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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L AUDITORIUM DE L ÉCOLE SECONDAIRE C.V.R. SITUÉE AU 1597 ROUTE 138A, À ORMSTOWN, LE LUNDI 2 AOÛT 2010, À 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Steven Lalonde Jean Coté Jacques Guilbault Michel Tudino Stéphane van Sundert Formant quorum sous la présidence du maire, Jacques Lapierre, et en l absence du secrétaire-trésorier Daniel Théroux, son adjointe, Jocelyne Madore étant présente, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Jean Côté Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant ; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 5 juillet Procès-verbal de la séance du 6 juillet Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 juillet Solde des avantages sociaux au 31 juillet Temps supplémentaire payé en juillet Programme de supplément au loyer - Manoir St-Paul 2.3 Demande des comptables : dép. module jeu parc Adèle 2.4 Contrat pour banque d heures avec Infotech 2.5 Remb. dép. pompiers jan à juin demande 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Offres de service pour conciergerie 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS GESTION DES IMMEUBLES SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Situation Bar Harem 6.2 Coupe d arbres rue Roy & terrain soccer 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Pneus pour le tracteur 7.2 Pont sur autoroute 30 en l honneur de M. Serge Marcil 7.3 Offre de services de Groupe ABS rues Osmond / Borden 7.4 Pavage HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Conteneur pour résidus verts à l écocentre 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles 9.2 Demande de dérogation mineure pour Les Terres du Soleil Inc. 9.3 Demande de dérogation mineure pour Michel Chevanelle 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Demande d aide financière du projet Communic-Action 10.2 Carnaval d hiver 10.3 Demande du CRRC (comité de Réhabilitation Rivière Chât.) 10.4 Demande de Chambre de commerce du Haut St-Laurent 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Demande de M. Bruce Murdoch 331

2 Adoption du procès verbal de la séance du 5 juillet 2010 Appuyé par le conseiller Jean Côté Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 5 juillet 2010 en ajoutant à la résolution # la mention d une 3 e demande au Ministère des Transports qui se décrit comme suit : o D ajouter une voie au centre permettant un virage à gauche sans occasionner d arrêt aux automobilistes sur la voie de droite Adoption du procès verbal de la séance du 6 juillet 2010 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 6 juillet Paiement des comptes à payer au 31 juillet 2010 Il est résolu unanimement de payer les comptes suivants ; QUÉBEC INC. (Téléphone d'urgence) 1 020,26 $ CANADA INC. (Comeau experts - Rte 201) 564,38 $ QUÉBEC INC. (Pétro) 1 236,98 $ 1018 ALI EXCAVATION INC. (pavage) 399,13 $ 1808 ANTONIO DANDURAND INC. (transport camp jour) 1 316,84 $ 1162 AQUA DATA INC. (rapport borne-incendie) 572,43 $ 1929 Arche de Noé (ramassé un chevreuil) 141,09 $ 1060 BIBLIOTHEQUE ORMSTOWN (achat livres) 1 864,80 $ 1072 BROWN BRYAN (pépine) 3 190,12 $ 964 C. S. BRUNETTE INC. (essence) 1 152,33 $ 2009 CARRIÈRES RÉGIONALES BAUVAL (gravier pour jeu dans parc) 3 005,48 $ 2196 CENTRE DE TRI MÉLIMAX INC. (location conteneurs pour RDD) 1 178,34 $ 1973 CIE BON SABLE (sable pour installer jeux dans parc) 3 051,42 $ 1199 CONSTRUCTION J. THEORET INC. (transport du sable dans parc) 671,61 $ 1953 Constructo (avis public pavage 2010 sur internet) 56,44 $ 966 D'AMOUR & FILS INC ,36 $ 1762 DATACOM WIRELESS CORP. (GPS) 56,37 $ 1926 DEGLAIRE, J.C. (frais du gardien d'enclos pour juillet) 900,00 $ 1174 DISTRIBUTION LAZURE INC. (couverts fonte + achat 8 bornes-fontaines) ,58 $ 1368 DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS 2 770,62 $ 1715 DUPONT DENIS (coupe de foin 4e ave + rue Isabelle) 550,00 $ 1371 ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (achat souffleur + rép. Équip.) 