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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 3 : Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les dossiers cidessous et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter des dates ci-dessous mentionnées : Dossier Dossier (1) Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date prévisionnelle de démarrage Date éligibilité Formation des représentants des usagers dans les instances décisionnaires du système de santé en Ile-de-France - Biennale année 2 COLL INTERASSO SANTE ILE FRANCE CISS 03/01/ /01/ /01/ COORACE Ile-de-France - Soutien à la mutation du secteur associatif de l'iae Année 1/Biennale COORACE ILE DE FRANCE 18/11/ /03/ /03/ Accompagnement, suivi et mise en réseau des associations franciliennes Année 3/3 FEMMES INTER ASSOCIATION 01/01/ /01/ /01/ Renforcer l ancrage territorial des membres franciliens du réseau (Année3/programme triennal)) PSO ASS PEUPLES SOLIDAIRES 06/05/ /04/ /04/ Renforcer et développer les actions d'animation et de structuration du Réseau AMAP IDF / 3èmè année (programme triennal)) RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE-DE-FRANCE 05/04/ /04/ /04/ TRAJECTOIRES - RESEAU MEMOIRES - HISTOIRES EN ILE DE FRANCE TRAJECTOIRES 10/12/ /06/ /06/2011 Article 4 : Subordonne le versement des subventions définies à l annexe 2.3 à la passation entre la Région et le bénéficiaire d un avenant à la convention, conformément à l avenant-type relatif au soutien régional en faveur du Fonds régional de développement de la vie associative adopté par l article 9 de la délibération CP du 09 avril 2009 et autorise le président du Conseil Régional à les signer. 15/06/2011 / 15:49:08

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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : RECAPITULATIF DES PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL 15/06/2011 / 15:49:08

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8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES DETAILLEES DES PROJETS BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DU FONCTIONNEMENT 15/06/2011 / 15:49:08

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP Projet annuel 15/06/2011 / 15:49:08

10 10 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : TRAJECTOIRES - RESEAU MEMOIRES - HISTOIRES EN ILE DE FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 31,25 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Fonds regional de developpt de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : TRAJECTOIRES Adresse administrative : 6 RUE DE L'ERMITAGE PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Marie POINSOT, Présidente Objet Date de publication au JO : 7 novembre 1998 : L'association Trajectoires favorise à travers ses actions la compréhension, la connaissance, la valorisation et la diffusion vers les publics les plus divers de la mémoire et de l'histoire culturelle et sociale des quartiers populaires : trajectoires individuelles et collectives, lieux et territoires. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction à la Région, il n'a pas été possible de présenter plus tôt ce dossier en commission permanente Objectifs : La mise en réseau au plan régional d acteurs associatifs et culturels travaillant sur les questions mémorielles constitue désormais une réalité avec la création du Réseau Mémoires/Histoires en Ile-de- France (22 mars 2010) augurant de nouvelles dynamiques citoyennes par les échanges, la mutualisation des expériences et les collaborations et la mise en partenariat d initiatives locales. Ce travail au long cours implique : une approche transversale pouvant articuler les problématiques urbaines, des migrations et celles relatives au monde du travail ; une démarche transdisciplinaire (en impliquant notamment aussi bien, les disciplines des sciences sociales et historiques que les disciplines et les expressions culturelles et artistiques) pour transformer les

11 11 représentations dominantes et les pratiques sociales ; l élaboration, l appropriation d outils méthodologiques et pédagogiques ainsi que des nouvelles technologies (outils multimédia, site Internet collaboratifs ) adaptés aux pratiques des acteurs impliqués et aux porteurs de projets. Le travail en réseau ouvre pour tous les acteurs des perspectives d avenir. Il permet aux uns et aux autres de mieux se connaître et d approfondir à l occasion de manifestations individuelles et/ou collectives, de mutualiser des dynamiques de travail et de qualification sur le terrain sur des thématiques partagées. La diversité des acteurs du réseau et de leurs actions sont l élément fort du projet qui permet la mobilisation d acteurs associatifs, d experts (sociologues, historiens, urbanistes ), d artistes et de créateurs dans différents domaines en mobilisant divers supports et expressions (théâtre, musique, arts plastiques, audio-visuel, photographie, radios ) mais aussi des moments d échanges et de réflexion collectives. Une dynamique de réseau doit s appuyer sur des pistes de travail concrètes. Différentes actions de sensibilisation et de qualification des acteurs sur les questions mémorielles ainsi que l appropriation des outils de gestion Internet et multimédia sont proposées pour l année 2011 et seront portées par l Association Trajectoires pour le compte du Réseau Mémoires/Histoires en Ile-de-France. Description : Objectifs généraux et particuliers : - améliorer les apports en connaissance pour aider les acteurs sur la formalisation des problématiques et des démarches méthodologiques ; - transformer les représentations et construire des dynamiques positives ; - faciliter les échanges d'information et de pratiques, la production et la diffusion de connaissances; - accompagner les acteurs dans leurs missions. Ces actions de sensibilisation et de qualification correspondent à des besoins de formation des acteurs associatifs membres et partenaires du réseau. Il permet à travers des interventions ciblées en lien avec les projets associatifs de : - Sensibiliser par la formation et les apports de connaissances au fonctionnement actuel des institutions et des réseaux travaillant sur les projets mémoriels en Ile de France et dans d autres régions. - Diffuser les bonnes pratiques dans la conduite des projets mémoriels en tenant compte des apports scientifiques et des expériences dans ce domaine. - Apporter aux acteurs bénévoles des connaissances susceptibles de les aider dans la réalisation de leurs projets - Qualifier la participation des acteurs associatifs en tant que composante de la société civile dans les dynamiques et les démarches des divers réseaux travaillant sur le thème de l histoire et de la mémoire en lien avec le monde urbain, le travail et la migration. Un temps de formation partagé sera mis en œuvre tout au long de l année 2011 et chaque journée de formation sera présentée aux acteurs concernés (diffusion de l information, organisation de journées d information et inscriptions). Un groupe de travail «formation des acteurs» sera mis en place pour la préparation, l organisation et le suivi de ces formations. Des comptes rendus seront réalisés. L évaluation de chaque journée sera effectuée avec chaque participant. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : - Salariés de l association : 1 - Personnes extérieures : 10 - Bénévoles : 40 Moyens matériels et équipement informatiques :

