Fiche récapitulative 2013/14 Sommaire des réformes Doing Business au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 1

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1 Faits marquants Doing Business 2015 : Moyen-Orient et Afrique du Nord Entre le 1 ier Juin 2013 et le 1 ier Juin 2014, onze des 20 économies du Moyen-Orient et Afrique du Nord ont entrepris au moins une réforme visant à améliorer l environnement des affaires. 15 de ces réformes ont été comptabilisées au total. Depuis 2005, 90 pour cent des économies de la région ont entrepris des réformes visant à améliorer l environnement des affaires dans les domaines mesurés par Doing Business. Ensemble, les 20 économies ont mis en application 197 réformes. Avec 24 réformes depuis 2005, la République arabe d Egypte est l économie qui a entrepris le plus de réformes dans la région, suivie par les Emirats arabes unis qui comptabilisent 20 réformes et l Arabie saoudite et le Maroc, qui en comptabilisent 19. Les Emirats arabes unis obtiennent le meilleur classement de la région, se plaçant au rang de 22 sur 189 économies. Ils sont également parmi les 10 économies dans le monde ayant amélioré le plus leur environnement des affaires au cours de l année. Fiche récapitulative 2013/14 Sommaire des réformes Doing Business au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 1 Algérie L Algérie a facilité le commerce transfrontalier en améliorant les infrastructures du port d'alger. Rang Doing Business 2015 : 154 Rang ajusté Doing Business 2014 : 147 Distance de la frontière (points) DB2015 : 50.7 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 50.4; amélioration: 0.3 Bahreïn Le Bahreïn a facilité le transfert de propriété plus facile en réduisant les frais d'inscription. Il a aussi amélioré l'accès à l'information de crédit en autorisant la collecte de données sur les entreprises par le bureau de crédit. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété, Obtention de prêts (information sur le crédit) Rang Doing Business 2015 : 53 Rang ajusté Doing Business 2014 : 53 Distance de la frontière (points) DB2015 : 69.0 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 68.0; amélioration: Le rang DB2014 sur la facilite à faire des affaires est susceptible d être diffèrent de celui publie dans le rapport Doing Business Le classement est ajuste de manière à prendre en compte les changements récents mis en place par Doing Business dans la détermination du classement, qui se fonde dorénavant sur l index de la distance de la frontière, l ajout de données relatives à une seconde ville pour les onze économies qui comptent plus de 100 millions d habitants ; les changements de méthodologie affectant chaque groupe d indicateurs ; et toute modification de données découlant d une correction. Le score de distance de la frontière reflète la distance séparant chaque économie de la «frontière» qui représente la meilleure performance réalisée, pour chaque indicateur Doing Business. La mesure est normalisée afin de s étendre de 0 à 100, 100 représentant alors la frontière. La différence de scores entre DB2015 (2014) et DB2014 (2013) n est pas nécessairement similaire à l amélioration reflétée, et ce à cause de l arrondissement.

2 Djibouti Djibouti a réduit le délai d obtention de permis de construire en rationalisant le processus d'examen des permis de construire. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Obtention de permis de construire Rang Doing Business 2015 : 155 Rang ajusté Doing Business 2014 : 154 Distance de la frontière (points) DB2015 : 50.5 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 49.4; amélioration: 1.1 Egypte, République arabe d La République arabe d'égypte a renforcé la protection des investisseurs minoritaires en imposant des conditions supplémentaires à l'approbation des transactions entre parties liées et de plus grandes exigences en matière de divulgation d informations en la matière à la bourse. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Protection des investisseurs minoritaires Rang Doing Business 2015 : 112 Rang ajusté Doing Business 2014 : 113 Distance de la frontière (points) DB2015 : 59.5 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 59.2; amélioration: 0.4 Iran, République islamique d La République islamique d Iran a facilité la création d entreprise en simplifiant les procédures d enregistrement de dénomination sociale et d immatriculation de l'entreprise. Elle a aussi rendu le raccordement à l'électricité plus facile en éliminant l obligation pour les clients d'obtenir un permis d'excavation pour les travaux de raccordement de l'électricité. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d entreprise, Raccordement à l électricité Rang Doing Business 2015 : 130 Rang ajusté Doing Business 2014 : 132 Distance de la frontière (points) DB2015 : 56.5 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 55.5; amélioration: 1.0 Iraq Rang Doing Business 2015 : 156 Rang ajusté Doing Business 2014 : 146 Distance de la frontière (points) DB2015 : 50.4 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 50.8; amélioration: 0.4 Jordanie La Jordanie a facilité le commerce transfrontalier en améliorant les infrastructures dans le port d'aqaba. Rang Doing Business 2015 : 117 Rang ajusté Doing Business 2014 : 116 Distance de la frontière (points) DB2015 : 58.4 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 58.3; amélioration: 0.1 Koweït Le Koweït a rendu la création d entreprise plus difficile en augmentant les frais de licence commerciale. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d entreprise (rendu plus difficile) Rang Doing Business 2015 : 86 Rang ajusté Doing Business 2014 : 79 Distance de la frontière (points) DB2015 : 63.1 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 63.1; amélioration: 0.1

