AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil départemental de la Charente-Maritime CONSEILDPT 85, boulevard de la République Adresse(s) internet Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus MME Florence TURMEAU Tél : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Fax : cellule.marches@charente-maritime.fr URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées URL : Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de fournitures et matériels de bureau pour les besoins du Département et du Service Départemental d'incendie et de Secours - Groupement de commandes II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services Code NUTS : FR532 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord cadre En mois : 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre valeur estimée hors TVA : Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Le groupement de commande concerne : Acquisition et livraison de fournitures de bureau, écritures et façonnés, de consommables informatiques, tampon bois et automatiques, recharges d'encres de divers coloris pour les services du, répartis dans tout le et le Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-maritime (SDIS 17) II.1.6) Classification CPV Objet principal : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots

2 Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 26 juin Pour le, le délai d'exécution de chaque lot est le suivant : - lot 1 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 1er juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 2 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter de 1er juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 3 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 1er août 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 4 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter de 1er octobre 2016 jusqu'au 30 juin Pour le Service Départemental d'incendie et de Secours, le délai d'exécution de chaque lot est le suivant : lot 1 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 18 octobre 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 2 : Le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 18 octobre 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 3 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter de 18 octobre 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 4 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 18 octobre 2016 jusqu'au 30 juin Les marchés peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. II.2.2) Information sur les options Options : Oui Description des options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot N 1 Intitule : Fournitures de bureau - écritures et façonnés Fournitures de bureau - écritures et façonnés Montant estimatif : Euros H.T Lot N 2 Intitule : Consommables informatiques Consommables informatiques Montant estimatif : Euros H.T Lot N 3 Intitule : Tampons bois et automatiques, recharges d'encre de divers coloris Tampons bois et automatiques, recharges d'encre de divers coloris Montant estimatif : Euros H.T Lot N 4 Intitule : Petits équipements de bureau Petits équipements de bureau Montant estimatif : Euros H.T

3 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département et de SDIS 17. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons : 40% Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif : 30% Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement : 10% Caractère innovant de l'offre au vu du mémoire technique : 10% Critère environnemental au vu du mémoire technique : 10% IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :

4 IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier 16DFFT01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25/04/2016 à 17 H 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date d'ouverture des offres : 29/04/2016 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : VI.3) Informations complémentaires Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 15, rue Blossac BP Poitiers (france) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction des Affaires Financières et Juridiques - Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République CS LA ROCHELLE cedex cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP Poitiers Tél Fax VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 09/03/2016

5 AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil départemental de la Charente-Maritime CONSEILDPT 85, boulevard de la République Adresse(s) internet Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus MME Florence TURMEAU Tél : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Fax : cellule.marches@charente-maritime.fr URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées URL : Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition de fournitures et matériels de bureau pour les besoins du Département et du Service Départemental d'incendie et de Secours - Groupement de commandes II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services Code NUTS : FR532 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord cadre En mois : 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre valeur estimée hors TVA : Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Le groupement de commande concerne : Acquisition et livraison de fournitures de bureau, écritures et façonnés, de consommables informatiques, tampon bois et automatiques, recharges d'encres de divers coloris pour les services du, répartis dans tout le et le Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-maritime (SDIS 17) II.1.6) Classification CPV Objet principal : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots

6 Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 26 juin Pour le, le délai d'exécution de chaque lot est le suivant : - lot 1 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 1er juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 2 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter de 1er juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 3 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 1er août 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 4 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter de 1er octobre 2016 jusqu'au 30 juin Pour le Service Départemental d'incendie et de Secours, le délai d'exécution de chaque lot est le suivant : lot 1 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 18 octobre 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 2 : Le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 18 octobre 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 3 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter de 18 octobre 2016 jusqu'au 30 juin 2017 ; - lot 4 : le délai d'exécution de la période initiale débute à compter du 18 octobre 2016 jusqu'au 30 juin Les marchés peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. II.2.2) Information sur les options Options : Oui Description des options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot N 1 Intitule : Fournitures de bureau - écritures et façonnés Fournitures de bureau - écritures et façonnés Montant estimatif : Euros H.T Lot N 2 Intitule : Consommables informatiques Consommables informatiques Montant estimatif : Euros H.T Lot N 3 Intitule : Tampons bois et automatiques, recharges d'encre de divers coloris Tampons bois et automatiques, recharges d'encre de divers coloris Montant estimatif : Euros H.T Lot N 4 Intitule : Petits équipements de bureau Petits équipements de bureau Montant estimatif : Euros H.T

7 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département et de SDIS 17. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons : 40% Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif : 30% Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement : 10% Caractère innovant de l'offre au vu du mémoire technique : 10% Critère environnemental au vu du mémoire technique : 10% IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :

8 IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier 16DFFT01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25/04/2016 à 17 H 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date d'ouverture des offres : 29/04/2016 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : VI.3) Informations complémentaires Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 15, rue Blossac BP Poitiers (france) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction des Affaires Financières et Juridiques - Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République CS LA ROCHELLE cedex cellule.marches@charente-maritime.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP Poitiers Tél Fax VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 09/03/2016