12 12 - matériel informatique, et matériel de vidéo-projection Pour les actions de sensibilisation et de qualification des acteurs aux projets mémoriels : Organismes formateurs et/ou intervenants - Intervenants de la CNHI, de Cité de la Villette, du Musée du Quai Branly et de l ECO-Musée de Fresnes ; - Responsable des relations partenariales avec les associations ; - Intervenants de Génériques, de l ACHAC, porteurs de projets autour de l histoire et de la mémoire, chargés des relations avec les réseaux associatifs (accompagnement, formation, partenariat) ; - Intervenants responsables de centres de ressources (DPVI Paris) et des Archives départementales de la Seine Saint Denis, Pierre-Jacques Derainne, historien spécialisé sur les questions urbaines et migrations (MSH Dijon) et ARCADI (dispositif «Passeurs d images»). - Pour les actions de formation aux outils de gestion Internet et multimédia : Organismes formateurs et/ou intervenants Association Les Jardins Numériques Intérêt régional : La mise en réseau au plan régional d acteurs associatifs et culturels travaillant sur les questions mémorielles constitue désormais une réalité avec la création du Réseau Mémoires/Histoires en Ile-de- France (22 mars 2010) augurant de nouvelles dynamiques citoyennes par les échanges, la mutualisation des expériences et les collaborations et la mise en partenariat d initiatives locales. L existence de ce réseau correspond à une demande sociale, culturelle et éducative forte. Ce nouvel enjeu nécessite un engagement politique et un soutien public et privé inscrit dans une vision stratégique à long terme. Ce réseau regroupe plus de 40 structures associatives franciliennes à ce jour, présentes sur différents départements franciliens (Paris, Seine-Saint-Denis, Val d Oise, Hauts-de-Seine- ). Nombre d autres structures présentes sur ces départements et les autres départements franciliens ont vocation à y adhérer ou être partenaires, et notamment du fait des différentes initiatives impulsées par le Réseau entre fin 2010 et courant Public(s) cible(s) : - Nombre de participants potentiels dont adhérents bénévoles (préciser un chiffre) : De 120 à Nombre de destinataires potentiels (préciser un chiffre) : De 250 à 300 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

13 13 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats d'études et de ,00 31,41% prestations Fournitures et materiel 3 500,00 10,94% Locations mobilières et 4 000,00 12,50% immobilières Documentation 1 500,00 4,69% Rémunérations intermédiaires 1 650,00 5,16% et honoraires Déplacements, missions 2 000,00 6,25% Frais postaux et 1 000,00 3,13% télécommunication Personnel 8 300,00 25,94% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ressources propres 2 000,00 6,25% DRJSCS IDF ,00 31,25% FRDVA (Conseil régional Ilede-France) ,00 31,25% CG Seine St Denis 5 000,00 15,63% Mairie de Paris / DPVI 5 000,00 15,63% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2009 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique 5 001,00 en Ile-de-France 2010 Aides aux manifestations culturelles , Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France Montant total ,00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP Projets pluriannuels 15/06/2011 / 15:49:08

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : M.E.S. - SOUTIEN AU SECTEUR ASSOCIATIF FEDERE OU REGROUPE MES IDF ANNEE1/TRIEN Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Fonds regional de developpt de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MOUVEMENT POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE Adresse administrative : 49, rue de Village MARSEILLE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bruno LASNIER, Président Objet : L'association a pour but de : - Promouvoir d'économie solidaire et la citoyenneté économique - Développer un mouvement d'économie solidaire nationale - D'intervenir au niveau européen et international Date de publication au JO : 3 juillet 2002 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement Objet du projet : Convention triennale "Aide à la structuration d'un Mouvement pour l'économie sociale et solidaire en Ile-de-France" Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L économie sociale et solidaire est à la pointe de l innovation économique et sociale. Elle crée de nouveaux modèles économiques basé sur la solidarité, l égalité, le développement durable, de nouvelles relations entre producteurs et consommateurs, l ancrage sur un territoire donné. Avec 85% du nombre d organisations employeuses et 80% du volume d emploi, les associations sont le poids lourds de l économie sociale et solidaire.

