Master Droit et Entreprise

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1 Master Droit et Entreprise Master Droit, Economie, Gestion Mention Droit des affaires Parcours Droit et Entreprise Ce parcours de Master est une formation généraliste en droit de l'entreprise sur 2 ans. Il comporte un tronc commun permettant à tous les étudiants de se former à l'ensemble des branches du droit applicable à l'entreprise. Cette polyvalence correspond en effet aux besoins actuels du marché de l'emploi des juristes d'affaires. Cette formation comprend deux spécialités dès la première année, afin de permettre aux étudiants de se spécialiser, soit en tant que juriste d' affaires, ou juriste en droit social. Objectifs LA PREMIERE ANNEE : UN DEBUT DE SPECIALISATION La formation est axée sur l'étude des différentes branches du droit qui sont en liaison avec la vie des entreprises : contrats civils et commerciaux-droit de la concurrence-droit social-droit fiscal-droit des affaires européen -droits des sûretés. Ce tronc commun est complété, à chaque semestre, par un enseignement de la spécialité choisie par l'étudiant (droit des affaires ou droit social)et par une expérience en milieu professionnel obligatoire (stage court de à 6 semaines ou stage long de mois et demi ). EN SECONDE ANNEE : PRIVILEGIER LA METHODE DE TRAVAIL L idée-force est de privilégier l'apprentissage de la méthode et des outils de travail pour être directement opérationnel à l'issue de la formation par : > Des cours axés sur la pratique et des séminaires sur dossiers assurés par des professionnels. > des enseignements de méthodologie juridiques. > un module de sensibilisation aux grands problèmes actuels des entreprises. Par ailleurs : > les étudiants de l'option professionnelle suivent un stage de mois et demi en entreprise qui donne lieu à une véritable mission juridique. > ceux de l'option recherche réalisent un mémoire de recherche. Pour qui? Public visé Cette formation comporte deux options : > une option professionnelle

2 Ce Master prépare aux fonctions de juriste d'entreprises, d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'organismes professionnels divers. Il s'adresse également aux étudiants se destinant à la carrière d'avocat spécialisé (sous réserve d'entrée à l'école des avocats). > Une option recherche. Cette formation s'adresse aussi aux étudiants voulant se consacrer à la rédaction d'une thèse en droit des affaires ou en droit social. En seconde année, ces étudiants choisiront le module recherche. Conditions d'admission > La première année est ouverte à tout étudiant titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle, reconnu équivalent. > La seconde année accueille une promotion limitée à 25 étudiants en principe ayant réussi les épreuves de sélection. La sélection en M2 se fait sur examen du dossier et de la lettre de candidature, complétés éventuellement par un entretien de motivation. Le critère déterminant est celui des résultats obtenus au cours du cursus universitaire antérieur, mais d'autres critères sont aussi pris en compte, notamment la motivation et les expériences. 5 à 6 places sont réservées à des étudiants extérieurs à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne et ou 4 places à des étudiants étrangers. Les candidatures en M2 sont à déposer fin mai Et après? Poursuite d'études > Doctorat en Droit social ou en Droit de l'entreprise Débouchés DE NOMBREUX ORGANISMES ET ENTREPRISES PARTENAIRES Cette formation bénéficie d'un fort appui des milieux professionnels locaux et régionaux : responsables des services juridiques de grandes entreprises, notamment le groupe Casino, d établissements bancaires ou de services publics (URSSAF-DIRECCTE - chambre de commerce-services fiscaux-etc.), de cabinets d'avocats ou d'expertscomptables... Cet appui permet la participation de professionnels aux enseignements, l'accueil et l'encadrement pour les stages et des facilités dans la recherche d'emploi à l'issue de la formation. UNE FORMATION AXÉE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE > En première année, comme en seconde année, la formation comprend un module «passeport pour l'emploi» qui comporte différents ateliers de préparation à l'insertion professionnelle (connaissance du milieu professionnel - méthode du CV, de l'entretien d'embauche, etc., assurés par des professionnels. > En première année, comme en deuxième année, une expérience en milieu professionnel (EMP) doit obligatoirement être suivie par tous les étudiants. > Possibilité de suivre le Master deuxième année dans le cadre de la formation en alternance. Pour les étudiants qui le souhaitent, la seconde année peut être suivie dans le cadre d'un contrat de professionnalisation avec une entreprise. L'étudiant est alors à la fois étudiant et salarié (et rémunéré comme salarié) de septembre à fin mars l'étudiant est trois jours à l'université et deux jours en entreprise ; de fin mars à septembre il est et à temps plein dans son entreprise d'accueil et il rédige un mémoire portant sur les missions qu'il accomplit dans l'entreprise.

