A Q U I T A I N E. Les emplois d avenir DIRECCTE DIRECCTE AQUITAINE emplois

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1 Les emplois d avenir AQUITAINE emplois

2 Les jeunes bénéficiaires du dispositif Objectif de l emploi d avenir Faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, par un recrutement dans des activités présentant notamment un caractère d utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d emploi.

3 Le public Circulaire du 2/11/2012 ( chapitre II) Jeunes de 16 à 25 ans (jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés), sans emploi et : sans diplôme ( VI, V bis, V et IV sans diplôme) de niveau V avec diplôme (CAP/BEP) en recherche d emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois (date d inscription PE /ML/CAP) Et sur dérogation uniquement : jusqu au niveau III validé, si résidant des zones prioritaires (ZUS et ZRR) et si en recherche d emploi. La durée de recherche d emploi doit s apprécier au regard de la situation globale du jeune. Objectif de répartition équilibrée entre hommes et femmes : suivi régional, variété des emplois, promotion de la mixité, accompagnement si situation difficile

4 Les employeurs Circulaire du 2/11/2012 ( chapitre III) Le secteur non marchand:collectivités, fondations, associations, C.E.établissements publics hospitalier, secteur médico-social, bailleurs sociaux, délégataire de service public. Le secteur marchand (secteurs définis par arrêté du Préfet de Région) et pour des emplois de qualité avec parcours de qualification construits et engagement. Etablissements publics locaux d enseignement interdits

5 Emplois d avenir du secteur marchand DÉFINIS PAR L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 AVRIL 2013 ET L ARRETE MODIFICATIF DU 4 JUIN 2013 PRISE EN CHARGE DE 35 % DU SMIC HORAIRE BRUT + AIDES COMPLÉMENTAIRES SI LE JEUNE EST RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

6 Employeurs du secteur marchand qui privilégient le recrutement des jeunes de niveau V et infra V issus notamment des ZUS ou ZRR (+ mixité des publics) Qui s engagent notamment en terme de tutorat et de formation qualifiante au bénéfice du ou des jeunes recrutés

7 Le recrutement CDI ou CDD de 3 ans CDI privilégiés CDD moins de 3 ans : 1 an minimum si justifié par la situation du jeune ou son projet Articulation avec les dispositifs CAE et CIE : Le jeune en CUI peut signer un emploi d avenir à échéance de son contrat, mais dans la limite d une durée totale de 3 ans avec le même employeur (tous contrats confondus). Pas de CAE après un E.A. mais CIE possible dans la limite d une durée maximale de 3 ans en tout et avec CDI privilégiés.

8 L aide de l Etat Cas général d un montant de 75 % du coût salarial au niveau du SMIC (35 % pour les employeurs du secteur marchand) Durée minimale de 1 an et maximale de 3 ans Simulation sur un emploi à temps plein Rémunération brute mensuelle SMIC au 1/01/2013 Montant d aide mensuel emploi d avenir versé à l employeur Coût mensuel restant pour l employeur (charges patronales comprises) Secteur marchand Secteur non marchand Environ 1136 Environ 500 L engagement budgétaire de l Etat devrait représenter environ 2,4 Md par an en rythme de croisière ( emplois d avenir), emplois d avenir seront mobilisés en 2013

9 Le parcours du jeune en emploi d avenir et les conditions d emploi L emploi d avenir est en CDI prioritairement ou CDD de 1 à 3 ans L emploi d avenir est à temps plein (ou par exception temps partiel) Il inclura des actions de formation, prévues dans le contrat en fonction des compétences dont l acquisition est visée. Les financeurs de formation (régions, OPCA, CNFPT) seront sollicités pour permettre l accès à leur offre de formation En cours d emploi, un accompagnement externe renforcé sera conduit par l opérateur (la plupart du temps par la mission locale) : aide à l élaboration d un projet professionnel, levée des difficultés périphériques à l accès à l emploi (logement, suivi médical ), aide à la préparation de la sortie A la fin des 3 ans d aide : pérennisation de l emploi chez le même employeur, accès à une formation (alternance privilégiée) ou accès à l emploi chez un autre employeur en capitalisant sur les compétences acquises

10 La formation des jeunes Obligatoire Prévue Ajustable Révisable Pendant le temps de travail Financements : Mais un seul objectif : la qualification Le CRA, Pole Emploi, les OPCA, l Agefiph,les entreprises Selon les cas en amont de la signature : dispositif de droit commun : compétences clefs, POE Pendant le contrat : ad hoc au vu du métier ciblé À la fin du contrat : par exemple prépa concours

11 Les prescripteurs Les Missions Locales : jeunes connus, jeunes présentés par un partenaire Pole emploi : jeunes inscrits ou présentés Cap Emploi : Jeunes handicapés de 16 jusqu à 30 ans Rque: Seuls les Missions Locales et le Cap Emploi accompagnent les jeunes

12 En résumé, les emplois d avenir Jeunes de 16 à 25 ans pas ou peu qualifiés Priorité sur les ZUS et les ZRR Activités éligibles larges CDI en priorité ou CDD de 1 à 3 ans à temps plein de préférence Conditions d engagements de l employeur à la signature du contrat (actions de formation, qualification ou compétence visée, ) Suivi personnalisé assuré par les missions locales ou les Cap emploi Reconnaissance à minima des compétences acquises à l issue du contrat: - une attestation de formation - une attestation d expérience professionnelle - une validation des acquis de l expérience VAE

13 En résumé, les emplois d avenir Principalement dans le secteur non marchand (associations et organismes à but non lucratif, collectivités territoriales), qui sont les mieux à même de créer des emplois accessibles aux jeunes concernés et répondant à une réelle utilité sociale Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public Les entreprises du secteur marchand peuvent proposer des projets à l intention de ces mêmes jeunes, et bénéficier à ce titre d une aide «emplois d avenir» (Les employeurs seront retenus en fonction de leur capacité d encadrement et du contenu de l emploi et de la formation qu ils proposent au jeune)

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