Domingos PAÏVA de ALMEIDA 5 Rue Euryale Dehaynin Paris, FRANCE CURRICULUM VITAE I. LANGUES.

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1 Domingos PAÏVA de ALMEIDA 5 Rue Euryale Dehaynin Paris, FRANCE Né le 10 juin 1977 à Recife Nationalité brésilienne Carte de résident en France CURRICULUM VITAE I. LANGUES. Portugais, Français: bilingue Anglais, Espagnol: courant Allemand, Italien: bonne compréhension II. DIPLÔMES. Paris, 2008: Doctorat en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, thèse «L École du service public», direction prof. Gérard MARCOU Recife, 2002 : Avocat inscrit à l Ordre des avocats brésiliens Paris, 2001: D.E.A. en Droit public comparé des États européens, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, direction M. Didier MAUS Recife, 2000: Maîtrise en droit, Universidade Federal de Pernambuco III. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE. Paris, depuis sept : Assistant juridique en droit comparé au Conseil d État Responsable de la Cellule de droit comparé au sein du Service des recherches juridiques Florence, 2008/2009: Calouste Gulbenkian Foundation Fellow (chercheur post-doctoral), European University Institute, orientation prof. Bruno DE WITTE Recherche sur la Modernisation de la Justice administrative en Europe (France, Allemagne, Portugal) Spire, mars et août 2009: Chercheur visitant à la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften Speyer, orientation prof. recteur Karl-Peter SOMMERMANN Recherche sur la Modernisation de la Justice administrative en Allemagne Paris, 2004/2006 : A.T.E.R., Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés (TD) de Droit administratif (prof. Christine BRÉCHON-MOULÈNES) 1

2 Paris, 2001/2004: Allocataire-moniteur, l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : TD de Droit et gestion des services publics (prof. Catherine TEITGEN-COLLY) TD de Droit communautaire matériel : politiques et régulations communes de l Union européenne (prof. Delphine COSTA) TD de Droit de la fonction publique (prof. Fabrice MELLERAY) Brasília, São Paulo, Déc. 2003/Fév. 2004: Chercheur visitant au Sénat Fédéral et à l Université de São Paulo, orientation prof. Eros GRAU : Recherche sur la réforme du secteur électrique au Brésil Buenos Aires, Oct.-Déc. 2003: Chercheur visitant à l Université Nationale de Buenos Aires et à l Université Austral, orientation prof. Julio COMADIRA : Recherche sur la réforme du secteur électrique en Argentine São Paulo, Avril 2002: Chercheur visitant à l Université de São Paulo, Dept. de Direito do Estado, orientation prof. Eros GRAU : Recherche sur la libéralisation des services publics au Brésil Barcelona, Jan. 2002: Chercheur visitant à l Université de Barcelona, Dept. de Drept Administratiu, orientation prof. Elisenda MALARET i GARCÍA : Recherche sur la libéralisation des services publics en Espagne Paris, 2000/2001: Assistant de langue / Rectorat de Paris : Cours de langue et civilisation portugaise dans les collèges-lycées Montaigne et Molière (direction M. Michel CROTTÉ) Recife,1999: Étudiant assistant d enseignement ( monitor ), Universidade Federal de Pernambuco: Assistant au cours d amphithéâtre de Droit constitutionnel (prof. Antônio PALHARES) Recife, 1997/2000: Stagiaire de droit (mi-temps, rémunéré, admis sous épreuve) Ministère public fédéral près la Cour fédérale d appel de la 5 ème région (1 an) Cabinet Trigueiro Fontes Advogados Associados (4 mois) Ministère public de l État de Pernambouc (4 mois) Office public de représentation juridique de l État de Pernambouc (1 an) Réseaux de recherche Depuis mars 2009: Membre du réseau «Contrats Publics dans la Globalisation Juridique / Public Contracts in Legal Globalization», direction prof. Jean-Bernard AUBY (Science Po Paris) 2