3 UN TAUX D'INSERTION PROFESSIONNELLE EXCEPTIONNEL Les études statistiques réalisées chaque année par l'observatoire de la vie étudiante montrent que 75% des diplômés du M2 droit et entreprise à la recherche d'un emploi trouvent un emploi dans les mois de l'issue de leur formation, 8% dans les 6 mois, la plupart dans le cadre d'un CDI.

4 Programme MASTER DROIT ET ENTREPRISE Master 1ère année SEMESTRE 7 Nombre d heures Coefficients POLE DROIT CIVIL DE L ENTREPRISE : UE 1 Contrats Civils et Commerciaux 27 CM 14 TD 4 Droit des sûretés 27 CM 14TD Droit patrimonial de l entrepreneur 20 CM 2 Droit international privé 27 CM 2 Pôle DROIT ECONOMIQUE DE L ENTREPRISE : UE2 2 Droit de la concurrence 20CM 1 Droit de la consommation 20CM 1 Droit comptable 24 CM 1 ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE ET D OUVERTURE (1 enseignement parmi les *) UE 1 Droit du travail approfondi * Droit des affaires de l Union Européenne * 20 CM 2 Environnement économique, institutionnel, aspects santé * Anglais 20 TD 1 Module d insertion professionnelle 12 TD SEMESTRE 8

5 heures Coefficients SEMESTRE SANS UEP POLE DROIT DES RELATIONS FINANCIERES DE L ENTREPRISE : UE 4 4 Droit des entreprises en difficulté Droit fiscal 27 CM 14 TD 27 CM 14 TD Droit bancaire et ingénierie financière ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE et DE COMPLEMENT (1 enseignement parmi les *) UE 5 27 CM 2 Droit de la protection sociale * Droit pénal des affaires * 20 CM 2 Contentieux en santé * Droit de la propriété intellectuelle 27 CM 2 Procédures civiles d exécution 27 CM 2 Anglais 20 TD 1 EXPREIENCE EN MILIEU PROFESIONNEL Stage de à 6 semaines 5 SEMESTRE AVEC UEP POLE DROIT DES RELATIONS FINANCIERS DE L ENTREPRISE : UE 4 Droit des entreprises en difficulté Pôle ENSEIGNEMENT DE SPECIALITE (1 parmi les *) UE 5 27 CM Droit de la protection sociale * 20 CM 1

6 Droit pénal des affaires * Contentieux en santé * Droit de la propriété intellectuelle 27 TD 1 Pôle UNITE D EXPREIENCE PROFESIONNELLE UE 6 Stage de mois 5 Master 2ème année Heures Coefficients POLE 1 L ENTREPRISE ET SON ORGANISATION Droit des sociétés et du fonds de commerce Comptabilité et Fiscalité de l entreprise 25 CM 0 CM 2 - Comptabilité - Fiscalité Séminaire Fiscalité 14 CM 1 Pôle 2 L ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES Relations contractuelles : Contrats de l entreprise Pratique de la rédaction des contrats 15 CM 2 10 CM 1 Séminaires Droit économique 14 CM 1 Droit bancaire 14 CM 1

