COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2014

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1 ISSANCOURT-ET-RUMEL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, et le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Ghislain DEBAIFFE afin de débattre de l ordre du jour suivant : L'ordre du jour : - Chèque à encaisser (Groupama), - Bons de Noël, - Contrat de déneigement - Informations et Questions diverses Date de la convocation : 25 Novembre 2014 Date d Affichage : 25 Novembre 2014 Présents : DEBAIFFE Ghislain, LAMBERT Denis, FELIX Bernadette DOYEN Catherine, JARRY Élisabeth, REMOND Mario, TOUSSAINT Denis, YAHIAOUI Laëtitia, Procuration : LAMBERT Yves à Denis TOUSSAINT, COURBE Xavier à Denis LAMBERT, Grenier Johnny À Ghislain DEBAIFFE Absent : Secrétaire de séance : Madame FELIX Bernadette Ouverture de la séance 19h00 OUVERTURE DE SEANCE Le Maire ouvre la séance et fait l appel nominal. Il est procédé, en conformité avec l article L du code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil. A l unanimité, Le conseil Municipal nomme Madame FELIX Bernadette secrétaire de séance. Ajout à l ordre du jour : Le maire propose d ajouter les points suivants à l ordre du jour : - Demande de subventions aux instances publiques pour les travaux Rue de l'église - Avance sur trésorerie au SIVOM pour la classe de neige - Prime de Noël des agents - Engagement des dépenses nouvelles - Durée amortissement - Participation annuelle à l'entretien des réseaux d'éclairage public - Bons de Noël aux enfants de APEL (Vrigne aux Bois) - Demande de subvention de l'association du Don du Sang - Informations et questions diverses Les membres du conseil municipal, à l unanimité, approuvent l inscription de ces nouveaux points à l ordre du jour.

2 CHEQUE A ENCAISSER GROUPAMA Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l encaissement d un chèque de l assurance GROUPAMA. Ce chèque d un montant de 494 est le remboursement du sinistre causé lors de la fête de fin d année de l école (vol du percolateur et dégradation de la porte des vestiaires du terrain de foot). A l unanimité, le Conseil Municipal décide d encaisser le chèque d un montant de 494 de l assurance GROUPAMA. VENTE DE TABLES ECOLE - CHEQUES A ENCAISSER Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2013 n 2013/12/059 fixant au prix de 15 euros le prix des anciennes tables d école. Monsieur Le Maire présente deux chèques de 15 émanant de : - Madame BENCHABANE Noura - Monsieur GRENIER Johnny pour un montant total de 30 correspondant à la vente des tables d école de Rumel Il demande, au Conseil Municipal, l autorisation d encaisser ces chèques. L exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur Le Maire à encaisser ces chèques d un montant de 30 relatif à la vente des tables d école. BONS DE NOEL 2014 Comme chaque année, le Conseil Municipal, décide d'attribuer, un bon d achat de 15 euro aux enfants d Issancourt-et-Rumel âgés de 2 à 16 ans valable du 6 Décembre 2014 au 17 Janvier 2015 dernier délai. Ces bons sont valables au supermarché CORA de Villers-Semeuse, aux Boulangeries GADEL, ZANELLI et MIGEOT de Vivier-au-Court. PARTICIPATION FINANCIERE - ACHAT DE CHOCOLATS DE NOEL AUX ENFANTS DE LA COMMUNE FREQUENTANTS L ECOLE DE VRIGNE AUX BOIS Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en mairie par l École Saint Joseph de Vrigne Aux Bois concernant la participation à la mairie à l achat de paquets de chocolats de Noël aux enfants issus de notre commune. Le conseil Municipal, après discussion, décide de participer financièrement à l achat des chocolats de Noël (4.60 /sachet) aux 5 enfants de la commune qui fréquentent cette école.

