Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL

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1 Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Francis ALCADE Maître de conférences à l Université de Montpellier Avocat au Barreau de Montpellier Jacques RAYNARD Professeur à l Université de Montpellier, Président de la Fédération Nationale pour le Droit de l Entreprise, Co- Directeur du Centre du Droit de l Entreprise Les intervenants Pierre AMIEL Lise CHATAIN Sébastien COMPAROT Gilles ENTRAYGUES Mikael EVENO Patrick FOIN Nadine GELLI Jean Louis GLEIZE Philippe GROUSSET Christian GUICHARD Juliette HOEBRECHTS Guillaume LE CAMUS Pierre LE ROUX Romain MARSELLA Franck MAUREL Stéphane MEGYERI Eric MEIER Laurent OLLEON Marc PARADIS Michel PIZZORNO Arnaud TAILFER Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier Maître de conférences à l Université de Montpellier Avocat associé, Fidal, Paris Senior Counsel, Cleary Gottlieb Steen et Hamilton - Membre du Comité de l Abus de Droit Directeur associé, Fidal Montpellier Avocat associé, SCP Foin Bullich, Paris Avocat associé, Ashurst, Paris Avocat associé, Debord Benamou Gleize Linossier, Montpellier Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon Notaire, Office Notarial de Baillargues Partener, Baker Mc Kenzie, Paris Avocat associé, Cms Bureau Francis Lefèbvre, Paris Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly Avocat au Barreau de Narbonne Avocat au Barreau de Nice Avocat associé, Baker Mc Kenzie, Paris Conseiller d Etat Notaire, Office Notarial de Baillargues Avocat au Barreau de Paris Avocat, Baker Mc Kenzie, Paris Faculté de Droit et de Science Politique 39 rue de l Université Montpellier Contact : Corinne DAIGNEAU : Tél : montp1.fr

2 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» : Semaine 1 : du 1 au 7 juin 2015 Dates H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil Théme Les apports en sociétés Jacques RAYNARD Mikael EVENO 09H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil L évaluation de la PME Jacques RAYNARD Patrick FOIN L évaluation de la PME Patrick FOIN La réduction de capital Pierre AMIEL La réduction de capital Pierre AMIEL Les apports en société Mikael EVENO La fiscalité des sociétés de personnes Jean-Louis GLEIZE Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine Sébastien COMPAROT Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine Sébastien COMPAROT Les apports partiels d actif Romain MARSELLA H30-13H30 Les apports partiels d actif Romain MARSELLA 08h30-13H30 La fiscalité des sociétés de personnes Jean Louis GLEIZE

3 CERTIFICAT «DROIT FISCAL» : Semaine 2 : du 8 au 13 juin 2015 Dates Les principales difficultés techniques en matière de TVA Michel PIZZORNO Les règles fiscales de la Les règles fiscales spécifiques à la de l entreprise Juliette HOEBRECHTS Marc PARADIS Les règles fiscales de la Les règles fiscales spécifiques à la transmission à titre gratuit de l entreprise Juliette HOEBRECHTS Marc PARADIS Les principales difficultés techniques en matière de TVA Michel PIZZORNO Fusions et opérations assimilées Philippe GROUSSET La dissolution de sociétés Christian GUICHARD La dissolution de sociétés Christian GUICHARD Fusions et opérations assimilées Philippe GROUSSET La fiscalité des LBO Nadine GELLI L intégration fiscale Pierre LE ROUX H30-13H30 L intégration fiscale Pierre LE ROUX 08H30-13H30 La fiscalité des LBO Nadine GELLI CERTIFICAT «DROIT FISCAL» Semaine 3 : du 15 au 20 juin 2015

4 Dates H-17H Job Fair Le contrôle et contentieux fiscal Franck MAUREL A définir Lise CHATAIN Répression fiscale : moyens d investigation et sanctions Eric MEIER Arnaud TAILFER Le contrôle et contentieux fiscal Franck MAUREL A définir Lise CHATAIN Répression fiscale : moyens de d investigation et sanctions Eric MEIER Arnaud TAILFER Abus de droit en matière fiscale Gilles ENTRAYGUES Abus de droit en matière fiscale Gilles ENTRAYGUES QPC en matière fiscale Laurent OLLEON QPC en matière fiscale Laurent OLLEON H30-13H30 Le contrôle et contentieux fiscal Franck MAUREL CERTIFICAT «DROIT FISCAL» Semaine 4 : 22 au 26 juin 2015 Dates

5 22.06 des personnes physiques Stéphane MEGYERI 09H30-12H 30 des personnes morales Guillaume LE CAMUS des personnes morales Guillaume LE CAMUS des personnes physiques Stéphane MEGYERI Révisions GRAND ORAL et Prix Maurice COZIAN Ouvert au meilleur étudiant en Droit Fiscal de chaque centre DJCE

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