Municipalité de Saint-Flavien

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1 Municipalité de Saint-Flavien RÈGLEMENT Numéro de zone DE ZONAGE Dominance H CH CH I H GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) N-4 N-4,15 N-4 N-4,15 Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) N-18 He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes N-3 Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P Pa: Publique et institutionnelle AGRICULTURE A Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT Abrogé (R ) chenil porcherie autre, NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION NORMES SPÉCIALES Hauteur maximale (en mètres) Hauteur minimale (en mètres) Marge de recul avant (en mètres) Marge de recul arrière (en mètres) Marge de recul latérale (en mètres) Somme des marges latérales (en mètres) Coefficient d'occupation du sol Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R

2 Municipalité de Saint-Flavien H CH CH I H CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par.5 *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R

3 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, H H I H P N-4,15 N-4 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques Amendements : R , R , R

4 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par H H I H P *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R

5 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, P H H CH H N-4 N-4,15 N-4,15 N-4 N-18 N-18 N-3 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques , , Amendements : R , R , R

6 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par P H H CH H *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R

7 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, H H I CH AD N-2 N-4,15 N-4 N-1 N-10 N-11 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques Amendements : R , R , Amendements R : R , R , R

8 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par H H I CH AD *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , Amendements R : R , R , R

9 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, AD AD AD N-2 N-2 N-2 N-10 N-2 N-11 N-11 N-11 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques..0 NIL Amendements : R , R , R , Amendements R : R , R , R

10 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par AD AD AD *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R , Amendements R : R , R , R

11 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, AD AD AD AD AD N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-10 N-10 N-10 N-10 N-11 N-11 N-11 N-11 N-11 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R , Amendements R : R , R , R , Amendements R : R , R , R. 0

12 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par AD AD AD AD AD *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R , Amendements R : R , R , R , Amendements R : R , R , R. 0

13 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, AD AD Ades AD AD N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-10 N-10 N-10 N-10 N-5 N-11 N-6 & N- 11 N-11 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes Amendements et remarques. : R , R , R , Amendements R : R , R , R Amendements : R , R , R

14 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par AD AD Ades AD AD *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes Amendements et remarques. : R , R , R , Amendements R : R , R , R Amendements : R , R , R

15 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, Ades AD AD AD AD N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-2 N-11 N-11 N-11 N-11 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, N N N N N *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R , R Amendements : R , R , R. 0

16 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par Ades AD AD AD AD *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R , R Amendements : R , R , R. 0

17 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, AD I C H AF N-2 N-13 N-2 N-13 N-4 N-17 N-7 N-13 N-10 N-11 N-11 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques NIL Amendements : R , R , R Amendements : R. 03-2

18 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par AD I C H AF *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R

19 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, AD CH C H N-2 N-4 N-10 N-11 N-12 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques Amendements : R. Amendements : R , R , R

20 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par.5 *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques AD H C H Amendements : R. R , R , R

21 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, ADes ADes ADes ADes N- N-4, N- N- N- N- N- N- N- N- N- N-11 Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, N- *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , Amendements R : R , R , R , R

22 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par ADes ADes ADes ADes *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , Amendements R : R , R , R , R

23 RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro de zone Dominance GROUPE CLASSE D'USAGE Réf. HABITATION H COMMERCE ET SERVICE C INDUSTRIE I RÉCRÉATION R PUBLIC ET INSTITUTIONNEL P AGRICULTURE A Ha: Unifamiliale isolée Hb: Unifamiliale jumelée, bifamiliale isolée Hc: Unifamiliale en rangée, multifamiliale (max. de 8 log.), habitation collective (max. de 8 chambres) Hd: Unifamilial en rangée, multifamiliale ( log. et plus), habitation collective ( chambres et plus) He: Maison mobile et unimodulaire Hf: Habitation secondaire Ca: Commerce et service associés à l'usage habitation Cb: Commerce et service de voisinage Cc: Commerce et service locaux et régionaux Cd: Commerce et service liés à l'automobile Ce: Commerce et service d'hébergement et de restauration Cf: Établissement à caractère érotique Ia: Commerce, service et industrie à incidences moyennes Ib: Commerce et industrie à incidences élevées Ic: Industrie extractive Id: Équipement d'utilité publique Ra: Parc et espace vert Rb: Usages extensifs Rc: Usages intensifs Rd: Conservation Pa: Publique et institutionnelle Aa: Agriculture avec élevage Ab: Agriculture sans élevage Ac: Commerce ou service associé aux activités agricoles Ad: Industrie associée aux activités agricoles FORET F Fa: Exploitation forestière USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ USAGE SPÉCIFIQUEMENT INTERDIT chenil porcherie autre, Abrogé (R ) NOTES REMARQUES NORMES D'IMPLANTATION Hauteur maximale (en mètres) 21 Hauteur minimale (en mètres) 21 Marge de recul avant (en mètres) 21 Marge de recul arrière (en mètres) 21 Marge de recul latérale (en mètres) 21 Somme des marges latérales (en mètres) 21 Coefficient d'occupation du sol 40 Article 5 - LPTAA Écran tampon, 132 NORMES SPÉCIALES Entreposage exterieur de type A, 131 Entreposage exterieur de type B, 131 Entreposage exterieur de type C, 131 Entreposage exterieur de type D, 131 *Voir à la fin de la grille de spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R , R

24 12.2 CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION 4 RÈGLEMENT Lot distinct par. 1 SUR LES Raccordement aqueduc et égout par. 2-4 CONDITIONS Raccordement aqueduc par. 2-4 D ÉMISSION Raccordement égout par. 2-4 DES PERMIS Aucun service par. 3 DE Rue publique ou privée par. 5 CONSTRUCTION Rue publique par.5 *Voir à la fin du cahier des spécifications pour le contenu des notes et remarques. Amendements : R , R , R , R