SEANCE DU 14 AVRIL 2016

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1 COMMUNE DE SIGALENS République Française Département de la Gironde SEANCE DU 14 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Christophe DUFOURCQ, Maire. Présents : DUFOURCQ - DUBOURG - CHAZEAU OUVRARD - GIRAUDEAU - GUILHON - PERINOTTO - RAPIN Excusés : LACOMBE - MONSALUT Absents :Néant Secrétaire de séance :OUVRARD Isabelle Lecture de la dernière séance par M. DUFOURCQ Christophe, Maire. Le Conseil Municipal approuve le PV de la dernière séance à l unanimité. I/ VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE Délibération n Chaque année, il convient de voter les taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune : la taxe d habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le non-bâti. Le taux de la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est voté au même moment, mais la commune de Sigalens n est pas concernée par cet impôt. Entendu l exposé de M. le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L , L et suivants, L et suivants, L ; Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l article 1636 B sexies et 136 B septies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d imposition ; Considérant que les taux communaux 2015 s établissent de la façon suivante : - Taxe d habitation : % - Taxe sur le foncier bâti : % - Taxe sur le foncier non bâti : % Soit un produit fiscal attendu 2016, sans variation des taux, de Considérant les Investissements annuels ou pluriannuels obligatoires qui débutent cette année (mise aux normes des installations et bâtiments communaux) et la baisse progressive des aides de l Etat ;

2 Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 voix CONTRE et 6 voix POUR : ARTICLE 1: FIXE les taux d imposition pour l année 2016 comme suit : - TAXE D HABITATION : % - TAXE SUR LE FONCIER BATI : % - TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : % Soit un produit fiscal attendu de par variation proportionnelle des produits fiscaux de 3%. Ces taux s appliquent sur la base d imposition déterminée par les services fiscaux de l Etat, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi des finances. ARTICLE 2 :CHARGE M. le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l administration fiscale. II/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU MULTIPLE RURAL COMPTE Délibération n M. le Maire présente le Budget du Multiple Rural pour l année 2016, chapitre par chapitre, article par article. Section de FONCTIONNEMENT : CREDITS VOTES RESULTAT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION , , ,76 excédent , ,76 Section d INVESTISSEMENT : CREDITS VOTES AU TITRE SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION , ,60 715, , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,76

3 Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVEà l unanimité des votes exprimés,8 voix POUR, le Budget 2016 du Multiple Rural. III/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE COMPTE Délibération n 10B-2016 M. le Maire présente le Budget communal 2015, chapitre par chapitre, article par article. Section de FONCTIONNEMENT : RECETTES DE LA SECTION CREDITS VOTES RESULTAT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,31 excédent , ,72 Section d INVESTISSEMENT : RECETTES DE LA SECTION CREDITS VOTES AU TITRE RESTES A REALISER (R.A.R) de L'EXERCICE PRECEDENT SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION , , , , , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,72 Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVEà l unanimité des votes exprimés,8 voix POUR, le Budget 2016 de la Commune. IV/ LOCATION PONCTUELLE ANCIEN GITE COMMUNAL Délibération n 10B-2016 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il a été autorisé, lors de sa séance du 22 mai 2015, dans sa délibération n 12_2015, la location du local, sis 10 le «Bourg Nord», présente commune.

4 M. le Maire retrace l historique du local qui a été tour à tour ancien logement locatif en résidence principale et gîte communal en location saisonnière. Les nouvelles modalités de location (tarifs, équipement) sont en cours d étude pour un vote et une application pratique et budgétaire en Actuellement le local est disponible à la location en tant que logement meublé, résidence secondaire, de libre durée de location. Diverses demandes de mise à disposition ont été formulées pour ce début d année, notamment pour le mois d avril 2016, dans les conditions de location énoncées ci-dessus. Afin de répondre à cette demande et de générer quelques deniers pour la commune, M. le Maire propose de mettre au vote cette demande particulière, en adéquation avec les tarifs déjà discutés lors de précédentes réunions du Conseil Municipal soit 10 /jourpour de la location journalière et cumulable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des votes exprimés : AUTORISE la location du logement situé 10 le Bourg Nord à Sigalens, en tant que bien meublé et résidence secondaire pour une durée de 2 jours, durant le mois d avril 2016 ; DITque le loyer journalier sera de 10, ce qui correspond à un montant total de 20 pour deux jours de location ; DIT qu un contrat de location meublée sur le modèle de celui rédigé en annexe de la délibération 12_2015, sera produit et signé entre les deux parties (caution de 360, modalités de paiement, états des lieux, clauses résolutoires, etc.); DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour l exécution de la présente décision (signature, etc.). V/ TRAVAUX SALLE DES FETES Délibération n M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 3 mars 2016, dans les points «Divers» de l ordre du jour, il a présenté des devis pour différents travaux à effectuer à la salle des fêtes : pose carrelage mural et changement chauffe-eau. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des artisans pour chacune des opérations énoncées : POSE CARRELAGE MURAL : Latour Carrelage : HT ( TTC) Laulan Carrelage : HT ( TTC) REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU : Masse Thierry : HT (TVA non applicable) Galissaire Stéphane : HT ( TTC) Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des votes exprimés, à 8 voix POUR :

5 DIT que pour les travaux de la salle des fêtes, les devis choisis sont ceux de Laulan carrelage et Galissaire Stéphane, pour la pose du carrelage mural et le changement du chauffe-eau, respectivement, selon les conditions tarifaires énoncées ci-avant ; DIT que les dépenses seront inscrites à l opération d Investissement n 76 «Salle des fêtes», chapitre 21, article 2132 «Immeuble de rapport» du Budget Primitif 2016 de la commune ; DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour l exécution de la présente décision (signature, etc.). V/ DIVERS Investissements 2016 :différents devis correspondants aux travaux d Investissement prévus au Budget Primitif 2016 sont en attente de réception (véranda/salle des fêtes/cimetière/logementscommunaux). locations diverses : après réalisation des travaux correspondants prévus en 2016, le montant de la caution de la salle des fêtes sera révisé ; le montant du tarif de location sera quant à lui revu pour la salle des fêtes et l ancien gîte communal. logement communal : le logement sis 15 le Bourg Nord est de nouveau disponible pour la location, publicité à prévoir.