16 16 Les objectifs généraux de l association sont les suivants : Promouvoir les initiatives relevant de l'ess Former des porteurs de projet associatif francilien à l'économie sociale et solidaire Développer la BDIS en Île-de-France Contribuer à mettre en lien les acteurs de l'ess francilienne à travers des actions de coopérations, de mutualisations et d'échange sur le plan économique et social Permettre à l'ess de renforcer son identité à travers une affirmation de ses valeurs, de ses pratiques et ses engagements Plus particulièrement, ces différents objectifs se déclinent en actions concrètes à travers le projet, ces actions sont les suivantes : Former les bénévoles des relais territoriaux du MES à l'utilisation de la BDIS Développer la BDIS en Île de France Développer le réseau territorial de l'ess en Île-de-France Lancement d'une plate-forme de coopération des acteurs de l'ess Analyser les dynamiques territoriales de l'ess francilienne Échanger et communiquer entre acteurs de l économie solidaire Description : Ce projet se décline en trois axes différents : Axe 1 : la formation des porteurs de projets associatifs à l économie sociale et solidaire (ESS) : Cette rencontre est fondée sur une démarche participative, pour développer des stratégies, des services et des activités (dans et par la coopération), en mettant concrètement en synergie les savoir-faire des acteurs de l'économie Solidaire en Ile de France. Elle a autant pour objectif de mettre en évidence l'identification et l organisation des savoirs et compétences dont disposent les acteurs eux même et construire ensemble des outils qui répondent aux besoins, que de chercher à trouver des solutions à nos manques et nos inquiétudes. Ce projet se traduira par l action des 24h pour l économie solidaire en Ile-de-France au nombre de 4 sur la 1ère année du programme. Axe 2 : l accompagnement par les «têtes de réseau» des initiatives associatives : C'est un temps de rencontres entre des porteurs de projets et le public. Le but est de les aider à faire avancer leur projet, en leur donnant des conseils, des contacts, en partageant les savoirs et savoir-faire. Cet axe sera réalisé sous forme de «Café Projets» qui seront au nombre de quatre lors de la première année de lancement de ce programme. Axe 3 : le développement d une connaissance plus approfondie du mouvement associatif francilien de l ESS : Concrètement, la structure souhaite mettre en œuvre cet axe à travers l essaimage de la BDIS en Ile-de- France. La BDIS (Base de données des initiatives économises et solidaires) est une cartographie nationale des initiatives solidaires doté d'un puissant moteur de recherche et d'une inscription en ligne. La BDIS vise à promouvoir l'économie sociale et solidaire dans sa diversité et à mettre en lien ses initiatives. Elle s'adresse au grand public, aux acteurs de l'ess et aux institutions. Elle a été expérimentée en 2009 en région PACA. Le projet a été lancé en 2010 en Île de France. Le projet a pour objet de continuer d'essaimer la BDIS en Région Île de France en partenariat avec les acteurs de l'ess. Le projet est piloté par les relais territoriaux du MES en Île-de-France : l'acpes et le CESIF ainsi que les réseaux régionaux thématiques qui souhaitent participer au projet

17 17 Des comités de suivi départementaux seront constitués par les membres des relais territoriaux du MES mais aussi par les acteurs du département souhaitant participer au projet Le programme de ces actions se déroule comme tel : Juillet à septembre 2011 : - Repérage des initiatives, - Création de partenariat à l'échelle régionale, - Constitution d'un comité de pilotage régional, - Choix des 3 premiers départements qui seront concernés par le programme, - Embauche d'un chargé de mission chargé de piloter le projet BDIS en Île de France, - Formation du chargé de mission : compréhension du projet, démarche, méthodologie d'essaimage, maîtrise des outils informatiques, - Création de partenariat à l'échelle régionale la plate forme du commerce équitable IDF; Atelier IDF, CRESS IDF, AVISE, Marché citoyen, UREI, COORACE,..), - Recherche d'un local pour les formations et pour le chargé de mission Juillet à novembre 2011 : La formation des membres des réseaux ACPES, CESIF, ACTIF, Régie de quartier, et aux autres réseaux thématiques qui souhaiterons participer au comité de pilotage à l'utilisation de la BDIS : Compréhension du projet, démarche méthodologique d'essaimage, maîtrise des outils informatiques mais aussi à travers la création d'outils de communication. La Constitution de comité de suivis départementaux dans les 3 premiers départements qui seront choisis par le comité de pilotage. La Formation des membres des comités de suivi départementaux à l'utilisation de la BDIS. Juillet à décembre 2011 : - Saisie des fiches dans la BDIS - Traitement de l information à partir des fiches saisie en ligne - Réunions d information - Conception d une plate-forme d échange et de coopération entre acteurs - Bilan de fin d année Juillet à décembre 2011 : Cette période aura pour objectif, la mise en place concrète du projet à travers : - 4 Cafés Projets - 4 Formations 24 h pour l économie solidaire en Ile-de-France - 1 formation à l'utilisation de la BDIS pour le comité de pilotage régional - 6 formations à l'utilisation de la BDIS et à l'essaimage de la bdis pour les comités de suivi départementaux. En 2012 : Trois départements franciliens seront choisis et seront concernés par le programme 2012 qui s articulera autour de la constitution des comités de suivi régionaux mais aussi autour de la formation des membres des comités de suivi départementaux : compréhension du projet, démarche, méthodologie d'essaimage, maîtrise des outils informatiques Un bilan de fin d'année sera réalisé.

