La Naturalisation dans les Yvelines. Cérémonie de remise de décrets du 6 décembre 2013 présidée par Erard Corbin de Mangoux, Préfet des Yvelines

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1 La Naturalisation dans les Yvelines Cérémonie de remise de décrets du 6 décembre 2013 présidée par Erard Corbin de Mangoux, Préfet des Yvelines 1 Les critères La Nationalité française s acquiert, en dehors de la filiation : - par la naissance et la résidence en France - par le mariage avec un français - par la résidence en France, c est l acquisition par Décret L article du Code Civil stipule «sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande». Cette durée de résidence appelée stage peut être réduite à deux ans dans certains cas, notamment : études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ; services importants rendus à la France ; parcours exceptionnel d'intégration. Certains étrangers peuvent être naturalisés sans condition de stage par exemple pour services militaires accomplis dans une unité de l'armée française ; services exceptionnels rendus à la France Pour déposer une demande de naturalisation par Décret il faut : - être âgé(e) de plus de 18 ans, - posséder un titre de séjour en cours de validité ou un passeport pour les ressortissants d un Etat membre de l Union Européenne, membre de l Espace Economique Européen ou de la Confédération Suisse une carte d identité en cours de validité - avoir en France la source principale de ses revenus pendant cette période (revenus professionnels, mobiliers ou immobiliers, etc.). - être assimilé(e) à la société française, notamment par une pratique suffisante de la langue française et une connaissance suffisante des droits et devoirs du citoyen qui seront appréciés lors de l entretien d assimilation. - être de bonne vie et mœurs et avoir un comportement loyal envers les institutions françaises. 1

2 2 - La cérémonie de remise de décrets : Dans le département des Yvelines les cérémonies de naturalisation constituent un moment phare de la procédure. Chaque arrondissement en organise en moyenne 7 par an. La projection d un film institutionnel sur les atouts de la France, ouvre la première partie de cette cérémonie. Puis des membres de l Association des anciens maires des Yvelines (l ADAMY) sont invités traditionnellement à intervenir pour développer le contenu de la Charte des droits et devoirs du citoyen et faire une présentation des principales institutions de la République. La deuxième partie de la cérémonie se déroule dans les grands Salons du préfet en présence des élus des communes des récipiendaires. Après le discours d'accueil de Monsieur le Préfet, la Marseillaise est entonnée par la salle. Pour clôturer la cérémonie, Monsieur le Préfet et les élus remettent à chaque naturalisé, commune par commune, une pochette contenant le décret de naturalisation et les actes d'état-civil. En 2012, pour l ensemble du département, 1546 personnes ont été naturalisées par décret et 648 par mariage. 2

3 Discours du Préfet des Yvelines, lors de la cérémonie de remise des décrets de naturalisation vendredi 6 décembre 2013 Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les élus Mesdames, Messieurs, Tout d abord, permettez- moi de me présenter. Je m appelle Erard Corbin de Mangoux et je suis le préfet de ce département des Yvelines. C est-à-dire que je représente sur ce territoire l état et le gouvernement. Je suis un fonctionnaire civil, et si je me présente devant vous aujourd hui en uniforme, c est que le moment est important. Cet uniforme qui matérialise l autorité de l Etat, je ne le porte qu en de rares occasions, bien sûr pour les cérémonies patriotiques mais aussi lors l accueil des hautes autorités de l Etat, le Président de la République, le Premier ministre ou les ministres quand ils viennent en visite officielle dans ce département. C est vous dire à quel niveau je place cette manifestation qui nous rassemble maintenant dans cette préfecture où je vous souhaite la bienvenue C est la maison de la République, c est le lieu le plus adapté pour procéder à cette cérémonie de remise de décrets de naturalisation. Je salue les maires et les élus de vos communes respectives, et les remercie de leur présence aujourd hui. Ils ont voulu vous ainsi manifester combien ce moment était important, pour vous mais également pour eux. Je remercie également l association des anciens maires et adjoints des Yvelines pour la présence de ses représentants et leur implication permanente. Mesdames et messieurs, C est un moment solennel qui consacre le choix, aujourd hui fait par 77 d entre vous, de devenir français. Depuis plusieurs siècles, notre patrie est une terre d accueil. Avant vous, beaucoup d hommes et de femmes, venus d ailleurs, ont adopté la France, l ont enrichie, l ont aimée et l ont servie parfois au prix de leur vie. Le statut d étranger vivant régulièrement sur notre sol aurait pu continuer à être le vôtre... Mais comme ceux qui vous ont précédés, vous avez choisi une autre voie ; vous avez décidé de devenir Français. C est un choix de vie ; Vos motivations sont, sans doute, multiples qui vous ont conduit d abord à quitter votre pays et ensuite opter pour la nationalité française : l amour, le travail, l asile Chacun d entre vous a sa propre histoire, chacun d entre vous garde ou gardera une relation particulière avec son pays d origine, son histoire, sa culture sa langue Certains conserveront des relations fortes parce qu une partie de leur famille y est resté, d autres n y retourneront peut-être plus, d autres encore, qui sont arrivés très jeunes ici n ont aucun souvenir de ces racines originelles.. Mais cette histoire personnelle est votre atout aussi, votre talent, la contribution que vous apportez à la France. Oui, opter pour la nationalité française est un choix qui vous oblige comme il oblige la France qui vous accueille, vous, vos enfants et les générations à venir. 1- Devenir français, ce n est pas une simple formalité administrative. Devenir français est un choix et un honneur! Vous allez, en effet, appartenir à une nation qui se singularise par une longue histoire. C est une nation qui, dans le passé, s est souvent construite dans l épreuve. 3

