ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 52 J. Fonds Barrois-Saint. Répertoire numérique détaillé

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 52 J Fonds Barrois-Saint Répertoire numérique détaillé Etabli par Alain Roquelet, Brigitte Guillemot, Marie-José Arsenieff, Marie-Christiane de La Conté Rouen,

2 Introduction Lieu de conservation FR AD76 Cotes extrêmes 52 J Présentation du producteur Fonds de Maître Barrois-Saint dans l exercice de son activité de syndic de faillite. Présentation du contenu Dossiers et comptabilité d un syndic de faillite d Elbeuf. Dates extrêmes Modalités d entrée Don aux Archives départementales de la Seine-Maritime en Classement Le fonds a été classé en 1982 et repris en Modalités d accès Le fonds est communicable à 100 ans Métrage entré 51,5 mètres linéaires

3 Ce fonds de 51 m.l., comprend les dossiers et la comptabilité d'un syndic de faillite d'elbeuf, Maître Barrois-Saint et couvre la période Il a été donné aux Archives départementales de la Seine-Maritime en Ce fonds contient surtout des dossiers de faillite, ainsi que quelques archives de l'activité de M e Barrois-Saint : - un carnet dans lequel M e Barrois-Saint a noté toutes les faillites ou autres affaires (arbitrages par exemple) dont il s'est occupé, de près ou de loin, de mai 1937 à janvier "affaires" y sont ainsi sommairement répertoriées ; - la comptabilité de M e Barrois-Saint en tant que syndic de faillite : des opérations effectuées pour le compte des faillis (rentrées d'argent, répartitions entre les créanciers surtout, ces derniers renseignements étant d'un grand intérêt lorsque, comme cela arrive, les dossiers de procédures sont incomplets sur ce point) ; - enfin, des documents concernant la gestion de M e Barrois-Saint alors qu'il était ordonnateur de l'orphelinat de garçons de la ville d'elbeuf. Contenu d'un dossier de faillite Un dossier de faillite complet comporte deux parties distinctes, mais complémentaires l'une de l'autre : les pièces de procédure de la faillite proprement dite, et ce que l'on peut appeler les archives de l'entreprise en faillite. Cette distinction se retrouve dans le classement. Les pièces de procédure de la faillite Les documents relatifs à la procédure de faillite varient suivant qu'il s'agit d'un règlement ou d'une liquidation judiciaire. Cependant, certaines pièces de procédure sont communes à l'un et l'autre : - les premières formalités comportent généralement le jugement du tribunal de commerce déclarant l'entreprise en règlement ou en liquidation judiciaires et le bilan. Il convient néanmoins de remarquer que ces pièces manquent dans une bonne moitié des dossiers déposés par M e Barrois-Saint : le chercheur devra donc s'adresser au Tribunal de commerce d'elbeuf pour les consulter ; - les vérifications de créances : tous les dossiers comportent ces pièces ; - les productions : pièces produites par les créanciers pour prouver que l'entreprise en faillite est bien débitrice à leur égard des sommes qu'ils affirment leur être dues, ou inversement, l'entreprise en faillite étant souvent créancière ; - les répartitions entre créanciers ; - les requêtes et ordonnances : requêtes des créanciers ou du failli, et ordonnances de justice ; - les pièces de dépenses relatives à la faillite ; - la correspondance du syndic relative à la procédure.

