Les leviers des autorités locales pour soutenir l économie sociale et solidaire Denis Stokkink

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1 Les leviers des autorités locales pour soutenir l économie sociale et solidaire Denis Stokkink Genève 17 avril 2013

2 Villes durables et économie sociale : 7 enjeux porteurs 1. Energie verte et Participation citoyenne 2. Logement durable et Insertion sociale 3. Prévention santé et Cohésion sociale 4. Services à la personne et développement de l activité économique 5. Incubateurs d activité économique et Innovation sociale 6. Marchés publics et Clauses sociales 7. Accord institutionnel stable

3 1. Energie verte Les coopératives citoyennes éoliennes Exemple: Vents d Houyet Belgique Projet éolien citoyen : appropriation des énergies renouvelables par les citoyens et missions d éducation Partenariat public-privé, propriété des communes et de leurs administrés Enjeu de démocratie participative locale, double initiative bottom-up/top-down, du citoyen vers la ville et de la ville vers les citoyens

4 2. Logement durable Rénover son logement pour payer son loyer Illustration en Hongrie : un projet pour insérer des locataires précarisés : Szociális Építőtábor, un projet de rénovation de logements publics géré par une association. Exemple : Rénovation d un ancien hôpital géré par la municipalité. Le bâtiment rénové est transformé en logements plus verts, peu coûteux en énergie, et les citoyens en insertion ayant participé au projet peuvent yvivreàloyermodéré. Neuchâtel 12 mars 2013

5 3. Prévention santé Médiationdesantéparlamutualité àlyon Partenariat entre la ville et la mutuelle depuis 1997 Objectif : offrir une médiation de santé au sens du lien social(et non du contentieux) Propose aux personnes vulnérables une vérification de leur accès aux soins et un accompagnement dans cet accès aux services de soins Financement partagé entre la Ville et la mutualité.

6 4. Services à la personne Organisation et supervision des services sociaux par les municipalités en Suède Les municipalités examinent les besoins et les droits aux aides financières des familles Janvier 2009: «Acton Free Choice», les citoyens peuvent choisir leur prestataire, résultant en un essor du secteur non lucratif Les municipalités contrôlent le développement des acteurs du secteur et régulent la qualité Disparition du marché illégal, essor de l économie sociale

7 5. Incubateurs d activité économique La ville de Bilbao au cœur de l innovation sociale Le Pays Basque mise sur l innovation sociale pour le développement de la région, en coopération avec les entrepreneurs privés et sociaux, les chercheurs et les citoyens. Exemple avec la ville de Bilbao et son parc d innovation sociale «DenokInn» : promotion de projets d entreprises innovants sur le plan technique et social (ex: projet d une voiture électrique construite par du personnel en insertion)

8 6. Clauses sociales L accès aux marchés publics pour l économie sociale à travers les clauses sociales Services de la Fédération belge d économie sociale SAW-B pour les pouvoirs adjudicateurs : Helpdesk pour rédaction de clauses sociales dans les cahiers de charges, analyse des marchés publics à venir, formation sur l intégration de clauses sociales dans les appels d offre, accompagnement dans les entreprises d économie sociale En parallèle, le gouvernement bruxellois a réalisé une circulaire «clauses sociales» afin de mettre à disposition des pouvoirs adjudicateurs un outil de référence clair, pratique et complet qui encourage la réservation de marchés ou la soustraitance à l économie sociale

9 7. Accord institutionnel stable Espagne: Accord entre le Gouvernement autonome d Andalousie et la Confédération d économie sociale CEPES Accord bilatéral visant à soutenir le développement de l économie sociale sur les territoires Convention pionnière en Espagne Coopération de long terme afin de donner plus de moyens à l ESS, reconnue comme secteur économique porteur pour des projets créateurs d emploi.

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