AMBASSADE DE FRANCE EN HONGRIE. Etat civil Liste des documents à fournir pour un mariage. Avant le mariage : PUBLICATION DES BANS
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- Claude Métivier
- il y a 7 ans
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1 Etat civil Liste des documents à fournir pour un mariage Avant le mariage : PUBLICATION DES BANS 1. Dossier à remettre à l ambassade 1.1. Conjoint français Original de la copie intégrale de l acte de naissance datant de moins de trois mois. A demander auprès de la mairie de votre lieu de naissance ( ou, pour les Français nés à l étranger, auprès du service central d état civil à Nantes ( Preuve de la nationalité française. Par exemple : o Copie intégrale d acte de naissance. o Copie recto/verso de la carte d identité. o Certificat d inscription au registre des Français établis hors de France. o Certificat de nationalité française. Justificatif de résidence. Production d une pièce d identité (sauf si la carte d identité a été présentée pour justifier votre qualité de Français) Conjoint étranger Acte de naissance plurilingue délivré par la mairie hongroise en trois langues : français, anglais et hongrois. Ou acte de naissance accompagné d une traduction officielle. L acte doit dater de moins de six mois. Copie recto/verso de la pièce d identité Pour les deux conjoints Les deux questionnaires dûment remplis (cf. fin de ce document). En cas de contrat de mariage, établi absolument avant le mariage : remettre l attestation du notaire au consulat de France à Vienne (cf. coordonnées page suivante) lors de la demande de transcription de l acte de mariage. Remarque : prévoir un délai de deux mois entre le dépôt du dossier et le retour du certificat de nonopposition à mariage délivré par la mairie en France.
2 RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELS A REMPLIR PAR CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)... PROFESSION :... LIEU DE NAISSANCE :... (code postal) :... PAYS :... DATE DE NAISSANCE :... NATIONALITE(S) :... DOMICILE OU RESIDENCE :... Lieu :... N et rue : Pays :... SITUATION FAMILIALE : CELIBATAIRE VEUF (VE) : DIVORCE (E) : Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint :... Date et lieu du précédent mariage :... Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) :... Filiation Père Mère NOM PRENOMS J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES. A..., le... SIGNATURE (1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français. (2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français. TRES IMPORTANT En application de l'article du code pénal, sera puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait : 1 d'établir une attestation ou un certificat faisa nt état de faits matériellement inexacts ; 2 de falsifier une attestation ou un certificat or iginairement sincère ; 3 de faire usage d'une attestation ou d'un certifi cat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.
3 RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE 1. PARENTE ou ALLIANCE Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux? OUI NON si OUI, lequel? 2. REGIME MATRIMONIAL : Un contrat de mariage est-il prévu? OUI NON Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu? OUI NON 3. ENFANTS NES DES FUTURS EPOUX: NOM Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant Quatrième enfant A..., le... A..., le... Signature du futur époux Signature de la future épouse
4 Après le mariage : TRANSCRIPTION DE L ACTE DE MARIAGE (auprès de la section consulaire à Vienne) Depuis le 1 er septembre 2009, cette compétence a été transférée à l Ambassade de France à Vienne (section consulaire) dont voici les coordonnées : Ambassade de France en Autriche Section consulaire Etat civil Wipplingerstrasse WIEN Autriche Tél. : Fax : Courriel : fransulat@org-france.at Internet : Horaires d ouverture au public : Du lundi au vendredi : 8h45-12h15 Mercredi : 8h45-12h15 puis 13h30-17h00 Une fois la transcription de votre acte de mariage réalisée par le consulat de France à Vienne, celui-ci vous fera ensuite parvenir un livret de famille ainsi que des copies de votre acte de mariage français. L ambassade de France en Hongrie se chargera de transmettre à Vienne une copie de votre dossier déposé, auprès de nos services, pour la publication des bans. Cependant, une fois le mariage célébré, vous devrez également transmettre à la section consulaire de l ambassade de France à Vienne les documents suivants : L acte de mariage hongrois plurilingue (français, anglais, hongrois) délivré par la mairie où le mariage a été célébré. Le questionnaire dûment rempli (cf. fin de ce document). En cas de contrat de mariage, établi absolument avant le mariage : remettre l attestation du notaire à la section consulaire à Vienne lors de la demande de transcription de l acte de mariage. Une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie en recommandé (4,65 ou l équivalent en coupon-réponse international) pour recevoir le livret de famille ainsi que les copies de votre acte de mariage transcrit.
5 NOM AMBASSADE DE FRANCE EN HONGRIE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE A transmettre à la section consulaire à Vienne une fois le mariage célébré AUTRICHE REPUBLIQUE TCHEQUE HONGRIE Je (Nous) soussigné(e)(s), NOM (s) Prénom (s) (du ou des conjoints français) : Adresse :.. Code postal : ville :.. Téléphone (joignable en journée) sollicite (ons) la transcription sur les registres de l état civil consulaire français de l acte de mariage célébré à pays :. le. (le cas échéant, en cas de demande d un seul époux ) : avec :.. dont ci-joint copie délivrée le. Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse PÈRE : Nom/ Prénom (s) MÈRE : Nom/ Prénom (s) CONTRAT DE MARIAGE : Si oui, fournir une attestation du notaire (pas le contrat) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX Epoux Oui Epouse Non RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS (nés avant ou après le mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille) (à inscrire dans l'ordre chronologique des naissances) Date de naissance Lieu de naissance Je (nous) suis(sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français. A., le. (Signature du ou des époux français).
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