CALENDRIER INDICATIF DE DEROULEMENT DES TACHES RELATIVES A L ELABORATION DU BUDGET DE L ETAT POUR LA GESTION du 02/02/15 au 28/02/15

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1 CALENDRIER INDICATIF DE DEROULEMENT DES TACHES RELATIVES A L ELABORATION DU BUDGET DE L ETAT POUR LA GESTION N TACHES 1. Lettre à la Direction Générale des Affaires Economiques pour engager les travx d élaboration Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) initial à introire en Conseil des Ministres : définition cadrage macro économique et des perspectives budgétaires pour la période Elaboration et validation CODIR/ des directives de programmation des investissements publics DATES/ PERIODES D EXECUTION STRUCTURES RESPONSABLES 03/02/15 02/02/15 28/02/15 STRUCTURES ASSOCIEES 3. Lettre Ministère en charge de la Fonction Publique et à l Intendance militaire demandant la liste des agents civils et militaires appelés à faire valoir leurs droits à une pension de retraite sur la période Lettre x ministères et institutions de l Etat pour la proction des états d effectifs personnel présent 1 er janvier Lettre x Régies Financières pour les propositions de nouvelles mesures fiscales y compris celles de la plateforme 2015 des propositions fiscales secteur privé à insérer dans le projet de loi de finances, gestion 6. Travx de définition et de pré-validation des orientations économiques et budgétaires (atelier) 7. Travx d assainissement portefeuille actif PIP de concert avec les DPP 8. Lettre à la CNSS, FNRB et x Entreprises Publiques pour la proction de leur situation financière 9. Lettre à la Direction Générale Budget demandant la programmation financière des concours financiers de 03/02/15 03/02/15 12/02/15 02/03/15 06/03/15 09/03/15 20/03/ Ministères -Secteur Privé -Société Civile DGSPP Sectoriels 25/03/15 25/03/15 1

2 l Etat x EPA et x Collectivités Locales 10. Travx d élaboration et de validation par le CODIR/MEFPD projet de DPBEP initial 11. Travx de dépouillement des états d effectifs et des états de départ à la retraite des Ministères et Institutions de l Etat 12. Lettre de la à la, DGSPP, CAA, et x ministères pour les ressources extérieures mobilisables titre de la période Lettre circulaire invitant les Ministères et Institutions de l Etat x réunions techniques 14. Envoi dossier d information x ministères et institutions de l Etat pour la collecte de données sur les projets à inscrire PIP 15. Concertation avec les Régies Financières (DGID, DGDDI, DGTCP), les organismes tonomes (FNRB, CAA, FR) et la sur les prévisions de recettes et les nouvelles mesures à insérer dans la loi de finances, gestion 16. Réunions techniques : Séances de travail avec les DPP, DRFM et DRH sur leurs projets de réformes et les tendanciels des dépenses sur la période Travx de finalisation projet de DPBEP initial 18. Transmission projet de DPBEP initial x ministères et Institutions de l Etat dont le Conseil Economique et Social pour avis 19. Transmission projet de DPBEP initial en Conseil des Ministres 20.Examen par le Conseil des Ministres de la communication portant projet de DPBEP initial et des premières estimations de crédits en AE et CP des ministères et institutions de l Etat 21. Collecte et dépouillement des données sur les projets à inscrire PIP 13/03/15 14/04/15 17/03/15 22/04/15 MEFPD CABINET 02/04/15 02/04/15 06/04/15 09/04/15 27/04/15 08/05/15 06/04/15 21/04/15 16/04/15 28/04/15 18/05/15 MEFPD CTAF CTE CTF -Secteur Privé -Société Civile 18/05/15 25/05/15 1 er /06/15 2

3 22. Transmission DPBEP initial adopté à l Assemblée Nationale et publication 23. Séminaire de formation sur le DOB profit des Honorables Députés 24. Organisation à l Assemblée Nationale Débat d Orientation budgétaire 26/06/15 15/06/15 DOIP 18 et 19/06/15 UGR 22/06/15 MEFPD 25. Compte ren Conseil des Ministres de la séance DOB 26. Notification de la lettre de cadrage unique x Ministères et Institutions de l Etat en vue de l élaboration des projets de DPPD à blanc par les ministères pilotes, les propositions budgétaires par tous les ministères et institutions de l Etat et les budgets des EPA, sur la base des orientations retenues par le Gouvernement et des enveloppes budgétaires indicatives 27. Lancement processus de 24/06/15 MEFPD 29/06/15 budgétisation 02/07/ Travx d élaboration des DPPD à blanc et des propositions budgétaires avec les sectoriels 29. Séances de pré arbitrage PIP avec les Ministères et Institutions de l Etat 30. Lettre Directeur Général Budget Directeur Général des Affaires Economiques pour la rédaction projet de Rapport Economique et Financier 31. Collecte et dépouillement des propositions de recettes et de dépenses, gestion, des Administrations Financières ainsi que des Ministères et 02/07/15 07/08/15 30/07/15 07/08/15 30/07/15 07/08/15 10/08/15 Institutions de l Etat 32. Rédaction et adoption des comptes rens des séances de pré arbitrage PIP 14/08/ Conférences de pré arbitrage budgétaire avec les Institutions de l Etat et Ministères par la Direction Générale Budget 13/08/15 18/08/15 DGSPP DGPD CONAFIL ANCB 3

