BASE DE DONNEES JURIDIQUE. Première Conférence Régionale Tunis, 14 & 15 Novembre Lyes Belaribi Expert Juridique

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Marie-Dominique Morneau
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1 BASE DE DONNEES JURIDIQUE Première Conférence Régionale Tunis, 14 & 15 Novembre 2011 Lyes Belaribi Expert Juridique 1

2 HISTORIQUE La base de données juridique Euromed Audiovisuel a été conçue dans le cadre du Programme Euromed Audiovisuel II de la Commission européenne durant la période dont l objectif principal était de rapprocher les cultures des deux rives de la Méditerranée à travers le renforcement de l audiovisuel et du cinéma. La conception de cette base de données avait pour but essentiel de contribuer à une meilleure information juridique des acteurs du secteur de l audiovisuel et du cinéma dans la région euro-méditerranéenne (institutions, société civile, professionnels, industries des secteurs public et privé, ). 2

3 HISTORIQUE L architecte de cette base de données est M. Michel Gyory, expert du programme Euromed Audiovisuel II, avocat à Bruxelles et Maitre de conférences à l Université de Liège. La partie informatique de la base de données a été conçue et réalisée par M. Andrea d Aquino. 3

Bruxelles et Maitre de conférences à l Université de Liège.

4 HISTORIQUE L alimentation de la base de données a été rendue possible grâce à un vaste réseau de collecte d informations implanté dans tous les pays bénéficiaires du Programme Euromed Audiovisuel et comprenant également l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les 20 personnes qui constituaient ce réseau avaient les qualifications requises, en particulier dans le domaine juridique, et occupaient des fonctions qui leur permettaient d accéder aisément à l information recherchée. 4

5 Présentation sommaire CONTENU Droit d auteur et des droits voisins La base de données contient : des textes législatifs et réglementaires nationaux, des instruments internationaux, et des accords bilatéraux Droit du cinéma et de l audiovisuel Etude juridique en vigueur dans les pays bénéficiaires du Programme en matières de droit d auteur et de droit de l audiovisuel et du cinéma. La base de données dispose également d une section destinée aux études juridiques en rapport avec le droit d auteur et le droit de l audiovisuel et du cinéma. 5

en vigueur dans les pays bénéficiaires du Programme en matières de droit d auteur et de droit de l audiovisuel et du cinéma.

6 CONTENU La base de données est structurée comme suit : Présentation sommaire Droit d auteur et des droits voisins Droit du cinéma et de l audiovisuel Etudes juridiques 6

7 Présentation sommaire Une présentation sommaire du cadre juridique du droit d auteur et des droits voisins pays par pays : Cette présentation comporte : Les instruments internationaux auxquels le pays a adhéré. La législation nationale en matière de droit d auteur et de droits voisins. Une description générale du régime général applicable aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans la législation nationale de droit d auteur (titulaires de droits, droits protégés, durée de la protection, sanctions, ). Adresses et liens utiles. 7

La législation nationale en matière de droit d auteur et de droits voisins.

8 Droit d auteur et des droits voisins Une section dédiée au droit d auteur et aux droits voisins composée de : Textes de lois pays par pays. L importance des textes collectés est variable d un pays à l autre. Cela va d un projet de texte nonpromulgué en Palestine à 9 textes en Tunisie. Ces disparités sont probablement dues à la densité du cadre juridique propre à chaque pays mais aussi à la disponibilité des textes et à la faculté de les obtenir. Les instruments européens au nombre de 7. Les principaux traités internationaux au nombre de 5. 8

Cela va d un projet de texte nonpromulgué en Palestine à 9 textes en Tunisie.

Droit du cinéma et de l audiovisuel Une section dédiée au droit du cinéma et de l audiovisuel comprenant : les textes de lois et les accords de coproduction pays par pays.

9 Droit du cinéma et de l audiovisuel Une section dédiée au droit du cinéma et de l audiovisuel comprenant : les textes de lois et les accords de coproduction pays par pays. Outre l absence de données concernant trois pays (Egypte, Syrie et Palestine), on constate là également des disparités en termes d importance du cadre juridique d un pays à l autre. Le Maroc avec 33 textes sur le cinéma et l audiovisuel et 9 accords de coproduction fait office de modèle par rapport à d autres pays où il n a été collecté qu un seul texte de loi. 9

Outre l absence de données concernant trois pays (Egypte, Syrie et Palestine), on constate là également des disparités en termes d

10 Une section «Index des concepts» : l un pour le droit d auteur et l autre pour le droit de l audiovisuel et du cinéma. L index des concepts consiste en un classement des dispositions des lois et autres instruments par concepts. 10

L index des concepts relatif au droit d auteur comporte 7 chapitres divisés en une multitude de sections et de soussections selon un schéma arborescent. Les 7 concepts de base sont : 1.