3 Liban Rang Doing Business 2015 : 104 Rang ajusté Doing Business 2014 : 102 Distance de la frontière (points) DB2015 : 60.6 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 60.6; amélioration: 0.0 Libye Rang Doing Business 2015 : 188 Rang ajusté Doing Business 2014 : 188 Distance de la frontière (points) DB2015 : 33.4 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 33.4; amélioration: 0.0 Malte Malte a rendu la création d entreprise plus facile en créant un lien électronique entre le registre des entreprises et l autorité fiscale afin de faciliter la délivrance d'un numéro d'identification fiscale. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Création d entreprise Rang Doing Business 2015 : 94 Rang ajusté Doing Business 2014 : 90 Distance de la frontière (points) DB2015 : 62.1 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 61.9; amélioration: 0.2 Maroc Le Maroc a facilité le commerce transfrontalier en réduisant le nombre de documents d'exportation requis. Rang Doing Business 2015 : 71 Rang ajusté Doing Business 2014 : 68 Distance de la frontière (points) DB2015 : 65.1 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 64.4; amélioration: 0.6 Oman Rang Doing Business 2015 : 66 Rang ajusté Doing Business 2014 : 60 Distance de la frontière (points) DB2015 : 66.4 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 66.4; amélioration: 0.0 Qatar Rang Doing Business 2015 : 50 Rang ajusté Doing Business 2014 : 45 Distance de la frontière (points) DB2015 : 70.0 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 69.9; amélioration: 0.1 Arabie saoudite Rang Doing Business 2015 : 49 Rang ajusté Doing Business 2014 : 44 Distance de la frontière (points) DB2015 : 70.0 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 70.0; amélioration: 0.0 Syrienne, République arabe Rang Doing Business 2015 : 175 Rang ajusté Doing Business 2014 : 165 Distance de la frontière (points) DB2015 : 46.5 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 46.9; amélioration: 0.4