4 Dans le cas d'un règlement judiciaire, s'ajoutent deux catégories de documents relatifs aux étapes suivantes : - les réunions de créanciers ; - le concordat : accord entre le failli et ses créanciers, portant généralement délais de paiement et remises plus ou moins importantes sur les créances. Dans le cas d'une liquidation judiciaire, le dossier comporte d'autres éléments : - la clôture de la faillite, la plupart du temps faute d'actif ; - l'inventaire des biens du failli ; - la réalisation de cet actif - la reddition de comptes de la part du syndic. Les archives de l'entreprise en faillite C'est là la partie la plus intéressante d'un dossier pour l'historien, sans négliger pour autant la procédure qui apporte souvent des éléments complétant ceux donnés par ces archives. Ces documents émanés de l'entreprise, avant et pendant la faillite, se retrouvent entre les mains du syndic, puisqu'ils servent à ce dernier pour la gestion de l'entreprise ou sa liquidation, et, de plus, jouent le rôle de pièces justificatives de la procédure, notamment dans le cas de créances suspectes, exagérées, voire fausses. Ces archives sont très diverses, variant du simple carnet de commandes ou de ventes du petit commerçant, du boulanger ou de l'épicier, à la comptabilité plus complexe d'une usine textile ou d'une maison d'édition de disques... Cependant, dès qu'une entreprise dépasse le stade d'un simple petit commerce ou d'un artisanat, on peut trouver les documents suivants : - la comptabilité de l'entreprise, plus ou moins complète et plus ou moins compliquée, suivant l'importance de l'entreprise ; - les dossiers relatifs au personnel : livres de paie, bulletins de paie, ASSEDIC, Sécurité sociale, retraites, taxe sur les salaires, et autres ; - enfin, les documents relatifs à l'activité de l'entreprise, à sa production, ses débouchés commerciaux, etc. Il faut cependant noter que de tels documents sont relativement rares dans les dossiers de ce fonds, les entreprises importantes y étant en nombre relativement restreint ; - la correspondance, passive en très grande partie ; - les factures : doubles de celles envoyées aux clients, et factures des fournisseurs ; - les pièces diverses autres que l'on est susceptible de rencontrer dans tel ou tel cas particulier : ainsi, dans le cas de la maison d'édition de disques, les dossiers d'auteurs, les droits à payer à la S.D.R.M., etc. Les documents ont été systématiquement analysés dans l'inventaire, suivant un plan de classement homogène : documents relatifs à la création de l'entreprise, statuts, études préalables, etc. ; comptabilité ; fournisseurs ; clients ; production de l'entreprise ; correspondance ; personnel ; divers. Cette énumération et ce classement ne sont bien évidemment valables que

5 pour les entreprises de moyenne ou grande importance et dont les archives sont intactes ou presque. Mais le cas est rare : dans la très grande majorité des cas, il faut se contenter d'un ou deux livres de comptabilité et de quelques pièces éparses relatives au personnel. Classement des dossiers de faillite Les dossiers ont été classés dans l'ordre chrono-alphabétique : en premier lieu, par ordre de date d'ouverture de la faillite, et, pour chaque année, par ordre alphabétique des raisons sociales. Une exception à cette règle a été faite pour les dossiers ne comportant pas les pièces de procédure (pièces qui permettent d'établir avec certitude la date d'ouverture de la faillite) : ces dossiers ont été classés par ordre alphabétique des raisons sociales, sans se préoccuper des dates des documents constituant chaque dossier. Les documents sont communicables à cent ans. L'inventaire commencé par Alain Roquelet en 1982 a été repris et achevé en 1997 par Brigitte Guillemot, Marie-José Arsenieff et Marie-Christiane de La Conté.

6 FAILLITES ET LIQUIDATIONS 52 J 1-2 Liquidation judiciaire de Montagne et Lemoine, entreprise de charpente à Saint-Aubin-les-Elbeuf Bilans et productions, Paiement des créances : réalisation de l'actif 52 J 3 Faillite du Comptoir des draperies d'elbeuf, fabriquant de vêtements "drap" à Elbeuf : productions, ; faillite Armand Delamare, boulanger à Orival, J 4 Faillite de la Mutuelle rouennaise de capitalisation, compagnie d'assurance à Elbeuf : productions, ; liquidation judiciaire de la Société elbeuvienne de tissage & Lecorneur réunis, manufacture de draperies extra-fines à Elbeuf : productions, J 5 Liquidation André Dubois et Cie, fabricants de draps à Saint-Aubin-lès- Elbeuf J 6 Liquidation judiciaire André Lequesne, négociant en draps à Elbeuf J 7 Liquidation judiciaire Albert Martinet, marchand de beurre à Saint- Pierre-lès-Elbeuf, ; faillite Pierre Baille, boucher à Orival, ; liquidation judiciaire veuve Boulogne, négociant en draperie à Elbeuf, J 8 Liquidation judiciaire Charles Cantrel, garagiste à Elbeuf : pièces de procédure, , journaux, 1929 (juin)-1931 (juillet), 1931 (juilletdécembre) J 9 André Dubois & Cie, fabricant de draperies à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : procédure contre la "Cie commerciale de Salonique" déclarée en liquidation judiciaire, 1932 ; liquidation judiciaire Louis Lemaître, entrepreneur de travaux publics à Elbeuf,

