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7 STATUTS ET ORDONNANCES POUR LA COMMUNAUTE- DES MAISTRES TAILLANDIERS BLANCHŒUVRES ET ÉMOULEURS DE LA VILLE FAUXBOURG " Banlieue de Roiien A R O U E N Chez Jean Oursel HAmé ^Imptirnsm Libraire rue Ecuyere à rimprimerie du Levant

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9 STATUTS ET ORDONNANCÉS Pour fervir de Réglemens à la Commu^ nauté des Maîtres Taillandiers Blan-» cbœuvres Emouleurs Banlieue de Rclien. en la Ville ëc Donne a Ver J'aille s an mois de Sepcmhre 1734» E S premiers Statuts de cet-^ ce Communauté étoient dès laa-*) née mil quatre cens ibixantequatre ; ôc lorfqu'ilsont été réitérez ou confirmez à TAvénement de nos Rois à la Couronne 11 auroit été négligé de mettre à l'ufage de chacun tems les prérogad\'es " apartenaiices d'icelle Communauté ; cela a donné lieu à plufieurscommunautés de tenter d'entreprendre fur les Privilèges des Maîtres Taillandiers - Blanchœuvres

10 ' ^ 4 ôc auroit caufé des Procès ruïneux en frais ^ ^ 6c rebuté les Jureza agir": veillera laconférvation des intérêts de la Communauté : pour obvier à de tels inconvéniens tous Général de Police au Bailliage Ville Banlieue " Vicomte de Roiien réxécurioh des Articles cy-aprèsôc qu'ils feront pour cet effet regiftrées où il apartiendra. f^i^-ui^ ç les Maîtres Taillandiers-Blanchœuvres fuplietrès-humblement Monfieur le Lieutenant d'ordonner zotju'doj- ARTICLE PREMIER^. Pour régir ôc gouverner chacune: année tous les Maîtres" feront convoquez par les Jurez en exercice pour fe trouver le vingt-cinq de Janvier Fête de Saint Paul fur les dix heures du matin Melîe du Sainr-Efprit d'amende Eloy en i'egliiè de Saint Eloy âplicableà la Confrairie Ô^ affifterà la à peine de cinq fols laquelle fera célébrée le par Sieur de Jurez fcrtans la Confrairie aux de Saint la Communauté Chapelain dépens des fuivant l'ancien ufage Ẹniuite de la MelIe tous les Maîtres fe retire-

11 ront au lieu ordinaire des AfTemblées s procéderont à leur rang " degréde Réception paifiblement à TEledion qui fera arrêtée à la pluralité des voix : Sçavoir ujpi Ancien deviendra un Moderne de un Jeune * l'ancien Prévôt ainfî fuccelïîvement " le Moderne après de manière que tous les ans il fera élu ôc nommé un Jeune à la place de celui qui fortira ^ " enfuite de laquelle Eledion lefdits Jurez feront conduis Général de Police ou autres tenans le Siège par vertu de la Commiffion au Serment devant mondit Sieur le Lieutenant laquelle fera délivrée fui vaut rancieii ufage pour vifiter chez tous les Maîtres ôc Veuves de Maîtres nçceif^irestouçhans les vices " autres qu'ilapartiendra les Ouvrages qu'ilsfabriqueront requé^ rir " faire toutes faifies" aprochemens deffedtuojqtez 6c contraventions aux Réglemens cyaprèș " en pourfuivre la cpnfifca^ion " généralementfaire tout ce qui eit au pouvoir ". du devoir des Jurez par devant mondit Siei;irle Lieutenant _:Qénéraldq: Police.

12 ? 6 A'ïCf-lCLE II. '. Nul ne poura exercer ledit Métier tenir Boutique en ladite Ville Se Banlieue avant qu'il aïe été reçu Maître ôc prêté le Serment devant Monfieur le Lieutenant Général de Police parce qu'au préalable il fe prefentera aux Jurez en exercice lesquels examineront s'il a les qualitezrequifes par 5 à cet effet fera payé à chacun des Jurez le Recipiandaire ou Xne de trois livres» ni Afpirantla fom- ARTICLE II L Les Fils de Maîtres ne feront admis ôç reçus à la Maîtrife qu'au préalableils n'ayent reprefenré aux Prévôt " Jurez la Lettre de Maîtrife de leur Père Chet-d*œuvre leque leur fera donné fait demi par les Prévôt " Jurez ; " s'ilefl: par eux jugé capable fera conduit au Serment : payera aux Prévôt ôc Jurez à chacun comme deffus demi - " trente fols à la Confrairie. hance

