I (1) 2. Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen (+)

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1 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13 février /12 OJ CRP1 6 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la: 2396 ème RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1 ère partie) en date du: mercredi 15 février 2012 (14h30) 1. Adoption de l'ordre du jour I (1) 2. Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen (+) a) n E /2011 posée par Diogo Feio "Zone euro à deux vitesses" doc. 6248/12 PE-QE 62 b) n E /2011 posée par Jiří Maštálka "Sites d'importance communautaire" doc. 6231/12 PE-QE /12 1

2 c) n E /2011 posée par Sonia Alfano "Résolution du PE sur la criminalité organisée et participation du Parlement européen dans le cycle politique de l'ue" doc. 5564/12 PE-QE 29 d) n E /2011 posée par Gerard Batten "Mandat d'arrêt européen - autorités judiciaires compétentes" doc. 5550/12 PE-QE 28 e) n E /2011 posée par Barbara Lochbihler "Régime d'exemption de visa pour les pays des Balkans occidentaux - évolutions récentes" doc. 5644/12 PE-QE Affaire portée devant la Cour de justice de l'union européenne Affaire C-619/11 (Dumont de Chassart) Validité de l'article 79, paragraphe 1, du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil du 14 juin Note d'information pour le Comité des représentants permanents (1 ère partie) doc. 6167/12 JUR 59 SOC Affaire portée devant la Cour de justice de l'union européenne Affaire C-28/12 (Commission européenne contre Conseil de l'union européenne) - Note d'information pour le Comité des représentants permanents (1 ère partie) doc. 6200/12 JUR 65 TRANS 36 AVIATION Bilan de l'état d'exécution du FEAGA pour la période allant du 16 octobre 2011 au 30 novembre Note d'information pour le Comité des représentants permanents (1 ère partie) doc. 6321/12 AGRIFIN 26 FIN Décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'ue à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française - Approbation du projet de réponse (º) doc. 6199/12 PECHE Conseil de direction de l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Jan BATEN, membre titulaire belge, en remplacement de M. Willy IMBRECHTS, membre démissionnaire doc. 6020/12 SOC /12 2

3 8. Conseil de direction de l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Véronique CRUTZEN, membre suppléant belge, en remplacement de M. Christian DENEVE, membre démissionnaire doc. 6021/12 SOC Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Jan BATEN, membre suppléant belge, en remplacement de M. Willy IMBRECHTS, membre démissionnaire doc. 6022/12 SOC Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Alain PIETTE, membre suppléant belge, en remplacement de M. Jan BATEN, membre démissionnaire doc. 6023/12 SOC Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Jenni KARJALAINEN, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Liisa FOLKERSMA, membre démissionnaire doc. 6045/12 SOC Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'union européenne (FLEGT) - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte doc. 6357/12 AGRI 82 FORETS 10 DEVGEN 27 ENV 100 RELEX 110 JUR 83 PROBA Label du patrimoine européen Nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'union européenne pour le label du patrimoine européen doc. 6274/12 CULT /12 3

4 14. Règlement (UE) n /.. de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "Applications télématiques au service du fret" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption doc. 5184/12 TRANS /12 TRANS Décision de la Commission du XXX relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption doc. 5313/12 TRANS /12 TRANS Décision du Conseil relative à la position à adopter, par l'union européenne, en vue de l'adoption d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et d'une décision de la commission mixte de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises concernant une invitation à adhérer à ces conventions adressée à la Croatie et à la Turquie doc. 5483/12 UD 12 EEE 4 AELE /12 UD 13 EEE 5 AELE 5 + REV 1 (lt) + REV 2 (fi) (it) 17.- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (deuxiè me lecture du Conseil) (délibération législative + déclaration) - Approbation des amendements du Parlement européen doc. PE-CONS 79/11 DRS 133 COMPET 624 ECOFIN 896 CODEC 2464 OC 99 (lt) + COR 2 (de) 6202/12 CODEC 302 DRS 17 COMPET 69 ECOFIN 114 OC 45 + ADD /12 4

5 II 18. Préparation de la session du Conseil "Competitivité " (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 20 et 21 février Horizon 2020 (Délibérations législatives) a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" ( ) doc /11 RECH 410 COMPET 578 IND 162 MI 631 EDUC 283 TELECOM 197 ENER 389 ENV 919 REGIO 143 AGRI 826 TRANS 342 SAN 260 CODEC REV 1 (sv, fi) (x) b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" ( ) et les règles de diffusion des résultats doc /11 RECH 411 COMPET 579 ATO 151 CODEC 2274 c) Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" ( ) doc /11 RECH 412 COMPET 580 IND 163 MI 632 EDUC 284 TELECOM 198 ENER 390 ENV 920 REGIO 144 AGRI 827 TRANS 343 SAN 261 d) Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique ( ) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" doc /11 RECH 413 COMPET 581 ATO Débat d'orientation doc. 6281/12 RECH 37 COMPET 77 ATO 15 MI 85 IND /12 5

6 2. Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (délibérations législatives) a) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'eit à une Europe plus innovante. doc /11 RECH 419 COMPET 589 EDUC 286 CODEC 2306 b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 294/2008 portant création de l'institut européen d'innovation et de technologie doc /11 RECH 418 COMPET 588 EDUC 285 CODEC Présentation par la Commission 3. Stratégie Europe 2020 (activité non législative) (débat public, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence]) a) Suivi du Conseil européen de février Rapport sur l'état d'avancement des travaux doc. 6279/12 RECH 35 COMPET 75 b) Examen annuel de la croissance - Débat d'orientation doc /11 ECOFIN 804 SOC 1017 COMPET 534 EDUC 274 ENV 891 RECH 380 ENER 376 FISC ADD 1 doc. 6280/12 RECH 36 COMPET Stratégie Europe 2020 (activité non législative) - Débat d'orientation (marché intérieur et industrie) (débat public, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence]) doc /11 ECOFIN 804 SOC 1017 COMPET 534 EDUC 274 ENV 891 RECH 380 ENER 376 FISC ADD 1 doc. 5955/12 COMPET 51 IND 18 MI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics (paquet "marchés publics") (délibération législative) - Débat d'orientation doc. 6268/12 MAP 10 MI 84 CODEC /12 6

7 19. Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Environne ment" du 9 mars 2012 (1) 20. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) (première lecture) (délibération législative) = Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue informel 21. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE (première lecture) (délibération législative) - Préparation du trilogue informel doc. 6239/12 SOC 102 CODEC Divers (1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 14 février (+) Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil. (º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil. (x) Document non disponible en salle de réunion. NB: Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion. 6457/12 7

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