4 La SNTEDD est la 3e SNDD Un cadre pour l ensemble des acteurs et pas seulement les services de l État Une approche plus transversale Une durée plus longue Une appropriation facilitée

5 Une triple ambition traduite en 9 axes transversaux 1. 1 Développer des territoires durables et résilients 2. 2 S engager dans l économie circulaire et sobre en carbone 3. 3 Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales Définir une vision à l horizon Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers 5. 5 Accompagner la mutation écologique des activités économiques 6. 6 Orienter la production de connaissances, la recherche et l innovation vers la transition écologique 7. 7 Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable 8. 8 Mobiliser les acteurs à toutes les échelles 9. 9 Promouvoir le développement durable aux niveaux européen et international Transformer le modèle économique et social pour la croissance verte Favoriser l appropriation de la transition écologique par tous

6 La SNTEDD s adresse à tous Aux acteurs publics et privés Pour l État (ministères, services déconcentrés, établissements publics, préfets) Il doit infléchir ses politiques publiques en mobilisant le gouvernement dans son ensemble (conférences environnementales ). Pour tous les autres acteurs de la société (parlementaires, collectivités locales, associations, entreprises ou citoyens) Par leurs initiatives, ils dessineront progressivement un nouveau modèle de développement.

7 Les indicateurs de la SNTEDD Des comparaisons internationales Indicateurs de suivi des enjeux Indicateurs de suivi des axes Indicateurs complémentaires pour les axes Tableau de bord de 39 indicateurs essentiels Un jeu complet de 72 indicateurs Des déclinaisons territoriales

8 Quelques exemples d indicateurs Evolution des encours Investissements socialement responsables (ISR) détenus par les investisseurs français Valeur ajoutée des éco-activités par rapport au PIB Source : Novethic Note : 2012 provisoire (p) Source : SOeS, Insee Taux de recyclage des déchets municipaux Voir la liste des indicateurs : Note : objectifs à atteindre fixés par la loi n , p : provisoire. Source : Eurostat, SOeS, Ademe

9 Ce qu il faut retenir de la SNTEDD 1. Donner un cap pour accélérer la transition écologique vers un objectif de développement durable 2. 9 axes transversaux et indissociables pour répondre aux enjeux écologiques 3. La SNTEDD concerne tous les acteurs à toutes les échelles 4. La SNTEDD est opérationnelle 5. Des indicateurs de suivi 6. Une mise en œuvre effective au travers de différents dispositifs

10 SNTEDD et Achats publics responsables AXE 8 : Mobiliser les acteurs à toutes les échelles Priorité 1 : Encourager l'exercice de sa responsabilité par chaque acteur Référence SNTEDD Politique de commande publique durable ambitieuse Achat de produits et services issus du commerce équitable Plan national d action pour les achats publics durables

11 Pour en savoir plus Retrouvez tous les documents sur le site internet du MEDDE : La SNTEDD intégrale (version française) La SNTEDD en bref (version française et anglaise) Plaquettes à destination de cibles spécifiques (à venir) Posez vos questions : Au BSNDD (CGDD) - Contacts : Fabrice Cytermann/Gwénaëlle Baudet Aux ambassadeurs de la SNTEDD présents dans vos régions Approfondissez vos connaissances sur la SNTEDD : Devenez «Ambassadeurs de la SNTEDD» Contact : Yvonne Foucher (IFORE)