18 18 En 2013 : La constitution du comité de suivi départemental des deux derniers départements concernés par le programme sera programmée suivant ensuite la même procédure que pour les départements précédents, c est-à-dire, la formation des membres des comités de suivi départementaux : compréhension du projet, démarche, méthodologie d'essaimage, maîtrise des outils informatiques. La fin de l année 2013 sera organisée autour du bilan de fin d activité. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : Une personne sera chargée de la coordination et de l animation des relais territoriaux de MES en Ile-de- France. Moyens matériels et équipement informatiques : - un ordinateur portable - un vidéo projecteur et son écran de projection - une imprimante - un téléphone - un local pour le chargé de mission et les formations - un bureau Intérêt régional : L'intérêt est multiple pour la région Pour les acteurs de l ESS francilien Promouvoir leurs activités, développer leur chiffre d affaires, renforcer le lien entre acteurs de l ESS, mettre au service des réseaux un outil d exploitation, d analyse et de communication 1. Promouvoir leurs initiatives auprès du grand public En participant à la BDIS, les acteurs de l ESS améliorent la lisibilité de leurs initiatives. Ils seront présents dans la BDIS mais aussi sur tous les sites en lien avec la BDIS ; 2. Renforcer le lien des acteurs de l ESS Pour se développer, les structures de l ESS ont besoin de mutualiser leurs ressources et leurs compétences 3. Permettre aux réseaux de disposer d un outil d exploitation, d analyse et de communication Les réseaux cherchent tous un outil permettant de gérer leurs adhérents, leurs contacts ; ils ont besoin d un suivi de contact donnant une traçabilité ; ils ont également besoin d analyser l activité des structures avec lesquelles ils sont en lien. Un outil leur sera mis à disposition pour réaliser toutes ces fonctions. 4. Impulser une réflexion collective sur le périmètre de l ESS Qu est-ce que l ESS? Qui en fait partie? Vaste question, mais débat fondamental pour s interroger sur nos valeurs, nos pratiques et nos engagements ; la BDIS est un support intéressant pour rassembler des acteurs autour de cette problématique 5. Participer à la création collective d une nomenclature de l ESS partagée La classification de l INSEE ne permet pas d identifier de façon pertinente les activités de l ESS ; la BDIS met en débat une nomenclature ; elle propose de construire un glossaire de l ESS, utile à l ensemble des structures. Public(s) cible(s) : Pour les formations 24 h et BDIS : 165 bénévoles des réseaux associatifs franciliens de l'ess Pour les cafés projets : environ 280 personnes participantes Nombre de destinataires potentiels (préciser un chiffre) : plus de personnes sur les sites internet BDIS et MES IDF

19 19 Les associations franciliennes de l'ess c est-à-dire, plus de 1500 associations (il est prévu de totaliser environ 1500 fiches d'ici la fin 2011). Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fourniture de bureau 500,00 1,67% Frais de communication 500,00 1,67% Plaquette, flyers 500,00 1,67% Frais de déplacement 2 000,00 6,67% Frais postaux et 500,00 1,67% télécommunication Personnels charges ,00 83,33% comprises Frais administratifs sous traités 1 000,00 3,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FRDVA ,00 50,00% Fondation Charles Leopold ,00 50,00% Mayer Total ,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fournitures de bureau 500,00 1,67% frais de communcation 1 000,00 3,33% Frais de déplacement 2 000,00 6,67% frais postaux / télécom 500,00 1,67% Frais de personnel charges ,00 83,33% comprises Frais administratifs sous traité 1 000,00 3,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF-FRDVA ,00 50,00% Fondation Charles Leopold ,00 50,00% Mayer Total ,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

20 20 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fournitures de bureau 500,00 1,67% Frais de communication 1 000,00 3,33% Frais de déplacement 2 000,00 6,67% Frais postaux et télécoms 500,00 1,67% Frais de personnel charges ,00 83,33% comprises Frais administratifs sous traité 1 000,00 3,33% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF-FRDVA ,00 50,00% Fondation Charles Leopold ,00 50,00% Mayer Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : COORACE ILE-DE-FRANCE - SOUTIEN A LA MUTATION DU SECTEUR ASSOCIATIF DE L'IAE ANNEE 1/BIENNALE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 38,81 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Fonds regional de developpt de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COORACE ILE DE FRANCE Adresse administrative : 17 RUE FROMENT PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bernard ROUX, Président Objet Date de publication au JO : 18 janvier 1995 : La Coorace est une fédération de structure d'insertion par l'activité économique N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers à la Région, il n'a pas été possible de présenter plus tôt ce dossier en commission permanente. Objectifs : Depuis plus de 25 ans, la Fédération COORACE défend l accès à l emploi pour tous, favorise l insertion de personnes restées à l écart du marché du travail et la création d activités nouvelles dans des filières professionnelles diversifiées. COORACE comprend un siège national, des COORACE régionaux et départementaux couvrant l ensemble du territoire national, associant ainsi les avantages d un maillage de proximité et d une représentation auprès des différents responsables politiques. COORACE IDF a pour mission de : - Favoriser la construction de parcours d insertion vers l emploi pérenne, notamment en articulant les SIAE et l ensemble du tissu économique. - Accompagner ses adhérents dans des démarches assurant leur développement et la continuité de