3 Depuis janv : Observateur du projet «Código modelo de Jurisdicción administrativa para la Euro-América», direction profs. Karl-Peter SOMMERMANN (Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften-Speyer) et Ricardo PERLINGEIRO MENDES da SILVA (Universidade Federal Fluminense) 2008/2009: Membre du projet «Introdução ao direito francês» labellisé par le Comité bilatéral de l Année de la France au Brésil, direction M. Thales MORAIS-DA-COSTA (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) 2005/2006: Directeur du projet «Introduction au droit brésilien», parrainage prof. Michel FROMONT Depuis 2005 : Membre junior de la Société de Législation Comparée Section Amérique latine, direction prof. Joël MONÉGER (Université Paris Dauphine) 2004/2005: Membre des comités scientifique et administratif du IIème congrès international de l Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains : «Constitutions et intégration», direction prof. recteur Jean-Michel BLANQUER 2003/2004 : Chercheur pour la convention E.D.F. / G.R.A.L.E. / Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne sur la réforme du secteur de l électricité en Amérique du Sud. Direction prof. Gérard MARCOU (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / GRALE) et Mme Gudrun LAMMERS (Direction de la Prospective et des Relations internationale - EDF) 2002/2004: Rapporteur des réunions de travail du projet international «Droit de la régulation, services publics et intégration régionale», direction professeurs Gérard MARCOU et Franck MODERNE (U.M.R. de Droit comparé) 2003/2004: Membre fondateur du «Groupe de recherches sur les secteurs en réseau (G.R.S.R.)», rattaché à l École doctorale de Droit comparé et à l École doctorale de droit public et droit fiscal de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Stages Recife, 1999/2000, Ministère public fédéral auprès de la Cour fédérale d appel (contentieux de l administration et droit pénal) Recife, Sept. 1998/Fév. 1999, Trigueiro Fontes Advogados Associados (droit commercial et procédure civile) Recife, Juin-Oct. 1998, Ministère public de l État de Pernambouc (droit pénal et procédure pénale) Recife, 1997/1998, Office de représentation juridique de l État de Pernambouc (droit administratif, droit de la sécurité sociale et procédure civile) Recife, Fév.-Mars 1997, Centro de Pesquisas Josué de Castro (sciences sociales) 3

4 IV. LISTE DES TRAVAUX. Direction d ouvrage Introduction au droit brésilien. Paris, L Harmattan, 2006, 510 p., préface prof. Michel FROMONT. Ouvrage composé de quinze articles, rédigés par seize collaborateurs. Thèse et monographies L École du service public. Thèse Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, direction prof. Gérard MARCOU, mention très honorable, nov. 2008, 387 p. Aspects juridiques de la réforme du secteur de l électricité: Argentine et Brésil. Rapport d études EDF - Direction de la Prospective et des Relations Internationales, juin 2004, 55p. La nouvelle place des États fédérés en Argentine et au Brésil. Mémoire de DEA en Droit public comparé des États européens, direction M. Didier MAUS, mention assez bien, sept. 2001, 140p. Articles «Access to justice by third parties in administrative matters (France, Germany and Portugal)», Working paper, European University Institute, 20p. (à paraître). «Le retrait des actes administratifs individuels en France et au Brésil», dans STORCK, Michel (dir.), Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien. Etudes de droit comparé, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 25 p. (à paraître). «Direito administrativo francês», dans MORAIS-DA-COSTA (dir.), Thales, Introdução ao direito francês, t. 1, Curitiba/Lisbonne, Juruá, 2009, p «Regards sur le droit brésilien», Revue internationale de droit comparé, 2007, n 4, p «Dois conceitos de serviço público : Duguit e Jèze», dans CONTINENTINO, Marcelo Casseb (dir.), Etudantes Caderno Acadêmico - Edição Comemorativa, Recife, Nossa Livraria, 2007, p «Le droit administratif», dans PAÏVA de ALMEIDA, Domingos (dir.), Introduction au droit brésilien, Paris, L Harmattan, 2006, p «Intégration régionale et services publics: le cas du Mercosud», dans MARCOU, Gérard, MODERNE, Franck (dir.), Droit de la régulation, service public et intégration régionale, t. 1, Paris, L Harmattan, 2005, p «O controle de constitucionalidade na França», Revista de Informação Legislativa, Brasília, a.36, n.144, oct.-déc. 1999, p

5 «Ação declaratória de constitucionalidade», Estudantes-Caderno acadêmico, Recife, a.2, n.4, juil-déc. 1998, p «Aspectos jurídico-constitucionais da crise fiscal dos municípios», Estudantes-Caderno acadêmico, Recife, a.2, n.3, janv.-juin 1998, p Anales PAÏVA de ALMEIDA, Domingos, «L intégration énergétique dans le Cône Sud, entre crises et alliances», Anales des Doctoriales du VIIème colloque de l Institut des Amériques : Politique étrangère des nations des Amériques, Paris, 15 p. (à paraître) CAPITANT, David, PELLISSIER, Gilles, PERLINGEIRO MENDES da SILVA, Ricardo, PAÏVA de ALMEIDA, Domingos et alli, «I Coloquio Brasil-España-Francia sobre Principios fundamentales y reglas generales de la Jurisdicción administrativa», Revista Internauta de Pràctica Jurídica, Valencia, n 22, 2008, p Articles réunis et présentés par PAÏVA de ALMEIDA, Domingos, dans Journal of Legal Cultures, vol. 2, n 2, juil.-déc. 2007, (numéro spécial dédié au colloque de Paris le 23 novembre 2006, pour le lancement du livre Introduction au droit brésilien) BLANQUER, Jean-Michel, PAÏVA de ALMEIDA, Domingos, CARVAJAL, Bernardo, FORMIZANO, Maritza, PAPAZIAN, Patrick, «Documento cientifico. Constitutiones e Integración», dans SALCEDO CASTRO, Myriam, ASSOCIATION ANDRÉS BELLO DES JURISTES FRANCO-LATINO- AMÉRICAINS (dir.), Actas del segundo Congreso Internacional de la Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains: Constitutición e Integración. Paris, 3 y 4 de junio de Bogotá, Casa Editorial de la Universidad del Rosario, 2006, p (contribution personnelle: «Primera mesa redonda: Integración económica y derecho constitucional», p ) PAÏVA de ALMEIDA, Domingos, DINIZ, Luiz Henrique, «Os direitos dos usuários na concessão de serviço público», Anais da 50ª Reunião da Sociedade Brasileira para o Progresso de Ciência, Fortaleza, vol.2, juil. 1998, p SANTOS, Marcos André Couto, PAÏVA de ALMEIDA, Domingos, «As inter-relações e competências governamentais no Brasil: problemas da organização jurídico-política do Estado». Anais da 49ª Reunião da Sociedade Brasileira para o Progresso de Ciência, vol. 2, Belo Horizonte, 1997, p PAÏVA de ALMEIDA, Domingos, «A crise fiscal dos municípios pernambucanos face à Constitutição federal brasileira de 1988», Anais da 49ª Reunião da Sociedade Brasileira para o Progresso de Ciência, vol. 2, Belo Horizonte, 1997, p V. COMMUNICATIONS. Paris, 20 novembre 2009, Institut des Amériques, colloque 2009 «Les Amériques face à la crise» «L intégration énergétique sud-américaine face à la crise», 20min 5

