Sujet : L Etat doit-il taxer la consommation d alcool? Liste des documents

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1 Concours B/L 2009 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Elise Huillery et Grégory Ponthière Sujet : L Etat doit-il taxer la consommation d alcool? Liste des documents Document 1 : La consommation d alcool en France Document 2 : Accidents de la route et alcool en France Document 3 : Accidentés de la route en France Document 4 : Mortalité attribuable à l'alcool Document 5 : Alcool et infractions à la loi Document 6 : Le coût social de l alcool en France Document 7 : Les enjeux économiques de l'alcool Document 8 : Des alternatives à la taxation de l alcool

2 Document 1 : La consommation d alcool en France Synthèse prochainement actualisée avec les données de l'enquête ESCAPAD 2005 (OFDT) Estimation du nombre de consommateurs d'alcool en France métropolitaine parmi les ans Expérimentateurs dont actuels dont réguliers 42,4 millions 39,3 millions 9,7 millions - Expérimentateurs : personnes ayant déclaré avoir consommé au moins une fois au cours de leur vie - Actuels : consommateurs dans l année - Réguliers : au moins 3 consommations d'alcool dans la semaine pour les adultes, au moins 10 par mois pour les adolescents - Ivresses régulieres : au moins 10 ivresses au cours de l'année Sources : Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies.

3 Document 2 : Accidents de la route et alcool en France Sources : Alcool et accidents de la route, ONISR,

4 Document 3 : Accidentés de la route en France Sources : Alcool et accidents de la route, ONISR,

5 Document 4 : Mortalité attribuable à l'alcool Au début des années 2000, environ décès étaient attribuables à la consommation excessive et répétée d'alcool, dont décès par cancer, environ décès par cirrhose ou autres pathologies digestives, décès par psychose et dépendance alcoolique et 2300 décès par accidents de la route. Le nombre de ces décès décroît depuis plusieurs décennies, évolution expliquée par la diminution continue de la consommation d alcool observée en France depuis les années 1960 mais également par les progrès thérapeutiques. Le taux de mortalité par cirrhose du foie a été divisé par deux chez les hommes comme chez les femmes entre 1981 et L'incidence des cancers du foie est en revanche en augmentation mais on ne sait pas aujourd'hui quelle part de ces cancers peut être attribué à la consommation d'alcool. En dépit d'une évolution globalement favorable, la France continuait cependant d'occuper la première place parmi 15 pays européens pour le taux de mortalité par cirrhose alcoolique au début des années Si les conséquences les plus dramatiques de la consommation d'alcool se mesurent en nombre de décès, il faut aussi prendre en compte l'ensemble des personnes qui, à un moment donné, ont un rapport pathologique à l'alcool (abus ou usage nocif, dépendance) et l'ensemble de personnes souffrant des conséquences en termes sanitaires de leur consommation (cirrhose, cancer, etc.) Evolution des taux de d 3 causes directement liées à l alcool depuis 198 Evolution des taux de décès chez les hommes pour trois causes directement liées à l alcool depuis C VADS = cancers des voies aérodigestives supérieures (lèvres, cavité buccale, pharynx et œsophage). Cirrhoses = décès par cirrhose du foie. Psychoses = les psychoses alcooliques regroupent un ensemble d affections neuro-psychiatriques liées à la consommation d alcool. Sources : Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies.

6 Document 5 : Alcool et infractions à la loi Les cas de transgression de la loi sous influence de l'alcool constituent une autre forme de dommages sociaux. Il est nécessaire de différencier les infractions dans lesquelles l'alcool est explicitement en cause des autres infractions. En ce qui concerne la première catégorie d'infraction, près de personnes ont été interpellées pour ivresse publique et manifeste en Cette même année on comptait un peu plus de dépistages positifs de l'alcoolémie routière, soit 3,2 % de l'ensemble des dépistages. Les tribunaux ont prononcé environ condamnations pour conduite en état alcoolique, pour blessures involontaires par conducteur en état alcoolique et 273 pour homicide par conducteur en état alcoolique. La consommation d'alcool peut également être associée à d'autres types d'infractions, notamment aux violences commises à l'égard des personnes. Les travaux menés à partir des procédures judiciaires font apparaître que les problèmes d'alcool sont fréquemment mentionnés chez les auteurs de violences conjugales. Sur environ 700 affaires judiciaires de violence conjugales enregistrées dans un parquet de la région parisienne, il était indiqué dans 28 % des cas que l'auteur consommait régulièrement des quantités importantes d'alcool. Les informations recueillies sur le comportement d'alcoolisation restent peu précises et ne permettent pas de mesurer rigoureusement le lien entre violence conjugales et alcoolisation. Elles permettent cependant de présumer que ce lien existe, la prévalence des problèmes d'alcoolisation chronique se situant plutôt autour de 10 % dans l'ensemble de la population que de 28 %. Sources : Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies.

