CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. À COMPTER DU 1 er JANVIER 2015 ALSACE

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1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS À COMPTER DU 1 er JANVIER 2015 ALSACE

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/01/2015. La Caisse d Epargne fonde ses relations avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : A toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Vous pouvez également vous la procurer dans votre agence Caisse d Epargne et sur notre site internet : ( * ). Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de services, soit dans le cadre d un achat à l unité. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Nota : les prix incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20 % au 01/01/2015). (*) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. 2

3 Extrait standard des tarifs 2015 aux particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard de tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (internet). Bouquet Numérique Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA) Paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) (Assurance Moyens de Paiement) Frais de tenue de compte (hors offres groupées de services) Prix en euros 1,50 /mois (hors coût fournisseur d accès) - soit, pour information, 18,00 /an 2,00 /mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 24,00 /an Cotisation annuelle : 36,80 /an Cotisation annuelle : 45,50 /an Cotisation annuelle : 30,50 /an 1.00 par retrait (à partir du 2 e retrait par mois) En agence : 3,90 par virement Par Internet : gratuit Frais de mise en place d un montant de prélèvement : gratuit Frais de paiement d un prélèvement : gratuit 8,00 /opération avec un plafond de 80,00 /mois 18,30 /an 4.50 /trimestre - soit, pour information, 18,00 /an pour les moins de 26 ans (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. 3

4 SOMMAIRE 1 OUVERTURE, Ouverture, transformation, clôture... 5 Relevés de compte... 5 Tenue de compte... 5 Services en agence... 5 Services Bancaires de Base... 6 Cartes... 7 Virements... 9 Prélèvements/TIP Chèques Autres services OFFRES FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2 BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil... 7 Relevé en ligne... 7 Coffre-fort numérique... 7 AlertEcureuil... 7 Libre Service Ecureuil... 7 Webprotexion VOS Bouquet Liberté Satellis Intégral Satellis Essentiel Satellis Sensea Satellis Essentiel Satellis Autonomie-Majeur Protégé Satellis Autonomie Satellis Jeune ans Solution ans Futéo ans Offre Coloc ans Offre d accompagnement de la clientèle en situation de fragilité IRRÉGURALITÉS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT GROUPÉES DE SERVICES ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Les découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Prestations diverses Frais d acte de garantie Crédits en devises CHF ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Assurance vie Placements fi nanciers / Les titres Bons d épargne et bons de caisse Les métaux précieux La gestion privée ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance - Assistance AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Successions Partage judiciaire Prescription trentenaire OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel Virements internationaux Chèques Autres services RÉSOUDRE UN LITIGE Service Relations Clientèle Médiateur de la Caisse d Epargne d Alsace Médiateur de l AMF AUTRES Numéros utiles

5 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 1 Ouverture, transformation, clôture Ouverture compte de dépôt Domilis (service de transfert de virements SEPA/ prélèvements SEPA) Service d aide à la mobilité (liste des opérations automatiques et récurrentes) Dénonciation de la convention de compte joint 30,00 Clôture compte de dépôt Relevés de compte Relevé de compte à l Automate Libre-Service Relevé de compte en ligne Relevé de compte multi produits au format papier (1) (Relevé compte de dépôt + solde des livrets d épargne) Périodicité mensuelle Autres périodicités 0,86 /relevé supplémentaire Récapitulatif annuel de frais Edition d historique et/ou relevé de compte au guichet 6,10 (1) Pas d envoi en cas d édition d un relevé aux automates Libre-Service Tenue de compte Participation frais de tenue de compte offre Satellis Ecureuil et Bouquet Numérique Cotisation pour les moins de 26 ans Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois Cotisation pour les moins de 26 ans 4,50 /trim.g 26,00 /an 1/2 tarif Courrier conservé en agence 84,90 /an Edition de BIC/IBAN Aux automates libre-service, par Direct Écureuil (par internet) Aux guichets d une Caisse d Epargne, à l unité 1,35 Services en agence VERSEMENT, RETRAIT, REMISE CHÈQUES Les opérations d espèces : versement/retrait d espèces au guichet de votre agence Opération à distance (OAD) retrait avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne 5,00 Frais de traitement des écarts de comptage 10,50 (2) (3) Remise de chèques (2) Date de valeur : J+1 jour ouvré (J = jour de comptabilisation) (3) Délai d encaissement des fonds : 10 jours ouvrés 5