7 52 J 10 Faillite Lenormand, industriel à Elbeuf J 11 Faillite Gaston Morisse, boulanger à Elbeuf (1), ; Ets Lévy- Haas S.A., draperies à Elbeuf : procédure en recouvrement de créances sur la SALEM (confection de vêtements) à Paris, déclarée en faillite, ; liquidation judiciaire Pascal Moisson, mercerie & tissus à Elbeuf : productions, J 12 Faillite Lambert, boulanger à Saint-Aubin-lès-Elbeuf J 13 Faillite A. James, charcutier à Orival : "Ardoises" des clients, 1933 (maidécembre) ; recettes et dépenses journalières, J 14 Liquidation judiciaire Gabriel Edmond, tailleur à Elbeuf, ; faillite des Filatures et tissages d'elbeuf (Anc. Ets Olivier & Picard S.A.), manufacture de draps à Elbeuf : productions, 1934 ; liquidation judiciaire J.-M. Le Galès, marchand tailleur à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, J 15 Faillite Maurice Lenormand, manufacture de talons et semelles caoutchouc à Elbeuf : pièces de procédure et productions J 16 Faillite Eugène Marabeau, débitant à Caudebec-lès-Elbeuf (2) J 17 Liquidation judiciaire Constant Haas, négociant en draperies à Elbeuf J 18 Liquidation judiciaire Robert Deneuve, quincaillier à Caudebec-lès- Elbeuf (1) Faillite réouverte en (2) Faillite réouverte en 1950.

8 52 J 19 Faillite Edouard Langlois, agent d'assurances, négociant en café à Elbeuf (3), ; faillite Henri Trioën, entrepositaire à Elbeuf, ; liquidation judiciaire Jules Alépée, épicier à Elbeuf, J 20 Liquidation judiciaire Raymond Beaudoin, garagiste à Elbeuf : pièces de procédure, ; livre-journal, 1932 (décembre)-1935 (février) J Faillite Clouet père & fils, menuiserie & charpente à Elbeuf Inventaire ; répartitions ; réalisation de l'actif ; reddition de comptes ; dépenses et correspondance relatives à la faillite, Productions 23 - Productions ; recouvrements ; appointements du personnel 24 - Comptabilité ; recouvrements ; requêtes et ordonnances ; assurances ; assurances sociales 25 - Recouvrements réglés 26 - Fournisseurs : comptes individuels, J 27 Liquidation judiciaire Gouache, nouveautés à Elbeuf J 28 Faillite Francis Gottstein, mécanicien à La Londe, ; liquidation judiciaire Jacques Talbot, boulanger à Orival, ; faillite Léon Lambert, primeurs à Elbeuf, J Faillite Jacques Lecoeur & Cie, électricité à Elbeuf Dépôt de bilan ; syndicat ; affirmations de créances ; concordat ; correspondance, Inventaire ; revendications 31 - Créances à recouvrer ; procès ; correspondance 32 - Productions 33 - Recouvrements réglés 52 J Liquidation judiciaire André Locqueneux, négociant en huile à Tourville-la-Rivière Bilan ; recouvrements réglés ; inventaire, (3) Faillite réouverte en 1939.

9 35 - Recouvrements ; réalisation de l'actif ; requêtes et ordonnances ; productions ; répartitions ; reddition de comptes 52 J 36 Faillite Marcatel & Lainé, entrepositaires à Elbeuf, ; faillite Félix Messerli, épicier à Elbeuf, J Faillite Minima S.A., magasins de vente d'articles multiples à Elbeuf et au Neubourg Dépôt de bilan ; rapport d'expert ; historique succinct de la société ; statuts de celle-ci ; requêtes et ordonnances 38 - Inventaires du magasin principal et des succursales de Caudebec-lès- Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Louviers, et Le Neubourg, Recouvrements ; affirmations de créances, 1939 ; réunion de concordat, 1941 ; rapport et expertise ; revendications ; réalisation des marchandises, du matériel et du bail ; états de situation, ; clôture pour insuffisance d'actif, 1948 ; correspondance et pièces de dépenses 40 - Personnel ; comptes avec la Trésorerie générale ; impôts ; assurances ; banques ; affaires diverses 41 - Productions de la société Minima 42 - Productions des créanciers, A-K 43 - Id., L-S 52 J 44 Liquidation judiciaire Raymond Aubry, cycles et motos à Caudebec-lès- Elbeuf, ; faillite Edgard Boulet, épicier à Elbeuf, ; faillite Georges Haumet, effilocheur à Elbeuf, J 45 Faillite Marcel Lambert, boulanger à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : pièces de procédure, 1939 (mars-décembre) ; carnets de réservation et de vente de pains (4), s.d et s.d. 52 J 46 Faillite veuve Lebret, café-épicerie et débit à Elbeuf, ; faillite André Roussel, épicerie et primeurs à Elbeuf, ; faillite Société de la briqueterie à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 1941 (janvier-février) ; liquidation judiciaire Marcel Sylvestre ("Hôtel d'elbeuf"), hôtelier à Elbeuf, 1942 (octobre-décembre) (4) Manque.

