CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Direction des ressources humaines MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE Prestations de formation en autorisation de conduite et permis de conduire pour les agents de la Mairie de Chaumont CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1/8

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CHARGES NOM DE LA COLLECTIVITE : Mairie de Chaumont Place de la Concorde BP CHAUMONT Cedex Coordonnées du responsable formation : Mlle Julie CUNY jcuny@ville-chaumont.fr DISPOSITIONS GENERALES Le présent cahier des charges porte sur la réalisation d actions de formation sur le thème «autorisations de conduite d engins de chantier et de platesformes élévatrices mobiles de personnes/permis de conduire». Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n 1 : autorisation de conduite et recyclage des autorisations de conduite des engins de chantier Lot n 2 : autorisation de conduite et recyclage des autorisations de conduite des plates- formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) Lot n 3 : permis de conduire Chaque marché est passé, pour une durée de 3 ans, avec un minimum et un maximum pour chacun des lots : 2/8

3 Lot n 1 autorisation de conduite et recyclage des autorisations de conduite des engins de chantier Lot n 2 autorisation de conduite et recyclage des autorisations de conduite PEMP Lot n 3 permis de conduire Minimum Maximum 20 agents 60 agents 15 agents 45 agents 3 agents 15 agents OBJECTIFS ET DESCRIPTION DES FORMATIONS Les fiches techniques des actions par lot sont jointes en annexe du présent document. EXECUTION DES MARCHES Le candidat est invité à proposer des dates ou des périodes de réalisation des prestations qui seront négociées avec la collectivité dans le cas où il serait retenu. Les formations se déroulent dans les locaux, sur les plateaux techniques et avec le matériel et les véhicules fournis par le prestataire. Les formateurs sont des formateurs professionnels de la sécurité, justifiant des compétences requises par la réglementation. L exécution des prestations est conforme aux normes applicables en la matière. LES DEVIS ET LE REGLEMENT DES PRESTATIONS Le montant du marché découle de l application des prix des bordereaux du marché concerné aux quantités réellement mises en œuvre. Le bordereau des prix proposé par le prestataire devra inclure tous les frais (pédagogiques, mise à disposition du matériel et des sites, inscriptions aux 3/8

4 examens etc.) et détailler les prestations (nombre de cours de code pour les permis de conduire, nombre d inscription à l examen du code et de la conduite pour les permis, nombre d heures de théorie pour les autorisations de conduite et les recyclages etc.). A l issue de chaque action de formation, le paiement des sommes dues par la collectivité au cocontractant fera l objet d un règlement en fonction des prestations effectivement exécutées suite à la réception d une facture. MISE EN ŒUVRE DES SESSIONS DE FORMATION En cas de défaillance d un intervenant, obligation est faite au cocontractant de désigner un remplaçant d un niveau au moins égal à l intervenant défaillant et d en informer la collectivité. La collectivité peut, en cas d impossibilité pour le cocontractant de faire réaliser la prestation par un autre intervenant, faire exécuter la prestation aux frais et risques du cocontractant. Convocations des agents : la collectivité se charge de convoquer les agents aux formations. Emargement : Le cocontractant remet une liste d émargement à la collectivité à l issue de chaque session de formation. RESILIATION La collectivité met en demeure le cocontractant lorsqu elle constate que celui-ci n effectue pas la prestation commandée conformément aux conditions contractuelles. La mise en demeure s effectue par envoi d un courrier en recommandé avec accusé de réception assorti d un délai de 15 jours ouvrés pour obtenir des explications. En cas de mise en demeure infructueuse ou si les explications ne sont pas satisfaisantes, la collectivité peut résilier le marché. 4/8

5 FICHE TECHNIQUE LOT 1 Autorisation de conduite et recyclage des autorisations de conduite d engins de chantier La formation «autorisation de conduite et recyclage des autorisations de conduite d engins de chantier» sera dispensée selon les normes en vigueur. Public : Il s agit d agents de la collectivité. Le recyclage s adresse aux agents titulaires d une autorisation de conduite d engins de chantier. Durée des formations : La durée des formations est déterminée par les normes en vigueur. Effectifs des groupes de formation : Le nombre maximum d agents par groupe de formation est déterminé par les normes en vigueur. Les agents sont formés soit au sein d un groupe d agents de la collectivité soit au sein d un autre groupe de stagiaires en fonction des disponibilités de l agent et du prestataire. Le prestataire indiquera le nombre maximum d agents que peut comprendre un groupe. La liste des participants est indiquée sur le bon de commande adressé au cocontractant retenu. Catégories d engins de chantiers concernés : Toutes les catégories d engins de chantier sont susceptibles d être concernées. Matériel et site de formation : Les formations se dérouleront dans les locaux et sur les plateaux techniques fournis par le prestataire. Les formations devront se dérouler à Chaumont (Haute-Marne) ou dans un rayon de 5 km de Chaumont. La partie pratique des formations se déroulera sur les engins de chantier fournis par le prestataire, répondant aux normes de sécurité en vigueur. Objectifs de la formation : Permettre la délivrance de l autorisation de conduite par la collectivité. Evaluation : Le formateur devra évaluer les stagiaires et communiquer le résultat de l évaluation à la collectivité. 5/8

6 FICHE TECHNIQUE LOT 2 Autorisation de conduite et recyclage des autorisations des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) La formation «autorisation de conduite et recyclage des autorisations des PEMP» sera dispensée selon les normes en vigueur. Public : Il s agit d agents de la collectivité. Le recyclage s adresse aux agents titulaires d une autorisation de conduite des PEMP. Durée des formations : La durée des formations est déterminée par les normes en vigueur. Effectifs des groupes de formation : Le nombre maximum d agents par groupe de formation est déterminé par les normes en vigueur. Les agents sont formés soit au sein d un groupe d agents de la collectivité soit au sein d un autre groupe de stagiaires en fonction des disponibilités de l agent et du prestataire. Le prestataire indiquera le nombre maximum d agents que peut comprendre un groupe. La liste des participants est indiquée sur le bon de commande adressé au cocontractant retenu. Catégories d engins de chantiers concernés : Toutes les catégories de PEMP sont susceptibles d être concernées. Matériel et site de formation : Les formations se dérouleront dans les locaux et sur les plateaux techniques fournis par le prestataire. Les formations devront se dérouler à Chaumont (Haute-Marne) ou dans un rayon de 5 km de Chaumont. La partie pratique des formations se déroulera sur les PEMP fournis par le prestataire, répondant aux normes de sécurité en vigueur. Objectifs de la formation : Permettre la délivrance de l autorisation de conduite par la collectivité. Evaluation : Le formateur devra évaluer les stagiaires et communiquer le résultat de l évaluation à la collectivité. 6/8

7 FICHE TECHNIQUE LOT 3 Permis de conduire Public : Il s agit d agents de la collectivité. Type de permis de conduire : Les permis concernés sont les suivants : EB, EC, C et FIMO (formation initiale minimum obligatoire). Matériel et site de formation : Les formations se dérouleront dans les locaux et sur les plateaux techniques fournis par le prestataire. Les formations devront se dérouler à Chaumont (Haute-Marne) ou dans un rayon de 5 km de Chaumont. La partie pratique des formations se déroulera sur les véhicules fournis par le prestataire, répondant aux normes de sécurité en vigueur. Objectifs de la formation : Obtenir le permis de conduire ou la FIMO concerné.. 7/8

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