13 7 ARTICLE IV. Les Afpirans à h Maîtrife quiferont de bonnes mœurs ne pouront travailler plus de quinzejourschez un des Mitres lefquels Police un apès feront tenus de fe faire Jurerdevant Monfieur le Lieutenant Général de de travaillerpendant trois ans des Maîtres de la Communauté lui fournira feu lit ôc hôtel dont chez qu ii il ne poura defemparer avant ledit tems ^ fi le le Mémorial fera coupé" mis cas arrive comme nul au CoiFre de la Communauté ; ôc fîl'un ou l'autre pour de bonnes raifons dont ils feront ténus de s'expliquer aux Prévôt de Jurez s'ils trouvent les moyens juftes 5 l'aprentif nç être poura repourvu fous un autre Maître qu'enprefence" de la requifition des Jurez demi droit ARTICLE V. aufquelsferapayé Si un Aprentitqui aura fervi le tems de trois ans fous un Maître qui aura fon Aprobation veut parvenir à la Maîtrife ^

14 8 il fe prefentera aux Jurez Prévôt " Syndics eu lefquels une Haàhe ou Coignée à Charpentier Charon Doloires grandscizeaux à Cartier ou Grapins de Navires émoulues cy- au choix des delfus il fèra donné deux Befagùesou defquelles Pièces Prévôt ôc Jurez aufquelles r Afpirant fera tenu dudic Métier pour demander les Pieces de Chef-d'œuvre lui donne- i ront Ancres deux Pièces de travailler de fa maii;i en prefence des Prévôt " Jurez en telle Forge qui fera par eux fi FAfpirant ell jugécapable indiquée ; aprèsquoi fera conduit au Serment devant Moi*ifieur le Lieutenant Général de Police ; payera à chacun des Prévôt " Jurezla fomme de trois livres foixante fols à la Confrairie. ôc ARTICLE VL Chacun Maître fera tenij d'avoir une Marque ou Empreinte l'autre pour marquer chaque différente l'une de Pièce d'ouvrage qu'ilfabriquera pour cet effetilfera tenu de fe retirer vers les Jurez aufquels 1prefentera fa Marque ôc les Jurez feront

15 9 tenus de la porter par les maifons ou bouti-* ques de tous les Maîtres fuivant i^fage afin de voir la Marque du nouveau l'ancien Maître pour que chacun y conferve fes in-r térêts * ôc fi elle n'efl: pas conteftée ladite Marque fera pofée". empreinte fur un dudit ou table de plomb étant au Coffre Métier prefence des Jurez Prévôt " Syndic de la Communauté afin que Marque ne puiffe être contrefaite -^ peine d'amende tableau ladite à arbitraire telle qu'ilplaira a Jufticeordonner 6è par chacune Pièce fans être marquée il payera fuivans les anciens Statuts. ARTICLE VIL Le décès du Maître qui aura fait Jurerun cinq folsd'amende Aprentif fous lui arrivant avant l'accomplif fement des trois ans d'aprentiffagela Veuve qui continuera le commerce de fa Boutique ôc de faire travailler poura garder trois i'aprentif juiqu à la periedion des ans fans qu'ellepuillè faire d'autres Apprentifs.

16 ÎO ARTICLE VIIL Les Aprentifs" Compagnons travaillans du Métier porteront tout honneur ôc refpedaux Maîtres " Veuves : les Maîtres. " Veuves ne pouront prendre ni faire travailler chez eux aucuns Compagnons fortans-de là Boutique d'un Maître ou Veuve qu'aupréalable ilait été fçavoir de eft content lui s'il à peine de dix livres d*amende. y ARTICLE Nul ne poura IX. vendre ni livrer diredement ni indirectement aucun Ouvrage concernant le métier de Tailiandier-Blanchœuvre ; mais bien permisaufdits Maîtres feuls de vendre toutes Marchandifes dépendan-^ tes de leurdit métier à peine de confifca^ tion ôc d'amende ^ fauf néanmoins ôc fans préjudice du droit des Merciers ARTICLE X. Les Maîtres ou Veuves ne pouront tiuvaillerou faire travailler en jour deffendu comme Dimanches 5c Fêtes ordonnées y

17 1 1 même les deux joursdes deux Fèces de Saint Eloy Patron de la Confrairie du métier. Commenceront depuispâques jufqu'àla Saint Michel à quatre heures du matin jufqu*àneuf heures dufoir Michel jufqua Pâques à cinq matin jufqua neuf heures du foir d'amende. ôc depuisla Saint heures du à peine ARTICLE Xi. Si aucun Maître du métier a commencé à fabriquerune Pièce d'ouvrage nul autre Maître ne poqra y travailler ni l'achever fans l'exprès l'aura commencé par Juftice à peine confenteitiént du Maître qui ou qu'iln'yfoit authôrifé d'amende arbitraire. ARTICLE XII. Pouront les Maîtres travaillerà tous Ouvrages dépendans ôc concernans qu'il eft cy-aprèsexpliquéen ainfi ledit métier l'article XIII. tant en œuvre blanche que noire Fer Acier " Taule ou Fer batu lefquelsouvrages ils œuvreront ôc fabriqueront comme bon leur femblera pour-

