APPRÉCIATION DES IMPACTS DE L ENSEMBLE DU PROGRAMME

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1 APPRÉCIATION DES IMPACTS DE L ENSEMBLE DU PROGRAMME 7

2 1. Consistance de l ensemble du programme Les études menées sur le Réseau Public de transport d électricité ont mis en évidence des zones de fragilité sur le réseau varois. Pour s affranchir de ces contraintes, Rte a recherché une solution de développement du réseau permettant d y remédier. Après avoir été soumise à l examen des services de l État concernés (DIrection de la Demande et des Marchés energétiques et Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l environnement), une stratégie a été retenue pour accompagner durablement le développement socio-économique de l est du département du Var. Cette stratégie 1, correspond au programme de travaux suivant (cf schéma ci-contre) : 1ère phase - Horizon : projet Hyères-La Garde. réaménagement du poste volts de La Garde et de ses abords,. implantation d'une liaison volts souterraine entre La Garde et Hyères,. création de l échelon volts (échelon = niveau de tension transformée) au poste volts d Hyères (2 transformateurs / volts de 170 MVA). 2ème phase : projet Coudon. mise en place d un support aérosouterrain volts en sortie de ce poste. création d une liaison souterraine entre le support précité et le poste de Coudon et son raccordement à une cellule volts existante au poste de Coudon. 3ème phase - Horizon 2015 : projet Grimaud volts création d'un poste d étoilement volts à Grimaud, sur un emplacement précis à définir mais recherché sous ou à proximité directe des lignes haute tension existantes. 4ème phase - Horizon 2020 : projet Grimaud volts création d'un poste volts à Grimaud (2 transformateurs volts / volts de 100 MVA) et de ses raccordements au réseau électrique existant. Le coût total de ce programme est estimé à 66,6 millions d euros TTC. 8

3 Alimentation électrique du pays varois Programme des travaux Réseau existant Réseau futur Projet Coudon 2011 Projets Grimaud volts - horizon volts - horizon 2020 Projet Hyères-La Garde

4 2. Sensibilités environnementales Le territoire concerné par le programme s étend sur le littoral est varois et comprend trois zones géographiques distinctes : Phase 1 : une zone englobant les communes de La Garde, La Crau et Hyères (réaménagement du poste de La Garde et de ses abords, création de l échelon volts au poste d Hyères, création de la liaison souterraine volts Hyères-La Garde) ; Ce volet du programme s inscrit entre l agglomération de toulon et le massif des Maures. elle recouvre 3 types de milieux distincts : les secteurs urbains et péri-urbains (ville d Hyères au centre et à l est et zone d activité de toulon est à l ouest), la plaine alluviale et agricole de La Crau, le massif boisé et protégé du sud des Maurettes. Les enjeux environnementaux sont liés essentiellement : - dans les secteurs urbains à la préservation du patrimoine, du paysage, de la circulation et de la sécurité ; - dans les secteurs agricoles, à la préservation de l arboriculture, de la floriculture et de la viticulture, ainsi que des systèmes d irrigation ; - dans le sud du massif des Maurettes à la préservation du paysage et de la richesse d un milieu naturel particulièrement sensible et menacé, inclus dans le réseau Natura 2000 (la faune, la flore et les habitats comptent en effet plusieurs espèces patrimoniales rares, de niveau national et européen). Phase 2 : une zone localisée sur le poste de Coudon et ses abords, sur la commune de La Valette-du-Var, concernée par le réaménagement du poste de Coudon et de ses abords ; Ce volet du programme s inscrit dans une zone mixte boisement-habitat individuel, à vocation d urbanisation future (habitat individuel). Les principaux éléments de l environnement à prendre en compte sont : la proximité de l habitat, la préservation du paysage et la protection de la richesse patrimoniale du milieu naturel, matérialisées par l inscription de la zone dans le réseau Natura Phase 3 et 4 : une zone centrée sur les lignes Trans-St-Tropez et Ste- Maxime - St-Tropez, se situant en totalité sur la commune de Grimaud, concernée par la construction des postes volts et volts de Grimaud et de leurs raccordements au réseau électrique existant. Ce volet du programme s inscrit entre les contreforts du Massif des Maures et le golfe de Saint-tropez. L occupation du sol est à dominante agricole (vigne) et touristique (proximité du littoral et patrimoine architectural de Grimaud, village perché dominant la plaine de St tropez). Les enjeux environnementaux sont liés essentiellement à la préservation des activités humaines (agriculture, habitat, tourisme), du paysage et du milieu naturel, résiduel dans un site très humanisé (zones natura 2000, ZNIeFF...). 10