6 RECHERCHE DE DOCUMENT(S) Photocopie de documents 1,20 /doc. Frais de recherche simple de documents, par compte et par année de recherche (y compris 1 exemplaire photocopié) Datant de 12 mois ou moins 13,00 /doc. Datant de plus de 12 mois 27,30 /doc. Frais de recherche d une opération effectuée par carte En France 37,70 A l étranger 69,90 (+ frais éventuels facturés par la banque du commerçant) Frais de recherche de chèques Datant de 12 mois ou moins (photocopie) 13,00 /chèque Datant de plus de 12 mois (photocopie) 27,30 /chèque Recherche avec original 53,75 /chèque Frais de recherche sur un compte soldé 27,30 /année de recherche Recherche complexe selon devis Délivrance d attestations : l attestation 23,25 AUTRES SERVICES Edition de la liste des opérations automatiques Frais de recherche d adresse inconnue (pli non distribué) /an COFFRE-FORT Frais de location de coffre-fort Inférieur à 11 dm TTC/an 11 à 20 dm TTC/an 21 à 35 dm TTC/an 36 à 55 dm TTC/an 56 à 80 dm TTC/an 81 à 110 dm TTC/an Supérieur à 110 dm TTC/an Frais de location saisonnière de coffre-fort 1 trimestre maximum 50 % du tarif annuel Frais d ouverture forçée d un coffre-fort (tous motifs) Frais réels Services Bancaires de Base (service défini à l article D312-5 du Code Monétaire et Financier offert dans le cadre du droit au compte) Comprenant : L ouverture, la tenue et la clôture du compte Un changement d adresse par an La délivrance à la demande de relevés d identité bancaire La domiciliation de virements bancaires L envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte La réalisation des opérations de caisse L encaissement de chèques et de virements bancaires Les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire Des moyens de consultation à distance du solde du compte Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiements équivalents offrant les mêmes services 6

7 2 BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil Service de banque à distance (hors offre groupée de services) Accès aux comptes par Internet, téléphone (serveur vocal ou téléconseiller), sur mobile, avec ou sans option bourse Abonnement Banque à Distance 1,85 /mois Bouquet numérique : abonnement Banque à Distance + coffre-fort numérique + relevé en ligne 1,50 /mois Cotisation pour les moins de 26 ans 1/2 tarif Les frais d utilisation et coûts de communication à Direct Ecureuil Internet Selon fournisseur d accès Téléphone (à partir d un poste fixe) Coût d un appel local Internet sur téléphone mobile Selon opérateur Relevé de compte en ligne Coffre-fort numérique 1,20 TTC/mois Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par sms (AlertEcureuil) Frais d abonnement au service 2,00 /mois Frais d abonnement au service pour les moins de 26 ans 1/2 tarif 2 & 3 LIBRE-SERVICE ECUREUIL accès à l ensemble de vos comptes à partir des distributeurs automatiques de la Caisse d Epargne WEBPROTEXION service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (hors offres groupées de services) 1/2 tarif COTISATION CARTES Cartes de paiement Carte Visa Infinite (*) Carte Visa Premier (*) Carte Visa Classic (*) à débit immédiat Carte Visa Classic (*) à débit différé Carte Visa Electron Sensea (*) (carte à autorisation systématique) Cotisation pour les moins de 26 ans 300,00 /an 125,00 /an 36,80 /an 45,50 /an 30,50 /an 1/2 tarif (*) Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2 e carte de même niveau ou de niveau inférieur détenue sur le même compte par le titulaire, co-titulaire ou le mandataire. 7

8 Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (12-17 ans) 12,00 /an Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux Réédition du code carte 1,50 Rechargement occasionnel Rechargement programmé 3,00 /an Frais de refabrication de carte 8,00 Cartes de retrait Carte Nomade (uniquement sur livrets d épargne) Carte interbancaire Equilibra (majeur protégé) 24,00 /an Carte Equilibra sans code (majeur protégé) 24,00 /an Carte de retrait nationale 28,50 /an Carte Tribu (12-18 ans) Carte Tribu Cirrus (12-18 ans) 18,40 /an (cette carte n est plus commercialisée) Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable) Carte Visa Premier (*) Izicarte (1) 125,00 /an Carte Visa Classic (*) Izicarte (1) à débit immédiat 36,80 /an Carte Visa Classic (*) Izicarte (1) à débit différé 45,50 /an Carte de crédit (carte associée à un crédit renouvelable) Carte Teoz (1) (cette carte n est plus commercialisée) 17,00 /an PAIEMENTS PAR CARTE Paiement en euros dans la zone euro Paiement en devises Commission proportionnelle 2,80 % Perception maximum 6,25 (*) Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2e carte de même niveau ou de niveau inférieur détenue sur le même compte par le titulaire, co-titulaire ou le mandataire. (1) Izicarte et Teoz sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de e Siège social : 5 rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro qui en fi xe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13. Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation. RETRAITS D ESPECES PAR CARTE Retraits en euros (dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone euro) : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - Carte détenue hors Forfait Satellis et hors Bouquet Liberté 1 retrait dans le mois A partir du 2 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte Visa Premier détenue dans le cadre du Bouquet Liberté 6 retraits dans le mois A partir du 7 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte Visa Classic détenue dans le cadre du Bouquet Liberté 4 retraits dans le mois A partir du 5 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre d une offre Satellis Intégral 4 retraits dans le mois A partir du 5 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre d une offre Satellis Essentiel, Satellis Essentiel Plus, Satellis Sensea ou Futéo 3 retraits dans le mois A partir du 4 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence d une autre banque 6,25 8