6 Florence, 2 juin 2009, Young Energy Engineers and Economists Seminar Commentaire de la présentation du Dr. Nicole AHNER «The extension of EU Emissions Trading Scheme on Imports in view of Article XX (g) GATT», 10min Spire, 20 mars 2009, Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften - Speyer, 4 ème séminaire franco-allemand des jeunes chercheurs en droit public Commentaire de la thèse de G. Giuliano «Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes économiques et les droits de procédure des particuliers en France et en Italie», 10min Florence, 16 fév. 2009, European University Institute, Séminaire du prof. Heike SCHWEITZER et M. Frank BENYON «Direct Investment in Europe: Fundamental Freedoms and Public Interest» «The Endesa takeover: a European law perspective», 20min Florence, 4 fév. 2009, European University Institute, Department of Law, Faculty Seminars «Access to Justice in Administrative Matters. Who can challenge Infrastructure Projects in France, Germany and Portugal?», 40min Florence, 8 déc. 2008, European University Institute, Séminaire du prof. Giovanni SARTOR «Theories and Methods for Legal Reasoning and Problem Solving» Commentaire de la présentation du prof. Manuel ATIENZA «Argumentation in Law», 10min Paris, 20 nov. 2008, Institut des Amériques, VII Doctoriales, Politiques étrangères des nations des Amériques «L intégration énergétique dans le Cône Sud, entre crises et alliances», 20min Strasbourg, 16 juin 2008, Université Robert Schuman, Centre du droit de l Entreprise, colloque Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien. Etudes de droit comparé «Le retrait des actes administratifs individuels en France et au Brésil», 20min Strasbourg, 14 mars 2008, Université Robert Schuman, Faculté internationale de droit comparé, session de printemps «Les données fondamentales pour la comparaison en droit public franco-brésilien», 20min Paris, 23 nov. 2006, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Propos de lancement du livre «Introduction au droit brésilien», 20min Paris, 27 mai 2005, Société de Législation Comparée, Journée de la jeune recherche en droit comparé «La notion de service public dans le raisonnement des juges français et ibéro-américains», 25min Paris, 3 juin 2004, 6 ème réunion du Groupe de recherches sur les secteurs en réseau G.R.S.R. / Écoles doctorales de Droit comparé et de Droit public et droit fiscal de l Université Paris 1 «La libéralisation de l électricité en France : ouverture du marché et accès des tiers au réseau», 30min Paris, 31 avril 2004, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, colloque Droit de la régulation, service public et intégration régionale 6

7 «Intégration régionale et régulation des services publics: le cas du Mercosud», 25min São Paulo, 15 avril 2003, Fundação Getúlio Vargas, colloque A noção de serviço público na Europa, «A noção de serviço de interesse econômico geral no direito comunitário europeu», 30min Recife, sept. 1999, concours du II Colloque international du Bureau Jurídico «O controle de constitucionalidade na França», 20min VI. FINANCEMENTS. 2009, Collège doctoral franco-allemand : séjour de recherche en Allemagne (DHV-Speyer) 2008/2009, Fondation Calouste Gulbenkian: bourse de post-doctorat à l European University Institute (Florence) 2008, Université de Strasbourg : frais de voyage pour des présentations dans deux colloques (Faculté internationale de printemps; Centre du droit de l entreprise et l École Régionale des Avocats du Grand-Est) 2006, École doctorale de droit public et droit fiscal et École doctorale de droit comparé de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : frais d édition du livre Introduction au droit brésilien 2003/2004, EDF : mission de recherche en Argentine et au Brésil sur la réforme du secteur électrique 2002, UMR de droit comparé (CNRS et Université Paris 1) : séjour de recherche au Brésil 2001/2004, Ministère de l Éducation Nationale : allocation de recherche (doctorat) 7

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