RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du 20 juin 2014 DOSSIER N 2014 C06 C 13 05

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Politique : - Aménagement numérique Programme : Opération : EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE Séance du 20 juin 2014 DOSSIER N 2014 C06 C Objet : Marché de conception-réalisation du réseau structurant (infrastructure de collecte et de distribution) du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de l'isère (RIP THD CG38). Arrêt de la liste des candidats admis. Service instructeur : DGAD - Direction de l'aménagement des territoires Sans incidence financière Répartition de subvention Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir Programmation de travaux Imputations Montant budgété Montant déjà réparti Montant de la présente répartition Solde à répartir Conventions, contrats, marchés Imputations Autres (à préciser) Délégations à la commission permanente (références délégation articles) : Délibération N 2011 SE01 A modifiée par la délibération 2013 DM2 B32 05 du 17 octobre 2013 Dépôt en Préfecture le : 20 juin } 2014 Publication le : 20 juin 2014 Notification le : 20 juin 2014 Exécutoire le : 20 juin 2014 Acte réglementaire : ou à publier Non Dossier n Code Matière :

2 DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT Lors de la séance du 22 novembre 2013, l assemblée départementale a adopté un scénario d intervention actualisé du réseau d initiative publique très haut débit (RIP THD), qui intègre les évolutions majeures du contexte local et national dans le domaine des télécoms. Cette décision marque une étape importante dans la mise en œuvre du projet de RIP THD, et permet désormais de préparer et lancer les différentes consultations : - marchés de conception réalisation pour la mise en œuvre de la partie structurante du réseau ; - marché de travaux pour la construction des locaux techniques (NRO) ; - délégation de service public pour la construction de la partie capillaire du réseau et l exploitation de l intégralité de l ouvrage. Dans le cadre de la réalisation de la partie structurante du réseau, une procédure de conception-réalisation (articles 37 et 69 du Code des marchés publics) a été lancée et un avis d appel public à la concurrence publié le 26 février 2014, au BOAMP et au JOUE. Cette consultation est allotie en 3 lots géographiques : - lot n 1 : territoires Isère Rhodanienne ; Bièvre-Valloire ; Sud-Grésivaudan ; Vercors ; Oisans ; - lot n 2 : territoires Haut-Rhône-Dauphinois ; Porte des Alpes ; Trièves ; Matheysine ; - lot n 3 : territoires Vals du Dauphiné ; Voironnais-Chartreuse ; Grésivaudan ; Agglomération grenobloise. Dans l avis d appel public à la concurrence, le Département a limité à cinq le nombre de candidats admis à réaliser des prestations. A la date de remise des candidatures (31/03/2014), 8 candidatures ont été reçues pour chacun des 3 lots. Conformément à l article 69-I du Code des marchés publics, à l issue de l analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans la publicité, le jury composé spécifiquement pour cette opération s est réuni le 23 avril Suite aux échanges lors de la réunion et après application des notes du rapport d analyse des candidatures (pour une complète information des membres de la commission permanente ce document ainsi que les dossiers de candidature sont consultables auprès du service commande publique) et à l unanimité, le jury a émis un avis motivé sur la liste des candidats à retenir pour chacun des trois lots. Pour le lot n 1 - territoires Isère Rhodanienne ; Bièvre-Valloire ; Sud-Grésivaudan ; Vercors ; Oisans : Le jury a émis un avis favorable sur les candidatures suivantes : 1. Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2 FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant d EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ;