9 RETRAITS EN DEVISES Frais par retrait d espèces aux DAB Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 3,20 Frais par retrait d espèces aux guichets agence Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 6,25 INCIDENTS LIES A VOS CARTES Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux de la carte ou des données qu elle contient, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif 50,70 Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement par carte 25,30 Inscription du retrait de la carte au fichier géré par la Banque de France 50,70 LES AUTRES SERVICES Services de paiement électroniques E-carte bleue 12,00 /an V me by Visa Sécurisation des opérations en ligne par SMS (SOL SMS) Choix du visuel visuel de collection permanente (hors visuel standard gratuit) Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 10,00 (1) Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier (2) Carte Bancaire Rechargeable Mastercard ans 6,00 (1) Choix du visuel visuel personnel Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 12,00 (2) Réédition ou réactivation du code carte 6,20 Modification du plafond de paiement ou de son renouvellement 5,20 Frais d envoi de cartes bancaires à domicile, envoi recommandé 7,80 Refabrication de la carte avant échéance : En cas de perte ou vol 100% du prix En cas de carte hors service Prorata sur nouvelle carte Suite à l utilisation frauduleuse de la carte ou des données qu elle contient Après blocage pour interdiction bancaire 100% du prix Traitement exceptionnel des cartes commandées en urgence 56,80 (1) Cotisation due à chaque commande d un visuel, hors cotisation carte (en cas de souscription, renouvellement à l échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (2) Limité au choix d un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte. Virements EMISSION D UN VIREMENT Date de valeur J (*) RECEPTION D UN VIREMENT Date de valeur J (*) FRAIS PAR VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D EPARGNE Occasionnel Permanent FRAIS PAR VIREMENT OCCASIONNEL VERS UNE AUTRE BANQUE Au guichet de l agence 3,90 Par Téléphone (remise 20 % incluse) 3,12 Par Internet Virement occasionnel incomplet 15,35 (coordonnées bancaires absentes ou incorrectes) (*) jour ouvré : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation 3 9

10 FRAIS PAR VIREMENT PERMANENT VERS UNE AUTRE BANQUE (à la mise en place, prélèvement en une seule fois en fonction du nombre de virements prévus jusqu au 31/12, puis en début d année pour les années suivantes) Mise en place : Au guichet de l agence 0,45 /vir. Par Téléphone (remise 20 % incluse) 0,36 /vir. Par Internet Emission d un virement compensé à J (*) 21,00 (virement interbancaire en France) DEMANDE DE RESTITUTION DE FONDS D UN VIREMENT Dans le cadre d une contestation d opération non fondée ou sur demande du client 26,85 Dans le cadre d une contestation justifiée Prélèvements/TIP PRELEVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement OPPOSITION SUR PRELEVEMENT Révocation d une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvement Opposition tout prélèvement 30,50 Retrait de consentement/ Ajout d un émetteur sur sa liste noire (opposition permanente) En agence 15,70 Sur internet Ajout d un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité (par couple ICS/RUM ou ICS) En agence 15,70 Sur Internet Ajout d un émetteur à sa Liste Blanche En agence 15,70 Sur internet Demande de copie de mandat de prélèvement 27,30 Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) Chèques Renouvellement automatique de chéquier Traitement des remises chèques non affectées 10,20 (coordonnées bancaires absentes ou erronées) Frais d envoi de chéquiers à domicile, envoi simple Frais d envoi de chéquiers à domicile, envoi recommandé 7,80 Frais d émission d un chèque de banque tiré sur le compte de dépôt ou sur un Livret autre que le Livret A 12,40 Remise de chèque libellé en payable en France Date de valeur au maximum J+1 ouvré* Délai d encaissement 10 jours ouvrés* Paiement d un chèque Date de valeur J* Chèque remis à l encaissement et retourné impayé Destruction de chéquier commandé et non récupéré à l agence après 2 mois 6,50 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur : Sur chèque ou chèque de banque 15,90 Sur chéquier ou série de chèques 26,20 (*) jour ouvré : lundi à vendredi. J : date de comptabilisation 10

