INDEX DES RÈGLEMENTS

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1 INDEX DES RÈGLEMENTS Règlement régissant les comptes de taxes et les taux d intérêts. Abrogé par le règlement Règlement déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d autoriser des dépenses au nom de la Municipalité. Abrogé par le règlement Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier Abrogé par le règlement Règlement concernant le report de la réunion du mois de mai Règlement abrogeant le règlement 124 de l ancienne Ville de L Islet imposant une surtaxe sur les terrains vagues desservis. Adopté 2 fois (voir règlement ) Règlement abrogeant le règlement 59 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène imposant une taxe spéciale d éclairage Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur un pont Règlement établissant la rémunération au maire et aux conseillers et les modalités de versement. Abrogé par le règlement Règlement constituant un comité consultatif d urbanisme Règlement concernant le report de l assemblée du mois de janvier et l assemblée régulière du mois de novembre lors d une année d élection Règlement relatif à l utilisation extérieure de l eau potable. Abrogé par le règlement Règlement régissant l installation de compteur d eau. Modifié par le règlement Règlement décrétant l acquisition d un camion de déneigement et autorisant pour ce faire un emprunt d un montant de $ Règlement visant la fermeture de certaines routes à l entretien et l ouverture pour la saison d hiver. Abrogé par le règlement Abrogé par le règlement Règlement abrogeant le règlement 124 de l ancienne Ville de L Islet imposant une surtaxe sur terrains vagues desservis Règlement modifiant le règlement régissant l installation de compteurs d eau Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier Modifié par le règlement et abrogé par le règlement Règlement modifiant le règlement dans le but d y inclure le taux de taxe pour le financement des travaux d aqueduc, de protection contre l incendie et d égout pluvial sur le chemin Lamartine Est. Abrogé par le règlement Règlement modifiant le règlement 165 relatif au zonage de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène dans le but de réduire la zone 22Rb et d agrandir la zone 21Ra. Abrogé par le règlement 19A A-2001 Règlement abrogeant le règlement et modifiant tel que prévu le règlement 165 relatif au zonage de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène dans le but de réduire la zone 22Rb et d agrandir la zone 21Ra Règlement modifiant le règlement 176 relatif au zonage de l ancienne Ville de L Islet dans le but de permettre l agrandissement de la zone 33I Inexistant Règlement modifiant le règlement 171 relatif au plan d urbanisme de l ancienne Ville de L Islet dans le but d agrandir l affectation industrielle.

2 Règlement régissant les colporteurs et les vendeurs itinérants sur le territoire de la Municipalité. Abrogé par le règlement Règlement abrogeant le règlement et déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d autoriser des dépenses au nom de la Municipalité Règlement modifiant le règlement 171 relatif au plan d urbanisme de l ancienne Ville de L Islet dans le but d agrandir l affectation industrielle Règlement modifiant le règlement 176 relatif au zonage de l ancienne Ville de L Islet dans le but de permettre l agrandissement de la zone 8I Règlement décrétant l achat d un garage municipal pour une dépense de $ et autorisant pour ce faire un emprunt d un montant de $ Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics et abrogeant les règlements de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer et 260 de l ancienne Ville de L Islet. Abrogé par le règlement Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux. Modifié par le règlement Règlement décrétant l achat et l aménagement d un terrain de balle. Remplacé par le règlement Abrogé par le règlement Règlement modifiant le règlement de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer afin de permettre l usage de petits commerces dans les zones agricoles et créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. Certificat d autorisation de la MRC refusé Règlement modifiant le règlement 165 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène afin de permettre l usage de petits commerces dans les zones agricoles et créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. Certificat d autorisation de la MRC refusé Règlement modifiant le règlement 176 de l ancienne Municipalité de Ville de L Islet afin de permettre l usage de petits commerces dans les zones agricoles et créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. Certificat d autorisation de la MRC refusé Règlement établissant la tarification des branchements et des raccordements au réseau d aqueduc et d égouts et l application d un demi-tarif pour les services disponibles sur tout le territoire de la Municipalité Règlement visant la fermeture de certaines routes à l entretien pour la saison d hiver. Abrogé par le règlement Règlement établissant la rémunération au maire et aux conseillers et les modalités de versement. Abrogé par le règlement Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier Abrogé par le règlement Règlement modifiant le règlement de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles Règlement modifiant le règlement 165 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles Règlement modifiant le règlement 176 de l ancienne Ville de L Islet créant l obligation d aménager des zones tampons dans les zones industrielles. Abrogé par le règlement Règlement décrétant l acquisition d un camion incendie et autorisant pour ce faire un emprunt d un montant de $ Règlement concernant les nuisances. Abrogé par le règlement Règlement constituant un fonds de roulement au montant de $. Abrogé par le règlement