22 22 leurs projets. - Faciliter l engagement de ses adhérents dans des démarches qualité et de professionnalisation. COORACE IDF appuie ses adhérents dans toute démarche de progression optimisant leur professionnalisme, renforçant leur capacité à produire des emplois et des services de qualité ainsi que leur capacité à co-élaborer avec les personnes en difficulté des parcours d insertion professionnelle dynamiques. Description : Deux éléments essentiels dans ce projet sont pris en compte par COORACE, et ceci dans toutes leurs démarches ou actions proposées : - la lutte contre les discriminations : COORACE a mis en œuvre la lutte contre les discriminations au travers d une action menée de 2007 à 2010 qui a abouti à la diffusion d outils permettant la sensibilisation et la mise en place de procédures de lutte contre les discriminations. Cette action devra se poursuivre en 2011 dans le cadre de l axe 1 et notamment par le biais de la démarche qualité CEDRE. - le développement durable : COORACE IDF souhaite soutenir une réflexion permettant aux structures de comprendre en quoi les dynamiques de développement durable peuvent les impacter mais aussi comment les SIAE peuvent se saisir de cette opportunité dans leur stratégie de développement. Les objectifs du projet de COORACE IDF s articulent autour de deux grands axes : Axe 1 - La professionnalisation des SIAE La formation des permanents et leurs dirigeants Organiser des réunions à thème au regard de l actualité et des besoins des SIAE adhérentes et non adhérentes : le plan de formation, la réforme de la formation professionnelle, le compte groupe AGEFOS PME/COORACE en invitants des experts Le recrutement et/ou la formation d administrateurs et de bénévoles. Nombre de structures commencent à rencontrer des difficultés quant à leur instance politique. Elles ont de plus en plus de mal à trouver des bénévoles et/ou administrateurs. Il est plus que nécessaire de les aider, d une part à déterminer les besoins en compétences de la structure et les lieux de recrutement, et d autre part de former les nouveaux bénévoles à la gestion d une SIAE. Actions concrètes : formation, journées d information/échanges Animer un groupe de travail «fonction RH». Le groupe a pour but de mener une réflexion sur l amélioration des conditions de travail des salarié-es permanent-es et des salarié-es en parcours à travers notamment l expérimentation du CDD d usage amélioré et une réflexion à mener sur le statut des salariés permanents et en parcours. Actions concrètes : expérimentation du CDD d usage amélioré, réflexion sur un CE inter entreprise, mise en place d une formation droit du travail, travail sur le règlement intérieur et l accord d entreprise Soutenir les structures à la mise en place de formation en direction des salarié-es permanent-es et les salariés en parcours par la mutualisation des plans de formation des adhérents et non adhérents. Actions concrètes : Formations, journées d échanges entre structures, construction d outils Sensibiliser et former les structures au développement durable par une journée d information Action concrètes : journée de sensibilisation, accompagnement à la démarche de mise en place d un agenda 21 Un soutien à la mise en place de la démarche qualité CEDRE

23 23 Dans cette partie, il s agit avant tout de : Soutenir les 15 structures certifiées ou en cours de certification. D animer un groupe qualité régionale qui a pour but de promouvoir la qualité en Ile de France. Soutenir et diffuser les bonnes pratiques Informer plus largement les SIAE adhérentes et non adhérentes d entrer dans une démarche qualité. Intégrer à la démarche qualité Cèdre la dimension Lutte contre les discriminations Axe 2 La communication comme outil de développement COORACE IDF s est doté de compétences en communication. Le chargé de communication apportera un soutien technique, des conseils avisés et participera à l élaboration d outils de communication appuyant des projets collectifs. Permettre des échanges de pratiques Développer la communication en direction des organisations institutionnelles et politiques Développer les relations avec les acteurs économiques Toucher le grand public Moyens mis en œuvre : Moyens humains : La coordination du projet sera encadrée par une déléguée régionale, un chargé de communication ainsi qu une chargée de mission de la structure. Cette équipe sera renforcée par la présence de 12 bénévoles de l association. Moyens matériels et équipement informatiques : La réalisation de ce projet nécessite, outre les moyens humains, d outils NTIC afin de favoriser la diffusion de l information ainsi que la mutualisation des bonnes pratiques, de ressources documentaires et un local de réunion pour les acteurs des SIAE. Intérêt régional : Le projet de diffusion de COORACE IDF a une portée régionale, car les associations qui feront partie de la communauté d utilisateurs agissent dans toute la Région francilienne. Outre sa volonté de rayonnement régional, l aspect «formation des acteurs associatifs» est au cœur de ce projet. De plus, la conjoncture actuelle contraint les structures à adopter des conduites de changement qui peuvent être plus ou moins bien vécues. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet état : - la volonté interne à la structure qui s exprime par une envie de s inscrire différemment sur le territoire et donc de bénéficier d une meilleure reconnaissance, une ouverture vers d autres pratiques, le besoin de pérennisation de la structure, d une démarche de créateur, d innovateur) ; - la volonté ou l exigence externe d adaptation en termes de contexte territorial, d environnement économique, de contraintes juridiques, d enjeux ou d exigences de développement de l offre d insertion répondant à des besoins sur le territoire. Public(s) cible(s) : - Nombre de participants potentiels dont adhérents bénévoles : Outre COORACE stricto sensu, le projet bénéficiera également de la participation d associations adhérentes, qui constitueront la communauté des utilisateurs. COORACE IDF compte ainsi réunir au moins 200 participants adhérents et non adhérents à cette structure ainsi que 37 structures adhérentes.

