Le point. sur... L essentiel. Cotisations Rémunération. Mot-clé : Jan N 2016/01

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Bénédicte Marcil
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1 Le point Jan N 2016/01 sur... Mot-clé : Rémunération Cotisations 2016 L essentiel Nouveautés au 1 er janvier 2016 Plafond de : 3218 mensuels (Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la pour 2016, JO du 24 décembre 2015) SMIC : 9,67 horaire (avant 9,61 ) soit 1 466,62 mensuels (Décret n du 17 décembre 2015 JO du 18 décembre) CNRACL : part employeur 30,60 % et part agent 9,94 %, (décret n du 17 décembre 2014, JO du 19 décembre 2014) IRCANTEC : tranche A : part employeur 4,08 % et part agent 2,72 % tranche B : part employeur 12,35 % et part agent 6,75 % Avantage en nature nourriture : 4,70 pour un repas (cf. Urssaf) Fonctionnaires de l Etat détachés : 74,28 % (taux inchangé, circulaire du 15 décembre 2015 ministère des finances et des comptes publics) Frais déplacement domicile / travail : limite mensuelle de la participation employeur : 80,21 depuis le 7 octobre 2015 (80,67 jusqu au 6 octobre 2015) Cotisations vieillesse : (décret n du 17 décembre 2014, JO du 19 décembre 2014) dans la limite du plafond de Sécurité Sociale : employeur : 8,55 % salarié : 6,90 % sur la totalité des rémunérations : employeur : 1,85 % salarié : 0,35 % CNFPT : part employeur 0,9 % (Article 167 de la loi n du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) : le seuil d assujettissement passe de 9 à 11 salariés (art 15 de la loi n du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) Maladie, maternité, invalidité décès : part (régime général) : 12,84 % (avant 12,80 %) (décret n du 29 décembre 2015, JO du 31 décembre 2015) Maison des collectivités Parc tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F CHANGÉ Tél. : Fax : Mail : cdg53@cdg53.fr

2 Régime spécial CNRACL : agents titulaires et stagiaires 28 h Maladie, maternité, invalidité décès 11,50 % CNRACL 30,60 % 9,94 % ATIACL 0,40 % Allocation familiale 5,25 % traitement de base indiciaire brut hors applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain 0,30 % FNAL 0,50 % pour les collectivités de 20 agents et + FNAL 0,10 % limité au plafond de la sécurité sociale uniquement pour les collectivités de moins de 20 agents au fonds de 1 % traitement net (cf. case observations) + primes et indemnités imposables + SFT (assiette plafonnée à 4 fois le plafond de ) Calcul du seuil d exonération : comparer le traitement BRUT mensuel de l indice majoré 309, soit 1430,76 au 01/01/2013, au traitement NET de l agent (traitement de base brut plus moins les cotisations sécurité sociale et retraite obligatoire). Si le traitement de l agent ainsi défini est supérieur, il cotise. CRDS 0,50 % CSG non déductible 2,40 % 98,25 % du brut imposable CSG déductible 5,10 % RAFPT 5% 5 % CDG 1,35 % CNFPT 0,9 % ensemble des rémunérations soumises à CSG moins le traitement indiciaire,moins la, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel cotisation obligatoire 0,80 % + cotisation additionnelle 0,55 % pour les collectivités d au moins un agent à temps complet au 1 er janvier de l année Point sur n / p. 2