579,90 $ 1020 EQUIP. LAPLANTE & LEVESQUE LTEE (pièces aqueduc) 4,74 $ 1384 EQUIPEMENTS COLPRON INC. (roue pour jack) 8,68 $ 1381 EXOVA (analyse d'eau potable) 457,71 $ 1397 EXTINCTEURS PRUD'HOMME (vérifier à la caserne) 124,44 $ 2245 FILION, ME MARTIN (frais juridiques pour taxes non payée) 811,88 $ 2136 Fleuriste Messager du Ciel Haheuiah (insecticide) 38,27 $ 1848 Fonds de l'information foncière (recherche bureau des registres) 87,00 $ 1100 FQM (frais pour retour de marchandise) 121,73 $ 1214 GARAGE S.D. INC. (réparer remorque) 44,30 $ 1676 GENEQ INC. (achat pluviomètre pour usine ass.) 66,60 $ 991 GLEANER (affichage pour concierge) 390,54 $ 2180 IGA ORMSTOWN 78,40 $ 1999 IMAG-IN SENC (T-shirt pour camp jour) 520,47 $ 1050 INFOTECH (commande pour carton pour permis) 180,60 $ 2194 JAMBETTE (module jeu pour parc) ,06 $ 2246 LACROIX, ANICK (Designer pour carte touristique Ormstown) 225,00 $ 1244 LAPP, PAUL (ingénieur pour cours d'eau) 179,47 $ 2032 LEBRUN, ALAIN (trapper castors) 150,00 $ 1167 LECOMPTE ET FILS INC., A. (ent. réseau éclairage) 807,06 $ 975 M.R.C. HAUT SAINT LAURENT ,17 $ 332

3 1235 MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (imprimer avis) 94,26 $ 2198 NESS D.R. (membrane pour installer jeux récréatifs dans parc) 377,45 $ 2053 O-MAX INC (fournitures & produits d'entretien) 418,63 $ 1023 ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (pinces de survie) 2 465,00 $ 2086 OXYGÈNE RÉGIONAL INC. (oxygène pour torches) 196,41 $ 2238 PARC ACROBRANCHE MONT RIGAUD (activité camp jour) 639,20 $ 2050 PERRON & FILS (test d'inspection à la caserne) 144,03 $ 976 PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. 145,50 $ 1583 POMPES RUSSELL INC (LES) (pièce pour égouts) 16,44 $ 1718 PROTECTRON INC. (système alarme puit Jamestown) 497,10 $ 2195 PROVENCHER, URBANISTE (travail sur divers règlements) 7 229,64 $ 2186 PUBLICATIONS MUNICIPALES (bulletin municipal) 1 439,16 $ 1024 QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. 821,04 $ 981 RATTE, MAGASIN F. 217,78 $ 1011 RCM ENVIRONNEMENT INC. (vider conteneur centre réc.) 62,08 $ 1982 Rebuts Solides Canadiens Inc (contrat recyclage) 9 041,42 $ 965 SERRURIER CLÉMENT (commander clés pour tennis) 57,35 $ 1039 SERVICOFAX (contrat entretien des photocopieurs) 235,25 $ 1669 SIGNO TECH INC. (diverses enseignes) 1 340,30 $ 1082 SINTRA INC. (asphalte) 547,91 $ 1008 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 631,44 $ 1427 STELEM (réparer mécanisme bornes incendies) 867,90 $ 2193 TRANSPORT ROLLAND CHAPERON INC. (contrat d'ordures) ,43 $ 1726 WESTBURNE DIV. REXELL (pièces pour voirie) 207,37 $ 2153 WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces pour pompiers) 86,23 $ ,92 $ Plus paiements durant le mois: # ch. Salaires du 27 juin au 24 juillet ,90 $ Pierre Roy ( ent. Mén. du 13 au 26 juin 2010) 600,00 $ Infotech (chèques fournisseurs) 270,90 $ Pierre Roy (entretien plates -bandes ) 500,00 $ Remb. Daniel Laberge (cellulaire) 530,34 $ neopost (achat timbres) 1 128,75 $ Infotech (permis carton) 180,60 $ Revenu Canada (Das Fed. Juin 2010 reg.) 5 112,75 $ REER Juin ,52 $ Revenu Canada (Das Fed. Juin 2010 occ.) 901,15 $ Revenu Québec (DAS Prov. Juin 2010) ,55 $ Remb. Dépenses camp de jour & sorties 