7 Document 6 : Le coût social de l alcool en France Le coût social de l alcool est estimé pour l année 2000 à plus de 37 milliards d euros, soit 2,37 % du PIB et une dépense de près de 600 euros par habitant. La part la plus importante du coût social de l alcool tient principalement : - aux pertes de productivité (16 milliards d euros pour les entreprises) ; - aux pertes de revenus des individus (7 milliards d euros) ; - et aux dépenses des assurances en charge des indemnisations en cas d accident (3,5 milliards d euros). Quant aux dépenses de santé engendrées par l alcool, elles représentent plus de 6 milliards d euros répartis en soins hospitaliers (4,3 milliards d euros) et en médecine de ville (1,8 milliards d euros). Ces estimations ne tiennent pas compte des crimes et délits commis sous l emprise de l alcool et peuvent donc être considérées comme une estimation basse. A titre de comparaison, les mêmes estimations conduisent à un coût social du tabac approchant les 48 milliards d euros et un coût social des drogues illicites inférieur à 3 milliards d euros. Sources : Les Etats Généraux de l alcool,

8 Document 7 : Les enjeux économiques de l'alcool A/ Le poids économique du vin en France La production vinicole représente : - 1,7 % du territoire réparti sur une trentaine de départements ; équivalents temps plein ( à emplois pour la commercialisation) ; - 7,5 milliards d euros en 2003 sur un total de 57,1 milliards d euros de production agricole (2ème poste après la production de lait) ; - la valeur de 100 Airbus à l exportation. Sur les 63,4 millions d hectolitres récoltés et importés, 54 % vont à la commercialisation pour mise à la consommation en France et 25 % vont à l exportation. Les 21 % restants ont pour destination l industrie, des jus, des prestations viniques ou seront distillés. B/ Le poids économique des spiritueux en France - production française : 610 millions de litres = 6,10 millions d'hectolitres ; - chiffre d affaires : 4 milliards d euros ; - France : 3ème producteur européen, 9ème mondial ; - ventes sur les marché français : 240 millions de litres = 2,40 millions d'hectolitres ; - ventes sur les autres marchés : 370 millions de litres. C/ Le poids économique des bières en France - la France produit 17 millions d hectolitres de bière (à titre de comparaison : monde = 1400 millions d hl Europe : 310 millions d hl) ; - elle est le 6ème producteur d Europe (après l Allemagne, le Royaume Uni, l Espagne, la Pologne et les Pays-Bas) ; - la consommation française en 2004 : 20 millions d hectolitres ; - sur les 17 millions d hectolitres produits, 2 vont à l export ; - 5 millions d hectolitres sont importés. Plus de la moitié des emplois directs dans les brasseries ont disparu depuis 1985 : en 1985 à en D/ Marché total des boissons alcoolisées Le marché total des boissons alcoolisées représente, en France, un chiffre d affaires de 13 milliards d euros, soit près de 9 % des dépenses des ménages dans le poste «alimentation». A titre indicatif, sur ces 13 milliards d euros, les vins et les champagnes représentent 7,4 milliards, les eaux de vie et spiritueux près de 4 milliards et les bières 1,5 milliard. E/ Marché publicitaire En 2003, les investissements publicitaires des alcooliers se chiffraient à : pour les bières ; pour les whiskies ; pour le secteur des vins ; pour les apéritifs ; pour les liqueurs et les fruits à alcool ; pour les champagnes et mousseux ; pour les alcools et eaux de vie ; pour les cidres. Sources : Les Etats Généraux de l alcool,

9 Document 8 : Des alternatives à la taxation de l alcool Dans cette étude, l auteur [Donald Kenkel] utilise une nouvelle base de données statistiques afin d estimer le taux de taxation optimal sur l alcool. D une manière générale, il est démontré, sur bases empiriques, que le taux de taxation optimal sur l alcool est en général de plus de 100 pour cent du prix net de taxes. Cependant, la taxation des produits alcoolisés est seulement une solution de second rang (second best) face aux nombreux problèmes liés à l abus d alcool. L auteur conclut ainsi que le taux de taxation optimal sur l alcool serait nettement moins élevé si les peines pour conduite en état d ivresse étaient davantage certaines, et aussi davantage sévères. Par ailleurs, la fourniture, par les pouvoirs publics, d une information plus large au sujet des conséquences désastreuses de l abus d alcool sur la santé pourrait également réduire significativement le support théorique pour une taxation de l alcool. Sources : Donald Kenkel (1996) : «New Estimates of the Optimal Tax on Alcohol», Economic Inquiry, 34(2), pp (traduction par le Jury).