5 3. Principaux effets des ouvrages envisagés et principes d intégration Les principaux effets ou risques d impact de ce programme sur l environnement sont pris en compte à 2 niveaux : - dans le choix de l emplacement des ouvrages à créer (emplacement du nouveau poste de Grimaud et fuseau de passage pour la liaison souterraine Hyères-La Garde), - dans les modalités du chantier pour la phase de travaux : construction des ouvrages neufs, aménagement ou extension des postes existants (La Garde et Hyères). Impacts sur le milieu physique et principes d intégration Afin de limiter les impacts des ouvrages sur la qualité des eaux superficielles et souterraines, toutes les dispositions seront prises pour éviter les risques de pollution des eaux notamment pour les nouveaux postes. Le poste de Grimaud pourrait être soumis à la procédure loi sur l eau et faire l objet d une expertise spécifique pour éviter tout impact sur la qualité l eau. Le poste volts d Hyères fait l objet d une déclaration au titre de la loi sur l eau. Impacts sur le milieu naturel et principes d intégration Les impacts sur le milieu naturel résulteront principalement de l extension du poste d Hyères et, sur la partie sud du massif des Maurettes, de la phase de travaux pour l implantation la liaison souterraine volts au sein d espaces protégés au titre du réseau Natura Afin de limiter les conséquences dommageables du projet sur le milieu naturel, des expertises poussées ont été réalisées (article L du code de l environnement). Les conclusions et recommandations de ces études ont été prises en compte pour définir un tracé de moindre impact et appliquées par Rte. Les conséquences qui n ont pu être totalement supprimées ont fait l objet de mesures de compensation adaptées : mesures d acquisition foncière et de gestion conservatoire, encadrées et évaluées par des contrôles et des suivis. La même procédure serait adoptée pour le poste de Coudon et le poste de Grimaud si ceux-ci devaient concerner un site Natura Impacts sur le milieu humain et principes d intégration - Foncier Cet impact sera lié à l instauration de servitudes grevant l utilisation du sol sur, sous et à proximité des nouveaux ouvrages et à l achat par Rte d un terrain pour l implantation du poste de Grimaud. Les conventions de servitudes et le transfert de propriété seront recherchés prioritairement par voie amiable. 11

6 - Documents d urbanisme S il y a incompatibilité entre un projet et les documents d urbanisme, ces derniers doivent être mis en compatibilité. Cela n est pas le cas pour le présent projet. Pour le poste de Grimaud, son impact sur les documents d urbanisme dépendra de son emplacement définitif. - Habitat et paysage Les impacts du programme sur l habitat résulteront essentiellement des travaux effectués dans et aux abords des postes existants. La perception visuelle des ouvrages sera modifiée. L emplacement du poste de Grimaud sera recherché en priorité hors des zones à forte densité d habitat afin de préserver le paysage de proximité et limiter le nombre de riverains de l ouvrage. Afin d assurer la meilleure insertion possible des nouveaux postes dans le paysage, des mesures particulières de réduction d impact sont étudiées : plantations paysagères, mise en peinture des structures, options d architecture... - Agriculture Deux ouvrages du programme concernent ou risquent de concerner l agriculture : - la liaison souterraine La Garde - Hyères qui passe en périphérie d un secteur cultivé ; - le poste de Grimaud dont l emplacement sera recherché dans une aire d étude à dominante rurale. Dans le cas de la liaison souterraine, l implantation des câbles se fera prioritairement sous ou en bordure des voies de circulation. Dans le cas du poste de Grimaud, si un emplacement en secteur cultivé devait être envisagé, le choix des parcelles concernées et des dispositions à mettre en oeuvre se ferait en étroite concertation avec la profession agricole, les exploitants et propriétaires locaux, afin de minimiser au mieux les incidences du projet. Autres mesures d intégration L ensemble des mesures d intégration est prévu dans le Chap. II du titre III du Contrat de Service Public etat - edf - Rte qui aborde en particulier l intégration des réseaux électriques dans l environnement. 12

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