11 Autres services Service retraits illimités par carte aux DAB d une autre banque en zone euro dont France Offre réservée aux ans service retraits illimités aux DAB des autres banques (zone euro) + 4 retraits gratuits par mois hors zone euro Service opérations courantes illimitées Virements en France et zone euro sur tous les canaux Recherche simple de documents (moins de 12 mois) Réédition ou réactivation du code carte Chèques de banque Service franchise d agios (montant de la franchise 7.50 /trimestre) Epargne automatique : Eparfix/Eparplus 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté 13,20 /an 12,00 /an 30,60 /an 15,00 /an UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS Compte de dépôt Chéquier Relevé multi produits mensuel (1) (détail des opérations du compte de dépôt et le solde des livrets) ou relevé de compte en ligne (réduction de 0.25 sur la cotisation Bouquet Liberté si choix d un relevé de compte en ligne) (2) Autorisation de découvert personnalisée (sous réserve d acceptation de la Caisse d Épargne. Service non commercialisé auprès des mineurs) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil Assurance sur compte (3) formule individuelle Absence de frais de tenue de compte Retrait d espèces à un DAB Caisse d Epargne Retrait d espèces à un DAB d une autre banque : 4 retraits par mois gratuits avec une Carte Visa Classic Izicarte ou Visa Classic 6 retraits par mois gratuits avec une Carte Visa Premier Izicarte ou Visa Premier s et illimités avec une carte Visa Infinite (1) Pas d envoi en cas d édition d un relevé aux Automates Libre-Service. (2) Cet avantage tarifaire prend fi n le 30 juin (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances Voir conditions générales ou notice d information. 3 & 4 UNE CARTE AU CHOIX Cotisation Bouquet Liberté Avec une Carte Visa Infinite 352,80 /an soit 29,40 /mois Avec une Carte Visa Premier Izicarte ou Carte Visa Premier 172,80 /an soit 14,40 /mois Avec une carte Visa Classic Izicarte ou une Carte Visa Classic à débit différé 103,20 /an soit 8,60 /mois Avec une carte Visa Classic Izicarte ou une Carte Visa Classic à débit immédiat 102,00 /an soit 8,50 /mois Avec une carte Visa Electron Sensea 102,00 /an soit 8,50 /mois 11

12 Si Assurance sur Compte formule famille choisie dans le Bouquet Liberté (1)(2) Cotisation du Bouquet Liberté +18,00 /an soit +1,50 /mois COTISATION JEUNES Cotisation pour les ans (3) 1,00 /mois Cotisation pour les ans (4) 75% de réduction Cotisation pour les ans 50% de réduction Cotisation pour les ans 30% de réduction é du service AlertEcureuil pour les Bouquet Liberté (5) des jeunes âgés de 12 à 25 ans é du service Coffre-fort numérique pour les Bouquet Liberté (4) des jeunes âgés de 18 à 25 ans DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DU BOUQUET LIBERTÉ : - Pour 1 service souscrit : 10 % de remise sur son prix à l unité - Pour 2 services souscrits : 20 % de remise sur leur prix à l unité - Pour 3 services souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité Coffre-fort numérique (6) Service retraits illimités aux DAB d une autre Banque (zone Euro dont France) Offre réservée aux ans : service retraits déplacés à l international (service permettant les retraits illimités aux DAB d une autre Banque en zone Euro dont la France et 4 retraits mensuels hors zone euro) Service opérations courantes illimitées (6) (chèques de banque, virements SEPA sur tous canaux, recherches simples de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) E-Carte Bleue (6) AlertEcureuil individuelle AlertEcureuil famille (6) (6) (7) Franchise d agios (montant de la franchise 7.50 /trim) (1) (2) (6) Protection Juridique (1) (2) (6) Secur Média individuelle (1) (2) (6) (8) Secur Média famille (1) (2) (6) Assurance sur Epargne AUTRES SERVICES : Epargne automatique : Eparfix / Eparplus AVANTAGES FAMILLE SUR CARTES SUPPLEMENTAIRES : Si cartes supplémentaires : 2 e Carte Visa Classic 50% de remise sur le prix unitaire 2 e Carte Visa Premier 50% de remise sur le prix unitaire Carte Bancaire Rechargeable souscrite par l enfant du titulaire e (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances Voir conditions générales ou notice d information. (2) Les remises associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurance. (3) Souscrit à compter du 16/06/2014. (4) Souscrit à compter du 01/05/2014. (5) Souscrit à compter du 01/05/2014 par les ans. Souscrit à compter du 01/06/2014 par les ans. (6) Services non commercialisés aux mineurs. (7) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (cf. Conditions Particulières). (8) Réservé aux souscripteurs, à son conjoint non n divorcé, ni séparé de corps (époux(se), concubin(e) ou personne liée par PACS) et aux enfants mineurs parentés avec le souscripteur r ou son conjoint et rattachés fi scalement à l un ou l autre. 12