10 52 J 47 Liquidation judiciaire "Tissage et tricotage normands" à Saint-Pierre-lès- Elbeuf J 48 Succession Maurice Bardin, ouvrier peintre à Orival : pièces de procédure, 1944 ; agendas : travaux effectués, (janvier) J 49 Liquidation judiciaire René Deneuve, fabricant de machines à boucher & ferronnerie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, ; Bénéjis : comptes des débiteurs réglés, J Faillite Auger frères, cessions commerciales de Normandie ("C.C.N.") à Elbeuf Pièces de procédure, Constitution de l'affaire, 1945 (septembre) ; compte bancaire, ; impôts ; assurances ; répertoire des fonds de commerce à vendre, classés par nature de commerce, ; répertoire des actes relatifs aux cessions effectuées par les C.C.N., 1945 (octobre) Publicité ; réponses aux annonces, ; correspondance avec les représentants, Courrier d'acheteurs éventuels ; affaires sans suite ; contentieux, ? 54 - Journal de caisse, 1945 (septembre)-1946 (mars) 55 - Actes notariés et correspondance relatifs à des ventes, baux et locations effectuées par les C.C.N., Id. 52 J 57 Faillite Roland Gand, marchand ambulant (alimentation) à Elbeuf (Le Buquet), ; faillite André Guyard, coiffeur à Elbeuf, ; liquidation judiciaire Hautin-Dumont (5), J 58 Faillite Henri Roger, marchand de faïences et verreries à Elbeuf, ; faillite Paul Eveillard, primeurs à Elbeuf, 1949 (septembrenovembre) J Liquidation judiciaire Jules Harent, épicerie en gros à Elbeuf 59 - Pièces de procédure, et s.d. (5) La faillite date de 1928, mais Me Barrois-Saint n'en est nommé syndic qu'en 1946 : le dossier est au reste classé à cette date.

11 60 - Productions 61 - Carnets de vente de marchandises, s.d. 52 J Faillite Gaston Noury ("Comptoir elbeuvien du cycle"), vente de cycles à Elbeuf Pièces de procédure, Productions, Livre d'inventaires, ; bulletins de paie ; tarif de vente ; divers, Factures de clients, Factures de fournisseurs, Correspondance, J 68 A.L.U.C.E.R.A.M.E., S.A.R.L., pompes funèbres (Société d'exploitation et de fabrication d'ornements funéraires), à Elbeuf : recouvrements de créances J 69 Faillite Suzanne Vigor ("Aux tissus réunis"), vente de tissus à Caudebeclès-Elbeuf : pièces de procédure, et cahier des ventes, s.d et s.d. 52 J 70 Liquidation des Etablissements céramiques de Normandie à Caudebeclès-Elbeuf J 71 Faillite Gustave Maubec, produits à base de corps gras, Elbeuf : productions J 72 Quidet & Quidet S.A., manufacture de draps pour l'armée et la marine à Elbeuf : procédures contre divers env. 52 J André Bénard, fondeur à Saint-Aubin-lès-Elbeuf Pièces de procédure, Chiffre d'affaires, ; journal, 1946 (janvier)-1949 (décembre) ; journal de caisse, ventes et achats, 1949 ; journal des achats et des ventes, 1949 ; compte de banque, 1948 ; banques, salaires, cotisations patronales, Echéanciers, ; sécurité sociale et allocations familiales, ; factures fournisseurs, 1947 ; factures clients, 1950