18 VU 12 qu'ils foient bons loyaux" Marchands non exprimez dans d'autres Statues relie peinequ'ilplaira à Jufficeordonner ious fauf à fans préjudice du droit des Dinandiers ou Chaudronniers. ARTICLE XI IL Pour prévenir toute difficulté avec autre Communauté les Maîtres Taillandiers- Blanchœuvres tenans Boutiqueș pouront œuvrer ôc fabriquer faire œuvrer ou fabrique Cizeaux tant en œuvre blanche 5 que noire de grandvolume (" fanspréjudicier aux droits des Mes. Couteliers ) Tarrieres Emouchoirs Eflettes ou TillesȚarots Gouges carrées ôc rondes 5 Cizeaux Rabots Bouvets à Planches Bédanes Feùillerets Plannes Marteaux Feri^oirs Varlopes Guillaumes Outils de Moulures Valets Sergentș Crochets d'établies Haches " Doloires Fers de Colombe Barroirs Broquereiiilsgrandes " petites Scies de toutes fortes Ôc façons à l'exception de Scies à l'ufage des Chirurgiens y ( ôc fauf aux Maîtres Couteliers la liberté

19 13 de faire les petites Scies pour couper les les allées CroiiFants Serpeș Bêches ou Louchets Ratiffoires Echenilleux Picoirs Hanfards à PalilFades Peie Paroires de fer Picquecș Houes Houyaux Pics Fourches Binettes Couperetsôc Couceauxd'étal^groires Haches^ Marteaux à Ardoifes JLatteux Truelles Faucilles Pèles Enclumes branches d arbres ) grandscouteaux à labourer Râteaux Contre- Marteaux à Lattes " Elfeaux Tiers - Points Fauchets Riflards Pèles Ôc Faux ferrures de Couteaux à pied trancheux Couper PâteCouteaux à Gazon " Amidon à Mo-^' rue " Raye ^ vers Lunectes Etirres à Indigo Couteaux Couteaux à filrè-- à preftoiii TillesTillettesVeilles à heures ": fuift' Couteaux àfuif " à mèches Poignardà fuif.griffons ôc Outils fervans au métier de tireur d'or ôc d'argentcomme aulïi bs Marteaux ôc Etaimiers ôc Ferblantiers Tas " Enclumes pour les. Orfèvres Bigornes à Eguikiers Bigornes Tas Enclumes 6c Marteaux fervans au métier de Chaudronniers Couperetș Tarots Haches à

20 Ci- marquer zailles fes les bois Ecocs 14 Burins " Forets Tenailles Marteaux ôc Boutoirs Gracoirs 6c Marteaux bois en pierre ou fer à meules à vices Tricoi-' BrunifFoirs Cizeaux à froid ôc à chaud à vices en creux ôc à vider Herminettes en Pointes de tour ôc Gouges de toutes facjônscrochets à tourner Lunettes de tour. Grains- d'orge Tirre-Fonds à établir Ferrures de jabloires ôc Crêtes Clovets " Etanchoirs Traitoires Battans de Cloches Ferrures de Canons ôc ouvrages d'artillerie ( fauf le droit des Marchands quiont auflî la faculté de faire les Canons " ouvrages d'artillerie) Haches de guerre Epieux ^ Javelineș Fers oc de Bateaux de Lances Ancreaux Grapins^ Hocquereaux Vigs de Gouvernail Muzeaux de Bateaux Bords 5 Boulons Verte -Velles ^ Fiches Ancres de Navires Plats- Grapons Harpeaux Harpons Ferrures d'écoutilles Decads de mouton Gaffres Perches Chaînes de Hauban Palants Equerres Fauf Feséquerș Compas Marteaux à pier^ re à laizese à pointeș Pioches Marteaux