521,18 $ Pierre Roy ( ent. Mén du 26 juin au 17 juillet 2010) 900,00 $ Bell 418,35 $ Visa (frais adm.) 2,67 $ Remb. Daniel Laberge (outils) 85,18 $ Remb. CPTAQ L. McFarlane (Bryhill farms) 200,00 $ Rachel Yelle (traduction site internet) 500,00 $ Desjardins Sécurité Financière ( Ass. Coll. Juillet 2010) 2 652,08 $ TPS/TVQ à payer Mai ,19 $ CNH Capital ( rép. Véh. 9) 194,78 $ Hydro 7 067,31 $ Bell Mobilité 118,61 $ Petite caisse loisirs & camp de jour 447,87 $ Ministère des Finances 259,00 $ Daniel Théroux (avance pour portefeuille & cartes volés) 2 200,00 $ ,78 $ TOTAL ,70 $ Supplément au loyer Manoir St-Paul Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser la somme de $ représentant la part de 10% de la Municipalité au programme de supplément au loyer du Manoir St-Paul pour 2010, et de s assurer que l information soit transmise lors des rencontres du conseil d administration. 333

4 Dépenses 2009 pour module jeu parc Adèle Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser que les dépenses de 2009 pour le module de jeux du parc Adèle totalisant la somme de $, soient payées par le fond de parc Banque de temps Infotech Il est résolu unanimement d autoriser la somme de 980 $ à Infotech pour une banque de temps de 14 heures valides sans délai d expiration Dépenses pompiers janvier à juin 2010 Appuyé par le conseil Michel Tudino Il est résolu unanimement d autoriser une somme de $ en remboursement des dépenses des pompiers pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2010, et d accepter que les dépenses soient maintenant payées à tous les mois Offre de service pour concierge FOURNISSEURS BENOIT SOUCY GILBERTE ÉMOND COLOMBE PELLETIER FRANCINE ROBERT RAYMOND COUTURE PRIX $ par semaine 400,00 $ par semaine $ par semaine $ par semaine $ par semaine Il est résolu unanimement d accepter l offre de service de 320 $ par semaine présentée par M. Benoit Soucy, pour le poste de concierge pour l entretien ménager de l hôtel de ville, la bibliothèque, la caserne et le centre récréatif, tel que défini sur la demande d offre de service Coupe d arbres Appuyé par le conseiller Jean Côté Il est résolu d autoriser la coupe de 2 arbres, un sur la rue Roy et un autre sur le terrain de soccer, tel que recommandé par l ingénieur forestier M. René Dulude. Le conseiller Stéphane van Sundert s est opposé à la coupe des deux (2) arbres, mais la suggestion de replanter un autre arbre sur le terrain de soccer a fait l unanimité Achat de pneus pour tracteur de voirie Soumissionnaires G.P. AG Distribution COOP Uniforce Équipement Colpron PRIX $ pour 2 pneus $ pour 2 pneus $ pour 2 pneus Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 900 $ pour l achat de deux (2) pneus à l entreprise G.P. AG Distribution Pont nommé «Pont Serge Marcil» Il est résolu unanimement d appuyer la demande du député Stéphane Billette, pour désigner le futur pont de l autoroute 30, du nom de «Pont Serge Marcil» en hommage à son implication dans la région. 334

5 Proposition de service Groupe ABS les travaux sur les rues Borden et Osmond nécessitent des tests de compaction afin de s assurer d une bonne pose des conduites; les travaux sont déjà très avancés sur la rue Borden; le contremaître a exprimé ses craintes au conseil, concernant le manque de compactage sous les conduites déjà installées; Il a été résolu unanimement d accepter l estimé budgétaire de $ avant taxes, du Groupe ABS pour le contrôle qualitatif des matériaux et leur mise en œuvre, et ce, avant la présente assemblée, en situation d urgence à cause de l avancement des travaux Pavage 2010 CONSIDÉRANT QU les travaux de pavage ont nécessité plus de