3 CONTRAT DE DÉNEIGEMENT Comme tous les ans, le maire propose les prestations de l'entreprise PELTRIAUX pour le contrat de déneigement. Le maire après en avoir délibéré avec les membres du Conseil Municipal DECIDE, à l unanimité, de confier la tache à l Entreprise PELTRIAUX Benoît pour assurer le déneigement dans la commune. VOTE A L UNANIMITÉ DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX INSTANCES PUBLIQUES TRAVAUX DU TROTTOIR RUE DE L EGLISE Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire d établir un dossier d aide financière auprès des instances publiques pour la rénovation du trottoir Tranches 1 et 2, situé Rue de l Église. Le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire, de présenter une demande de subvention auprès de ces établissements. VOTE A L UNANIMITÉ SUBVENTION ECOLE CONCERNANT LE PROJET CLASSE DE NEIGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet Classe de Neige pour la sortie pédagogique des écoles de Issancourt-et-Rumel, Gernelle et Ville-sur-Lumes. Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire concernant la demande de Monsieur MATHIEU Guillaume, directeur de l école Robert PAUL, Le Conseil Municipal DECIDE d accorder à l école Robert PAUL une avance sur une subvention d un montant de DECISION MODIFICATIVE ALIMENTATION DE L ARTICLE Il s'agit de faire une décision modificative pour alimenter l article pour la subvention versée à l école de Issancourt-Et-Rumel. Il est demandé aux conseillers municipaux d autoriser la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT DEPENSES Article Montant 6411 Personnel titulaire Autres regroupements Après délibération Le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE la décision modificative ci-dessus, AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférent.

4 PRIME DE NOEL AUX AGENTS Le conseil Municipal après en avoir discuté, décide d attribuer une prime de Noël aux agents qui ne sont pas rattachés au SIVOM Balcons des Sources. Cette prime de Noël sera représentée sous forme de chèques cadeaux par agent ainsi qu un colis de Noël. Les agents à contrat à durée déterminée un chèque cadeaux d une valeur de 100 La secrétaire de mairie un chèque cadeau d une valeur de 100 L agent technique, qui effectue quelques heures à la commune et au SIVOM, un chèque cadeau d une valeur de 50 Mme JARRY Élisabeth ne prend pas part au vote Vote à la majorité ENGAGEMENT DES DÉPENSES NOUVELLES Comme chaque année, le conseil Municipal autorise le Maire à engager des dépenses, selon nécessité, nouvelles d investissement, avant le vote du budget primitif 2015, dans la limite de 25 % des dépenses prévues au budget primitif 2014, soit à la hauteur de : Budget Principal Chapitre BP 2014 Vote 25 % DUREE D AMORTISSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION Le Conseil Municipal, après explications, décide de rectifier la délibération n 2010/09/046 du 9 septembre 2010 concernant la durée d amortissement des participations. Le Conseil Municipal, PROPOSE d amortir les participations sur une durée de 5 ans au lieu de 8 ans. PARTICIPATION ANNUELLE A L ENTRETIEN DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur Le Maire présente le détail de calcul de la participation annuelle pour les frais d Entretien des éclairages publics. Après ces explications, les membres du Conseil municipal acceptent la participation de la FDEA pour un montant de 680 DEMANDE DE SUBVENTION PAR L ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG Le Maire présente la demande de subvention Association pour le Don du Sang Bénévole de Charleville-Mézières et de ses environs. Le conseil municipal décide de verser une subvention de 100.

5 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec Madame le Maire de Vivier-Au-Court le Vendredi 21 Novembre concernant la mutualisation de leurs policiers municipaux. Le projet est en cours d élaboration. Monsieur TOUSSAINT demande pourquoi les trottoirs de la Rue du Tilleul sont arrachés. Lors des travaux chez Monsieur DELECROIX, un tracteur a cassé les bordures. M. DELECROIX devait les remettre lors de ces prochains travaux. Il s en est suivi d une remarque sur l état de propreté de la Rue du Tilleul. Il s avère qu il est nécessaire de la remise en état des bas côtés de cette voirie. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur participation et met fin à la séance à 21h00. Le Maire Ghislain DEBAIFFE La secrétaire de séance, Bernadette FELIX, Adjointe au Maire LAMBERT Denis, Adjoint au maire LAMBERT Yves, Adjoint au maire Procuration à Denis TOUSSAINT COURBE Xavier, Procuration à Denis LAMBERT DOYEN Catherine, GRENIER Johnny, Procuration à Ghislain DEBAIFFE JARRY Élisabeth, REMOND Mario, TOUSSAINT Denis, YAHIAOUI Laëtitia,