21 bretez Teftus Marteaux à Paveurs de de toutes façons Ferrures de Demoifelles 6c Frettes de Pilon ôc Marteaux Emery Fers de moulins à grains à Ciment ôc bled aflîérée NillesPiochesTourillonsNoids Fourchettes à moulins à vent Fizée^ Marteaux à battre les meules Cercles à meules à rouets Ôc arbres de moulins à Than à quatre carres avec Couteaux leurs boëtes Ferrures ôc Boulons pour les moulins à Huile Ferrures de mats ôc de QuillesThinets Mainets Pèles " Rabots de fourneaux Crampons de Chaudières ; Ferrures de Cuves Ferrures ôc montures de Tourailles Bralfeurs Chantiers ou Chenets fervans aux Grilles Ferrures de moulins à Indigo Champagnes plattes ôc rondes avec leurs clavettesetuves ôc Coffres à Amidon Couteaux à écharner Etirres Couteaux Tranchets grater le parchemin Couteaux à pied Forces àc Preffes à draps grandesôc petites Ferrures de machines à Tenailles à Taneurs 6c Mégiffiers frifer étoffesferrures de preffes à Chandelier " Epicier Couteaux à doller buis. à

22 O's " Etocs Balaines grandes Scies pierre bois " marbres ï6 Platinée à grater Pâlie - Partouts Valets ^ en généralement quelconques) Charpentiers Plâtriers Maçons Etaimiers Plombiers'Charoris fer vans métiers cy-aprèsmentionnez : Sçavoir Orfèvres Menuifiers Sculteurs CuifiniersBouchers Ebéniftes lengerș Patiffierș Dinands Epiciers Sucriers Tabletiers Cornetiers Tainturiers ^ Mégîffiers Amidonniers aux 6c tous autres Outils Tonneliers Chaircuitiers Bou-* Fondeurs Droguiftes Pignerres EralTeurs Tanneurs Couroyeurs Paveurs Clôutiers tailliers Bâtiers Boureliejrs Cordonniers Savetiers 5 ChapeliersBonnetiers Patenotriersen verre " os Formiers Rémouleurs Chandeliers CofFretiers Tireurs d'acier Fu^ Scelliers Drapierș Tondeurs Talonniers Ferblantiers Eguilletiers EpingliersFerreurs d'eguiliettes Cardiers Tailleurs Jardiniers Mouliers Miroitiers Couturiers Eouronniers Lunetiers ^ déchireursde Bateaux Vergetiers Gantiers Charpentiers de tous autres métiers

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24 Quenots à feu tenir Points à Four Réchaux 5 Palettes i8 Mains ou Croiffans pour Pincettes ôc Tenaille Trépieds grands " petitș Chevrettes ou Tiers- Chambrières Rabots de fer Poêle à frire Fêles " Bouchoirs Braifieres Chapelleș Crocs à pendrela viande Lichefrites " toutes autres uflancillesde Cuifines " d'armées Ferrures de Platines ôc de Réchaux de Baffins Chaudières le droit des Dinands queues Ecumoires \ Crampons de Ances " Couvertoires ; fauf ôc Cl:iaudronniers. ARTICLE XV. Tous lefquelsarticles cy - deffus les Maîtres dudit métier feront tenus garder maintenir obferver" entretenir de point en point félon leur forme " teneur " à iceux fe conformer fous les peinesportées en iceux échoit. De même il fera ou fous plusgrandepeine s'il y feus le bon plaifir de Monfieur le Lieutenant Général de Police fait exprelfe inhibitions ôc deffenfes à toutes perfonnes autres que ceux du* dit métierde travailler aux Ouvragescy-

25 19 devant exprimez " de rien entreprendre fur les apartenances de la Profeflioîide Maître Tailiandier-Blanchœuvre dans Tétendue de la Ville ôc Banlieue de Rouen fur peine de confifcation des Ouvrages ^ dommages ôc intérêts " dépens^ qu'ilapartiendra. telleamende ôc de LefdirsStatuts ont été enregiflrez^h Kegiflres la Cour j pour être exécutezḟélonle^rforme" te-- yieur ç^ jouirpar le/dtrs Taillandier.'-Blanchceu^ ^^res Emouleurs de l effet c^ contenu en iceux $ fmvant kj refinsionsportéesen lârrit de la Cour rendu la G^and'Chamhre affernblée le qmnz.^ Avril mil feptcens trente- 7kuF "?^''?" ' AUZANET LefditsStatuts ont été regiflrez^ es Regiftres diè 'Greffe de Polfe ^pour être exécutez^ félon leur for^ me ^ teneur Blanchœuvres - Emouleurs ^ jouirpar lefdttstaillandier s«de l'effet contenu tceux fmvant ^ aux tertnes de la Sentence dho" ^ mologation du S^ege de Police de ce jour dix fept Juillet mil feptcens trente-neuf. LERNÂULt» en B*