3 Régime général IRCANTEC : agents titulaires < 28 h et contractuels de droit public Maladie, maternité, invalidité décès 12,84 % 0,75 % IRCANTEC tranche A IRCANTEC tranche B Allocation familiale 5,25 % 4,08 % 2,72 % 12,35 % 6,75 % traitement brut imposable, hors SFT y compris dans la limite du plafond de la traitement brut imposable, hors SFT y compris sur la part au dessus du plafond de sécurité sociale Accident du travail une notification individuelle est adressée à chaque collectivité par la CARSAT applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et désservies par un réseau de bus urbain 0,30 % Vieillesse 1,85 % 0,35 % Vieillesse 8,55% 6,90 % Pôle emploi * 6,40 % FNAL 0,50 % dans la limite du plafond de dans la limite du plafond de Concerne uniquement les non titulaires et pour les collectivités qui ont passé convention d adhésion avec pôle emploi pour les collectivités de 20 agents et + FNAL 0,10 % au fonds de 1 % dans la limite du plafond de traitement net (cf case observations) + primes et indemnités imposable + SFT (assiette plafonnée à 4 fois le plafond de ) uniquement pour les collectivités de moins de 20 agents Calcul du seuil d exonération : comparer le traitement BRUT mensuel de l indice majoré 309, soit 1430,76 au 01/01/2013, au traitement NET de l agent (traitement de base brut plus moins les cotisations et retraite obligatoire). Si le traitement de l agent ainsi défini est supérieur, il cotise. CRDS 0,50 % CSG non déductible 2,40 % 98,25 % du brut imposable CSG déductible 5,10 % CDG 1,35 % CNFPT 0,9 % cotisation obligatoire 0,80 % + cotisation additionnelle 0,55 % pour les collectivités d au moins un agent à temps complet au 1 er janvier de l année * Concernant la majoration de la contribution d assurance chômage pour les embauches en CDD, voir URSSAF Point sur n / p. 3

4 Apprenti Accident de travail variable base forfaitaire base forfaitaire FNAL 0,10 % base forfaitaire FNAL 0,40 % base forfaitaire pour les collectivités de 20 agents et + IRCANTEC 4,08 % base forfaitaire syndicale 0,30 % base forfaitaire 0,016 % base forfaitaire Rémunération minimum applicable aux apprentis. La rémunération de l apprenti se calcule selon le tableau suivant : AGE Niveau V Préparé (CAP ou BEP) Niveau IV Préparé (Bac) Niveau III Préparé (Bac +2) 1 ère année 2 ème année 3 ème année 1 ère année 2 ème année 3 ème année 1 ère année 2 ème année 3 ème année ans 25 % 37 % 53% 35 % 47 % 63 % 45 % 57 % 73 % ans 41 % 49 % 65 % 51 % 59 % 75 % 61 % 69 % 85 % 21 ans et + 53 % 61 % 78 % 63 % 71 % 88 % 73 % 81 % 98 % Point sur n / p. 4

5 Rémunération et base forfaitaire de calcul de cotisation La rémunération se calcule en % du SMIC. La base forfaitaire qui constitue l assiette de cotisation est calculée en prenant le % de rémunération - 11 % Le salaire de l apprenti et la base forfaitaire de cotisation correspondante sont répertoriés dans le tableau suivant : Salaire minimum Assiette de cotisation en % du SMIC salaire en euros en % du SMIC assiette en euros 25 % 366,65 14 % % 513,32 24% % 542,65 26 % % 601,31 30 % % 659,98 34 % % 689,31 36 % % 718,64 38 % % 747,98 40 % % 777,31 42 % % 835,97 46 % % 865,31 48 % % 894,64 50 % % 923,97 52 % % 953,30 54 % % 1011,97 58 % % 1041,30 60 % % 1070,63 62 % % 1099,97 64 % % 1143,96 67 % % 1187,96 70 % % 1246,62 74 % % 1290,63 77 % % 1437,29 87 % 1276 Point sur n / p. 5

6 CUI -CAE et contrat d avenir Maladie, maternité, invalidité décès 0,75 % IRCANTEC 4,08 % 2,72 % avantages en nature dans la limite du plafond de la Accident du travail une notification individuelle est adressée à chaque collectivité par la CARSAT applicable aux collectivités de plus de 11 salariés et désservies par un réseau de bus urbain 0,30 % syndicale 0,016 % Vieillesse 0,35 % Vieillesse 6,90 % Pôle emploi 6,40 % avantages en nature dans la limite du plafond de avantages en nature dans la limite du plafond de Concerne les collectivités qui ont passé convention d adhésion avec Pôle emploi FNAL 0,50 % pour les collectivités de 20 agents et + FNAL 0,10 % avantages en nature dans la limite du plafond de uniquement pour les collectivités de moins de 20 agents au fonds de 1 % brut imposable moins cotisations s obligatoires hors CSG et CRDS CRDS 0,50 % CSG non déductible 2,40 % 98,25 % du brut imposable CSG déductible 5,10 % CNFPT 0,5 % uniquement pour les contrats d avenir Point sur n / p.6 Création maquette, mise en page : LEB Communication - Mayenne

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