4 Quand vous chanterez notre hymne national (la Marseillaise), vous vous souviendrez de tous ceux qui, par le passé, ont versé leur sang pour défendre une idée : celle de la Nation française. Vous vous souviendrez de ceux qui ont défendu, en 1792, une République encore balbutiante à Valmy ; de ceux qui ont vécu l enfer des tranchées de la 1 ère guerre mondiale ; de ceux qui ont résisté dans les maquis de la seconde guerre mondiale, ou encore de ceux qui ont gardé les armes après le 18 juin 1940, à l appel du général de Gaulle et qui ont ainsi participé à la libération de la France. Parmi ceux-là, il y avait déjà des frères d armes venus de nombreux pays du monde.. Vous vous souviendrez d eux, et de bien autres, qui ont considéré que notre pays avait un prix, et que celui-ci avait plus de valeur que leur propre vie. Construite dans l épreuve par le passé, la France est une nation qui a, aujourd hui, choisi de construire son avenir dans le cadre d une Europe pacifique ; une nation qui a prospéré, grâce aux talents de tous et notamment de tous ceux qui comme vous ont fait le choix de ce pays, une nation qui est aujourd hui la cinquième puissance économique du monde et la deuxième au niveau européen.. une nation dont la voix est respectée au niveau international, par le sacrifice de ses enfants, les valeurs qu elle porte, la France est membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies, elle incarne avec conviction et sans arrogance, sa vision indépendante des droits de l homme et des peuples Elle essaye aussi de faire partager à d autres pays sa conception du respect de l individu, de la liberté d agir et de la solidarité; une nation, enfin, qui se définit par une langue le français-, par un mode de vie et des usages dont vous avez acquis et assimilé les fondements. Devenir Français, c est accueillir cet héritage historique, culturel, politique et social, c est défendre les valeurs de notre République et les faire vôtres. 2- Devenir Français, Mesdames et Messieurs, c est aussi devenir citoyen français. La France n est pas fondée sur les appartenances raciales ou religieuses, elle n est pas, et ne doit pas être composée de communautés divisées ou de ghettos isolés. La France repose sur un principe qui a pour nom la République : cela signifie que quelles que soient nos origines, notre couleur de peau, nos convictions spirituelles ou religieuses, nous sommes d abord et avant tout des citoyens français. Etre citoyen, c est accepter les droits et c est respecter les devoirs de la République. Les droits que confère la citoyenneté sont notamment d ordre civique : vous allez pouvoir voter pour décider de l avenir de votre pays et vous allez aussi pouvoir être éligibles. Je vous encourage à exercer pleinement ces droits civiques car la vie démocratique dépend de l engagement de chacun d entre-nous. Mais vous avez également des devoirs, qu il vous revient de respecter scrupuleusement, ils relèvent de nos lois et d un comportement qui doit être fidèle à la devise de notre République. Cette devise est «liberté, égalité, fraternité» : la liberté est une valeur première de la France. A commencer par la liberté de pensée et de croyance. Mais la France est un Etat laïc, ce qui signifie qu il ne favorise aucun culte mais qu il n interdit aucune religion. L Etat dialogue avec toutes les religions, à condition que leurs principes et leurs pratiques soient compatibles avec les valeurs de la République. La liberté, c est également la liberté d aller et de venir en toute sécurité. C est la mission des forces de sécurité, de police ou de gendarmerie de garantir ce droit essentiel : vivre et aller en sécurité. La liberté, c est également la liberté d entreprendre, de créer ou de participer à la vie des entreprises et par son travail et ses mérites, d accéder pour soi ou pour les siens, à la prospérité. 4

5 l égalité constitue un idéal qui nous est cher, tout en reconnaissant les talents et les mérites de chacun. Cet idéal a une traduction concrète, dans le cadre des relations entre les hommes et les femmes. La France est un pays où la femme a les mêmes droits que les hommes, exactement les mêmes droits. De la même manière, les discriminations ou les violences liées à la couleur de peau, à la religion, à l état de santé ou de handicap, à l orientation sexuelle sont, toujours au nom de ce principe d égalité, condamnées par nos lois. la fraternité constitue, pour sa part, une vertu qui trouve sa meilleure expression dans la solidarité nationale. C est tous ensemble, et non chacun pour soi, que nous pouvons faire de la France un pays uni et prospère. Liberté, égalité, fraternité : cette devise va être la vôtre. Dans notre monde, qui est en de nombreux endroits traversé par la violence, la souffrance et la misère, cette devise a du prix. Ensemble, nous avons le devoir de la servir, de la protéger et de la faire grandir. La France n est pas exempte de difficultés, mais au-delà de tout la volonté de vivre ensemble est le ciment de notre société et doit nous aider à surmonter les épreuves et les crises. Mesdames et Messieurs, La remise de ce décret de naturalisation est un acte solennel, empreint de gravité. En sollicitant notre nationalité, vous témoignez à la France votre confiance ; la France, en retour, vous offre ce qu elle a de plus sacré : c est à dire sa citoyenneté. Mais au-delà de sa gravité, cette cérémonie est aussi un moment de joie partagée entre vous-même et la France. C est en quelque sorte une alliance, un mariage, entre vous et la France, qui est aujourd hui consacré. Au nom de la République Française, je suis très fier, mes chers compatriotes, de vous souhaiter la bienvenue dans notre communauté nationale. Avant de vous remettre vos décrets, je vous invite à chanter la Marseillaise : notre hymne national. 5