26 ^Giârîj. iîâ?i' ^^S^dlSf. ik^â^v v^ "* *$5«^ «CC^* "^pg^ û ^ Confirmation des Statuts peur TailUndiers BUnchœu^orts ~ - les Emouleurs de la l^dle cr BiXnlmé ds Ro/^fw» e^aitres O U I S par la Grâce de Dieu Roi France " de Navarre : A tous prefens " à venir : S a l u t de nos Amez les Maîtres Taillandiers Blanchœuvres-Emouleurs de ~ la Ville " Banlieue de Rouen faitexpofer que dès Tannée mil quatre cens nous onc foixante-quacre il leur a été accordé des Statuts qui ont été révérez ": confirmez par les Rois nos Prédéceffeurs lors de leur avènement à la Couronne ; mais comme on aurpit négligé de mettre à Fufage de chacun tems les prérogatives" apartenances de leur Communauté lieu à d^autres Corps cela a donné ôc Particuliers d'entreprendr fur les Privilèges des Expofans leur a cauié des Procès ruineux " a empêché les Jurez d'agirôc de veiller à la conièrvacion désintérêts de ladite Communauté : c eft pour obvier à ces inconvéniens

27 21 établir le bon ordre dans leur Profeffîon " prévenirles abus qui pouroiencs'yintroduir lefquels ayant de que les Expolànsfe font déterminez à faire rédiger de nouveaux Statuts été prefentez au Sieur Lieutenant Général de Police de nôtredite Ville Roiien ont été par lui aprouvez à la charge par lesexpofansde fe retirer par devers Nous pour en obtenir nos Lettres de Confirmation qu'ilsnous ont trèshumblement fait fuplier de leur accorder : A CES Causes voulant favorablement traiter les Expofans de l'avis de nôtre Confeil ^quia vu lefdits Statuts contenus en XV. Articles cy attachées fous le contre-fcelde nôtre Chancellerie nous les a- vons agréé^aprouvé confirmé ": autorifé de nôtre grâce fpéciaie pleinepuiitance ëc autorité Royale agréonș aprovons confirmons Se autorifons par ces Prefenres fignées de nôtre main plaîtqu'ils voulons ": nous foient exécutez félon leur forme- " teneur par ceux qui compofentladite- Communauté leurs Succeliéurs de tous autres fans qu'ily foit contrevenu ea ^

28 . quelque forte " manière que ce foit 22 fous les peinesy portéeș pourvu toutes fois qu'aucontenu defdits Statuts iln'y ait rien de contraire aux Us " Coutumes des lieux 5 ni préjudiciables à nos droits ceux d'autrui. Si Donnons en Mandement ni à à nos Amez " Féaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de ïlouen 5 au Baillydudit lieu ou fon Lieutenant - Général de Police" tous autres nos Officiers qu'ilapartiendra que ces ftefentes nos Lettres de Confirmation ils ayent à faire regiftrer" du contenu eil icelles jouir" ufer les Expofans " ceux qui leur fuccéderont en ladite Communauté plai- paifîbiement " perpétuellement nement çeffant"faifant ceffer tous troubles " empêchemenscontraires; Car tel est no- THE Plaisir " afin que fe foit chofe ferme fiableà toujourșnous avons fait mettre nôtre Scel à cefd. Prefentes. Do n n e' a Verfailles au mois de Septembrel'an de grâce i y 3 4. " de nôtre Règne le vingtiéme^ Signé far le Roi L O U I S. Çtjur le repli ^ C h a u v e l a i n.

29 23 Lefdites été regiftrées es Re^firesde la Cour Lettres de Confirmation y de Statuts ont pour être exê^ eut êesfilonleur firme" teneur c^ jouirpar les Jmpêtransde T effet c^ contenu en tce fuivane lies^ C^ conformément a l'arrêt de la Cour rendu la Grand' Chambre ajfemblée ^ lequinzs Avril mil fept cens trente- neuf LefditesLettres de été rejîiftrées es AUZANET. Confirmation des Statuts Regiftres du Greffe de t'olice- pour être exécutéesfilonleur f^rme^ teneur (^joutr ^ dicelles fui' par les Impétransde tejftcontenu vant ç^ conformément k la Sentence d'homologation du Siège de Police de ce jourd'hm dix fipt - juilletmilfeptcens trente neuf LERNAULT ont AR.KEST DE LA COV R T) V Parler/ientde Rouerie LOUIS par la grâce de Dieu de France " de Navarre ^ A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront : Salut fçavoirfaifonsquece^jourd'hui la Caufe Roi vojuite en nôtre Cour de Paiùement de- Rovxen de entre les Maîtres " Jurez de k