13 Les Forfaits Satellis Les offres Satellis intégral, Satellis Essentiel Plus, Satellis Sensea et Satellis Essentiel ne sont plus commercialisées. Satellis Intégral Satellis Essentiel Plus Satellis Sensea Satellis Essentiel Satellis Autonomie- Majeur Protégé Satellis Autonomie Plus Assurance moyens de paiements (perte/vol) (1) Service Opposition (1) Satellis Assurance (1) Eparplus/Eparfix Relevés multi-produits mensuels (2) papier ou relevés en ligne Autorisation de découvert Direct Ecureuil Absence de frais de tenue de compte Chèque de banque (2/an) (2/an) (2/an) (1/an) (1/an) Mise en place d une demande de paiement par prélèvement automatique Réédition ou réactivation du code carte Seuil d agios 1 /trim. 1 /trim. 1 /trim. 1 /trim. 4 Cotisation avec une : Carte Visa Premier Izicarte ou Carte Visa Premier (3) Carte Visa Infinite (3) Carte Visa Classic Izicarte ou Carte Visa Classic à débit immédiat (3) Izicarte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa à débit différé (3) Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) (3) Carte Equilibra (carte de retrait sécurisée) Satellis Autonomie Plus Satellis Intégral 186,00 /an soit 15,50 / mois 372,00 /an soit 31,00 / mois Satellis Essentiel Plus 112,80 /an soit 9,40 /mois 121,20 /an soit 10,10 / mois Satellis Sensea 112,80 /an soit 9,40 /mois Satellis Essentiel 106,20 /an soit 8,85 /mois 114,60 /an soit 9.55 /mois Cotisation - de 26 ans : 1/2 tarif Satellis Autonomie- Majeur Protégé 51,60 /an soit 4,30 /mois 39,60 /an soit 3,30 /mois Satellis Autonomie Plus 12,00 (4) /an soit 1,00 /mois é pour les mineurs protégés (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances Voir conditions générales ou notice d information. (2) Pas d envoi en cas d édition d un relevé aux Automates Libre-Service. (3) Option carte supplémentaire : 50% de réduction sur le prix de la 2e carte de même niveau ou de niveau inférieur détenue sur le même compte par le titulaire, le co-titulaire ou le mandataire. (4) 1/2 tarif si souscription d un Forfait Satellis Autonomie et d un Forfait Satellis Autonomie Plus. 13

14 OFFRES RÉSERVÉES AUX JEUNES SATELLIS JEUNE ANS (cette offre n est plus commercialisée) Carte Visa Electron Sensea (carte de paiement à autorisation systématique) Assurance Moyens de Paiement (3) Relevé de compte Multi-produits mensuel (1) (détail des opérations du compte de dépôt et solde des livrets) Direct Ecureuil (service de banque à distance) Seuil d agios 1,00 /trimestre Cotisation Satellis Jeunes ans 12,00 /an soit 1,00 /mois SOLUTION ANS (cette offre n est plus commercialisée) Carte Visa Electron Sensea Assurance Moyens de Paiement (3) Relevé de compte Multi produits mensuel (1) (détail des opérations du compte de dépôt et le solde des livrets) Direct Ecureuil (service de banque à distance) AlertEcureuil (service d alerte sur compte par SMS, nombre SMS illimité) Seuil d agios Cotisation Solution ans 1,00 /trimestre 12 /an soit 1,00 /mois 1 ère année e FUTÉO ANS (cette offre n est plus commercialisée) (réservé aux moins de 26 ans. Facturation des services à l unité à compter du 26 e anniversaire) Carte Visa Classic à débit immédiat Relevé de compte en ligne Frais annuels de gestion de découvert Direct Ecureuil (service de banque à distance) AlertEcureuil (service d alerte sur compte par SMS, nombre SMS illimité) Absence de frais de tenue de compte Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé Chéquier sur demande Cotisation Futéo ans 12,00 /an soit 1,00 /mois OFFRE «COLOC» ANS Un compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Direct Ecureuil (accès banque à distance) En option : Carte Visa Electron Sensea 1,00 /carte/mois (carte de paiement à autorisation systématique) Offre d accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (offre destinée aux clients sans chéquier) La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l ouverture du compte de dépôt Une carte de paiement à autorisation systématique (CB Sensea) Le dépôt et le retrait d espèces dans l agence de l établissement teneur du compte Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité Deux chèques de banque par mois Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement (Direct Ecureuil) Un système d alertes sur le niveau du solde du compte (AlertEcureuil) La fourniture de relevés d identités bancaires Le plafonnement spécifique des commissions d intervention prévu à l article R du Code Monétaire et Financier Un changement d adresse une fois par an Libre-Service Ecureuil Cotisation 36,00 /an soit 3,00 /mois (1) Pas d envoi en cas d édition d un relevé aux Automates Libre-Service. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances Voir conditions générales ou notice d information. 14