7 Pôle L ENTREPRISE ET SES SALARIES Droit social des restructurations Histoire contemporaine de l entreprise et du travail 25 CM 15 CM 2 Séminaires Relations avec l URSSAF 14 CM 1 Pôle 4 : L ENTREPRISE ET LA JUSTICE 2 Pratique de procédure contentieuse 15 CM 2 Séminaires Pratique de la consultation et de la plaidoirie Droit des entreprises en difficulté Pôle 5 CULTURE JURIDIQUE GENERALE 14 CM 1 14 CM 1 4 Droit et économie du numérique Module d insertion professionnelle Méthodologie de la recherche ( dont 4h de méthodologie documentaire ) Dossiers et conférences d actualité 15 CM 1 15 CM 14 CM 14 CM 1 Grand Oral Anglais professionnel 25 TD 1 Pôle 6 ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE 2 Specialisation Droit Social

8 Droit social européen 20 CM 2 Santé et sécurité au travail 15 CM 2 Séminaire Rapports de travail 14 CM 1 Specialisation Juriste D entreprise Droit du commerce international Droit de la propriété industrielle Droit des assurances 15 CM 2 20 CM 2 Séminaire Création et transmission d entreprise Pôle 7 PROJET PROFESSIONNEL 14 CM 1 8 Option Recherche : Mémoire de recherche Option Professionnalisante : Stage d une durée de,5mois minimum et mémoire professionnel Méthode pédagogique Equipe pédagogique L équipe pédagogique se compose essentiellement d'enseignants chercheurs de la Faculté de droit de Saint- Étienne : professeurs agrégés de droit privé et maîtres de conférences, connus nationalement pour leurs activités de recherche, sous la responsabilité de Marc VERICEL, professeur agrégé de droit social. Cette équipe s'appuie sur le centre de recherche de la faculté de droit : le CERCRID (centre de recherche critique sur le droit). Le CERCRID est le seul centre de recherches juridiques de l'ensemble de la région à être habilité par le CNRS (centre national de la recherche scientifique).

9 L'équipe pédagogique comprend également de nombreux professionnels : avocats-juristes d'entreprise ou de banque - magistrats - experts-comptables - responsables d'administration en lien avec les entreprises - etc., tous professionnels expérimentés et de haute qualification dans leur matière. Calendrier > Réunion de pré-rentrée et journée d intégration : Mi-septembre 2016 > Les cours débutent le : lundi 12 septembre 2016 > Enseignements du premier semestre : du lundi 24 septembre au mercredi 0 novembre 2016 (soit 12 semaines d enseignement ; pas de vacances de Toussaint) > Semaine de révisions : du lundi 5 au mercredi 7 décembre 2016 > Examens du 1er semestre : du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2016 > Vacances de Noël : du lundi 19 décembre 2016 au dimanche 1er janvier 2017 > Enseignements du second semestre : du lundi 2 janvier au mercredi 8 mars 2017 (soit 10 semaines d enseignement ; pas de vacances de février) > Semaine de révisions : du lundi 1 au mercredi 15 mars 2017 > Examens du second semestre : du lundi 20 au vendredi 24 mars 2017 > Grand oral : le jeudi 2 après-midi et vendredi 24 mars 2017 > Stage : à compter du lundi 27 mars 2017 > Soutenance des mémoires : juillet ou septembre 2017 > Délibérations du jury pour l obtention du diplôme : début octobre 2017 Validation Les enseignements donnent lieu chacun à une note (examen final ou contrôle continu). Les épreuves d'examens finaux ont lieu mi-décembre pour le premier semestre, mi-mars pour le second. Les examens du second semestre comportent un grand oral. Le stage donne lieu à un mémoire de stage. Le mémoire de stage ou celui de recherche sont soutenus en septembre ou juillet. Le jury final du diplôme siège début octobre. Coût de l'inscription Tarifs 2015/2016 : Inscription principale : 256-2ème inscription : Médecine préventive : 5,10 - Sécurité sociale : 215