30 24 Communauté des Maîtres CouteHers nufaduriers Graveurs Doreurs Ma-^ fur le fer " acier trempéôc non trempé de }a Ville f'auxbourgs " Banlieue de Rouen en Requête du 1 6. de Novem-^ ^ demandeur bre tendante à l'enregiflrement de leurs Statuts ôc Confirmations d'iceux par eux de nous obtenues au mois d'aouft ï deffendeurs en Gpofition à l'enregif trement " deffendeurs en apel d'icelles incident d'une 5^ part : la Communauté des Maîtres ": Gardes du métier d'emouleurs c Rémouleurs de la Ville de Rouen pofarisàl'enregiflrement defdits Statuts op-^ reçus Parties intervenantes ôç incidemment Apellans en tant que befoin rendue çn Bailliagek Rouen le 2. de May d^utre. La Communauté de Sentence des Maîtres " Gardes Taillandiers-Blançhœuvres - Rouen ^rement Emoulêurs de ladite Ville de pareillementopofans à lenregif- defdits Statuts " re"^ûs Parties intervenantes dautre part. Vu par nôtre Cour l'arreft rendu entre lefdices Parties k 4f dç Mars $ par lequel nôtre Cour

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32 de Coutelier 26 données à Verfailles au mois d'août portant confirmation defdits Statuts pour leidits maîtres Coûte- liers ; lefdites Lettres fignées par Nous " plus bas Chauvelin ôc ibellées en lacs de foye ôc d'un Sceau de cire verte ; Copie collationnée de Lettres de Bulles accordées le 27. de May au fujec des Maîcrifes dans les métiers par lefquelles il paroît que Jean Baillard dit Defchamps auroit été nommé Maître du métier d'emouleur en la Ville deroiien; autre Copie collationnée de Lettres de Bulles du 2 2 Avril par lefquelles Charles le Marié a été nommé Maître dudit métier d'emouleur ; Copie collationnée de Lettres de Bulles du 11. Avril pour la Maîtrife de Loiiis Davoult audit métier d'emouleur ; quatre autres collationnées de Lettres de Bulles Juillet " 29 Odobre pour la nomination des nommez Garin Dangicourt Havillon Gueroult audit métier d'emouleur ôc Copies des II. de Juillet Décembre ^ Lettre

33 27 de Mà^n'ife de Jean Fa; bot pcfitr ledit métier d^emculeur donné à Paris le '2Ô May Copie couationnié de Lettres de Bulles du 18 Février pour la Maîtrife de Michel Martin audit nfiétier d*emouleur ; Statuts defdits Maîtres Emouleurs du 7 Janvier1407. Sentence rendue au Siège de Bailliage de Roiien le 10. Odobre entre les Maîtres " Gardes du métier de Coutelier de ladite Ville tant eux pour que pour les autres Maîtres dudit métier ôc les Maîtres de Gardes du métier d'emouleur en ladite Ville ; autre Sentence rendue audit Siège de Bailliage de Roiien le 25). de Juillet 1S93. entre les Maîtres du métier d'emouleur de ladite Ville de Roiien " les Maîtres du métier de Maréchal " Blanchœuvres de ladite Ville de Roiien ; autre Sentence rendue audit Siège de Bailliage de Roiien le 10 Juillet1600 entre lefdits Gardes du métier d'emouleur 6c Nicolas de la Rue Maître dudit métier; autre Sentence rendue audit Siègede Bailliage de Roiien le 29. de Janvier

34 28 entre Jacques Mainel ToufFains du Damours métier d'emouleur 5 André Herpin 6c Maîtres ôc Gardes " JacquesCaftel dit Gouin jointavec lui les Gardes de ladite année du métier de Coutelier ' autre de Rouen le 1 6. Janvier entre les Maîtres " Gardes Emouleurs Thofnas Gence de Sentence rendue audit Siègede Bailliage les Maîtres ôc Gardes du métier Blanchœuvres du métier de Drapier- lesmaîtres ôc Gardes Tondeur " les Maîtres 6c Gardes du métier de Drapier du Sceau ; autre Sentence rendue audit Siègede Bailliage de Rouen le 3. dudit métier d'emouleur 6c de Juin entre lefdits Maîtres 6c Gardes Guillaume Virard Maître Coutelier 6c Garde audit Siège de Bailliage de Rotien le 4. Décembre entre les Maîtres Couteliers 6c fignifiées Réquête ledit fieur Damours de ladite année ; Copie de Sentence rendue Remouleur audit Roiien ; Inventaire des Pièces en nôtre Cour le 25. Juin defdits Maîtres Remouleurs contre lefdits Maîtres 6c Gardes