12 52 J 76 Faillite Jacques Debray, tapissier à Elbeuf : pièces de procédure, ; cahier de travail, 1950 (juin)-1951 (juin) ; tarif des tissus et des autres fournitures, s.d. ; bulletins de salaires, 1950 (octobre)-1954 ; correspondance ; papiers divers et s.d. 52 J Liquidation judiciaire Imperator SARL, fabrique de chaussures de tennis et sandalettes à Elbeuf Pièces de procédure, Productions ; journal de caisse, 1948 (juin)-1955 (octobre) 52 J 79 S.E.V.A. (Société Elbeuvienne des Vins et Alcools), à Elbeuf : recouvrements de créances sur divers J Réglement judiciaire Houzard A.H. & Cie, papiers en gros et imprimerie à Elbeuf Administration provisoire, 1952 (août-décembre) ; inventaire ; réunion des créanciers ; répartitions. Assurances, impôts, banques. Requêtes et ordonnances, pièces de dépenses 81 - Réunion de vérification des créances, 1953 (février) ; productions 82 - Recouvrements. Expropriation, Réalisation de l'actif, vente des immeubles, revente de l'immeuble d'elbeuf 83 - Journal, ; journal centralisateur, 1951 (janvier)-1953 (décembre) ; balances, ; inventaires, 1948 (janvier)-1949 (décembre) 84 - Taxe sur le chiffre d'affaires, contributions directes, impôt sur les salaires, Documents comptables, ; comptes provisoires, 1952 ; livre des achats, 1942 (janvier)-1953 (2ème trimestre) ; balances et inventaires, 1927 (juin, décembre), 1928 (juin) (6) 86 - Journal des ventes, Elbeuf, 1951 (janvier)-1953 (mai) ; id., Rouen, 1951 (janvier)-1953 (mai) ; id., Le Havre, 1951 (janvier)-1953 (décembre) 87 - Comptes de la maison du Havre : caisse, 1953 ; factures clients, 1953 ; comptes divers, ; comptes de la maison de Rouen : caisse, 1953 (janvier-avril) ; comptes divers, ; factures de ventes, Journal des opérations diverses, 1948 (octobre)-1953 (décembre) 89 - Journal de caisse, 1951 (décembre)-1954 (mars) 90 - Id., 1954 (mai)-1957 (avril) (6) Au début du registre.

13 91 - Journal de banque, C.N.E.P. et Crédit du Nord, 1950 (décembre) (décembre) 92 - Id., B.N.C.I., 1951 (janvier)-1953 (décembre) 93 - Id., Chèques postaux, 1950 (octobre)-1953 (juin) 94 - Comptes des "Surplus américains", ; livre de paie, 1946 (octobre)-1951 (février) ; id., 1946 (novembre)-1948 (octobre) 95 - Fiches de salaires hebdomadaires, 1951 (janvier)-1952 (mai) ; appointements mensuels, (janvier) 96 - Assurances sociales, ; sécurité sociale, ; C.C.V.R.P., ; commissions des V.R.P., "L'Informateur" : constitution de la société, 1947 ; autorisation de la préfecture, 1947 ; déclaration et enregistrement, 1947, 1951 ; chiffre d'affaires, ; assemblées générales des actionnaires, ; conseil de surveillance, ; inventaires, ; abonnés, 1948 (décembre)-1951 (août) ; "L'Informateur" : livre d'inventaires, (décembre) 98 - Id. : caisse de Brionne, 1950 (janvier)-1952 (décembre) 99 - Id. : caisse de Pont-Audemer, 1948 (décembre)-1952 (juin) Id., banques : Société Générale de Brionne, 1948 (1er trimestre) (3ème trimestre) ; Crédit Lyonnais de Pont-Audemer, 1949 (1er tri-mestre)-1951 (1er trimestre) Id., C.C.P., 1950 (janvier)-1952 (décembre) Id., Pont-Audemer : correspondance, ; caisse, ; salaires, ; assurance des cadres, ; correspondance avec la Caisse d'allocations familiales et la Sécurité sociale, ; pièces diverses, Livre de paie, 1948 (janvier)-1951 (février) Id., dépositaires à Pont-Audemer, Id., J Faillite Société des anciens établissements Lecerf SARL, manufactu-re de draps et nouveautés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf Premières formalités ; bilan au 31 décembre 1952 ; concordat ; recouvrements ; comptes des fournisseurs pendant la faillite ; états de situation, ; réalisation de l'actif ; banques ; requêtes et ordonnances ; pièces de dépenses Correspndance et comptes bancaires, Répartition des créances, recouvrement, Productions, Livre-journal, Id., Id., Bilan, ; relevé des bilans, Balances, Id., Id., , bilan, 1947 ; comptes et profits, Copies d'effets, Livre-journal,