3 Règlement régissant le stationnement. Abrogé par le règlement Règlement concernant les systèmes d alarme. Abrogé par le règlement Règlement décrétant l agrandissement du terrain de balle ainsi que la relocalisation du centre des loisirs et autorisant pour ce faire un emprunt au montant de $ Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics et abrogeant le règlement Abrogé par le règlement Règlement sur les dispositions administratives. Abrogé par le règlement Règlement décrétant l achat et l aménagement d un terrain de balle et abrogeant le règlement Règlement décrétant l acquisition d une rétrocaveuse et autorisant pour ce faire un emprunt d un montant de $ Règlement concernant les chiens, les chats et certains autres animaux. Abrogé par le règlement Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier Abrogé par le règlement Règlement décrétant un tarif lors d une intervention destinée à prévenir ou combattre l incendie d un véhicule Règlement autorisant une dépense de $ pour l aménagement d une nouvelle source d alimentation en eau potable et la construction d un réservoir à l usine de filtration et décrétant pour ce faire un emprunt de $ Règlement pourvoyant à l établissement d un programme de revitalisation pour favoriser la construction domiciliaire dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et de Ville L Islet. Abrogé par le règlement Règlement concernant le brûlage d herbes, de broussailles et de déchets Règlement décrétant l application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les Municipalités Règlement décrétant l autorisation de circuler en VTT sur le chemin des Appalaches Est de la route Harrower jusqu à la limite de Saint-Aubert. Processus d adoption suspendu par la résolution Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier Abrogé par le règlement Règlement concernant des modifications au règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux Règlement décrétant le paiement d une participation financière n excédant pas $ à titre de contribution de la Municipalité en vertu d une entente relative à des travaux municipaux avec l entreprise Stryker Bertec Médical inc., financée à même un emprunt de $, remboursable en dix ans Règlement autorisant une dépense supplémentaire de $ pour le projet d aménagement d une nouvelle source d alimentation en eau potable et la construction d un réservoir à l usine de filtration et décrétant pour ce faire un emprunt de $ Règlement modifiant le règlement 171 relatif au plan d urbanisme de l ancienne Ville de L Islet dans le but d agrandir le périmètre industriel Règlement modifiant le règlement 176 relatif au zonage de l ancienne Ville de L Islet dans le but de permettre l agrandissement de la zone 8I Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en six districts électoraux. N est pas en vigueur : délai expiré (voir règlement )

4 Règlement décrétant l ouverture de la 2 e rue Règlement décrétant la fermeture et l abolition de la section de la 3 e rue à l ouest de la route Règlement concernant les systèmes d alarme. Abrogé par le règlement Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet. Abrogé par le règlement Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier Abrogé par le règlement Règlement décrétant l autorisation de circuler en VTT sur la route Harrower dans son ensemble ainsi que sur le chemin des Appalaches Est de la route Harrower jusqu à la limite de Saint-Aubert. N est pas en vigueur (voir règlement ) Règlement abrogeant le règlement 188 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène en vue d harmoniser la taxe des matières résiduelles des chalets de l ensemble du territoire Règlement concernant le nom et la numérotation de la route Règlement visant à interdire les boîtes aux lettres rurales sur l emprise des routes de la Municipalité Règlement visant à annuler la restriction de charge et de limitation de vitesse sur le pont de fer situé dans le chemin des Normand Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et de véhicules-outils Règlement visant la création d un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d habitation du Québec Règlement visant la fermeture et l abolition d une section de la route Bossé. Abrogé par le règlement Règlement régissant les comptes de taxes et les taux d intérêts et abrogeant le règlement Règlement visant à rendre applicables les différents taux de taxes et tarifs prévus pour l exercice financier Règlement autorisant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins et routes de la Municipalité. N est pas en vigueur (voir règlement ) Règlement visant la fermeture et l abolition d une section de la route Bossé et abrogeant le règlement Règlement autorisant la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins et routes de la Municipalité Règlement concernant l obligation d installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l égard de tout immeuble desservi par le service d égout municipal Règlement établissant la rémunération au maire et aux conseillers. Abrogé par le règlement Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière Règlement décrétant un emprunt pour le prolongement du réseau d aqueduc sur le chemin des Pionniers Ouest et le raccordement au réseau d aqueduc du chemin de la Petite-Gaspésie Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet. Abrogé par le règlement Règlement décrétant un emprunt de $ et une dépense de $ pour le prolongement du réseau d aqueduc et d égout sanitaire sur une section du boulevard Nilus-Leclerc dans le secteur Saint- Eugène.