3 2. Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM, 3. Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2 4. Mandataire TUTOR, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 CIRCET Sud Est, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ; 5. Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES, Le jury a, en revanche, proposé d'écarter les candidatures suivantes : 6. Mandataire INEO INFRACOM, cotraitant 1 INEO RESEAUX SUD EST, cotraitant 2 MOULIN TP, sous-traitant SAFEGE ; 7. Mandataire SOGETREL RHONE BOURGOGNE, cotraitant 1 GUINTOLI, cotraitant 2 EHTP SA ; 8. SNC INEO RESEAUX EST. Pour le lot n 2 territoires Haut-Rhône-Dauphinois ; Porte des Alpes ; Trièves ; Matheysine : Le jury a émis un avis favorable sur les candidatures suivantes : 1. Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2 FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant d EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ; 2. Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM, 3. Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2 4. Mandataire CIRCET Sud Est, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 TUTOR, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ; 5. Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES, Le jury a, en revanche, proposé d'écarter les candidatures suivantes : 6. Mandataire INEO INFRACOM, cotraitant 1 INEO RESEAUX SUD EST, cotraitant 2 MOULIN TP, sous-traitant SAFEGE ; 7. Mandataire SOGETREL RHONE BOURGOGNE, cotraitant 1 GUINTOLI, cotraitant 2 EHTP SA ;

4 8. SNC INEO RESEAUX EST. Pour le lot n 3 - territoires Vals du Dauphiné ; Voironnais-Chartreuse ; Grésivaudan ; Agglomération grenobloise : Le jury a émis un avis favorable sur les candidatures suivantes : 1. Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2 FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant d EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ; 2. Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM, 3. Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2 4. Mandataire TUTOR, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 CIRCET Sud Est, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ; 5. Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES, Le jury a, en revanche, proposé d'écarter les candidatures suivantes : 6. Mandataire INEO INFRACOM, cotraitant 1 INEO RESEAUX SUD EST, cotraitant 2 MOULIN TP, sous-traitant SAFEGE ; 7. Mandataire SOGETREL RHONE BOURGOGNE, cotraitant 1 GUINTOLI, cotraitant 2 EHTP SA ; 8. SNC INEO RESEAUX EST. Je vous propose donc : - afin de rectifier une erreur purement matérielle, d'annuler la délibération n 2014 C05 C du 23 mai 2014 ; - dans le cadre de l opération de conception et réalisation de l infrastructure de collecte et de distribution du réseau d initiative publique départemental très haut débit de l Isère (RIP THD CG 38), au vu de l avis motivé du jury émis conformément à l article 69-I du Code des marchés publics, et au regard des dossiers de candidature et du rapport d analyse des candidatures, de décider d arrêter la liste suivante des candidats admis à réaliser des prestations : Pour le lot n 1 - territoires Isère Rhodanienne ; Bièvre-Valloire ; Sud-Grésivaudan ; Vercors ; Oisans : Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2 FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM, FM PROJET, sous-traitant

5 d EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ; Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM, Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2 Mandataire TUTOR, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 CIRCET Sud Est, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ; Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES, Pour le lot n 2 - territoires Haut-Rhône-Dauphinois ; Porte des Alpes ; Trièves ; Matheysine : Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2 FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant d EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ; Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM, Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2 Mandataire CIRCET Sud Est, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 TUTOR, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ; Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES, Pour le lot n 3 - territoires Vals du Dauphiné ; Voironnais-Chartreuse ; Grésivaudan ; Agglomération grenobloise : Mandataire EIFFAGE ENERGIE TELECOM, cotraitant 1 SERPOLLET, cotraitant 2 FRERES, sous-traitant de SERPOLLET.COM FM PROJET, sous-traitant d EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURE, sous-traitant de EIFFAGE ENERGIE RHONES ALPES EIFFAGE TP ; Mandataire GRANIOU PROJECTEL (IMOPTEL), cotraitant 1 GRANIOU FIBCOM, Mandataire SPIE SUD EST, cotraitant 1 RAMPA ENERGIES, cotraitant 2

6 Mandataire TUTOR, cotraitant 1 OT Engineering SAS, cotraitant 2 CIRCET Sud Est, cotraitant 3 COLAS Rhône Alpes Auvergne ; Mandataire SAS AXIONE, cotraitant 1 SA BOUYGUES ENERGIES SERVICES, 2 DÉCISION La commission permanente adopte le rapport du Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini