Avis de Passation de Marché

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1 Avis de Passation de Marché Conditions de l'appel d'offres Rubrique : Titre : Services financiers et assurances Renouvellement du contrat Prévoyance-Santé Date de publication : 24 mai 2016 Date limite de candidature : 14 juin semaines après la date mise en ligne Délai de réponse maximal : Type de marché : Contact 28 juin (17h) 15 jours après la date limite de candidature Négocié CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AÉRAULIQUES ET THERMIQUES Domaine Scientifique de la Doua - 25, avenue des Arts - BP Villeurbanne Cedex - France Tél. +33 (0) Fax. +33 (0) E. Mail : Livraisons : Domaine Scientifique de la Doua - 54, avenue Niels Bohr Villeurbanne Siret Ape 7219 Z

2 Date : 24 mai 2016 Auteur : Céline Mandonnet Renouvellement contrat Prévoyance Santé 1. Contexte Le CETIAT, Centre Technique Industriel de 130 personnes, situé à Villeurbanne (69), souhaite réexaminer son contrat prévoyance santé au 1/1/2017 conformément à l article L512-2 du code de la sécurité sociale. Le présent appel d offres vise à sélectionner les candidats susceptibles de proposer une couverture équivalente au contrat actuel et couvrant les domaines de la prévoyance et de la complémentaire santé. Les candidats adresseront au CETIAT un exemplaire renseigné des grilles type ci-dessous destinées à la présélection des offres. 2. Informations complémentaires Le CETIAT est rattaché à la convention collective de la Métallurgie Région Parisienne. Un seul collège cadres et non cadres cotisant en «famille». 3. Aspects importants pris en compte En dehors de la tarification et de l étendue de la couverture, seront également pris en compte les services proposés aux bénéficiaires (services WEB pour les demandes de remboursement et le suivi des dossiers, services d aide complémentaires, contact personnalisé, réactivité etc.). Page 2/5

3 4. Grilles type 4.1. Prévoyance/Décès Cotisation Tranche A Cotisation Tranche B Capital Majoration enfants Double effet Majoration Accident Capital Rente éducation Double effet Majoration accident Majoration orphelins de père et mère Franchise Incapacité temporaire CADRES et NON CADRES Décès IAD capital seul CVDS Marié CVDSM avec enfant Décès capital + rente éducation CVDS Marié CVDSM avec enfant Prévoyance Conditions Invalidité permanente Frais obsèques Frais obsèques Page 3/5

4 4.2. Santé Propositions Famille COTISATIONS % du PMSS HOSPITALISATION Hospitalisation chirurgicale et médicale Frais de séjour (-frais de structure et de soins) et fournitures diverses (produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques Honoraires médicaux et chirurgicaux, paramédicaux et actes de laboratoire Chambre particulière Hospitalisation Forfait hospitalier Frais d'accompagnement Maison de repos Hospitalisation à domicile Honoraires des médecins libéraux Autres frais MATERNITÉ Maternité Forfait Maternité séjour PRATIQUE MÉDICALE COURANTE Consultation, Visite d'un généraliste ou d'un spécialiste Frais d'analyses de laboratoire Actes de spécialités Radiologie Ostéodensitométrie Actes chirurgicaux sans hospitalisation Auxiliaires Médicaux Soins d'auxiliaires médicaux, frais de déplacement Soins Post opératoires PHARMACIE Frais pharmaceutiques remboursés par la SS TRANSPORT Frais de transport OPTIQUE Verres pris en charge par la SS Montures prises en charge par la SS Lentilles prises en charge par la SS Lentilles non prises en charge par la SS Chirurgie réfractive de l'œil Page 4/5

5 DENTAIRE Soins dentaires Prothèses dentaires prises en charge par la SS Prothèses dentaires non prises en charge par la SS Implantologie Orthodontie prise en charge par la SS Orthodontie non prise en charge par la SS Parodontologie APPAREILLAGE Orthopédie et prothèses diverses Prothèses auditives prises en charge par la SS Prothèse capillaire CURES THERMALES Cures thermales prises en charge par la SS Thalassothérapie DÉCÈS Frais d'obsèques (participant, conjoint, PACS, concubin, enfant à charge) PRÉVENTION Frais de prévention réglementaire Vaccins anti-grippe ou prescrits Dépistage Hépatique Détartrage Autres ACTES NON REMBOURSÉS PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens Chirurgie réfractive de l'œil Parodontologie non prise en charge par la SS Psychomotricité et psychologie Autres Page 5/5

MONTANT. 100% de la BR - MR. 100% de la BR - MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR.

MONTANT. 100% de la BR - MR. 100% de la BR - MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. prévoyance Garanties - Personnel cadre CENTRE D HÉBERGEMENT RÉADAPTATION SOCIALE ET SERVICE ACCUEIL, ORIENTATION, INSERTION CHRS (783) VOS GARANTIES SANTÉ Base conventionnelle Prestations complémentaires

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