35 29 Couteliers ; Copie d'arrêt de nôtre Cour du 8. Janvier entre lefditsmaîtres ôc Gardes Emouleurs " lefdits Maîtres " Gardes Couteliers qui confirme une Sentence rendue au Siège de Bailliage^ du 4. Décembre i684» dont lefditsmaîtres Cour " Emouleurs étoient Apelans; Réquête prefentée en nôtre Cour le 16 Novembre par lefdits maîtres Couteliers tendante à ce qu'ilplût à nôtre Vu lefdits Statuts ôc Lettres de Confirmation ordonner que lefdits Statuts Se Lettres de Confirmation feront enregiftrez es Regiftres de nôtre Cour ^ pour être exécutée félon leur forme " teneur foufcrite d'ordonnance. Soient la Prefente " lefdits Statuts communiqués à Vauquier Procureur des Emouleurs ôc Remouleurs de Roiien opofant à Fenregiftrement defdits Statuts pour fur leur opofition la Grand'Chambre affembléefignifiée le 17. dudic mois à Maître Vauquier Procureur fommation d'audience avec en venir ceduue de prefentation raife au Gref de nôtre Cour par lef-

36 30 dits maîtres Couceiiers ledit jour.^ ex-^ traie de produclion faite à leur Requête ledit jour foirniiationde rendre kdke prodiidlion le 3.. Décembre audit an * Requête prefentée en nôtre Cour le premier dudit mois par Taillandiers Blanchœuvres - lefdits Maîtres " Gardes - Emouleurs tendante à ce qu'ilplut à notre Cour les recevoir i^ardes intervenantes en ladite inftance d'opolition leur accordet Ade de ropofîtionqu'ils font à i'enregiflre ment defdits Satuts ce faifant ordonner qull^ien auipnt communication pour par eux y aporter telle conteftation qu'il apartiendraeu cas qu'ils'y trouve quelques Arricles qui préjudicient leur métier fommation Couteliers jfignifiée le trois dudit mois faite Requête foufcrite d'ordonnance viennent les Partie?^. defdits miaîtres le quatre dudit mois aufdits maîtres Taillandiers-Blanchœuvres - Statuts Emouleurs de prendrecommunication de leurs ceduue de prefentation défaits maîtres Taillandiers-Blanchœuvres-Emouleurs du dix dudit mois fommation d'au-

37 ^31 dience defdits maîtres Coureliers du dixfept dudic mois Requêteprefenré en nôtre Cour le virgr-trois dudic mois par la Communauté defdits Maîtres " Gardes Em^ouleurs " Remouleurs tendante a ce à ce qu'ilplût à nôtre Cour les recevoir opofans à Tenregiftrem.ent des Statuts defdits maîtres Couteliers droit fur leur opofiticn ctdcnner ^ faifant que les VI. VIL VIII. :"c XXL Articles des Statuts feront rejetezen ce qui concerne lefditsmaîtres " Gardes Emouleurs " Rémouleurs ce faifantles maintenir dans le droit 6c polfeiiion eu ils font de tout tems Meules " de fe fervir de toutes fortes de à émoudre Pierres " PolilFoirs de dérouiller toutes fortes d'outils " Tranchans avec autrement Limmes Pierres Poiiifoirs ôc Emery ou 6c de fe fervir d'etoc les émoudre 6c de les adoucir Bigornes pour l'ufage de leur métier d'emouleur 6c Remouleur ; comme aufïi de travailler à leurà Meules Pierres " Poliflbirs comme ils aviferont bien pour leur ufegefeulement ôc condamner

38 32 lefdks maîtres Couteliers aux ^ dépenș foiin crite d'ordonnance viennent les Parties fignifiée ledit jour ; moyens d opofîtion fournis par lefditsmaîtres ôc Gardes Taillandiers -Blanchœuvres-Emouleursiign le vingt-quatre dudit mois par lequel ils ont conclu à ce qu'ilplut à nôtre Cour les recevoir Parties intervenantes ôc opofante à l'enre^iilrementdefdits Statuts Lettres opofîtion Patentes ôc ordonner 6c faifant droit fur leur que les Ouvrages contenus aux quarante Articles par eux cottes leur accorder Ade contenus en feront retranchés ; au iurplus pour qu'ilsn'empêchent l'homologat les autres Ouvrages y ": condamner lefditscouteliers aux dépens de ladite opofition^ lefdits maîtres Coute- reponfe fourni par iers aux moyens d'opofition fournis écrit de dlfferens particuliers fe difans Emouléurs Remouleurs fignifiée le premier de par Mars 173 s. par lequel ils ont conclut à ce ce qu'ilplut à nôtre Cour débouter les prétendus Emouléurs de leur opofîtion aux Statuts nouveaux defdits Couteliers ôc en ce