24 24 - Nombre de destinataires potentiels : Toutes les actions menées ont un impact sur les pratiques professionnelles et le développement commercial des structures. Le public de ces structures est impacté indirectement par les actions mises en place par COORACE IDF. Les structures adhérentes à COORACE IDF ont permis à plus de personnes de travailler en Plus de 2000 ont ainsi retrouvé un emploi durable. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achat de fournitures 300,00 0,78% Location de salle 800,00 2,07% Documentation 150,00 0,39% Rémunération intermédiaires 3 000,00 7,76% Publications 1 500,00 3,88% Déplacements, frais de 2 000,00 5,17% réception, téléphone Frais de personnel charges ,00 72,19% comprises Charges de fonctionnement 3 000,00 7,76% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RESSOURCES PROPRES 6 150,00 15,91% ETAT 4 000,00 10,35% Région IDF FRDVA ,00 38,81% Fonds mutualisés coorace 6 000,00 15,52% Autre ACSE 7 500,00 19,40% Total ,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % FOURNITURES 300,00 0,78% Location de salle 800,00 2,07% Documentation 150,00 0,39% Intervenants extérieurs 3 000,00 7,76% Frais de déplacement, 2 000,00 5,17% réception Frais de personnel y compris ,00 72,19% charges sociales Frais de fonctionnement 3 000,00 7,76% Publication 1 500,00 3,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RESSOURCES PROPRES 6 150,00 15,91% ETAT 4 000,00 10,35% Région IDF FRDVA ,00 38,81% Fonds mutualisés coorace 6 000,00 15,52% Autre ACSE 7 500,00 19,40% Total ,00 100,00%

25 25 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire , Lutte contre les discriminations , Conventions sectorielles d'économie sociale et solidaire , Lutte contre les discriminations ,00 Montant total ,00

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 CP Projets en année 2 ou 3 15/06/2011 / 15:49:08

27 27 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : FORMATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES DECISIONNAIRES DU SYSTEME DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE - BIENNALE ANNEE 2 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 18,9 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Fonds regional de developpt de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COLL INTERASSO SANTE ILE FRANCE CISS Adresse administrative : 26, rue Monsieur PARIS 6 Statut Juridique : Association Représentant : Eugène DANIEL, Président Objet Date de publication au JO : 21 janvier 2006 : L association se veut être un lieu d échange, de confrontation, d élaboration d idées et d actions, en vue de contribuer à assurer la défense des intérêts et des droits des usagers du système de santé, en Région Ile de France. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la commission permanente. S'agissant d'une convention pluriannuelle, il n'est pas souhaitable d'interrompre le projet entre la 1ère et la 2ème année. Objectifs : Objectif du projet: Former 200 à 300 Représentants des usagers par année ayant mandat dans toutes les fédérations hospitalières ainsi qu à l AP-HP. Les formations ( s adressent à tous les représentants des

28 28 usagers exerçant un mandat dans un établissement hospitalier privé non lucratif (FEHAP), dans un établissement privé à statut commercial (FHP), ou établissement public (FHF) et bien entendu AP-HP. Objectifs de la 2ème année du programme : 2011 Le CISS poursuit le projet décrit pour Le plan de formation s inscrit dans la mise en œuvre en Ile de France du concept de Démocratie sanitaire(élaboré par Didier Tabuteau et Pierre Lascoum) Ce concept étant inscrit dans la loi du 4 mars 2002( Droits des malades). Les 2000 postes de représentants des usagers ouverts par les décrets d application de cette loi en 2005 ont eu pour conséquence l arrivée en masse des représentants des usagers, sans formation, venant du champ associatif de la santé «toutes pathologies confondues». Sont mises en place pour 2011 des formations de perfectionnement pour les RU ayant déjà participés au 1er cycle de formation ce qui a pour objectif le renforcement du rôle des représentants des usagers, leur place et l interface avec les professionnels de santé. Pour 2011, Année des patients, d autres formations plus spécifiques sont mises en place en partenariat avec le CISS sur des thèmes précis tels Gestion juridique des plaintes liées aux structures des soins, Maltraitance et Bientraitance, Ethique des soins, Organisation et fonctionnement de l hôpital etc. Une extension des formations est prévue dans le champ du Médico-Social. En cette année 2011 «Année des patients «de nombreuses journées d information, colloques et Forums sont prévues mettant en avant les besoins réels et accrus en ce domaine. Description : Description de l action formation en Formations ont été effectuées en 2010, ainsi que 8 groupes de pairs. (la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC), le Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections associées aux soins (CLIN), le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD), le Comité de Protection des Personnes (CPP), et groupes dans le champ de la psychiatrie. 3 formations avec la Fédération privée à statut commercial FHP regroupant de 18 à 20 personnes. (Formations sur deux journées) 4 formations en partenariat avec l AP-HP, regroupant 12 à 15 personnes Formations sur une ou deux journées. 2 formations en partenariat avec le CISS National : Une formation spécifique sur le thème de la certification, une formation d une journée et demie sur l'humanisation à l hôpital. 8 groupes de pairs (CRUQPC, CLIN, CLUD) réunissant les Représentants des usagers ayant un mandat dans ces commissions (par pairs) Nombre de participants : 6 à 15 RU selon la commission. En 2010 le CISS Ile de France a préparé un état des lieux sur la santé en Ile de France sur 3 sujets : - Le Grand Age - La Psychiatrie - L environnement