14 118 - Journal des opérations diverses, Livre de caisse, Livre de compte des achats "filés", Livre de compte des "rendus sur ventes", Comptes clients et fournisseurs, Id., Journal des ventes, 1952 (juin) Comptes bancaires, Journal centralisateur, Réévaluations, déclarations, relevés, titres divers, ; réévaluations des immobilisations et des amortissements, Statuts de la société, 1923, 1947 ; bilans annuels et situations mensuelles, comptes et documents comptables divers, Documents comptables préparatoires aux bilans, ; inventaires, ; impositions, Réquisition pendant la guerre ; reconstruction et dommages de guerre, Correspondance avec l'a.f.f.t. (Association française des fabri-cants de tissus), ; correspondance et factures du Comité central de la laine, 1950 ; bureau de Paris : comptabilité et clients, ; transferts d'actions, ; cessions d'actions, 1924 (mars)-1946 (avril) Appointements, 1922 (mai)-1950 (novembre) Rémunération des cadres ; récapitulation des appointements et salaires, ; relevé des appointements, ; relevé des salaires, ; récapitulation des employés, 1951 (janvier) Déclarations des salaires, Fiches individuelles de salaires, Id., , Employés et employés-cadres, ; récapitulation des appointements, ; conseil de surveillance, Fiches individuelles de salaires, Id., A-C, Id., D-E, Id., F-L, Id., M-P, Id.,Q-Y, Ouvriers : fiches de renseignements ; assistantes sociales : appointements, J Faillite des anciens établissements Macé, chauffage central à Elbeuf Pièces de procédure, Productions, Journal général, 1948 (janvier)-1951 (juin) Journal des achats, 1944 (avril)-1951 (juin) ; fournisseurs, 1948 (janvier)-1951 (juillet) ; journal des opérations diverses, 1949 (décembre)-1951 (décembre)

15 149 - C.C.P., 1947 (octobre)-1951 (novembre) ; factures des fournisseurs, 1951 ; chiffre d'affaires, Personnel : Sécurité sociale et congés payés, ; assuran-ce ; correspondance avec le comptable, J 151 Liquidation Van Duffel (Antoine), rue Houzeau à Elbeuf J 152 Faillite Gérard Bourcier (gérant des Ets Legay), tôlier à Saint-Pierre-lès- Elbeuf : productions J 153 Faillite Serge Bouvier, serrurier à Caudebec-lès-Elbeuf (7) J 154 Faillite Rémy Carbonnier, marchand de nouveautés à Elbeuf J 155 Faillite Simone Fournier ("Chaussures Cendrill"), vente de chaussures à Elbeuf : productions J Faillite des anciens Ets Mansel, mécanique générale à Elbeuf Assurances, premières formalités, recouvrements..., ; journal général, ; livre-journal, 1950 (septembre)-1952 (mai) ; factures clients, ; comptes clients, 1950 (août) (mai) Répertoire des clients, s.d. ; banque et C.C.P., 1950 (janvier)-1952 (mars) ; factures clients et fournisseurs ; banques ; traites, 1950 (septembre)-1952 (mai) ; journal de caisse et dépenses, 1947, ; livre de paie, J Liquidation judiciaire Albert Maillard, marchand de charbon à Elbeuf Inventaire, vérification de créances, réunion de concordat, réunion des créanciers, répartitions, Recouvrements. Réalisation de l'actif, Comptes et correspondance relatifs à la faillite, (7) Faillite réouverte en 1958.