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40 34 tre nom que celui de Couteau fur les peî-^ des Statuts des Couteliers Copie d'acte avec fait fignifié par Maîtres Couteliers le douze dudit mois ji S 6c amendes portées par différens Articles dépens. lefd. que le Procès a été diftribué au fieur Abbé de Germont. Ecrit de répliques fourni par lefd. Maîtres " Gardes Taillandiers-Elanchœuvres-Emouleurs fignifié le 26. d'a^ Vril audit an par lequel ils ont perfifté en d'opofition 6c que les Ouvrages leurs moyens eux cottez Couteliers d'en contenus aux quarante Articles par feront diftraitsdes Statuts des qu'illeur fera fait deffenfes fabriquer aucuns 6c que lefd. Taillandiers feront feuls maintenus en la poffeffionde les faire 6c que lefditscouteliers feront condamnez aux dépens.ecrit de fo* lution fourni par lefd. Maîtres Couteliers fignifié le i o. de Juin audit an de à l'ecrit répliquesdefd. Taillandiers-Blanchœuvres-Emoaleurs par lequel ils ont perfifté aux Conclulîons par prifes eux dans leur Ecrit deréponfe du premier Mars. Requête prefentée en nôtre Cour far lefd.mai-

41 35 très Jurez5c Gardes de ladite Commûfiailtê d'emouleurs 5c Rémouleurs le 1 8* Aôàt tendante à ce qu'ilplut à nôttë? an Cour leur accorder les Cônclufidris qu'ils à être ont pris par icelle lefquelles font reçus opofansaux Articles VI. VIL VIII. ôc XXI. des nouveaux Statuts defdits Maî* très Couteliers ^ ce faifaiit ordôrlner que lefditsvi. VII. VIII. ôc XXI. Articles feront rayez 5c biffez en tant qu'ils portent que les Maîtres Couteliers auront feuls la faculté de faire 5c Rafoirs faire fabriquer Pierres à Cuirs à Rafoirs 5c Meules à Couteliers autres qu'aux à FEmery 5 d'avoir Etoc Limes Gratoirs ou Bruniffoifs ; 5c aux Emouleurs d'avoir Poliifoirs foit à l'emôf y ou ûoù Etoc rii ni s'immifflfef Bigornes- Emsry ^ à amancher ni démancher Lames vieillesôu neuves foit Couteaux garniș Rafoirs ^ 5c que défenfes feront faitesà tous Maîtres Couteliers de dérouille de quelques fdrtés qu'elles fôient: ^ 5c généfâlemônt toutes Lames 5c leur accorder Afte qu'ilsettipechent n l'hortïôlôgattidr pôttf les autres Article^y Contenus ^5c coridâjftt* ^C 2 ^

42 3^ Requête foufcrite a Ordonnance foit fîgnifiée à Partie fîgnifiée Ip 20. dudit mois. Ecrit de conteftation fourni lefdits Maîtres Couteliers par ner les Maîtres Couteliers aux dépenș ladite à la Requêtedefd. Emouleurs 6c Rémouleurs fignifiéle dix Odobre audit an par lequel ils ont conclu à ce que lefdits Emouleurs " Rémouleurs foient déclarez non recevables dans leur opoiition " mal fondez ou qu'ilsen feront déboutez fuivant que lefdits Maîtres Couteliers y ont conclu par leurs précédens Ecrits. Ade de proteftation de nullité fait Emouleurs Maîtres Maîtres le 12. Août audit an de lignifier par lefdits Maîtres " Gardes du métier de Elanchœuvres Taillandiers- - l'ecrit de folution à eux fignifié par lefdits Couteliers le i o. de Juin précédent ôc déclarent perfifter aux Concluions qu'ils ont prifes par leurs Ecrits. Requête prefentéeen nôtre Cour par lefdits Couteliers le 8. de Juilletaudit an pour faire recevoir au Jugement du Procès l'original de leurs anciens Statuts de Tannée 1402 dont Copie collationnée a

43 été jointeau Statuts ^7 ^ Procès ôc attachée aux nouveaux Original que ladite Copie coilationnée efl:fautive en l'article IX. en ce qu'il y eft employé Fourchettes tandis au même Article il y a Forcettes pour faire connoître par ledit qu'àl'original pour en jugeant y avoir tel égard que de raiibn foufcrite d'ordonnance foit la Requête " Pièces communiquées à Parties pour y fournir de contredits dans le tems de l'ordonnance fîgnifîée de Procureur à Procureur le 1 6. dudit mois avec fommation de prendre communication de ladite Requête de Pièces par les mains du Sieur Confeiller Raporteur. Sentence rendue au Siège de Bailliage de Roiien du 2. de May dont lefdits Maîtres " Gardes du: métier d'emouleurs ": Rémouleurs font incidemment en tant que befoin Apellans rendue entre lefdits Maîtres " Gardes en ladite année du métier de Coutelier en lad. Ville de Rouen demandeurs en faij[ie" aproehement qu'ils auroient fait faire le 29. de Mars précédenten une Boutiqueoccupée par André Herpin Emculeur icifeproche

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