15 5 IRRÉGURALITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération 8,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 80,00 Pour les détenteurs de l offre d accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 20,00 Opérations particulières Ouverture d un dossier précontentieux 24,00 Ouverture d un dossier contentieux 48,00 Frais de saisie attribution, avis à tiers détenteurs Compte de dépôt libellé en euros 98,30 Compte de dépôt libellé en CHF 122,85 CHF Opposition administrative dans la limite de 10% du montant dû au Trésor Public Compte de dépôt libellé en euros 98,30 Compte de dépôt libellé en CHF 122,85 CHF Courrier de relance 13,45 Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. REJET DE CHÈQUE Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Les frais de dossier Les frais de rejets de chèque Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision Les frais de lettre d injonction au titulaire et co-titulaire Les frais d envoi AR de la lettre d injonction Déclaration Banque de France Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement Chèque inférieur ou égal à 50 22,00 /chèque (*) Chèque supérieur à 50 42,00 /chèque (*) Plafond unique tous chèques confondus 100,00 /jour Mise en interdiction bancaire par un autre établissement 23,50 Chèque payé en période d interdiction bancaire REJET DE PRÉLÈVEMENT Frais de rejet d un prélèvement-tip Si inférieur à 20 montant de l opération Si supérieur ou égal à 20 12,00 */rejet Frais dans la limite d un plafond de 20 opérations/mois Pour les détenteurs des Services Bancaires de Base et de l OCF 1/2 tarif dans la limite de 3 opérations/mois 4 & 5 (*) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. 15

16 6 DÉCOUVERTS 16 ET CRÉDITS Les découverts (sous réserve d acceptation de la Caisse d Épargne. Service non commercialisé auprès des mineurs) Autorisation de découvert à durée indéterminée: taux nominal annuel (*) 14,50 % frais de mise en place : frais annuels de gestion Pour les jeunes de moins de 26 ans 1/2 tarif Autorisation de découvert négocié à durée déterminée (inférieure à 3 mois) : taux nominal annuel (*) 14,50 % frais de mise en place : Découvert non autorisé : taux nominal annuel (*) taux d usure (**) (*) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du découvert est indiqué sur l offre préalable et sur les relevés de compte. (**) Ce taux plafond est calculé par la Banque de France pour la catégorie «Découvert en compte tel que publié trimestriellement au Journal Offi ciel pour servir de référence pour le trimestre suivant». Crédit à la consommation Crédit renouvelable Teoz et Izicarte Teoz et Izicarte sont des produits de NATIXIS Financement (*) qui en fixe les conditions tarifaires. (*) SA au capital de Siège Social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro Service Consommateurs 89, quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13 Prêts personnels Frais de dossier 1.00 % Prêts étudiants-micro Portable Etudiant-Permis 1.00 /jour Frais de dossier Crédits immobiliers (hors prêts règlementés) Assurances Assurance des emprunteurs Garantie Revente et Services Résidence Principale (1) un seul prélèvement sur 5 ans un seul prélèvement annuel pendant 5 ans nous consulter /5 ans /an (1) Garantie Revente et Services Résidence Principale est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. Frais de dossier 1.00 % Minimum Maximum Prestations diverses Délivrance certificat APL, certificat CAF, attestation de fin de prêt, attestation, l attestation Duplicata d un contrat de prêt Relevé annuel d intérêts, année écoulée Relevé annuel d intérêts années précédentes Réédition d un tableau d amortissement ou tout document lié à un dossier de prêt Option Primo-Ecureuil : modulation d échéances, envoi de tableau d amortissement Frais de mise en œuvre de l option Primo-Report Modification de compte de prélèvement Simulation de décompte de remboursement anticipé

17 Mainlevée totale ou partielle d hypothèque Mainlevée totale ou partielle de gage Mainlevée totale ou partielle de nantissement Mainlevée de nantissement pour déblocage partiel de fonds Modification du jour de prélèvement de l échéance Information annuelle des cautions Etude de plan de financement Frais d étude de dossier de crédit immobilier : 0.75 % en cas de non conclusion ou d annulation du prêt du montant du prêt maximum de 150 Acte de gestion sur crédit non débloqué Frais d avenant : 1 % du capital restant dû minimum crédit consommation minimum crédit immobilier Frais d acte de garantie Caution bancaire : commission d engagement périodique de 1 % à 3 % frais d acte : minimum 182,30, maximum 1045,00 1 % Promesse de caution chasse (émission et édition de la promesse) Prises de garanties : Nantissements frais de rédactions d actes frais réglementaires (enregistrement, ) nous consulter Hypothèque, Privilège de Prêteur de Deniers, gage frais réels Crédits en devises CHF PRÊTS PERSONNELS Frais de dossier 1 % CRÉDITS IMMOBILIERS Frais de dossier 1 % minimum CHF maximum CHF PRESTATIONS DIVERSES Délivrance certificat APL, certificat CAF, CHF TTC attestation de fin de prêt, attestation, l attestation Duplicata d un contrat de prêt CHF TTC Relevé annuel d intérêts, année écoulée Relevé annuel d intérêts, années précédentes CHF Réédition d un tableau d amortissement CHF Simulation de décompte de remboursement anticipé Modification de compte de prélèvement CHF Mainlevée totale ou partielle d hypothèque CHF Mainlevée totale ou partielle de gage CHF Mainlevée totale ou partielle de nantissement CHF Mainlevée de nantissement pour déblocage partiel de fonds CHF Modification du jour de prélèvement de l échéance (hors crédits CHF) CHF Information annuelle des cautions Etude de plan de financement Frais d étude de dossier de crédit immobilier : en cas de non conclusion ou d annulation du prêt 0.75 % maximum de CHF du montant du prêt Acte de gestion sur crédit non débloqué CHF Frais d avenant : 1 % du capital restant dû minimum crédit consommation CHF minimum crédit immobilier CHF 6 17

18 FRAIS D ACTE DE GARANTIE Prises de garanties : Nantissements frais de rédactions d actes frais réglementaires (enregistrement, ) Hypothèque, Privilège de Prêteurs de Deniers, gage 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire CHF nous consulter frais réels Epargne automatique : Eparfix / Eparplus Assurance sur Epargne (1) (3) souscrit avant le 01/01/ /an Assurance sur Epargne (1) (2) dont 3 de frais de gestion /an (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances-Voir conditions générales ou notice d informations (2) Tarif en vigueur au 01/04/2014 (3) Arrêt de commercialisation Relevé de compte épargne multi produits (hors compte de dépôt) Semestriel Envoi de relevé hors périodicité semestrielle 1.00 /relevé Emission d un chèque de banque tiré sur le Livret A Virement unique sur présentation de RIB à partir du Livret A sur compte de dépôt du titulaire quel que soit l établissement destinataire Retrait et Opérations à Distance (OAD) sur compte épargne (hors Livret A) dans une autre Caisse d Epargne 4.80 Retrait et Opérations à Distance (OAD) sur Livret A à la Caisse d Epargne d Alsace ou dans une autre Caisse d Epargne Transfert de livret(s) entre ou hors Caisse d Epargne Transfert hors Caisses d Epargne : LEL, PEL ou PEP Recalcul d une situation de PEL, PEP ou PEA (y compris les frais de recherche) Situation rétroactive des encours Caisse d Epargne 12 mois Situation rétroactive des encours Caisse d Epargne entre 1 et 3 ans Situation rétroactive des encours Caisse d Epargne > 3 ans Recalcul des intérêts sur livret Assurance vie Duplicata d un bulletin de situation ou d un contrat Placements financiers / Les titres DROITS DE GARDE (HT) COMMISSION DE GESTION ANNUELLE Compte-titres Composé uniquement de valeurs émises par les Caisses d Epargne, forfait annuel de (1) /2 tarif jeune de moins de 26 ans (1) Autres compositions (valeurs hors réseau Caisse d Epargne) : Commission fixe 0,16 % Avec un minimum de (1) /2 tarif jeunes jusqu à 26 ans (1) 18

19 commission par ligne de valeur : Valeurs émises par les Caisses d Epargne Autres valeurs (1) 5.20 Valeurs déposées à l étranger (1) Commission de gestion annuelle parts sociales Caisse d Epargne (1) soumis à TVA. COMMISSION SUR OPÉRATIONS DE BOURSE Valeur cotée en France : Ordre de Bourse : Ordre comptant au guichet, min 16, % Ordre comptant par Direct Ecureuil par Téléphone, min % Ordre comptant par Direct Ecureuil sur Internet, min % Ordre de Bourse non répondu, annulé, non exécuté : Ordres à l agence Ordres Direct Ecureuil par Téléphone Ordres Direct Ecureuil sur Internet Valeur cotée à l étranger (à titre indicatif) : Frais de Brokerage Selon pays Forfait de 30 à 46 Selon zone Commission 0,6% du net Broker min 50, max 240 Négociation hors marché : minimum % du courtage Souscription OPCVM d une autre banque SERVICE BOURSE ESPRIT ECUREUIL Bourse Esprit Ecureuil : Service abonnement Service «Prise de bénéfice» /an Assurance moins-values (1) 7.00 /an Le forfait : service Abonnement + Prise de bénéfice + Assurance /an (1) Assurance moins-values Bourse Esprit Ecureuil est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances Voir conditions générales ou notice d informations. DIVERS Inscription coupon en compte Gestion d une ligne de valeur non cotée : mise en paiement de coupon, opérations sur titres, Enregistrement ou radiation d une ligne de titres non cotés Transformation en nominatif administré Inscription en nominatif pur : transfert vers le dépositaire Demande d estimation rétroactive de portefeuille, inférieure à 2 ans Demande d estimation rétroactive de portefeuille, supérieure à 2 ans Mise à jour des prix d acquisition, min 35.25, par ligne de valeur Remise de titres vifs, par ligne de valeur Frais de duplicata (IFU, attestation de plus ou moins-value ) Relevé ISF Attestation fiscale ou attestation d avoir inscrits dans nos livres Frais de gestion de la dispense des prélèvements 5.10 (art 117 quater et 125A du CGI) par foyer fiscal Frais de gestion fiscalité étrangère des non-résidents Transfert hors Caisses d Epargne : /an de compte titres ordinaire TTC de PEA TTC de PEA numéraire uniquement Transfert partiel de titres TTC TTC Les Bons d Epargne et les Bons de Caisse Opposition sur Bon Remboursement de Bon d Epargne présenté par les banques 1.7 % Encaissement de Bons hors réseau Encaissement de Bons hors réseau, si placement des fonds à la Caisse d Epargne 7 19

20 Les métaux précieux Frais de transaction minimum % Frais de retour de pièces en cas de refus de vente au poids de l or Sachet plombé Toutes les demandes de pièces à effigies spécifiques feront l objet d un supplément de commission. Rachat de lingot sans bulletin d essai et réfection La gestion privée Etude patrimoniale avec un minimum de 8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance-Assistance Assurance sur Compte (1) formule individuelle Assurance sur Compte (1) formule Famille Assurance moyens de paiement (1) Assurance perte et vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa (1) Satellis Assurance (1) Service Opposition (1) SECUR MÉDIA Formule 1 (1) Individuel dont 3 de frais de gestion Formule 2 (1) Individuel dont 3 de frais de gestion Formule 1 (1) Famille dont 3 de frais de gestion Formule 2 (1) Famille dont 3 de frais de gestion (1) (2) Assurance Mobile 30,00 Assurance Mobile avec mensualisation de la prime (1) (2) 33,00 Nous consulter TTC 36,00 /an 57,60 /an 18,30 /an 13,20 /an 15,30 /an 22,00 /an 39,00 /an 81,00 /an 58,00 /an 111,00 /an /an /an soit 2.75 /mois 27,00 /an 24,00 /an 64,18 /an Assurance sur Epargne (1) dont 3 de frais de gestion Assurance sur Epargne (1) (2) souscrit avant le 01/01/2011 Protection Juridique (1) souscrit avant le 24/03/2014 dont 4 de frais de gestion Protection Juridique (1) souscrit à compter du 24/03/2014 dont 4 de frais de gestion (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances - Voir conditions générales ou notices d informations. (2) Arrêt de commercialisation 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Successions 74,56 /an 1 % du montant de l actif (*) Minimum de perception Plafond de perception Remise des frais si les sommes sont replacées à la Caisse d Epargne d Alsace Frais de gestion annuels des successions Date décès <= 2 ans Date décès > 2 ans *base de tarification : avoirs du défunt + avoirs sur comptes joints 20

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