5 Règlement décrétant un emprunt de $ et une dépense de $ pour la réfection des infrastructures d aqueduc, d égout pluvial et sanitaire sur une section du boulevard Nilus-Leclerc dans le secteur Ville L Islet Règlement modifiant le règlement de zonage 165 de l ancienne Municipalité de Saint-Eugène Règlement visant la création d un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d Habitation du Québec Règlement décrétant un emprunt pour l acquisition de terrains pour fin de développement résidentiel dans le secteur Ville L Islet Règlement décrétant un emprunt pour la réfection du pont du chemin Lamartine Ouest situé au-dessus de la rivière Bras Saint-Nicolas. Abrogé par le règlement Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l année financière Règlement concernant la prévention des incendies Règlement visant la fermeture de certaines routes à l entretien et l ouverture pour la saison d hiver. Abrogé par le règlement Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet sur Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet Règlement modifiant le règlement de zonage de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer dans le but d ajouter "complexe domiciliaire" aux usages principaux autorisés dans la zone 48 Rv Règlement modifiant le règlement de zonage de l ancienne Municipalité de L Islet-sur-Mer visant à créer la zone 51 Rb et permettre les usages d utilités publiques Règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en six districts électoraux Règlement concernant le plan d urbanisme. Abrogé par le règlement Règlement sur les dispositions déclaratoires, transitoires, interprétatives et finales. Abrogé par le règlement Abrogé par le règlement Règlement sur les conditions particulières à respecter pour l émission d un permis de construction. Abrogé par le règlement Règlement concernant le zonage. Modifié par le règlement (Annulation des procédures - Avis juridique 26 novembre 2010) Modifié par le règlement (Marges lac et cours d eau RV + 74P en 74Mi + Agrandir 46 I) Modifié par le règlement (Zones Mi 33 et 42 en zones Mi avec restrictions) Modifié par le règlement (Maison des jeunes) Abrogé par le règlement Règlement concernant le lotissement. Abrogé par le règlement Règlement concernant la construction. Modifié par le règlement Abrogé par le règlement Règlement concernant les dérogations mineures. Modifié par le règlement Règlement concernant les nuisances. Abrogé par le règlement Règlement décrétant un emprunt de $ et une dépense de $ pour l acquisition d une unité d urgence Règlement abrogeant le règlement # décrétant un emprunt pour la réfection du pont du chemin Lamartine Ouest situé au dessus de la rivière Bras Saint-Nicolas Règlement concernant le fonds local réservé à la réfection et l entretien de certaines voies publiques Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l année financière 2009.