11 L index des concepts relatif au droit d auteur comporte 7 chapitres divisés en une multitude de sections et de soussections selon un schéma arborescent. Les 7 concepts de base sont : 1. L objet de la protection et les titulaires de droit 2. Les droits sur les œuvres et les prestations 3. La titularité et la transmission des droits 4. La rémunération des titulaires des droits 5. Les procédures et sanctions 6. La société de gestion des droits 7. La loi applicable 11

L objet de la protection et les titulaires de droit 2. Les droits sur les œuvres et les prestations 3.

L index des concepts relatif au droit de l audiovisuel et du cinéma est lui divisé en 3 chapitres subdivisés également en plusieurs sections et

12 L index des concepts relatif au droit de l audiovisuel et du cinéma est lui divisé en 3 chapitres subdivisés également en plusieurs sections et sous-sections. Les 3 concepts de base sont : 1. La réglementation des professions 2. Les aides publiques à l industrie 3. La protection du patrimoine audiovisuel 12

sous-sections. Les 3 concepts de base sont : 1.

13 La méthode de l index des concepts constitue l innovation et l avantage majeurs de cette base de données en ce qu elle permet, une consultation «verticale», pays par pays, Une consultation «horizontale», par sujet ou par concept, facilitant la recherche de l information précisément souhaitée et la comparaison des législations nationales sur des points en particulier. 13

consultation «horizontale», par sujet ou par concept, facilitant la recherche de l

14 Etude juridique La base de données comprend une étude juridique réalisée par M. Michel Gyory et intitulée «Questions juridiques relatives à l industrie du cinéma et de l audiovisuel dans les pays du sud de la Méditerranée». Une compilation synthétique des textes applicables dans les pays bénéficiaires du Programme au secteur de l audiovisuel et du cinéma, une analyse de ces textes et quelques recommandations en guise des conclusions sur la lutte contre le piratage, les aides publiques et les coproductions. Une annexe sur la lutte contre la piraterie à l ère de la révolution numérique et d internet. 14

Une compilation synthétique des textes applicables dans les pays bénéficiaires du Programme au secteur de l audiovisuel et du cinéma, une analyse de

15 DEVELOPPEMENT Le Programme Euromed Audiovisuel III a adopté un plan de développement de la base de données se déclinant dans les actions suivantes : La mise à jour constante de la base de données. Action prioritaire absolument indispensable à l utilité et à la longévité de cet outil. Le travail de collecte et de mise à jour sous Euromed Audiovisuel II s est arrêté vers , depuis, de nouveaux textes ont été promulgués, des instruments internationaux ratifiés et des accords bilatéraux conclus. Toute cette matière sera systématiquement collectée et intégrée à la base de données. Ce travail a déjà été entamé dans certains pays et il a produit ses premiers résultats. 15

Le travail de collecte et de mise à jour sous Euromed Audiovisuel II s est arrêté vers 2008-2009, depuis, de nouveaux textes ont été promulgués, des instruments

16 DEVELOPPEMENT L enrichissement de la base de données. Correction des disparités existantes dans les quantités de textes disponibles d un pays à l autre. Cela exigera une collecte de données plus performante par les éléments du réseau qui seront chargés de cette tâche. L enrichissement de la base de données concernera également les études juridiques sur des thèmes intéressant les institutions et les professionnels du secteur de l audiovisuel et du cinéma ainsi que les décisions jurisprudentielles importantes en rapport avec le droit d auteur et le droit de l audiovisuel et du cinéma. 16

Cela exigera une collecte de données plus performante par les éléments du réseau qui seront chargés de cette tâche.

17 DEVELOPPEMENT L élargissement de la base de données. Compléter le contenu actuel de la base de données, essentiellement orienté sur le cinéma, avec des informations sur les medias audiovisuels traditionnels (télévision) et nouveaux (internet) en rapport avec les activités de production, de coproduction, de diffusion et de distribution d œuvres audiovisuelles et cinématographiques. 17

des informations sur les medias audiovisuels traditionnels (télévision) et nouveaux (internet)

18 DEVELOPPEMENT La version arabe de la base de données. Elle est actuellement en français et/ou en anglais, ce qui est avantageux pour sa notoriété internationale et sa dissémination à une large échelle. En fonction de l intérêt et des besoins des utilisateurs de la zone arabophone, une version arabe de la base de données sera développée. 18

notoriété internationale et sa dissémination à une large échelle.

19 DEVELOPPEMENT La promotion de la base de données. L objectif est de faire connaitre cet outil auprès des utilisateurs potentiels qu ils soient institutionnels, professionnels, société civile, universitaires etc. Ce travail a commencé dans le cadre de la refonte et de la rénovation du site officiel du Programme et se poursuit lors des occasions comme le Cinemed de Montpellier ou la présente Conférence. Il se prolongera tout au long des deux prochaines années avec l objectif d assurer la durabilité de cet outil au-delà de la période de mise en oeuvre du Programme Euromed Audiovisuel III. 19

21 Merci pour votre attention

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