quantité d asphalte que prévu; il reste encore un (1) kilomètre à faire sur le rang Tullochgorum ; Il est résolu unanimement de maintenir la dépense approuvée et de réduire d un (1) kilomètre la longueur prévue de pavage sur le rang Tullochgorum Conteneur pour résidus verts à écocentre les résidus verts sont exclus de la collecte des ordures régulières et qu une collecte spéciale a lieu à tous les deux mois ; plusieurs citoyens se sont plaints de la fréquence trop longue pour ramasser les résidus verts ; Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 40 $ à Transport Chaperon Inc., pour la location mensuelle d un conteneur de 6 verges, installé à l écocentre où les citoyens viendront eux-mêmes déposer leurs sacs, et d autoriser à la même entreprise, un montant de 100 $ pour chaque vidage du conteneur incluant le transport du contenu dans deux (2) fermes locales Règlement sécurité piscines résidentielles Il est résolu unanimement d adopter la nouvelle réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles adoptée par le MAMROT qui est en vigueur depuis le 22 juillet 2010, en attendant les modifications à apporter à notre règlement municipal Dérogation mineure projet commercial Rte 201 Sur proposition du conseiller Jean Côté Il est résolu unanimement d autoriser les dérogations mineures demandées pour le projet commercial sur des parties du lot 633, au 1473 Rte 201, soit : o la réalisation de trois (3) entrées charretières; o des entrées charretières d une largeur jusqu à neuf (9) mètres; o d un nombre de cases de stationnement inférieur à la norme à la condition d avoir un minimum de 165 cases; o d une marge avant d environ 3,7 mètres. Concernant la marge avant, l acceptation de la dérogation est conditionnelle à ce que le mur longeant la route 201, respecte certaines normes esthétiques de la Municipalité. A cet effet, il est recommandé d impliquer le comité de citoyens pour suggérer des éléments esthétiques à ce mur, s il y a lieu. 335

6 Dérogation mineure pour le 716 Route 138-A Il est résolu unanimement d accepter la création d un lot ayant une profondeur d environ 40 mètres, tel qu illustré sur le plan intitulé «Plan de localisation» préparé par Pierre Meilleur sous les minutes Demande financière du Projet Communic-Action Il est résolu unanimement de refuser la demande d aide financière du Projet Communic-Action mais selon notre politique, l organisme peut utiliser gratuitement le centre récréatif pour une levée de fonds Carnaval d hiver Il est résolu unanimement d autoriser la tenue d activités ayant trait au carnaval d hiver dans le programme organisé par la responsable des loisirs pour la semaine de relâche Demande du CRRC pour le centre récréatif Il est résolu unanimement d autoriser la location à titre gratuit de la salle du 2 ème étage du centre récréatif pour lundi le 23 août 2010, au Comité de Réhabilitation de la Rivière Châteauguay (CRRC) pour leur assemblée générale annuelle Demande de la Chambre de commerce Il est résolu unanimement d accepter la proposition de la Chambre de commerce du Haut St-Laurent d inscrire notre nom et logo sur une affiche autour de la salle, en échange de la location gratuite de la salle du centre récréatif pour le 21 novembre prochain, lors de la «3 ème Edition de la Foire Gourmande» Levée de l assemblée Il est résolu unanimement de lever la séance à 21h00. Jacques Lapierre Maire Jocelyne Madore Sec. Très. Adj. CERTIFICAT Je, soussignée, Jocelyne Madore, secrétaire trésorière adjointe, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Jocelyne Madore, Sec. Très. Adj. 336

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