29 29 Cette formation peut se situer sur deux plans, l un technique, l autre politique. Formation technique : Organisation de l établissement, règles de gestion hospitalière, glossaires,procédures, connaissances des différentes instances. Formation politique : Etre administrateur d un hôpital, c est prendre des décisions techniques, de gestion mais aussi d ordre politique. Une formation sur ce dernier élément pour le représentant des usagers ne peut être laissée à l initiaitive d un autre partenaire que les associations représentant les intérêts de la population. Les associations dont sont issus les représentants, sont structurées sur le plan local, départemental, régional ou national. Ces formations sont prévues pour être pérénisées et continuées au-delà du programme biennal du fait d une grande nécessité de formations de Représentants des Usagers en Ile de France. Cette année 2011 est particulièrement marquée par la mise en place de l Agence Régionale de Santé. De nouveaux mandats ont été attribués, ce qui va accroître les demandes de formations inscrites dans le cadre de l agrément des associations de santé. Les formations peuvent être multi-niveaux et en durée variable d une ou deux journées. Toutes nécessitent les prestations d intervenants extérieurs (professionnels) Exemple : Formation et contenu sur deux jours, effectuées dans toutes les fédérations. 1er jour : présentation de l établissement de santé selon les fédérations (intervention d un directeur d établissement et d un responsable qualité), puis un module avec un représentant des usagers (Expert) sur le rôle des Représentants des usagers. 2ème jour : les instances hospitalières, par un intervenant extérieur (personne qualifiée) telle que Maryse Lépée, Présidente de l'association des Cités du Secours Catholique, suivi l après midi par un module sur la prise de parole, avec un intervenant extérieur (Psycho-sociologue). Sont mises en place pour 2011 des formations de perfectionnement pour les RU ayant déjà participés au 1er cycle de formation ce qui a pour objectif le renforcement du rôle des représentants des usagers, leur place et l interface avec les professionnels de santé. Pour 2011, Année des patients, d autres formations plus spécifiques sont mises en place en partenariat avec le CISS sur des thèmes précis tels Gestion juridique des plaintes liées aux structures des soins, Maltraitance et Bientraitance, Ethique des soins, Organisation et fonctionnement de l hôpital etc. Une extension des formations est prévue dans le champ du Médico-Social. En cette année 2011 «Année des patients «de nombreuses journées d information, colloques et Forums sont prévues mettant en avant les besoins réels et accrus en ce domaine. Moyens mis en œuvre : Matériel et équipement nécessaires à la réalisation de l action / programme : - Annuaire des Représentants des usagers en Ile de France Cet annuaire a été mis en place en partenariat avec l Agence Régionale de la Santé IdF.Annuaire conçu dès 2007 avec mise en ligne sur Internet à l adresse à l usage du public et gratuit. - Site internet en cours de finalisation -Outils de travail évolutifs du collectif : Plaquette de présentation du CISS Ile de France Plaquette des formations et groupes de pairs Lettre d information électronique. - Salles de cours, supports de cours, flyers pour communication, mailings, micro-ordinateur, relance téléphonique, repas et pause café - Site internet : Moyens humains supplémentaires nécessaire à la réalisation de l action / programme :

30 30 - Intervenants extérieurs en fonction des sujets enseignés (entre 10 et 20 intervenants différents) - une personne salariée chargée de la maîtrise d ouvrage de l organisation et de la logistique des formations (80% d un temps plein) A noter que depuis juillet 2010, le CISS a fait l acquisition d un local pour l exercice de nos activités se situant au 26 rue Monsieur Le Prince Paris. Intérêt régional : - Rendre réel et concret l exercice de démocratie sanitaire en mettant en avant les outils et moyens essentiels du soutien au réseau associatif en direction des franciliens, ce, autant par des apports théoriques que par une réflexion stratégique. - Concevoir le processus de Régionalisation de la santé comme une chance pour la démocratie sanitaire renforcée par la loi du 4 mars Permettre une information au public sur les enjeux de santé, une prise en charge de qualité pour les soins en Ile de France. Public(s) cible(s) : Nombre de participants potentiels : 200 à 300 participants en 2011 Nombre de destinataires potentiels : 600 à (répertoriés sur l annuaire) mais à terme le but est de former l ensemble des représentants des usagers en Ile de France (soit plus de 2000 représentants) Les journées d informations sur «le Rôle du Représentant des usagers» regroupent 150 personnes en moyenne par journée. Détail du calcul de la subvention : Dépense subventionnable: Total du projet hors dépenses d'équipement informatique et pédagogique Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