16 161 - Productions, Comptabilité générale, 1952 (janvier)-1953 (mai) ; ventes, 1952 (mai)-1953 (mai) ; inventaires, 1945 (décembre)-1952 (avril) ; journal de recettes et dépenses du dépôt de Louviers, 1943 (janvier)-1953 (juillet) ; société S.E.B.O. : comptes d'a. Maillard, 1945 (décembre)-1953 (janvier) 52 J 163 Faillite Paul Pigot, marchand de chaussures à La Londe J Faillite Pierre Trégoat, transporteur à Orival Dommages de guerre, inventaire, personnel, comptes bancaires, correspondance, recouvrements, assurances, Productions, Journal centralisateur, 1950 ; journaux de caisse de l'épicerie, 1947 (juin)-1949 (juillet) ; 1949 (juillet)-1951 (décembre) ; Journaux de caisse et des banques pour le charbon, 1949 (avril) (décembre) ; expertise comptable, 1949 ; recettes, 1947 (juin)-1948 (décembre) Cahiers de "distribution", des commandes, livraisons, recettes et crédits, 1949 ; cahiers de "distribution", entrées, sorties ; expertise comptable, 1950 ; cahiers de "distribution", commandes, recettes et dépenses, 1951 ; cahiers de "rentrée", "distribution", commandes, recettes et dépenses, 1952 ; cahiers de recettes, 1952 (août-sep-tembre) ; cahiers des transports de betteraves, Bons de commandes, ; facture des fournisseurs, 1951 ; factures dues et payées, 1949 ; factures payées, Relevés de factures, ; factures payées, ; factures à régler, 1953 ; crédits, Correspondance, Papiers divers : assurances, pièces comptables diverses, J Liquidation judiciaire Adrien Bénet ("Cars Adrien"), transporteur à Saint-Pierre-lès-Elbeuf Inventaire ; répartitions ; matériel ; personnel ; chauffeurs ; sécurité sociale ; banques ; contributions indirectes ; divers, Vérification des créances ; productions Recouvrement de créances 52 J 176 Liquidation amiable Dargenton, fabricant de tissus de laine à Elbeuf

17 52 J 177 Faillite Charles Lasserie, menuisier à Caudebec-lès-Elbeuf J Liquidation judiciaire Jean Cambot, entrepreneur de maçonnerie à Caudebec-lès-Elbeuf Premières opérations ; rapports ; bilan ; productions ; réalisation de l'actif ; personnel, ; chantiers en cours ; revendications ; recouvrements ; vérification des créances ; clôture Chiffre d'affaires, ; journaux de caisse, 1946 (juin)-1950 (mars), 1952 (janvier)-1954 (septembre) ; journaux des achats et dépenses, ; livre des salaires, 1953 (août)-1955 (août) Sécurité sociale, allocations familiales, caisse des congés payés, ; impôt et caisse des congés payés, ; impôts, ; notes de frais généraux journaliers, 1952 ; correspondance de l'huissier, J 181 Réglement judiciaire Raymond Lecavelier, machines agricoles à Caudebec-lès-Elbeuf J 182 Faillites Adolphe Leloup, négociant en draperies à Elbeuf : concordat ; répartitions, ; Paul Vinatier, transporteur à La Londe, Réglement judiciaire Ferdinand Jacques, ancien négociant en draperies à Elbeuf, J 183 Faillite Vénat et Blangy, tournées cinématographiques à Elbeuf J 184 Faillite Arrot-Pellier, café-restaurant "Chez Yvette" à Elbeuf J Réglement judiciaire Maurice Delalandre, commerce de chaussures à Elbeuf Inventaire ; vérification des créances ; concordat ; continuation d'exploitation ; répartitions ; réalisation de l'actif Productions 52 J 187 Faillite Roger Jeanne, commerçant ambulant (alimentation) à Elbeuf

18 J 188 Réglement judiciaire M.E.O.I. (Manufacture Elbeuvienne d'ouates Industrielles) à Saint-Pierre-lès-Elbeuf : pièces de procédure, ; livre des salaires, 1952 (mars)-1958 (janvier) J 189 Réglement judiciaire Guilly Watrelot, café-débit de liquides à Elbeuf J Réglement judiciaire Lucien Gibert, charpentier-menuisier à Cléon et s.d Pièces de procédure, Travaux ; achats ; chiffre d'affaires, ; travaux, 1959 (jan-vier-mai) ; journal général, 1959 (juin)-1960 (juin) ; bilans ; clients et fournisseurs ; divers, ; renseignements sur le person-nel, s.d. 52 J 192 Réglement judiciaire Georges Gouin, boulanger à Elbeuf J 193 Réglement judiciaire Jacques Hémery, café-épicerie à Caudebec-lès- Elbeuf J 194 Réglement judiciaire Yvonne Jourdaine, bonneterie à Elbeuf J 195 Faillite Polyxène Delval, café-épicerie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, ; faillite Raymond Eveillard, primeurs à Elbeuf, J 196 Faillite Marcel Guignot, cinéma à Caudebec-lès-Elbeuf J Réglement judiciaire S.E.D. (Société Elbeuvienne de Droguerie) à Elbeuf Premières formalités ; inventaire ; vérification des créances ; répartitions ; réalisation de l'actif ; clôture ; pièces diverses, Productions

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