6 Règlement concernant les dispositions déclaratoires, transitoires, interprétatives et finales et abrogeant le règlement # Abrogé par le règlement Règlement concernant les nuisances et abrogeant le règlement Abrogé par le règlement Règlement modifiant le règlement afin de prévoir des dispositions relatives aux éléments de fortification et de protection d une construction. Abrogé par le règlement Règlement décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence Règlement modifiant le règlement de zonage Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière Règlement modifiant le règlement de zonage Règlement décrétant un emprunt de $ et une dépense de $ pour l aménagement des infrastructures d un parc industriel en bordure de l autoroute Jean-Lesage Règlement abrogeant le règlement décrétant un emprunt pour la réfection des infrastructures d aqueduc, d égout pluvial et sanitaire sur une section du boulevard Nilus-Leclerc secteur Ville de L Islet. Processus d adoption suspendu par la résolution Règlement modifiant le règlement de zonage zones mixtes avec restrictions Règlement abrogeant le règlement # et constituant un fonds de roulement au montant de $ Règlement décrétant un emprunt et une dépense de $ pour la réfection des infrastructures de la 5 e rue et de la 8 e rue Règlement décrétant un emprunt de $ et une dépense de $ pour l aménagement des infrastructures du développement résidentiel au Sud de la 11 e rue Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d un mariage civil Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l année financière Règlement établissant la rémunération au maire et aux conseillers. Abrogé par le règlement Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur des périmètres urbains des secteurs de L Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et Ville L Islet. Abrogé par le règlement Règlement décrétant un emprunt et une dépense de $ pour l acquisition d un camion destiné à la cueillette et au transport des matières résiduelles et recyclables Règlement concernant les animaux Règlement concernant le colportage Règlement concernant les nuisances Règlement concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics Règlement concernant le stationnement Règlement concernant les systèmes d alarme Règlement concernant l utilisation extérieure de l eau Règlement relatif au code d éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L Islet. Abrogé par le règlement Règlement visant la fermeture de certaines routes en hiver.

7 Règlement les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l année financière Règlement décrétant un emprunt de $ pour l acquisition d un camion autopompe-citerne. Refus d approbation par le MAMROT Règlement décrétant un emprunt de $ pour le prolongement des infrastructures de la rue des Roseraies Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux Règlement modifiant le règlement de zonage (Maison des jeunes) Règlement décrétant un emprunt de $ pour l acquisition d un camion autopompe-citerne Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur du périmètre urbain de la Municipalité de L Islet. Abrogé par le règlement Règlement concernant l élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général et secrétairetrésorier Règlement établissant un service de sécurité incendie Règlement relatif au code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de L Islet Règlement concernant l adoption d un programme aux fins d accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Règlement concernant les opérations de déneigement d un chemin public Règlement concernant le plan d urbanisme Règlement concernant l émission des permis et certificats. Modifié par le règlement Modifié par le règlement Modifié par le règlement Règlement concernant les conditions préalables à l émission des permis et certificats Règlement concernant le zonage. Modifié par le règlement Modifié par le règlement Règlement concernant le lotissement. Modifié par le règlement Règlement concernant la construction. Modifié par le règlement Modifié par le règlement Règlement concernant les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) des nouvelles constructions sur la route Règlement décrétant la rémunération, l allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière Règlement modifiant le règlement concernant l émission des permis et certificats Règlement modifiant le règlement concernant les dérogations mineures Règlement modifiant le règlement concernant l émission des permis et certificats Règlement modifiant le règlement concernant la construction Règlement modifiant le règlement concernant le zonage Règlement décrétant un emprunt de $ pour le prolongement des infrastructures de la rue des Bois-Francs.

8 Règlement concernant l adoption d un programme de revitalisation dans les zones situées à l intérieur du périmètre urbain de la Municipalité de L Islet Règlement modifiant les règlements d urbanisme concernant l émission des permis et certificats, le zonage, le lotissement et la construction Règlement concernant les opérations de déneigement des chemins publics et des trottoirs Règlement relatif au code d éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L Islet révisé Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière Règlement modifiant les règlements d urbanisme concernant l émission des permis et certificats, le zonage et le lotissement Règlement concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre sur le territoire de la municipalité Règlement modifiant le règlement afin de permettre l utilisation des sommes non dépensées dans le but de réaliser des travaux de pavage sur les avenues du Héron et de la Perdrix Règlement décrétant l acquisition de véhicules et pour ce faire un emprunt de $ Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l année financière Règlement modifiant les règlements d urbanisme permettant le prolongement de la rampe de mise à l eau Règlement relatif au prélèvement des eaux de catégorie 3 et l aménagement de systèmes de géothermie sous juridiction municipale Règlement concernant l adoption d un programme de réhabilitation de l environnement pour la mise aux normes des installations septiques Règlement décrétant une dépense et un emprunt de $ pour financer le programme de réhabilitation de l environnement pour la mise aux normes des installations septiques.