31 31 Dépenses ( ) Libellé Montant % Personnel charges comprises ,00 53,98% Intervenants extérieurs 3 000,00 4,51% Communication 4 500,00 6,77% Transport, logistique, 7 600,00 11,43% hébergement Frais administratifs, 2 500,00 3,76% téléphonique, postaux Locaux ,00 15,04% Equipement informatique et 3 000,00 4,51% Pédagogique Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % RESSOURCES PROPRES ,00 22,26% ETAT ,00 45,11% RIDF FRDVA ,00 18,05% AUTRES 9 700,00 14,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2010 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement Montant total ,00

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : RENFORCER ET DEVELOPPER LES ACTIONS D'ANIMATION ET DE STRUCTURATION DU RESEAU AMAP IDF / 3EME ANNEE (PROGRAMME TRIENNAL)) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 28,62 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Fonds regional de developpt de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE-DE-FRANCE Adresse administrative : 26 Rue BEAUBOURG PARIS 3 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jérôme DEHONDT, Président Objet : Le développement de l agriculture paysanne de proximité, notamment par : - le maintien des terres agricoles existantes ; - la promotion et le soutien des filières écologiques et biologiques ; - l installation de nouveaux paysans ; - le soutien aux agriculteurs. La promotion d un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs, avec - le souci d en permettre l accès au plus grand nombre, notamment par : - le développement des AMAP (Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne) au niveau régional, considérées comme un outil privilégié pour promouvoir le commerce équitable au niveau local pour les produits issus de l élevage et de l agriculture ; - la promotion de la consommation citoyenne. La promotion d une alimentation de qualité auprès des consommateurs, notamment par : - la solidarité avec les consom acteurs défavorisés ; - la lutte contre les risques alimentaires ; - l information sur l impact de l alimentation sur la santé des individus et sur l environnement. Date de publication au JO : 4 décembre 2004 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET

33 33 Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement Objet du projet : Avenant 2 à la convention n 09/275-1 Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région et de l'interêt de ce projet, l'action sera partiellement engagée avant l'attribution de la subvention par la commission permanente. De plus, s'agissant d'un projet pluriannuel, il n'est pas souhaitable d'interrompre temporairement l'éxécution de ce projet entre la 2ème et la 3ème année. Objectifs : Le programme pluriannuel s'articule depuis 2009 autour de trois objectifs opérationnels pour renforcer les actions d'animation et de structuration : créer des outils d échange et de capitalisation des expériences des adhérents et bénéficiaires du réseau, en vue de leur mutualisation ; développer les compétences des adhérents du réseau (pour les consom acteur d'une part, et pour les paysans d'autre part). renforcer le cadre conceptuel et améliorer la garantie de la charte des AMAP par la mise en place d un Système de Garantie Participatif (SGP). Objectif 1 : créer des outils d échange et de capitalisation des expériences Le Réseau entend devenir un lieu organisé de circulation puis de capitalisation des expériences de ses membres, afin d assurer une mutualisation efficace de cette richesse (savoir-faire pratiques, connaissances théoriques, réflexions commune sur l identité de la démarche, etc.). Pour cela, un panel d outils pour le réseau adaptés aux besoins et aux pratiques des adhérents est développé. Tout d'abord, est envisagée la réalisation en 2009 d'outils de capitalisation à destination des adhérents (fiches pratiques de gestion d'une AMAP, fiches projets présentant les activités des groupes...). Des guides à l'attention des consom acteurs (création et fonctionnement d'amap, projets associatifs sur les thématiques de la solidarité entre AMAPiens...) devraient également être proposés. L'ensemble de ces outils est réalisé de manière collaborative, en mobilisant un temps salarié d'animation du travail des bénévoles. Par ailleurs, le site Internet doit évoluer vers une version plus élaborée permettant de gérer efficacement à la fois des contenus (CMS, Content Management System) et les différents projets de façon dynamique (egroupware). Une fois l'outil élaboré, l'association des Jardins Numériques sera sollicitée pour réaliser des formations adaptées pour les associations adhérentes. Objectif 2 : Développer les compétences des acteurs du Réseau : volet consom acteur 1. Connaissance de la vie associative Les groupes de consom acteurs se sont pour la plupart, constitués en associations. Pour beaucoup, l'amap constitue une toute première expérience associative. Or, ces jeunes responsables associatifs sont largement garants du bon déroulement du partenariat avec le producteur. Il est donc nécessaire de mettre en place des offres et des parcours de formation des consom'acteurs en matière de vie associative : - par le biais de partenariats avec des organismes spécialisés, en assurant un rôle d'information et d'accès aux dispositifs existants pour nos membres ; - en 2009 pour la conception ( pour la réalisation) par la mise en place de formations en interne ('généralistes' pour les bénévoles en responsabilité, en faisant appel à des formateurs extérieurs ; dédiées à la gestion des partenariats, etc.). Ces parcours de formation s'accompagnent de la production d'outils pédagogiques adaptés à nos activités (brochures, panneaux pédagogiques, guides bénévoles, supports multimédias, expositions itinérantes, etc.). Cette production est coordonnée à celle des outils réseau dès 2009 et dans les années

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