DECLARATION DE SEJOUR (Destinée à obtenir une aide familiale aux vacances - remplir une déclaration par enfant)

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1 C O M I T É D E S O E U V R E S S O C I A L E S E T D E N T R A I D E Hôtel de Ville 64, rue du Bournard COLOMBES DECLARATION DE SEJOUR (Destinée à obtenir une aide familiale aux vacances - remplir une déclaration par enfant) Je soussigné(e) M. (Nom et prénom de l agent) CERTIFIE SUR L HONNEUR Que l enfant (Nom) (Prénom) né(e) le A passé ses vacances DU AU SOIT JOURS AVEC SES PARENTS à l adresse suivante : Commune : Département : OU EST PARTI SANS SES PARENTS chez Monsieur ou Madame ou nom de l organisme : à l adresse suivante : Commune : Département : Fait à le SIGNATURE DE LA PERSONNE OU DE L ORGANISME HEBERGEANT L ENFANT A FAIRE LEGALISER IMPERATIVEMENT PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE OU PAR L ORGANISME OU L ENFANT A PASSE SES VACANCES L attention des parents et du déclarant est appelée sur l exactitude rigoureuse avec laquelle doit être établie la déclaration ci-dessus qui pourra faire l objet de vérifications. La présente déclaration doit être adressée au plus tard le 26 septembre 2009au COSE avec toutes les autres pièces du dossier. Tout dossier incomplet ou mal rempli sera retourné à l agent.

2 COLOMBES, 26 mai 2009 DEMANDE D AIDE FAMILIALE AUX VACANCES Je soussigné(e) M. (Nom et prénom de l agent) Domicilié(e) à (adresse) Employé(e) à la Mairie en qualité de Service de téléphone service Date d entrée dans la Collectivité : Effectuez-vous un temps complet? OUI NON (dans ce cas prière de fournir votre dernier bulletin de salaire) Ayant à ma charge enfants sollicite du Comité des Oeuvres sociales et d Entraide une aide aux vacances concernant les enfants ci-dessous : 1- NOM Prénom Date de naissance 2- NOM Prénom Date de naissance 3- NOM Prénom Date de naissance 4- NOM Prénom Date de naissance 5- NOM Prénom Date de naissance Situation de famille : Célibataire Marié(e) Vie maritale Séparé(e) ou divorcé(e) Veuf(ve) Je déclare que mon conjoint ou concubin: travaille Employeur (faire remplir l attestation) ne travaille pas Je certifie sur l honneur n avoir demandé aucune autre aide ou subvention au titre de la présente année, pour les mêmes enfants (exceptés les bons CAF) Fait à le Signature de l agent

3 ATTESTATION DE L EMPLOYEUR OU DU COMITE D ENTREPRISE DU CONJOINT M. Représentant qualifié de la Société : Certifie que M. ou Mme n a perçu, de la Société ou du Comité d Entreprise, aucune aide aux vacances ou aide aux loisirs concernant le ou les enfant(s) de l intéressé(e). Fait à, le Signature et Cachet ATTESTATION DE L EMPLOYEUR OU DU COMITE D ENTREPRISE DU CONJOINT M. Représentant qualifié de la Société : Certifie que M. ou Mme n a perçu, de la Société ou du Comité d Entreprise, aucune aide aux vacances ou aide aux loisirs concernant le ou les enfant(s) de l intéressé(e). Fait à, le Signature et Cachet

4 L AIDE FAMILIALE AUX VACANCES COLOMBES, le 26 mai 2009 L Aide aux Vacances est une subvention accordée aux membres du COSE sous certaines conditions. Conditions à remplir par l agent : Remplir les conditions d ouverture des droits : 3 mois d ancienneté dans la collectivité au minimum au moment de la constitution du dossier (être recruté avant le 26 août 2009) et faire au moins un mi-temps de service. Etre en poste au moment de la constitution du dossier et de la distribution de l aide. (sont considérés en poste les agents en formation, maladie, accident de service, maternité, congé parental, congés annuels ou bonifiés mis à disposition d une organisation syndicale). Présenter un dossier complet et dûment rempli. Il doit figurer impérativement sur les documents le tampon et la signature de la Commune du lieu de vacances. A défaut joindre obligatoirement les factures de location, de camping, d hôtel etc au nom de l agent demandeur et où figure également le nom de(s) enfant(s). Pour les agents n ayant pas la garde de leur(s) enfant(s) mais justifiant de la participation financière à l éducation de ceux-ci, présenter comme justificatif, le dernier avis d imposition. Lorsque les deux parents sont membres du COSE, l aide ne peut être attribuée qu à l un deux. Conditions à remplir par l enfant : Etre âgé au minimum de 1 an au 1 er juillet et de moins de 20 ans au 31 décembre de l année considérée (joindre obligatoirement un certificat de scolarité 2008/2009 pour les enfants de 16 à 19 ans) Etre parti en vacances scolaires une semaine au minimum pendant la période du 1 er juillet au 25 septembre 2009 Le montant est fixé à 50 par enfant à charge parti en vacances et 20 par enfant à charge non parti en vacances. Cette aide est attribuée une fois par an LES DOSSIERS POUR L AIDE AUX VACANCES DOIVENT PARVENIR AU COSE : Le dossier complet et dûment rempli devra être déposé au COSE avant le 26 SEPTEMBRE 2009 après cette date aucune réclamation ne sera prise en compte Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé Dès enregistrement du dossier complet, vous recevrez un accusé réception ATTENTION! La subvention accordée par la DRH pour les enfants partis en colonie ne peut pas être cumulée avec la prestation du COSE Toute demande ne tenant pas compte de la phrase ci-dessus sera automatiquement rejetée

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