4 Tunisie La Tunisie a rendu le paiement des impôts moins coûteux pour les entreprises en réduisant le taux d'imposition du revenu des sociétés. Cependant, le commerce transfrontalier est devenu plus difficile en raison de la détérioration de l'infrastructure portuaire (par exemple, matériel de chargement et déchargement) et un manque d'espace de terminaux. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts, Commerce transfrontalier (rendu plus difficile) Rang Doing Business 2015 : 60 Rang ajusté Doing Business 2014 : 56 Distance de la frontière (points) DB2015 : 67.4 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 67.5; amélioration: 0.1 Emirats arabes unis Les Émirats arabes unis ont facilité le transfert de propriété en créant de nouveaux centres de traitement des demandes et un contrat type pour les transactions immobilières. Le bureau de crédit a amélioré l'accès à l'information de crédit en commençant à échanger des informations de crédit avec une entreprise de service public. En outre, les Émirats arabes unis ont renforcé la protection des investisseurs minoritaires en imposant des conditions supplémentaires à l'approbation des transactions entre parties liées et de plus grandes exigences en matière de divulgation d informations en la matière à la bourse; en exigeant que les administrateurs intéressés puissent être tenus responsables d une transaction déloyale ou créant un conflit d'intérêts entre parties liées; et en permettant aux actionnaires d'inspecter les documents relatifs à une transaction entre parties liées, nommer les inspecteurs pour vérifier la transaction, et demander l'annulation de la transaction si elle devrait se révéler déloyale. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Transfert de propriété, Obtention de prêts (information sur le crédit), Protection des investisseurs minoritaires Rang Doing Business 2015 : 22 Rang ajusté Doing Business 2014 : 25 Distance de la frontière (points) DB2015 : 76.8 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 75.1; amélioration: 1.7 Cisjordanie et Gaza La Cisjordanie et Gaza ont rendu le paiement des impôts plus facile en introduisant la possibilité pour les entreprises de faire soit un ou quatre acomptes d'impôt sur le revenu des sociétés. Domaine de réforme de la réglementation des affaires : Paiement des taxes et impôts Rang Doing Business 2015 : 143 Rang ajusté Doing Business 2014 : 139 Distance de la frontière (points) DB2015 : 53.6 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 53.0; amélioration: 0.6 Yémen, République du Dans la République du Yémen, le commerce transfrontalier est devenu plus difficile du fait d une gestion portuaire inefficace. (rendu plus difficile) Rang Doing Business 2015 : 137 Rang ajusté Doing Business 2014 : 135 Distance de la frontière (points) DB2015 : 54.8 Distance de la frontière ajustée (points) DB2014 : 54.9; amélioration: 0.1

5 A propos de ce rapport Doing Business, rapport annuel phare de la Banque Mondiale, examine les régulations qui affectent les différentes étapes de la vie d une entreprise, allant de la création d entreprise, au commerce transfrontalier, en passant par le paiement des taxes et la résolution de l insolvabilité. Le classement global sur la facilité à faire des affaires est le résultat de l analyse de 10 indicateurs dans les 189 économies. Doing Business ne mesure pas l ensemble des facteurs liés à l environnement des affaires qui sont important pour les entreprises ou les investisseurs. Par exemple, le rapport ne tient pas compte de la qualité de la gestion du système fiscal, certains facteurs de stabilité macroéconomiques, de la qualification de la main-d œuvre ou de la résilience des marchés financiers. Les résultats du rapport ont encouragé des débats sur la législation des affaires à travers le monde et de nombreuses études ont été faites sur la corrélation entre les régulations qui répondent aux besoins des entreprises et le développement économique dans les économies. Chaque année, l équipe Doing Business s efforce d affiner la méthodologie et améliorer la collecte, l analyse et la sortie des données. Au fil des ans, le projet a bénéficié des commentaires et avis de nombreux intervenants. Avec pour objectif principal de fournir une base objective à la compréhension et l amélioration de l environnement règlementaire local pour les entreprises à travers le monde, le projet est soumis à des examens rigoureux permettant d assurer sa qualité et son efficacité. Le rapport de cette année marque la 12eme Edition de la série de rapports Doing Business. Pour plus d informations sur les rapports de Doing Business, vous pouvez visiter notre site doingbusiness.org et nous rejoindre sur Facebook : doingbusiness.org/facebook. A propos du Groupe de la Banque mondiale Le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle central dans l effort mené à l échelle internationale pour éradiquer l extrême pauvreté et stimuler une prospérité commune. Le groupe comprend 5 institutions étroitement associées : la Banque Mondiale, qui comprend la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développent (BIRD) et de l Association Internationale pour le Développement (AID), la Société Financière Internationale (SFI), l Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).Ces institutions travaillent main dans la main dans plus de 100 pays pout fournir des financements, des conseils et autres solutions afin d aider les pays à faire face aux enjeux de développement les plus urgents. Pour de plus amples informations vous pouvez visiter nos sites et Pour plus d information sur Doing Business 2015, veuillez contacter: Nadine Ghannam +1 (202) Hyun Kyong Lee + (202) Contacts au niveau régional pour Doing Business 2015: Moyen-Orient et Afrique du Nord Olena Harmash Lara Saade +1 (202)

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