4 34. Elaboration budget des citoyens Rapport préalable budget 15/08/15, DOIP 35. Publication de la version citoyenne Rapport préalable budget sur les sites 15/09/15,, web MEFPD et de la 36. Rédaction et adoption des comptes rens des séances de pré arbitrage à la 37. Travx préparatoires à la séance d arbitrage PIP par le 38. Séance d arbitrage sur le PIP par le 39. Lettre à l ANCB, MDGLAAT et x ministères concernés pour la préparation des conférences communales 21/08/15 22/08/15 20/08/15 24/08/15 27/08/15 02/09/ Conférences budgétaires communales 20/08/15 27/08/ Notification de la lettre circulaire budgétaire x Ministères et Institutions de l Etat en vue de l élaboration des projets de PAP à blanc par les ministères pilotes et les budgets classiques par tous les ministères et institutions de l Etat, sur la base des enveloppes de crédits en AE et CP 42. Conférence de budgétisation et de performance Ministre de l Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisations avec les tres Ministres et Présidents des Institutions de l Etat 43. Concertation avec les PTFs sur les ressources extérieures mobilisables titre de la période Première rencontre MEFPD avec le secteur privé (cadre de concertation MEFPD secteur privé) 45. Finalisation Rapport de Présentation de l Avant projet de loi de finances, gestion, de la communication et projet de décret de saisine Parlement, DOI DGSPP 10/08/15 CONAFIL DGTCP ANCB CONAFIL 25/08/15 03/09/15 10/09/15 09/09/15 14/09/15 CTAF, Régies financières 14/09/15 16/09/ Transmission Conseil Economique et 4

5 Social (CES) pour examen, des documents budgétaires 47. Transmission des documents budgétaires Secteur Privé et à la Société Civile pour avis 48. Consolidation des propositions budgétaires retenues par Institution de l Etat et Ministère 49. Elaboration des annexes budgétaires (y compris Plan de trésorerie de l Etat, Projet de Loi de Règlement, Rapport global des recettes et des dépenses des EPA) 50. Montage et présentation de la première mouture de l avant-projet de loi de finances, gestion Ministère de l Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation 51. Montage et présentation de la première mouture de l avant-projet PIP, gestion Ministère Développement de l Analyse Economique et de la Prospective 52. Deuxième rencontre MEFPD avec le secteur privé (cadre de concertation MEFPD secteur privé) 53. Discussion avec les partenaires développement sur les grandes orientations de l avant-projet de budget de l Etat, gestion 15/09/15 21/09/15 16/09/15 22/09/15 17/09/15 19/09/15 19/09/15 DGTCP 22/09/15 22/09/15 22/09/15 CTAF, Régies financières 23/09/15 MEFPD (, ) 54. Rencontre MEFPD avec la Société Civile 24/09/15 Cabinet MEF, 55. Rencontre MEFPD avec les Médias 25/09/15 Cabinets MEFPD et 56. Transmission à la Direction Générale Budget, projet de Rapport 02/10/15 Economique et Financier 57. Présentation et examen des documents de l avant projet PIP, gestion et PIP en Conseil des Ministres 58. Présentation et examen de l avantprojet de loi de finances, gestion en Conseil des Ministres 23/09/15 25/09/15 25/09/15 28/09/ Retour et exploitation des observations MEFPD 5

6 Conseil des Ministres et Conseil Economique et Social sur les documents budgétaires 60. Mise à jour des documents budgétaires 61. Transmission projet de loi de finances, gestion à l Assemblée Nationale 28/09/15 30/09/15 01/10/15 02/10/15 07/10/15 62.Discours MEFPD x citoyens sur le projet de budget de l exécutif 15/10/ Organisation d une émission radio télévisée sur le projet de budget de l exécutif 64.Examen projet de loi de finances pour la gestion par l Assemblée Nationale 65. Adoption et promulgation de la loi de finances 66.Communiqué de presse MEFPD sur le vote Budget 67. Cérémonie de lancement de l exécution budget de l Etat, gestion 68. Proction rapport détaillé des travx budgétaires en commission de l Assemblée Nationale suivant un format amélioré par : des informations sur les écarts éventuels entre les données projet de budget et celles budget adopté, (2) de informations sur les remises à jours éventuelles Octobre 2015 Novembre 2015 Cabinets MEFPD AN AN PR, Décembre 2015 Dès adoption budget Janvier Janvier Cabinet MEFPD, DOIP,,, DOIP 69. Elaboration de la version citoyenne budget adopté 70.Publication sur les sites web MEF et de la budget des citoyens budget adopté. Janvier 15 Février DOIP 6